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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 08:28

Vous savez ma conviction que le redressement de la France passe par un projet de rupture soigneusement préparé et débattu sur le terrain avec les Français.

Un quotidien me qualifiait récemment de «candidat des idées». J’assume car on ne sortira pas notre pays de sa dépression avec des discours creux et des solutions maintes fois testées.

Après l’Europe, l’Education, la compétitivité, la lutte contre les déficits et la dette, voici mes propositions sur le logement.

On est là au cœur des préoccupations des Français.

En 15 ans, les prix ont quasiment doublé.

Dans les zones denses, l’accès à la propriété est devenu très difficile, et c’est tout le rêve de protection et de réussite des jeunes ménages qui est ainsi brisé.

Le marché de la location est lui aussi figé par le resserrement de l’offre. Quant au système locatif social il s’est éloigné de son objectif originel pour devenir une machine à entretenir les inégalités.

Toutes les études l’attestent : les jeunes et les familles les plus modestes sont les sacrifiés d’une politique du logement qui ne fonctionne plus.

L’injustice est sociale mais aussi territoriale. Eh bien, c’est cette injustice que je veux réparer par des mesures fortes !

Le système est à bout de souffle.

Il croule sous les contraintes et les régulations qui pèsent sur tous les acteurs.

Des investisseurs aux constructeurs, des constructeurs aux propriétaires, des propriétaires aux locataires, chacun est enserré dans des normes qui étouffent la confiance et la fluidité du marché.

Chaque année, plus de 40 milliards d’euros sont investis par l’Etat : la moitié pour les prestations sociales, l’autre moitié pour les producteurs de logement.

C’est l’équivalent de 2 points de notre PIB. D’autres pays n’en consacrent qu’un seul, pour des meilleurs résultats.

A plusieurs reprises, la Cour des comptes a dressé un diagnostic sans concessions à l’égard de cette politique dépensière et bureaucratique.

Elle coûte chère à tout le monde : à la collectivité d’abord pour un résultat médiocre, aux acteurs du logement aussi puisque notre fiscalité immobilière est la plus élevée d’Europe, ce qui pénalise le secteur et à une incidence sur l’augmentation des prix des logements.

Le mal qui affecte notre politique du logement vient de loin, mais la responsabilité du pouvoir actuel est immense.

Je rappelle qu’entre 2007 et 2011, 540.000 logements sociaux ont été financés, soit près de 110.000 par an. Quant à notre plan de mobilisation du foncier public de mars 2008, il a débouché sur la construction de 55.000 logements dont près de la moitié étaient des logements sociaux.

Lors de sa campagne de 2012, François Hollande promettait la construction de 500 000 logements par an durant son quinquennat : on aura construit un peu moins de 300 000 logements en 2014…

La crise n’explique pas tout !

Par idéologie, par aveuglement, le Président de la République et sa majorité ont littéralement paralysé le secteur.

La loi ALUR restera certainement comme l’une des lois parmi les plus néfastes du quinquennat.

L’encadrement des loyers n’existe nulle part ailleurs qu’en France. Et pour cause : il introduit des blocages et des effets pervers qui ont une incidence majeure sur le marché.

Ces dernières années, 130.000 investisseurs particuliers ont quitté le marché du logement locatif, et, ce faisant, le Premier ministre lui-même a été obligé de revenir fébrilement sur cette loi étouffante…

Promesse de François Hollande également : renforcer la loi SRU, en portant à 25 % le seuil pour les très grandes villes et en durcissant les sanctions en cas de non-respect de ces seuils.

Plutôt que de prendre en compte les disparités territoriales, les contraintes de construction de logements sociaux s’appliquent de manière de plus en plus uniforme. Comme si le marché immobilier et la mixité sociale n’étaient qu’un sujet mécanique.

On a avec le logement une illustration du dogmatisme couplé d'amateurisme qui caractérise ce quinquennat.

Le comble de l'idéologie culmine avec le dernier slogan gouvernemental, aux accents soviétiques : je veux parler de la "politique de peuplement".

Qu’est-ce que cette «politique de peuplement» si ce n’est la tentation permanente de l'uniformité et de la coercition.

Sous les dehors de la bien-pensance, les sanctions contre les communes vont être aggravées, les contraintes vont être alourdies et, si tout ceci ne produit pas les résultats attendus, c'est l'Etat qui décidera du lieu où chacun doit se loger au nom d'une mixité sociale que s'appliquent d'ailleurs rarement ceux qui la préconisent…

Tout cela est absurde, tout cela est inutile, et tout cela ne fera qu’aggraver les problèmes.

Je propose une autre politique : une politique de l’offre qui libère le potentiel de croissance du secteur du logement.

Je la cible autour de trois objectifs :

  • redonner de la liberté à tous les acteurs et retrouver de la simplicité dans les règles;
  • réduire les injustices en concentrant les efforts sur les ménages les plus modestes et les jeunes, et en privilégiant une approche territoriale différenciée, mieux adaptée pour les zones tendues ;
  • retrouver de l’efficacité en réduisant les dépenses publiques inutiles.

Les mesures que nous proposons constituent des ruptures. Vous en trouverez le détail dans le document annexe mais je vous livre l’essentiel.

  • Je m’engage sur une abrogation de la loi ALUR et une révision substantielle de la loi SRU en donnant à l’intercommunalité la compétence pour fixer les objectifs de construction en zones tendues et définir la part de logements sociaux sur son territoire.

Il s’agit de prendre en compte la disparité des situations entre territoires et mettre fin à l’absurde règle uniforme des 20 % de logements sociaux obligatoires pour les villes de plus de 3500 habitants en passant d’une logique de stock à une logique de flux.

Dans le même temps, les aides associées à la construction de logements sociaux (hors PLS) cesseront au-delà du seuil de 30 à 40 % de logements sociaux dans une commune pour mettre fin à la constitution de ghettos et favoriser la mixité sociale.

  • Je propose une suppression de l’encadrement des loyers et, en contrepartie, je défends la création d’un bail homologué à saisir en ligne.

Pour ceux qui le veulent, il accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la modération des loyers pratiqués.

Cela permettra l’émergence, en dehors des logements sociaux, de véritables logements intermédiaires abordables. En dehors de ce bail facultatif, le principe sera celui de la liberté contractuelle.

  • Entre le propriétaire et le locataire, le contrat de confiance doit être respecté, sinon tout s’enraye.

Dans ce sens, je milite :

→ pour l’instauration d’une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (ils sont en moyenne de près de 3 ans aujourd’hui) ;

  • pour la suppression de certaines garanties excessives demandées par le propriétaire aux locataires.
  • J’en viens à l’allégement et la stabilisation de la fiscalité sur le logement. C’est absolument nécessaire si l’on veut relancer les investissements et remettre de la confiance dans le marché.

Pour cela :

il faut d’abord donner les mêmes aides budgétaires et fiscales aux investisseurs, qu’ils soient publics ou privés, car ce n’est pas le logement qui est social mais le bénéficiaire ;

les règles de la fiscalité sur le logement seront établies pour 5 ans ;

le délai d’exonération de taxe sur les plus-values sera ramené à 15 ans ;

une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements, sera instaurée ;

les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) seront progressivement supprimés; le coût des hypothèques pour alléger les charges sur les accédants à la propriété sera réduit.

  • Toutes les études soulignent la panne du logement social. Il faut rendre au système HLM sa vocation sociale : je veux donner la priorité aux jeunes et aux plus modestes.

Je propose un nouveau modèle avec :

→ la baisse du plafond de ressources donnant accès au logement social ;

la facilitation de la vente de logements HLM aux locataires ;

et enfin l’évolution du rôle des organismes HLM pour en faire de véritables foncières de l’habitat gérant deux types de bail, le bail «classique» et le bail «social » (basé sur le taux d’effort), ce qui favorisera l’émergence de logements intermédiaires en zones tendues.

  • Dans notre projet, je préconise la création d’une prestation sociale unique dans laquelle seront intégrées les aides au logement.

C’est une rupture qui doit permettre de reconcentrer notre système de solidarité.

Cette prestation sociale unique aura un triple avantage : simplifier tous les dispositifs (un seul dossier par bénéficiaire) ; moduler plus finement les aides en fonction de la situation de chacun ; et enfin lutter contre les fraudes et les effets d’aubaine que l’on constate trop souvent aujourd’hui.

Il n’est, par exemple, pas normal que le cumul du RSA et de l’APL aboutisse à une situation qui démotive la recherche même d’un emploi.

  • J’aborde la question centrale de la libération du foncier public et privé à travers des mesures volontaristes.

Il s’agit de faciliter la vente de terrains constructibles en zones tendues à travers une méthode innovante de mise en compétition des investisseurs souhaitant acquérir un terrain public : l’Etat ou les Etablissements Publics Fonciers fixeraient le prix des terrains publics ; une fois le prix fixé, une compétition serait organisée entre les investisseurs souhaitant acquérir le terrain, en fonction des programmes qu’ils proposent et sur des critères tels que le prix de sortie et la qualité du programme.

  • Rien ne sera possible sans le développement de l’innovation dans le secteur du bâtiment, accompagné par une méthode de simplification des normes.

Favoriser l’innovation dans l’industrie constructive, et diffuser les innovations dans l’ensemble de la filière, permettra une baisse de coûts de conception, de construction et d’exploitation des bâtiments.

Pour cela, je propose trois mesures concrètes :

D’abord, réduire les délais d’instruction pour les procédures de mise sur le marché des nouveaux matériaux et nouvelles techniques de construction. Une fois l’innovation « rôdée », elle passerait dans le droit commun.

Deuxièmement, pour que les règlementations n’étouffent pas les innovations, il nous faut passer d’une logique de réglementation de moyens à une réglementation par objectifs, sous forme de résultats à atteindre : si la règlementation est trop figée, il n’y a plus de place pour l’inventivité et la création.

Enfin, il faut faire entrer le bâtiment dans l’ère numérique, en développant par exemple la maquette numérique. Les développements permis par la numérisation et la dématérialisation permettront des gains de productivité importants. De plus, ces outils développeront la coopération entre les différents acteurs de la chaine du bâtiment, ce qui améliorera la qualité des bâtiments construits.

Cette ambition doit s’accompagner d’une méthode énergique de simplification des normes et règlementations.

Il faut supprimer le superflu, toutes ces règles qui se sont accumulées au fil du temps et qui freinent la construction et la rénovation : construction d’une place de parking par logements, délais administratifs trop longs, niveau de détail aberrant dans les cahiers des charges…

Il faut par exemple alléger les réglementations relatives à l’accessibilité et à l’habitabilité de tous les logements en instaurant un pourcentage de logements «totalement accessibles et habitables» par opération de construction (10-15 %).

Il vaut mieux une réglementation courte, performantielle et simple, avec des capacités d’adaptation.

Je recommande de renforcer le rôle de gouvernance du Conseil supérieur de la construction en rendant obligatoire son avis sur toutes les nouvelles réglementations impactant la construction et la rénovation.

Cela permettra d’éviter les abus ou les usines à gaz trop souvent adoptées contre l’avis des premiers concernés.

**

Voilà les propositions et les ruptures que je préconise.

Toutes convergent vers un objectif : relancer notre politique de logement en misant sur plus d’investissement, plus d’efficacité et de justice, plus de liberté et de confiance.

Ces mesures bénéficieront à tous.

Aux investisseurs à travers la baisse de la fiscalité, la simplification des procédures et des normes, la limitation des recours abusifs, la libération du foncier ou encore le développement de l’open data public… La transparence des données contribuera à fluidifier un marché, trop souvent segmenté et opaque.

Ces mesures bénéficieront aux élus locaux, par la responsabilité qui leur sera donnée pour l’attribution des logements sociaux et le pilotage de la prestation sociale unique, grâce aussi à la rénovation substantielle de la loi SRU.

Je l’ai dit, il n’est plus possible de concevoir une politique identique pour les zones tendues et les zones non tendues.

Face au logement, les Français ne sont pas dans des situations égales. Il faut en tirer les conséquences, en permettant aux élus de conduire des politiques du logement adaptées aux caractéristiques de leur territoire.

Enfin et surtout, ce projet bénéficiera à nos concitoyens.

Baisse de la fiscalité, accès facilité au logement social pour les plus modestes et à la propriété, modération des loyers consécutif au bail homologué qui favorisera l’émergence des logements intermédiaires, allégement des garanties demandées par les bailleurs aux locataires, construction de logements neufs en zones tendues et réhabilitation des logements anciens : toutes ces dispositions seront profitables aux Français.

Sur le logement comme sur beaucoup d’autres sujets, le conservatisme est délétère pour tous.

On ne construit plus assez, on ne vend plus assez, on ne loue plus assez, on dépense trop et l’injustice s’étend !

Faut-il continuer comme avant et comme toujours ? Ma réponse est «non».

Nous avons tout à gagner à oser cette nouvelle politique pour le logement que je présente aujourd’hui aux Français.

Avec eux, je vais poursuivre un dialogue direct afin de faire connaitre mes propositions et recueillir leurs suggestions.

Pas à pas, je complète donc mon projet pour la France et chaque jour qui passe renforce ma conviction qu’il faut se préparer à agir fort et vite pour relancer notre pays.

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Publié par François Fillon
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commentaires

IGL 19/03/2015 07:25

Enfin un homme politique qui à de l'envergure et du courage

ARSOUILLE 06/03/2015 12:26

Le CAUE seraient menacés.
Qu'en pensez-vous ?
Préconisez-vous leur suppression pour simplifier la construction ?

http://www.batirama.com/article/10555-les-caue-en-grand-danger.html

""Les Conseils d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement ont été créés il y a près de 40 ans - en 1977 - en réaction contre les effets de dépersonnalisation des grands ensembles, contre les opérations bulldozer de rénovation des centres historiques anciens, (…) contre un urbanisme autoritaire centralisé (…)" rappelle le président."

Cordialement

Hyperion 28/02/2015 17:08

des idées fortes, précises, pragmatiques, lucides.
hors "idéologie". hors démagogie.
un vrai programme, enfin !
espérons que les primaires vous permettront d'être écouté par les Français.

Francois Carmignola 28/02/2015 08:23

Vous allez avoir l'occasion de rompre avec le passé. Cette question du logement, à la fois ultra sensible et source de graves désagréments indignes d'un pays moderne est un point essentiel.
Il vous faut démontrer à la société Française que le déblocage de l'offre conduit effectivement à une augmentation du choix et à une baisse des prix, et aussi que la baisse des prix de location et de ventes conduit à plus de locations et plus de ventes dans l'intérêt des offreurs.
Prouver et rendre désirable la liberté : le pilotage de cette réforme peut être l'occasion d'une mutation de la France : ah ! Se souvenir à jamais le logement, plaie de notre époque pourrait être bien géré !

guegan brigitte 27/02/2015 11:03

Avez-vous interrogé les CAF, les avocats spécialistes des litiges en matière de baux locatifs avant de rédiger de telles propositions? Ignorez-vous à ce point les difficultés de bailleurs confrontés à des locataires assistés, bénéficiant de tous les droits dont celui de ne régler leur loyer qu'après s'être offert des vacances, le superflu, attendant que les services sociaux règlent leurs factures. Je crains que d'ici peu les petits bailleurs privés ne se lassent d'être constamment traités de "capitalistes profiteurs"; vos propositions m'apparaissent comme démagogiques!

gbri 27/02/2015 09:51

Entièrement d'accord avec votre analyse, on paralyse toute activité avec des principes finalement staliniens sous couvert de protection, d'égalité, de justice sociale comme on entend partout. Mais cette pensée unique, on en a ras le bol le maître mot du programme général de rupture que vous mettez sur pieds doit être la LIBERTE ! Merci de votre travail M. le Premier Ministre, vos propositions en particulier sur le logement ont bien été relayées dans la presse, celle que j'ai lu en tout cas !

le Barbier 27/02/2015 09:02

Pour donner du souffle au très bon programme,
Federons le avec une grande ambition européenne sous la bannière très républicaine de la" fraternité".

revel 26/02/2015 21:20

Nous en revenons toujours à ce problème de la pensée unique. D'où vient elle ? D'une grande partie de la classe politique, d'une grande partie des médias. D'où viennent ces élites issues d'un même moule intellectuel ? C'est en s'attaquant à cette cause que tout changera.
Il faut intervenir d'urgence dans le mode de recrutement de ces moules de formation initiale. Les formations en économie sociale et en droit fournissent 90% des élites politiques et des médias. Ce sont dans ces formations que nos jeunes sont embrigadées dans une pensée contre-créative.

Je ne sais pas si je serai lu, mais il faut que notre classe dirigeante s'alimente de diversité intellectuelle : des scientifiques, des sociologues, des médecins, des économistes, des juristes, des entrepreneurs du monde agricole, du monde industriel...

Comment ? hé bien en ouvrant les concours de Sciences Po, de l'ENA, des concours administratifs, des écoles de journalisme à cette diversité nécessaire.

La classe dirigeante aura t'elle le courage de ce changement, difficile de s'estropier soi-même...

leclercq carole 26/02/2015 18:44

Quelle clarté dans la vision si exhaustive des solutions que vous proposez pour résoudre la crise du logement si préoccupante.

VIVEMENT QU'ELLES SOIENT MISES EN OEUVRE !!!

ARSOUILLE 26/02/2015 01:29

Bonjour,
Votre article est intéressant mais me semble trop vague au sujet de la simplification des réglementations.
Lesquelles souhaitez-vous supprimer dans le domaine de la construction ?
Voulez-vous supprimer les documents techniques unifiés (DTU), les avis techniques, les normes afnor, les normes CEE et bien d'autres remparts à la construction de mauvaise qualité ?
Le directeur d'un négoce de matériaux m'a signalé, il y a quelques années, qu'un constructeur de maisons à ossature bois incorporait des isolants minces qui n'avaient pas d'avis technique.
Je ne voudrais pas habiter ce genre de construction et surtout ne pas payer la note de chauffage ? Sans réglementation, comment gérerez-vous les litiges ? Sur quelles bases s'effectueront les expertises ? les jugements ?
Je suis d'accord avec vous au niveau de la réglementation handicapé.
Je trouve juste de construire des logement adaptés aux handicapés moteur qui ne représentent qu'une petite partie des 6% de handicapés en France.
Vouloir rendre tous les logement accessibles apporte un surcoût important et des surfaces inutiles comme les couloirs de 120 cm ou des WC immenses.
Il est vrai que les personnes en fauteuil auront une vie sociale réduite car ils ne pourront pas visiter certains amis.
Pour les établissements recevant du public (ERP) la loi de 2005 ne tient pas compte des réalités du terrain mais je suis assez fâché de voir des commerces, dont des restaurants, complètement refaits à neuf depuis sans tenir compte des personnes en fauteuil. Il suffisait de ne pas changer l'emplacement de la porte d'entrée en façade !
Je reste partisan de l'obligation de construire un pourcentage de logements sociaux dans les villes.
Je vais même plus loin que la taxation et souhaite le refus de nouveaux permis si les constructions envisagées ne participent pas, au moins partiellement, à la correction de situations anormales.
Des HLM à Neuilly-sur-Seine et un peu moins à Neuilly-sur-Marne me semblerait permettre de supprimer les ghettos de riches et les ghettos de pauvres.
Je ne suis choqué que M. Goasguen ait, parait-il, utilisé sa réserve parlementaire pour subventionner des associations s'opposant à l'implantation d'HLM dans le 16ème arrondissement de Paris.
J'habite dans une commune avec 30 % de logements à caractère social.
Tout près de ma maison individuelle il y a un collectif HLM et des pavillons en bande de type ILM.
Je m'en porte très bien.
Nous avons eu un maire formidable pendant 36 ans qui à joué la mixité sociale et culturelle.
Certains laissent entendre qu'il était RPR puis UMP, comme quoi ce n'est pas incompatible avec le bon sens et le cœur !
Ma fille cohabite très bien avec d'autres enfants de diverses couleurs et de religions différentes.
Il y a un équilibre bien que d'autres parents, de même niveau social mais moins confiants que moi, aient préféré l'école privée qui n'apporte pas de plus pédagogique mais protège leurs enfants de bien des maux fantasmés.
J'apprécie le thé à la menthe servi par une maman portant le même foulard que ma mère quand elle entrait dans une église.
La loi sellier était peut-être un peu trop profitable aux investisseurs et aux promoteurs qui gonflaient leurs prix.
En fait ce n'était que du travail subventionné par la collectivité.
Ce n'était pas idiot car c'était de vrais emplois.
Que la collectivité, en retour, évite des dérives sur les loyers par un encadrement sensé ne me choque pas.
Les emplois publics subventionnés peuvent aussi avoir leur utilité pour certains publics trop loin de l'employabilité immédiate.
Un peu moins de dogmes et un peu plus de pragmatisme à gauche comme à droite rendrait la politique un peu moins imbuvable.

Je vous souhaite bonne chance car je vous considère honnête et que vous avez le mérite de débattre concrètement.
Je ne voterai certainement pas pour "moi, je vais vous le dire".

Cordialement

bibi 25/02/2015 22:01

quel dommage que les medias ne s intéressent pas plus a vous espérons que cela arrive vite pour vous soutenir pas pour vous critiquer

Dom DELANDRE 25/02/2015 21:23

continuez de la sorte à développer vos idées pour prendre l'avantage sur vos concurrents. C'est votre seul salut pour recoller aux échappés. La course est longue et rien n'est encore gagné ni perdu contrairement à ce que prétendent de nombreux commentateurs convaincus que le match se jouera entre Sarko et Juppé.
J'espère que les français finiront par reconnaitre votre travail de fond et accepter vos propositions radicales, pour cela les médias doivent vous accorder la place que vous méritez.

Bellenger 25/02/2015 18:03

Pour pouvoir relancer notre pays, il faut avoir la main sur la souveraineté elle-même. Or nous ne l'avons plus puisque nous l'avons donnée aux financiers privés. Il faudrait afficher en très grandes lettres la maxime suivante :
La Monnaie doit être un bien collectif entre les mains de l'état. Elle se doit d'être l'outil de fonctionnement du Politique et de l'Economie. Un gaulliste sait ce que cela veut dire. Oui il faut acir fort et vite pour sortir notre pays de la crise, comme en 1929.. Cela passera obligatoirement par la dénonciation du traité de Maastricht..

BONNOT 25/02/2015 16:28

Mr Le Premier Ministre =
Permettez moi sde saluer le bon sens de votre approche =
1 - Co-Propriétaire bailleur avec mon frère depuis le décès de notre mère, nous avons décidé de vendre son appartement plutôt que de continuer à le louer tellement c'est infernal !
qqsoit le montant que nous en tirerons, ça sera certainement moins de soucis en plaçant tout ça sur de l'Ass. Vie...
2 - Je rejoins tt particulièrement votre propos à propos de la mise en compétition d'acteurs privés dans la réalisation de programmes ambitieux...
Auj'hui, 70% de notre population a accès au logement social = il n ' y a AUCUN système politique / économique VIABLE qui sait porter 70% des siens sur un qcq sujet ! il faut ramener les seuils de façon à comprimer cette élligibilité à 5-10% maximum...
Il se dit qu'il nous manquerait 1 Mio de logements en France
Partons sur l'idée que nous saurions en construire 500000 ce qui reduirait notre pb de moitié et qui serait DEJA un GRAND pas
Je vous propose de libérer les 1001 contraintes quie l'on colle au bailleur (ALUR, SRU,...) de façon qu'il ait ET ENVIE ET INTERET à mettre son bien en location... je pense que la moitié de cette cible soit 250000 logements pourraient etre remis sur le marché avec un effort à cette hauteur...
Resteraient un bon 1/4 de Million de logements à vraiment "faire sortir de terre"
J.Attali nous expliquait DEJA du temps de la Commission pour la Libération de la Croissance(1&2)
Combien plusieurs centaines d'OPHLM n'avaient RIEN à distribuer... Voilàn un tres CRIANT exemple de socialuisme à la Française !!!Nous avons inventé de superbe et tres "justes" machine à redistribuer sauf qu'il n ' y a RIEN à redistribuer...je propose de dissoudre tout ça et de garder le pognon pour construire des logements qui serront peut-etre moins "justement" distribués (et ça n'est meme pas sûr) mais qui SERONT LA !!!
Dans notre politique de construction, il faudra effectivement solliciter une competition entre acteurs privés de rtype Code des Marchés Publics...
chaque compétiteur sera un consortium composé par "un banquier" + " un genie-civiliste"+ "un opérateur de gestion"
Et dans l'appel d'offre on dira =
le banquier paye le chantier ; le genie civiliste construit le programme en étant payé par le banquier et l'opérateur gestionnaire louera ensuite les biens au profit de la banque qui rentrera ainsi dans son argent...( ce mécanisme s'appelle un BOT pour Build-Operate-Transfer et est un mécanisme utilisé partout sur la planète pôur TOUT construire = des aéroports, des centrales électriques, des écoles, ...)
par lot de 10000 logements, et sur la base de 65m2 par logement (on peut y vivre à 4 voire 5, je l'ai fait, je sais de quoi je parle) ça donne +/- 100k€ par logement (probablement un peu plus en zone urbaine tendue) soit +/-1 Giga€ de côut pour la banque elle voudra en récupérer 5 à 7% /an soient de 6 à 9€/m2/mois... Charge à la Puiss.Ppublique de définir +/- généreusement ds sa politique sociale ce qu'elle subv. et à quelle hauteur et pour QUI ?...
Si la Puiss. Publique veut assumer 100% de ce côut, ss contribution du locataire, cela lui couterait 7000€/ logement de loyer vers la banque... soient 7Millionsd'€ tous les 1000 logements = 5 fois moins cher que ce qu'on fait auj'hui !!! CQFD

3 - Comme les règles de majoration de loyer sont inextricables et qu'on ne peut majorer un loyer qu'entre 2 locataires et non pdt un meme bail et que cela s'applique aussi aux bailleurs sociaux,... Lorsqu'une famille de 4 personnes voit ses jeunes partir construire leur propre vie, les parents se retrouvent dans un apparetment ( y inclus HLM ) trop grand pour eux...alors ils se cherchent un Appt plus petit... Mais comme c'est un changement de locataire, le loyer qui leur est proposé est SUPERIEUR a celui de leur présent appartement qu'ils ne quittent donc PAS !!! CQFD

Sortir de notre enfer socialiste pavé de bonnes intentions mais inextricable et ingérable sera un des douze travaux d'Hercule (les 12 à la fois !) !
Tous mes voeux desuccès vous accompagnent Mr Le Premier Ministre...
Tres Haute Considération

Ernestine

sasportas 25/02/2015 14:38

bonjour,
Victor Hugo disait; "la forme c'est le fond qui remonte à la surface" ...si vous souhaitez, Mr Fillon, que le fond de vos propositions (et elles sont nombreuses et intéressantes) soient audibles, changez votre posture, votre communication et votre image auprès des Français...Je dirige un des leaders français de la communication orale...voyez notre site et notre succès et rencontrons-nous.
Cordialement
Roger Sasportas

alice 26/02/2015 20:50

..ne faut-il pas ...faire feu de tout bois.......???...qui ne tente rien n'a rien.....!!!!

Je ne suis plus Charlie 25/02/2015 13:50

Je me suis laissé emporter par mon impatience, dans ma précédente intervention.
Je viens de prendre connaissance de votre projet concernant le logement, très convainquant.
Les français n'oublient pas que l'UMP, le PS évidemment, et jusqu'aux cocos avec la loi Demessines, avaient fabriqué des niches à subventions pour les promoteurs. Ces cadeaux faits aux marchands de logements ont contribué de façon massive au surenchérissement injustifié de l'immobilier en France. Changez tout!
Ce projet logement s'inscrit dans votre "Projet pour la France", il est crédible, mais il ne vient pas au bon moment.
Moins de deux mois après les assassinats rituels par des islamistes vivant en France; il y a la loi Macron qui veut remplacer le calendrier grégorien par celui de l'hégire. Il y a un député de l'UMP dont je n'ai pas retenu le nom qui osait dire à la télé que la Laïcité, "c'est le droit d'avoir une religion" et rien de plus. Il y a un chef de la secte islamiste, Boubakeur, celui-là même qui avait co-intenté un procès contre Charlie hebdo au moment des caricatures, qui vient se plaindre qu'il y a trop de "jeunes musulmans qui commettent des crimes" en reportant la responsabilité de l'obsurantisme de sa croyance sur le CRIF et les "Juifs".
Il y a un Président, un premier ministre et un ministre de la République qui ont participent, es qualité, à un diner d'une organisation religieuse, fut-elle éminement respectable parce qu'anti-fondamentaliste islamique . Vous ne pensez pas que trop de coups de sabre dans la laïcité, c'est vraiment beaucoup, beaucoup trop.
C'est là dessus que les Fançais attendent que vous exprimiez, avec force. Le projet pour 2017 peut attendre encore, mais pas la Laïcité qui, tout comme la Liberté, exige un combat permanent.

gerard 25/02/2015 13:04

nous vous soutenons. merci pour tout ce travail.

de pommereau 25/02/2015 12:29

Bravo pour des propositions claires et sans ambiguïté.
Comment faire pour que vous soyez plus souvent entendu?
Passages plus fréquents à la télévision?...je n'ai pas de réponse!

JP 25/02/2015 12:15

Réflexion dense. Les principes ainsi posés répondent à une logique libérale sans oublier la prise en compte du social. A première lecture, ils constituent un axe pour un programme apparemment crédible mais naturellement l'évaluation de l'ensemble suppose encore une analyse et du temps. Merci pour cette contribution dont s'inspireront nécessairement les candidats de droite et du centre.

Dom DELANDRE 25/02/2015 12:05

vos propositions sont courageuses et vont dans le bon sens. Je suis moi même propriétaire et la location devient un véritable parcours du combattant totalement dissuasif.
Votre programme est à même de débloquer la situation.
Malheureusement vos propositions sont toujours aussi peu reprises par les médias.
La connotation libérale de votre discours semble les effrayer. Le pays étouffe de ce manque de liberté, mais bon sang quand les Français comprendront ils que leur avenir passent par la liberté, la responsabilité, la prise de risque et non par la réglementation, l'assistanat?
Le peuple a été lobotomisé depuis trop longtemps par les discours édulcorés, populistes, démagogiques de notre classe politique.
Vous avez décidé de vous lever contre ce diktat de la bien-pensance stérile, nous vous en sommes reconnaissants et vous soutenons sur le chemin de la reconquête semé d'embuches. Votre courage finira par payer!

alice 25/02/2015 12:05

Excellente étude !….. car, OUI , La France a été CADENACEE…...ENTERREE VIVANTE……par Le Dogme et l’Idéologie du Temps Passé …. Il est temps qu’avec François Fillon, le GRAND VENT DU LIBERALISME débarrasse de ses entraves.. le Foncier public et privé.. relise les prestations sociales…les Normes…OUI à un gigantesque dépoussiérage…et totale reconstruction…dans tous les domaines….MAIS…comme le mentionnerait, Floréale, …une omission : …nulle part mention d’Environnement….. son respect est pourtant primordial …..en facilitant le constructible ne dérive- t -on pas toujours…sans aucune pitié pour La Faune et La Flore ?.....la Monde entier en a pris conscience ….. La France….pays de « l’Agricole »….freine toujours des 4 fers dans ce domaine incontournable désormais pour tous…… !...Mais, je ne sais pourquoi…. j’ai l’intime conviction que pour notre Grand Gentleman Sarthois, l’Environnement est Essentiel ! …à suivre… !

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