1) Réponse à M. Gilles Carez (UMP) :
« Le pouvoir d’achat des Français dépend d’abord de la croissance, et la croissance du travail des Français et des investissements des Français. Nous avons pris cet été des mesures destinées à libérer le travail et à faciliter l’investissement. Les annonces que le président de la République a faites jeudi dernier vont dans le même sens. Et nous avons donc décidé de présenter un projet de loi, qui sera examiné par le Conseil des ministres la semaine prochaine et aussitôt après par votre assemblée, qui permettra de débloquer les fonds de la participation, qui permettra aux entreprises de moins de 50 salariés qui le souhaitent de mettre en oeuvre une prime de 1 000 euros défiscalisés et sans charges pour des salariés qui justement n’ont pas accès à la participation et à l’intéressement, qui permettra le rachat des jours de RTT et la monétarisation des comptes épargne temps, et enfin l’indexation des loyers sur l’indice des prix à la consommation et non plus sur l’indice de la construction, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.
Parallèlement à la discussion de ce projet de loi, dont je souhaite qu’il puisse s’appliquer dès le début du mois de janvier, le ministre des Comptes publics engagera une négociation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur le rachat des jours de RTT dans la fonction publique, et sur l’harmonisation progressive des régimes des heures supplémentaires dans le privé et dans le public. Le ministre en charge de la Santé engagera une négociation avec les partenaires sociaux pour bâtir un plan de rattrapage des heures supplémentaires non payées dans la fonction publique hospitalière. Et enfin, le ministre en charge du Logement engagera avec les professionnels du secteur du logement, une concertation pour aboutir le plus vite possible à la réduction à un mois du dépôt de garantie et à la suppression des cautions remplacées par un système d’assurance loyer.
Enfin, à la mi-décembre, nous réunirons avec le président de la République, une conférence sociale qui inscrira à son ordre du jour quatre grands sujets qui correspondent d’ailleurs, pour une large part, à la question, Monsieur Carrez, que vous venez de poser. Le premier sujet ce sera la conditionnalité des allègements de charges en fonction de l’ouverture des négociations salariales dans les branches et dans les entreprises. Le deuxième sujet est lié à l’assouplissement des 35 heures. Il s’agit de permettre des accords d’entreprises pour assouplir les règles d’emploi des heures supplémentaires et notamment dépasser les plafonds qui sont fixés aujourd’hui par les accords de branches. Le troisième sujet concernera le dialogue social, la représentativité des organisations syndicales et les règles des accords justement d’entreprises, les deux sujets étant naturellement liés. Enfin, le dernier sujet aura trait à la question du travail du dimanche.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, comment le Gouvernement veut mettre en œuvre dans les meilleurs délais les engagements qui ont été pris par le président de la République. Comme vous le voyez, ce sont des engagements qui permettent d’augmenter le volume de travail des Français, qui permettent d’augmenter la production et qui permettent d’augmenter le pouvoir d’achat ».
2) Réponse à M. Jean-Marc Ayrault (PS) :
« Pour débattre, M. le président Ayrault, il faut être deux. Et il est difficile de débattre avec un groupe socialiste qui continue, jour après jour, à proférer un mensonge sur les cadeaux qu’aurait fait le Gouvernement aux plus favorisés. Qui peut croire un instant que la défiscalisation des heures supplémentaires profite aux plus favorisés ! Qui peut croire un instant que les aides que nous avons mises en place pour permettre aux Français d’accéder au logement sont destinées aux plus favorisés ! Alors, si vous voulez un vrai débat démocratique, commencez par reconnaître la vérité !
Le pouvoir d’achat des Français, s’il est en berne, c’est parce que le volume de travail des Français est le plus bas de tous les pays développés. Nous avons donc entrepris dès le mois de juillet de remonter le niveau de travail des Français pour augmenter la production dans notre pays. Les mesures qui ont été annoncées par le président de la République et dont j’ai dit qu’elles allaient être mises en œuvre dans les tout prochains jours et dans les toutes prochaines semaines, et pas de manière lointaine comme vous l’avez indiqué, sont des mesures qui vont dans le sens du renforcement de la production et de l’augmentation de la croissance.
Parmi ces mesures, il y en a plusieurs qui rejoignent celles que vous avez proposées. Disons-le : l’indexation des loyers ; la suppression des cautions, qui était un engagement pris par le président de la République dans sa campagne, je suis heureux que vous le rejoigniez ; ou encore, la conditionnalité des allégements de charges qui était aussi un engagement du président de la République dans sa campagne.
Mais pour le reste, vous proposez une conférence sur les salaires, et en particulier sur le Smic. Mais il faudrait savoir quelle est la position du Parti socialiste sur le Smic. Vous vouliez dans la campagne électorale l’augmenter à 1500 euros ! Ensuite, on a vu des membres éminents du Parti socialiste dire que c’était "une bêtise". La vérité, c’est que nous, nous l’avons augmenté de 20 % pendant les cinq dernières années, c’est-à-dire beaucoup plus que vous ne l’avez jamais fait.
Vous proposez de baisser la TIPP, mais c’est étrange, toutes les régions que vous dirigez sont en train de l’augmenter. Expliquez-nous comment cela fonctionne ! Vous nous proposez d’augmenter les petites retraites, mais vous refusez toutes les réformes qui permettent de sécuriser le régime de retraites par répartition des Français.
Enfin, vous voulez augmenter la prime pour l’emploi de 50 %. Mais pourquoi 50 % ? Ne vous arrêtez pas à ce chiffre ! Allez-y, pendant que vous distribuez de l’argent qui n’existe pas et que les Français seront obligés de rembourser un jour. Ne vous privez pas de faire des propositions, qui sont des propositions démagogiques !
La vérité, Mesdames et Messieurs les députés, c’est que le Parti Socialiste est cohérent avec ses orientations politiques. Mais la vérité, c’est aussi que ces orientations politiques ont été refusées à trois reprises, à trois élections présidentielles par les Français ! »
