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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 17:36
Réponse du  Premier ministre François Fillon,
    à une question de Laurent FABIUS du Groupe SRC
lors des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Mardi 13 janvier 2009


‑ "Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,


Avec tout le respect que je dois à votre personne, monsieur Fabius, je suis heureux de constater que vous appelez avec une certaine impatience de vos vœux, l'application d'une réforme constitutionnelle que vous avez refusée de voter. Vous nous dites "je ne vois rien venir", s'agissant des nouveaux droits du Parlement. Mais en même temps, vous vous êtes bien gardé d'apporter votre soutien au vote de cette réforme constitutionnelle dont plusieurs de vos amis souhaitaient qu'elle soit appliquée.

Alors, on y arrive, monsieur Fabius, au rendez-vous, la loi organique est là justement pour mettre en œuvre ces nouveaux droits, et nous attendons qu'il y ait entre l'opposition et la majorité un débat respectueux, un débat naturellement rude parce que ces sujets sont des sujets importants et sur lesquels chacun doit défendre ses positions, mais sans caricature.

La vérité c'est que personne, aujourd'hui, ne peut contester qu'il y ait besoin de rationaliser le travail du Parlement et d'organiser les débats. Et d'ailleurs, vous l'avez vous-mêmes réclamé à plusieurs reprises lorsque vous étiez dans la majorité, et vous aviez raison de le faire. Quand on regarde ce qui se passe dans les grandes démocraties autour de nous : au Parlement britannique, qui n'est pas considéré comme un mauvais exemple s'agissant de démocratie, il y a un vote sur une motion qui fixe la durée des débats. Si on regarde le fonctionnement du Parlement européen, où plusieurs ici d'entre vous ont eu l'occasion de siéger, il y a un encadrement des débats qui ne fait pas dire aux membres du Parlement européen que le Parlement européen est un déni de démocratie. Ce qu'il faut que nous réussissions à réaliser ensemble, ce sont les conditions d'une négociation raisonnable du temps de débats par grands sujets.

Naturellement que sur les grandes réformes, il faut que le Parlement passe beaucoup de temps. Et j'ai compris d'ailleurs que le président de l'Assemblée nationale avait fait ce matin des propositions sur lesquelles il convient de discuter. L'objectif du Gouvernement, ce n'est pas de faire en sorte que sur des grands sujets, il y ait deux jours de débats au Parlement. Qu'il y ait une semaine, qu'il y ait deux semaines de débats au Parlement, ce n'est pas le sujet, cela ne gêne pas le Gouvernement. Ce qui est un problème aujourd'hui, c'est l'utilisation abusive du règlement de l'Assemblée, des interruptions de séance, des amendements, pour vider complètement le débat de son sens, donner une image désastreuse du Parlement et, finalement, au bout du compte, ne pas empêcher les textes d'être adoptés.

Alors, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, souvenez-vous de ce que vous avez vous-mêmes dit lorsque vous étiez confrontés aux mêmes situations. Lorsque Jean-Marc Ayrault, à juste titre, devant l'obstruction dont était à l'origine notre collègue Christine Boutin et qui, naturellement, aujourd'hui, le regrette, Jean-Marc Ayrault disait : "il faut limiter le temps de parole; il n'est pas possible de laisser un parlementaire s'exprimer 5 heures et demie à la tribune de l'Assemblée". Jean-Pierre Bel, en 2007, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle, donc il s'agissait bien, j'imagine, d'une réflexion collective des socialistes, qui disposait, je le cite : "le Gouvernement, après avis de la conférence des présidents de l'Assemblée saisie, peut fixer un délai pour l'examen d'un projet de loi. A l'expiration de ce délai, l'Assemblée se prononce par un seul vote sur les dispositions du texte qu'elle n'a pas encore examiné, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement". C'est une proposition du président du groupe socialiste au Sénat. Et enfin, dans un journal ce matin, un ancien conseiller parlementaire d'un Premier ministre socialiste écrit : "les arguments du PS ne sont pas très convaincants, et l'opposition a réagi excessivement. Le temps global est une nécessité, l'obstruction est une pathologie du débat public".

Eh bien, mesdames et messieurs les députés, respecter le Parlement, c'est lui redonner à travers des droits nouveaux, à travers une organisation moderne, le seul rôle qui est digne de lui : c'est-à-dire d'être le lieu où se tranchent les débats fondamentaux qui engagent le destin de notre pays.

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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