Les statuts de l'association
ART. 1er : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« FRANCE.9 »
ART. 2 : OBJET
Cette association a pour objet de définir et de promouvoir les conditions d’une nouvelle offre politique. Elle regroupe toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires, qui sont attachés à la modernisation des principes qui fondent le pacte républicain et qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la France.
L’association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique et elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral.
ART. 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé à l’UMP – 55 rue de La Boétie – 75008 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ART. 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ART. 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Président a un droit de veto sur les demandes d’admission. La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Président, à la demande du bureau, pour motif grave.
ART. 6 – COMPOSITION
L’association est composée de :
-
membres d’honneur, choisis sur décision du bureau, qui ont rendu des services signalés à l’association ;
-
membres fondateurs, ceux qui ont créé l’association.
-
membres bienfaiteurs, qui versent un droit d’entrée de 150 € et une cotisation minimum annuelle de 300 €.
-
membres actifs, qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau de l’association. Tout membre de l’association n’ayant pas renouvelé sa cotisation deux années consécutives pers sa qualité de membre actif.
ART. 7 – TRESORERIE
Le trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l’association, de tenir ou faire tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes par deux commissaires aux comptes agréés et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier et le Secrétaire général, s’ils ont reçu délégation du Président, ont chacun pouvoir de signer tous moyens de paiement. Les dépenses sont ordonnées par le Secrétaire Général.
ART. 8 – RADIATIONS
La qualité des membres se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation est prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave. L’intéressé ayant été averti par lettre recommandée et invité à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.
ART. 9 – LES RESSOURCES
- les cotisations
- Les dons manuels de personnes physiques
- les versements d’autres groupements politiques
- les produits de manifestations payantes ou activité de services communes à l’objet de l’association
- toutes autres recettes autorisées par la loi.
ART. 10 – ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L’ASSOCIATION
L’association est administrée par un bureau.
Le bureau est composé de 4 membres élus pour cinq années par l’Assemblée Générale. Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau. Tout membre fondateur ne renouvelant pas sa cotisation pendant deux années consécutives peut être déclaré démissionnaire sur décision du bureau de l’association. Le bureau élit en son sein un Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier. En outre, le Président désigne deux vices présidents choisis parmi les parlementaires adhérents à l’association qui deviennent membre du bureau. Ils sont soumis à renouvellement dans les mêmes conditions que les autres membres du bureau. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement et par cooptation au remplacement de ses membres. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau définit, sous l’autorité du Président, les orientations de l’activité de l’association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l’application des présents statuts.
Le bureau se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour.
Les convocations sont adressées au moins 10 jours avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président préside l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir. A cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il convoque et préside les assemblées générales, les réunions du bureau et tous les organes de l’Association.
En cas de démission du Président, le Secrétaire Général gère les affaires courantes et convoque un bureau extraordinaire devant élire un nouveau Président.
Le Secrétaire Général assiste le Président dans la gestion au quotidien de l’Association.
Le Trésorier tient la comptabilité de l’Association.
ART. 10 bis – LE COMITE STRATEGIQUE
Les deux Vice-Présidents sont principalement chargés de l’animation du comité stratégique. Le Comité Stratégique est composé de parlementaires membre de l’Association.
Il a pour fonction d’assister le Président dans la définition des objectifs et la mise en application des objectifs de l’Association.
ART. 11 – MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts de l’association est adoptée en présence de la majorité absolue des membres de l’association réunis en Assemblée Générale extraordinaire. Les convocations sont adressées au moins dix jours avant la réunion. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne.
Sur seconde convocation, aucune condition de quorum n’est requise.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
ART. 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se réunit chaque année, sur convocation du Président.
Les membres de l’association convoqués sont les adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant l’assemblée générale et de l’année de convocation de l’assemblée générale.
Seuls les adhérents à jour de cotisation à la date de la réunion de l’assemblée générale pourront participer aux opérations de vote de l’assemblée générale.
Les convocations sont adressées au moins dix jours avant la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ART. 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités prévues à l’article 11.
ART. 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
ART.15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Août 1901.
