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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 14:43

 

Discours prononcé cet après midi à l'occasion de la convention de l'UMP sur le logement 

 

 

 

Mesdames et messieurs,

Le redressement de la France passe par un projet de rupture. Et s’il est bien un domaine où cette rupture est nécessaire, c’est bien celle du Logement.

En 15 ans, les prix du logement ont doublé.

Dans les zones denses, l’accès à la propriété est devenu impossible, et c’est tout le rêve des classes moyennes qui est ainsi brisé.

Ce rêve est important car être chez soi, dans ses murs, c’est une certaine idée du bonheur français. 

Le marché de la location est, lui aussi, figé par le resserrement de l’offre. Quant au système locatif social, il s’est éloigné de son objectif originel pour devenir une machine à entretenir les inégalités.

Les jeunes et les familles les plus modestes sont les sacrifiés d’une politique du logement qui ne fonctionne plus.

Chaque année, près de 50 milliards d’euros sont investis par l’Etat : la moitié pour les prestations sociales, l’autre moitié pour les producteurs de logement.

C’est l’équivalent de 2 points de notre PIB, alors que d’autres pays n’en consacrent qu’un seul, pour des meilleurs résultats.

Lors de sa campagne de 2012, François Hollande promettait la construction de 500 000 logements par an durant son quinquennat : on aura construit un peu moins de 300 000 logements en 2014…

Par dogmatisme, par aveuglement, le Président de la République et sa majorité ont littéralement paralysé le secteur.

La loi ALUR restera comme l’une des lois parmi les plus néfastes du quinquennat. Et voici maintenant que le gouvernement propose une stratégie de «peuplement» qui incarne à la perfection l’idéologie bureaucratique  qui guide le secteur du logement depuis 30 ans.

La vérité, c’est que le système est à bout de souffle : il faut maintenant choisir.

Soit on continue comme aujourd’hui, avec des ajustements à la marge, des coups de booster, de relance sans lendemain, avec toujours plus de dépenses publiques pour alimenter la demande, toujours plus de contraintes pour canaliser le marché, toujours plus de défiance à l’égard des acteurs, qu’ils soient investisseurs, propriétaires ou élus locaux… Soit on change de logique.

Cela signifie qu’il faut rompre avec le dogme du dirigisme et de l’uniformité en introduisant de la liberté et de la confiance.

Cela signifie qu’il faut arrêter avec cette culture de la dépense publique incessante qui est le paravent de notre impuissance.

Sur le Logement comme sur tant d’autres sujets, si on ne comprend pas que les caisses de l’Etat sont vides, que la dette assèche les capacités de financements des investissements privés et que seule la réforme peut nous sauver, alors autant voter socialiste…

Je propose une autre politique : une politique de l’offre qui libère le potentiel de croissance du secteur du logement.

Comment faire ?

  • D’abord, en abrogeant la loi ALUR.
  • Ensuite en révisant substantiellement la loi SRU pour donner à l’intercommunalité la compétence pour fixer les objectifs de construction en zones tendues et définir la part de logements sociaux sur son territoire.

Au lieu d’agir de façon verticale et uniforme, il faut prendre en compte la disparité des situations entre territoires et mettre fin à l’absurde règle des 20 % de logements sociaux obligatoires pour les villes de plus de 3500 habitants en passant d’une logique de stock à une logique de flux.  Une commune qui pour des raisons historiques a un faible parc de logement sociaux et qui réalise un effort important de construction sociale ne doit pas être pénalisée.

Dans le même temps, les aides associées à la construction de logements sociaux (hors PLS) devraient cesser au-delà du seuil de 30 à 40 % de logements sociaux dans une commune pour mettre fin à la constitution de ghettos et favoriser la mixité sociale.

  • Je propose la  suppression de l’encadrement des loyers et, en contrepartie, la création d’un bail en ligne homologué.

Pour ceux qui le veulent, ce bail accorderait des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la modération des loyers pratiqués.

Cela permettra l’émergence, en dehors des logements sociaux, de véritables logements intermédiaires abordables. En dehors de ce bail facultatif, le principe sera celui de la liberté contractuelle.

  • Entre le propriétaire et le locataire, le contrat de confiance doit être respecté, sinon tout s’enraye.

Dans ce sens, je milite :

→ pour l’instauration d’une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer.

Ces délais sont en moyenne de près de 3 ans aujourd’hui, et de ce fait, comment voulez-vous que le propriétaire ne soit pas dissuadé de louer son bien ?

 en retour, je milite pour la suppression des garanties excessives demandées par le propriétaire aux locataires.

Plus de rigueur pour sécuriser le propriétaire, plus de confiance pour faciliter la vie du locataire : voilà le contrat que je propose.

 

  • Si l’on veut relancer les investissements et remettre de la confiance dans le marché, l’allégement et la stabilisation de la fiscalité sur le logement est absolument nécessaire.

Pour cela :

→ il faut d’abord donner les mêmes aides budgétaires et fiscales aux investisseurs, qu’ils soient publics ou privés, car ce n’est pas le logement qui est social mais le bénéficiaire ;

→ les règles de la fiscalité sur le logement devraient être établies pour 5 ans ;

→ le délai d’exonération de taxe sur les plus-values ramené à 15 ans ;

→ une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements, devrait être instaurée ;

 les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devraient être progressivement supprimés; et le coût des hypothèques pour alléger les charges sur les accédants à la propriété réduit.

  • Mesdames et messieurs, toutes les études soulignent la panne du logement social. Il faut rendre au système HLM sa vocation sociale, et, en la matière, l’UMP doit donner la priorité aux jeunes et aux plus modestes.

Je propose un nouveau modèle avec :

→ la baisse du plafond de ressources donnant accès au logement social ;

→ la facilitation de la vente de logements HLM aux locataires ;

 → et enfin l’évolution du rôle des organismes HLM pour en faire de véritables foncières de l’habitat gérant deux types de bail, le bail «classique» et le bail «social » (basé sur le taux d’effort), ce qui favorisera l’émergence de logements intermédiaires en zones tendues.

 

Un peu plus de la moitié de la dépense publique en matière de logement va aux aides personnalisées au logement. Le maquis des aides sociales est source d’injustice et d’inefficacité.

Je propose la création d’une prestation sociale unique dans laquelle seront intégrées les aides au logement.

C’est une rupture qui doit permettre de reconcentrer notre système de solidarité.

Cette prestation sociale unique aura un triple avantage : simplifier tous les dispositifs (un seul dossier par bénéficiaire).

Moduler les aides en fonction des situations  individuelles  pour plus de justice sociale.

Lutter contre la fraude.

S’assurer que les revenus de l’assistance sont toujours inférieurs à ceux du travail.

  • Pour rattraper le retard pris dans la construction de logement il est essentiel de libérer du foncier public et privé. Nous l’avions fait en 2009 dans le cadre du plan de relance avec succès.

Il s’agit de faciliter la vente de terrains constructibles en zones tendues à travers une méthode innovante de mise en compétition des investisseurs souhaitant acquérir un terrain public : l’Etat ou les Etablissements Publics Fonciers fixeraient le prix des terrains publics ; une fois le prix fixé, une compétition serait organisée entre les investisseurs souhaitant acquérir le terrain, en fonction des programmes qu’ils proposent et sur des critères tels que le prix de sortie et la qualité du programme.

  • Rien ne sera possible sans le développement de l’innovation dans le secteur du bâtiment, accompagné par une méthode de simplification des normes.

Pour cela, je propose des mesures concrètes :

→ D’abord, réduire les délais d’instruction pour les procédures de mise sur le marché des nouveaux matériaux et nouvelles techniques de construction. Une fois l’innovation « rôdée », elle passerait dans le droit commun.

→ Deuxièmement, pour que les règlementations n’étouffent pas les innovations, il nous faut passer d’une logique de réglementation de moyens à une réglementation par objectifs, sous forme de résultats à atteindre : car si la règlementation est trop figée, il n’y a plus de place pour l’inventivité et la création.

→  Troisièmement, il faut supprimer le superflu, toutes ces règles qui se sont accumulées au fil du temps et qui freinent la construction et la rénovation : construction d’une place de parking par logements, délais administratifs trop longs, niveau de détail aberrant dans les cahiers des charges…

Il faut par exemple alléger les réglementations relatives à l’accessibilité et à l’habitabilité de tous les logements en instaurant un pourcentage de logements «totalement accessibles et habitables» par opération de construction (10-15 %).

Enfin il convient de développer les technologies numériques qui permettent un vrai travail collaboratif entre les corps de métiers pour diffuser l’innovation et mieux coordonner la réalisation.

**

Telles sont les propositions et les ruptures que je préconise.

Toutes convergent vers un objectif : relancer notre politique de logement en misant sur plus d’investissement, plus d’efficacité et de justice, plus de liberté et de confiance.

Toutes ces mesures permettraient de réaliser une économie de 7,5 milliards d'euros, dont 2,5 redéployés en avantages fiscaux, sur les 46 milliards dépensés tous les ans pour le logement. 

Mesdames et messieurs, ma conviction est que sur le logement comme sur beaucoup d’autres sujets, le conservatisme est délétère pour tous.

On ne construit plus assez, on ne vend plus assez, on ne loue plus assez, on dépense trop et l’injustice s’étend ! Faut-il continuer comme avant et comme toujours ? Ma réponse est «non» ! Voilà pourquoi l’UMP doit oser une nouvelle politique pour le logement.

Cela fait plusieurs mois que j’y travaille avec mes équipes, et je suis heureux de pouvoir, devant vous, énoncer des mesures claires et opérationnelles car il est temps de passer des discours aux propositions. 

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Publié par François Fillon
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commentaires

vauvillier georges 18/03/2015 22:43

sauf votre respect vous devriez revoir votre facon de communiquer; NS a repris vos propositions a son compte, il en a fait une douzaine de tweet (14mots) et il sera 10 fois plus que vous .

Dom DELANDRE 20/03/2015 10:12

Tout à fait d'accord avec vous Georges c'est le sens également de mon message

gbri 18/03/2015 22:00

Excellent ! dans le logement comme dans tous les domaines la même nécessité de vraie rupture, de vraie libéralisation, la nécessité d'oser réformer et libérer...entièrement d'accord.

Dom DELANDRE 18/03/2015 20:40

Vous avez déjà développé ces idées il y a environ un mois sans grand succès d'audience.
Le fait de les proposer lors de la convention UMP ne va probablement pas changer grand chose, avec même le risque que certaines de vos propositions soient "piquées" par vos concurrents.
Votre attitude est tout à votre honneur, votre travail de fond est remarquable.
Tracez votre route en restant sur vos gardes.
Nous espérons une "offensive" d'envergure de votre part, de vos équipes, de vos soutiens pour réveiller les médias et les Français!

ponant bleu 18/03/2015 20:38

bonsoir monsieur fillon.ca faisait un moment que je n avais pas de nouvelles de votre part je m inquietais.allez y foncez.apres les mensonges de hollande et son incompetence c est tout qu il va falloir changer.apres les penibles moi president nous avons besoin de gens serieux.comme vous et credibles.j en ai ras le bol de voir hollande prendre des airs de president.malgre son embonpoint il ne rentre pas dans le costume il est trop grand pour lui.quand on voit l etat de la correze comment pouvait il gouverner la france.salutations.

Giberlo 18/03/2015 19:20

Excellent travail prospectif.
Comme vous le dites, nous (UMP) devons présenter un programme de rupture radical avec les petits pansements coutumiers . Les Français sont prêts pour la rigueur. OSEZ.

bibi 18/03/2015 19:00

votre projet est excellent mais sera t il repris par les médiats il faut absolument vous faire entendre le général de gaulle avait pris des courts de théâtres pour être plus a laisse avec la presse en 2015 c est peu être dépassée mais un bon coach vous serait peu être utile je vous pris d accepter mes excuses si je vous est blessé par mes propos

Brun 18/03/2015 18:02

voila des mesures pragmatiques, souhaitons que vous puissiez les mettre en œuvre avant qu'elles ne soient étouffées par la bureaucratie.

Leclercq Yves 18/03/2015 17:27

J'admire ce projet très complet, à la fois, libéral, fondé sur la confiance, et animé par un souci d'efficacité sociale, tout en gaspillant moins. C'est un projet de gouvernement.

BOIDEC 18/03/2015 17:04

Désolée, je viens d'apprendre que vous participiez à la convention. Vous auriez pu nous inviter. Adhérent et soutien. Aucune publicité de la part de votre association et de l'UMP.

Villedieu 18/03/2015 16:57

Bonjour à toute l'équipe de François Fillon,

Pour ce qui est du logement, il serait bon pour relancer l'imobilier, serait tout simplement de faire un test sur 1/2 ans que les taux d'intérêts des prêts soient à 0 %. Nous sommes à 1.50 % ce qui ene changerait peut etre pas grand chose mais psychologiquement beaucoup. Et ce pour tous : les accédants en résidence principale, en secondaire en Vefa, pour investissement etc etc sans barrière pour personne. Ceci relancerait le batiment, les agences immobilières, els notaires toute une chaine économique.
Supprimer la loi ALUR purement et simplement.

Régine Villedieu

cieslik 18/03/2015 16:03

Déjà, l'ensemble des propriétaires que j'ai pu connaître dont moi-même et qui ont bien voulu louer une maison ou un appartement n'ont eu que leurs yeux pour pleurer : impayés, dégradation et galère parfois pendant plusieurs années pour récupérer leur bien. Les lois ne servent souvent à rien dans notre pays.

Mireille 18/03/2015 15:49

Je soutiens pleinement vos propositions et espère qu'elles feront partie du programme de l'UMP

Marie therese 19/03/2015 13:44

je pense qu'il faut être plus sévère sur les impayés afin que chaque propriètaire ne soit pas obligé d'attendre son bien pendant 1 ou deux ans lorsqu'on y arrive.
La justice doit être plus sèvère .

roger.stpierre@wanadoo.fr 18/03/2015 15:48

Vous avez raison, Monsieur le Premier Ministre. Mais comment croire aux promesses d'un homme politique alors qu'elle ne sont jamais, jamais, tenues !

roger.stpierre@wanadoo.fr 18/03/2015 15:47

Vous avez raison cher Premier Ministre. Mais comment croire les promesses d'un homme politique alors qu'elles ne sont jamais, je dis bien jamais, tenues

Lem 18/03/2015 15:44

Monsieur Fillon, bonjour,
N'ayant pas votre adresse, je vous joins un texte personnel qui n'a pas sa place ici,
mais qui, par contre, je vous remercie de votre réponse.
Bien Cordialement

Monsieur Le Premier Ministre
Rupture, vous avez dit rupture !
Depuis le 10 mai 1981, nous subissons des politiques de déracinement et nous avons perdu toute notre identité.
Comme vous le dites, il faut rompre avec des décisions aussi inconséquentes qu’inadaptées.
Politiciens et médias anesthésient le Peuple de France.
Il faut rétablir une vraie démocratie afin de retrouver un peu d’espérance.
1) Une vraie Démocratie :
• Mettre tous les mandats à 6 ans,
• Réduire à 2 fonctions par élu,
• Durée de 2 mandats dans chaque fonction, politique et associative,
• Arrêter de créer des structures qui ne servent à rien tels les notions de Pays,
• Ne pas toucher à nos entités communales mais bien organiser nos communautés de communes dans chaque Canton existant,
• Supprimer les Départements et organiser les territoires par association de 7 à 8 Cantons identiques en y mettant un Sous-Préfet, dépendant de la Préfecture de Région,
• Y siégeraient dans cette nouvelle Circonscription, 2 Conseillers Cantonaux + 1 Conseiller Régional et 1 Député.
• Arrêter de stigmatiser le monde Rural, mais lui offrir les possibilités de vie identique à tout le territoire (couverture intégrale du Haut débit sur tout le territoire, soutenir l’implantation des nouvelles technologies, voies routières et ferroviaires, industrialisation et soutien aux artisans et commerçants, assistance aux personnes).
• Supprimer le Sénat et le fondre dans une entité telle que le Conseil Economique et Social.
• Revenir au modèle de scrutin existant auparavant dans les Communes de moins de 3500 habitants,
• Réduire l’exécutif à 10 Ministres.
Là, peut-être, nous retrouverions nos vraies racines et un peu d’espérance.

2) L’Espérance :
• C’est de vivre, travailler et se divertir là où nous sommes nés,
• Ne pas voir gaspiller l’argent des contribuables dans des grands travaux aussi inutiles qu’inefficaces, telle la fameuse LGV pour gagner un quart d’heure sur 500 Kilomètres,
• Préserver notre Mère nourricière : La Terre agricole,
• Préserver l’eau,
• Favoriser les circuits courts pour protéger notre Planète,
• Eradiquer toutes les collusions et les lobbyings,
• Arrêter les inepties Télévisuelles comme les Télés Réalités et films violents, et revenir aux bons programmes des années 70 avec « La Piste aux étoiles, Au Théâtre ce soir »,
• Contrôler tous les versements de prestations,
• Supprimer l’allocation « Chômage » à la troisième proposition d’emploi,
• Réécrire un nouveau « Code du travail » avec abrogation des différents contrats TIP, TUC etc…, mais un CDD de 6 mois non renouvelable puis ensuite, passage AU CDI.
• Défiscaliser les sommes investies par les industriels, commerçants et artisans pour la modernisation ou la transmission de leur outil de travail,
• Abroger les 35 heures, ou défiscaliser les heures supplémentaires,
• Abroger la loi du « Bouclier fiscal », mais revoir toutes les formes de fiscalité,
• Ne pas embêter la société avec les normes qui changent tout le temps,
• Faciliter les installations de PME locales en donnant aux Communes les possibilités de les favoriser en installant des parkings et autres voies d’accès,
• Favoriser l’apprentissage et la formation continue des salariés,
• Et entretenir le Patrimoine, tout le patrimoine Français issu des siècles passés.
• Ne pas céder comme actuellement sur le respect des Codes et des Lois en vigueur.
Voilà, Monsieur le Premier Ministre, quelques sujets, mais il y en a sûrement d’autres, auxquels je vous serai reconnaissant de faire référence afin d’avoir une vraie rupture avec les politiques récentes qui ont conduit la France à la ruine.
Arrêtons les gaspillages, l’embrigadement et les concentrations.
Comme je le dis souvent : « Tout centime dépensé doit être utile à toute la société ».
Merci de m’avoir lu et,
Comptant sur votre perspicacité,
Respectueusement vôtre,
Lem.

Moll josé 20/03/2015 10:00

La Convention logement a réunie l'ensemble des propositions permettant d'envisager la CONFIANCE qui est l'essentiel : le " NOEUD qui NOUE les choses"
Les représentants bancaires manquaient pour donner leur avis à l'accès plus facile au premier accédant. Le travail exposé est déjà impressionnant, mais associer la banque et l'assurance pourrait-il être utile ?,

siolavel 18/03/2015 20:58

Globalemnt d'accord avec vos propositions LEM. Espèrons qu'elles seront versées au dossier de l'UMP pour la construction du futur programme de gouvernement.

Dom DELANDRE 18/03/2015 20:43

Lem président!
Même si je n'adhère pas à tout il y a des mesures de bon sens dans tout cela!
Maintenant il faut rejoindre F Fillon en adhérant à FR

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