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31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 18:48

François Fillon, Premier ministre, répond à Christian Estrosi, député des Alpes Maritimes, sur la rémunération des chefs d'entreprise lors des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale le mardi 31 mars 09.

‑ "Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,



Le Gouvernement ne laissera pas jeter l'opprobre sur des milliers de chefs d'entreprise, qui sont l'armature de notre économie et une des conditions de notre succès, en raison du comportement amoral et inacceptable d'une toute petite minorité d'entre eux.

Nous avons décidé sans tarder de publier un décret qui s'applique aujourd'hui, et qui permet d'interdire la distribution des stock-options et les bonus dans les entreprises qui sont aidées de manière exceptionnelle par l'Etat en raison de la crise que nous rencontrons.

Nous avons également, dans ce décret, précisé les conditions dans lesquelles les rémunérations des dirigeants doivent être fixées dans les entreprises publiques, dans les entreprises au capital duquel l'Etat est majoritaire. Et enfin, nous avons formulé une exigence de voir mis en place un comité d'éthique composé de personnalités incontestables, pour assurer la régulation nécessaire sur ces questions de rémunération dans les entreprises privées.

Mesdames et messieurs les députés, avec ces dispositions, la France est de très loin en avance sur l'ensemble des pays européens. Et elle l'est même d'une certaine façon, contrairement à ce que j'entends dire toute la journée, sur les Etats-Unis puisque, aux Etats-Unis, la décision spectaculaire du président Obama de fixer le niveau des rémunérations dans un certain nombre d'entreprises, s'appliquent en réalité à quelques entreprises qui étaient en faillite et qui ont été sauvées par l'Etat. Elles sont au nombre aujourd'hui de 5. Quant à la taxation à 90 % des stock-options décidée par la Chambres des représentants, le président de la commission des Finances de cette Chambre des représentants la semaine dernière, me disait lui-même : elle ne sera jamais appliquée puisqu'elle n'est pas constitutionnelle.

Si j'évoque les autres pays, mesdames et messieurs les députés, c'est parce que nous sommes en compétition avec d'autres centres industriels, avec d'autres économies, et qu'avant de faire preuve sur ce sujet de démagogie, il faut harmoniser les positions des principaux pays développés. C'est ce que nous allons demander à l'occasion du G20, à Londres, cette semaine.


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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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