Ce site n'est plus à jour

Découvrez Fillon2017.fr
6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 18:16
Le site du journal "Marianne" conteste mes propos, tenus dans une interview au journal "le Monde" datée du 3 février 2009, sur la décision prise par les socialistes d’exonérer d’impôt et de charges le « bonus des traders », en jugeant cette affirmation erronée. Marianne se trompe!

La mesure prise par les socialistes concerne techniquement la fiscalité des parts ou actions à rendement subordonné (dites également « carried interest ») des gérants de fonds d’investissement. L’expression « carried interest » est technique mais il s’agit bien d’une forme de bonus !

Contrairement à ce que dit le site de "Marianne", la mesure prise en 2002 ne visait pas à combler un vide juridique en interdisant le placement de ces bonus sur le PEA : ce vide, la majorité socialiste l’avait comblé quelques mois plus tôt, avec la loi du 28 décembre 2001. L’instruction du 28 mars 2002 – prise discrètement sous l’autorité de Laurent Fabius quelques semaines avant la présidentielle – a en réalité détricoté partiellement ce que venait de faire le Parlement, en créant un régime spécifique pour le « carried interest » afin qu’il ne soit pas assimilable à un salaire, plus lourdement taxé.

La loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 a enfin mis un terme à cette situation en rendant sa compétence au législateur : à l’initiative du sénateur Jean ARTHUIS, le régime du « carried interest » a été encadré par la loi, mais aussi durci : les gérants doivent désormais investir personnellement à hauteur de 1% du montant du fonds, pour une durée de 5 ans minimum, faute de quoi une fiscalité dissuasive leur sera désormais appliquée.

Le site de "Marianne" relève que les socialistes n’ont pas protesté face à cette mise en cause, attribuant ce silence au fait que la fin du mandat de Lionel Jospin a été « parsemée de décisions à forte connotation pro-marché »…

Je constate que les socialistes n’ont pas contredit mes propos... Et pour cause ! La fin des années Jospin a donné lieu à de nombreuses mesures laxistes de ce type. Par exemple, Laurent Fabius, dans une loi d’avril 2000, a partiellement assoupli la fiscalité des stock-options. La durée de détention a été réduite dans certains cas de 5 à 4 ans et le taux d’imposition a été abaissé de 30 à 18%. Cette mesure avait d’ailleurs été très controversée dans la majorité socialiste elle-même ! Tandis que ce Gouvernement  a pris l’option inverse : dès l'entrée en vigueur de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA), en 2007, nous avons mis fin à un abus qui consistait à faire une donation pour échapper à tout impôt sur les stock-options. Et depuis la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008, les stock-options sont désormais soumises à des  contributions sociales supplémentaires.

François Fillon

Partager cet article

Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
commenter cet article

commentaires

Henri Broglie 08/02/2009 20:17

Bravo, monsieur le Premier Ministre ! Ces journalistes ne savent vraiment pas quoi inventer, surtout ceux de Marianne qui n'ont de cesse de prendre à parti notre Président, acharnement ô combien injuste ! Bonne continuation, et bon courage pour réformer une France qui est malheuresement trop souvent plombée par des esprits sclérosés.Respectueusement.

Perret 08/02/2009 14:15

Monsieur le Premier Ministre,Je découvre votre Blog grâce à Marianne.fr qui, très naturellement, met un lien en votre direction. Je ne vois pas le lien vers Marianne dans votre Blog. Sans doute un oubli.RespectueusementPierre-Marie Perret

Marc 08/02/2009 09:47

Il semblerait qu'il y ait un dysfonctionnement avec votre bouton Ajouter un commentaire. En effet, quand on clique et que l'on rédige un message, ledit message ne semble devoir jamais être publié. C'est regrettable pour un blog, puisqu'il s'agit d'un type de site fait pour discuter. Vous savez, discuter, comme dans dialogue social...

robin thiodet 07/02/2009 21:03

La réponse à cette réponse est sur Marianne 2

Mes vidéos

Fil Twitter

Recherche