Depuis plusieurs années, je milite en faveur d’une rénovation de notre démocratie sociale. Dans la France du 21° siècle, l’impulsion politique doit être enrichie par des consensus et des adaptations au cas par cas qui doivent se discuter et se nouer sur le terrain. Le projet de l’UMP défend cette idée qui ne peut être mise en pratique qu’avec des partenaires sociaux pleinement légitimes et clairement responsabilisés.
Dans la foulée de la loi du 4 mai 2004 et dans la perspective de la discussion du projet de loi gouvernemental présenté par Gérard Larcher, François Chérèque et Bernard Thibaut viennent de lancer une initiative commune que je juge importante et audacieuse. Elle tend à rénover un principe fondamental qui régit depuis longtemps le champ social : celui de la représentativité syndicale. Il s’agit d’élargir la représentativité institutionnelle des syndicats – qui date de 1945 et qui a été gravé dans le marbre par un arrêté de 1966 reconnaissant un statut particulier à seulement 5 confédérations – et d’approfondir leur représentativité démocratique dont les fondements actuels sont trop étroits pour ne pas être contestables. La conséquence de cette meilleure représentativité, c’est la généralisation du principe majoritaire, à la fois dans les branches et dans les entreprises, par majorité d’adhésion et non plus d’opposition comme c’est le cas aujourd’hui ?
Je souscris personnellement à la philosophie et aux objectifs développés par les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT. Leur démarche prolonge les récents travaux du Conseil économique et social qui s'est majoritairement prononcé en faveur d'une adaptation des règles syndicales. Leurs propositions méritent donc d'être sérieusement débattues car elles sont au coeur de la modernisation de notre démocratie sociale.
Le sujet est suffisamment conséquent et ses modalités de mise en œuvre fortement complexes pour ne pas être tranché aujourd'hui au détour d'un amendement. Mais il est suffisamment crucial pour faire l'objet d'un débat de fond, marqué par des engagements précis qui devront figurer au cœur de l'élection à venir. L'UMP milite en faveur d'une nouvelle donne économique et sociale. Au sein de son projet pour moderniser la France, les partenaires sociaux ont leur place. Je souhaite que ce signal soit clairement donné.
