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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 21:42

François FILLON affirme que la révolution numérique est à la fois technologique, industrielle, et sociale à l'occasion des 4èmesAssises du numérique Université Paris-Dauphine Paris, mercredi 30 novembre 2011.

 

 

Mesdames et Messieurs,

C’est un très grand plaisir pour moi de venir à l’occasion de ces quatrièmes Assises du numérique. C’est devenu un rendez-vous incontournable, un rendez-vous que je n’aurais manqué pour rien au monde d’abord parce que j’ai un intérêt, comme chacun sait, ancien pour le sujet dont vous avez débattu. Je me souviens d’avoir été en charge des nouvelles technologies de l’information et de la communication comme on le disait à l’époque dans le gouvernement d’Alain JUPPÉ, à une époque où la France était terriblement en retard. C’était une époque où un responsable de France Telecom que je ne nommerai pas par charité, m’avait conseillé de ne pas perdre mon temps avec Internet : « C’est une mode, Monsieur le ministre. Dans six mois, on n’en parlera plus. » C’est l’époque où le patron d’une grande entreprise d’informatique française était venu me voir pour me demander de mettre en place une prime à l’achat pour inciter les ménages à acheter des ordinateurs et il m’avait avoué qu’il n’avait jamais lui-même utilisé un de ses ordinateurs qu’il fabriquait. C’est l’époque où j’avais proposé au Conseil des ministres de donner des cours particuliers à chacun de mes collègues pour leur apprendre à se servir d’un ordinateur et où seul l’un d’entre eux m’avait sollicité. Ça ne veut pas dire que les autres maîtrisaient parfaitement ces outils.

Depuis, notre pays a très largement comblé son retard. Et s’il a comblé son retard, il y a une raison principale, elle s’appelle la concurrence. Il y a une raison principale, c’est la libéralisation du secteur des télécommunications. Ce n’est pas un grand plan gouvernemental, ce n’est pas une grande politique publique qui a permis de rattraper le retard, c’est la concurrence. J’ai envie de dire la concurrence régulée par une autorité indépendante qui s’est révélée extrêmement compétente. C’est une expérience qui est à méditer pour bien d’autres sujets et en particulier pour tout ce dont nous allons débattre, tout ce dont vous avez débattu à l’occasion de ces Assises. Et, vous savez, je ne suis pas dogmatique, je ne suis pas ce qu’on appelle un libéral au sens où je ne crois pas que ce soit la concurrence et que ce soit le marché qui règlent tout, mais je pense qu’il y a des secteurs – et celui-là en est un – où, sans la compétition, nous n’aurions jamais réussi à rattraper notre retard. Imaginons un instant ce qui se passerait aujourd'hui si on avait un seul opérateur qui imposait ses matériels, ses normes, ses tarifs et sa façon de voir les choses.

Alors je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour évoquer devant vous l’implication du Gouvernement dans le numérique en essayant de ne pas me contredire par rapport à cette introduction. D’abord, je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour marquer avec vous un événement : hier, nous avons éteint la télévision analogique dans la dernière région où elle fonctionnait encore, le Languedoc-Roussillon. Ça veut dire que tous les foyers français, y compris outre-mer, reçoivent désormais la télévision numérique. C’est un immense succès. C’est un immense succès technique d’organisation. Comme pour beaucoup d’autres événements dans le passé, on nous avait prédit beaucoup de difficultés. J’ai le souvenir encore de réunions notamment avec des parlementaires, avec des élus locaux qui me prédisaient une catastrophe avec cette extinction de la télévision analogique. Ça s’est bien passé. Il y a encore quelques difficultés ponctuelles auxquelles il faut remédier mais je voudrais saluer le travail du Gip France Télévision Numérique. Je voudrais saluer le travail et l’engagement du CSA, des chaînes de télévision, des professionnels du secteur, des élus, des collectivités locales.

Il y avait deux objectifs à ce passage au tout numérique. Le premier, c’était évidemment d’offrir plus de chaînes, plus de programmes et une meilleure qualité de réception. Et puis le deuxième, c’était de dégager des fréquences pour d’autres usages et en particulier pour permettre le déploiement du très haut débit mobile. Nous allons, dans les toutes prochaines semaines, au tout début de 2012, attribuer les fréquences de ce qu’on a appelé les dividendes numériques et nous allons le faire avec quelque chose qui sera une vraie première dans notre pays puisque le déploiement du très haut débit mobile se fera de façon simultanée sur les zones urbaines et dans les zones rurales.

Nous allons plus loin puisque nous avons décidé de permettre à six nouvelles chaînes en haute définition d’émettre sur la TNT. Elles seront attribuées dans les prochaines semaines par le CSA. Et nous avons déjà fixé un calendrier pour la modernisation technologique de la TNT afin de permettre à terme la généralisation de la haute définition et la mise en place d’un certain nombre de services innovants dont on commence à voir les promesses qu’ils représentent.

Enfin, nous allons engager une réflexion sur l’avenir pour tenir compte de l’augmentation considérable de la demande de fréquences liée à tous ces nouveaux usages et, en même temps, à la rareté de cette ressource. Et je pense que le Comité stratégique pour le numérique, qui a montré sa compétence depuis sa création, est l’endroit parfaitement indiqué pour débattre de ces sujets et trouver des solutions pour résoudre cette question de la rareté des fréquences et, en même temps, de l’augmentation considérable des demandes.

Deuxième sujet que je voulais évoquer devant vous, c’est le Plan France numérique 2012. Nous avons d’ores et déjà décidé de consacrer 4,5 milliards sur le programme des Investissements d’Avenir que nous avons veillé à préserver malgré les difficultés financières que nous rencontrons et que vous connaissez. Éric BESSON, ce matin, vous a présenté le premier bilan de la mise en œuvre de Plan France numérique 2012. Il vous a indiqué que 95 % des mesures qui avaient été décidées étaient soit réalisées, soit en cours.

Qu’est-ce qu’on veut faire à travers ce plan ? D’abord, tirer partie du potentiel de croissance que représente le numérique. Alors il y a plusieurs manières de le faire et d’apporter le soutien de l’État à cette filière. D’abord, en soutenant la recherche et l’innovation. 1 milliard d’euros seront directement consacrés à la recherche et à l’innovation dans le domaine du numérique grâce au crédit impôt recherche. Nous avons considérablement augmenté ce crédit impôt recherche en 2007. C’est ce qu’on appelle une niche fiscale et donc je voudrais inciter chacun à être plus prudent lorsque l’on évoque les niches fiscales comme une sorte de dérive. Il y a des niches fiscales qui sont inutiles et qui doivent être supprimées, il y a des niches fiscales qui sont formidablement nécessaires et utiles et le crédit impôt recherche en fait partie. Et donc tous ceux qui nous expliquent que par un tour de passe-passe, on va financer la réduction du déficit par la suppression des niches fiscales, oui, il y a des niches fiscales qui peuvent être supprimées, il y en a d’autres qu’il faut impérativement défendre et le crédit impôt recherche est vraiment, je crois, une réussite qui, après beaucoup de critiques, est aujourd'hui saluée par tout le monde. C’est un dispositif qui fait de notre pays l’un des pays les plus attractifs de l’OCDE en matière de recherche et d’innovation. Dieu sait si nous en étions loin.

Ensuite nous avons décidé, dans le programme des Investissements d’Avenir, de consacrer 850 millions d’euros à la recherche et au développement sur les technologies de base du numérique, notamment les technologies nanoélectroniques, les logiciels embarqués. Et dans le cadre de ce programme, il y a déjà 37 projets qui ont été sélectionnés pour un peu plus de 200 millions d’euros.

Deuxième chose que nous voulons faire pour encourager ce secteur, c’est favoriser son financement. Et c’est particulièrement nécessaire dans une période où les banques ont un peu plus de mal à lâcher l’argent qu’elles ont d’ailleurs du mal à trouver elles-mêmes sur les marchés et en particulier pour des projets de petites et moyennes entreprises qui peuvent ne pas, au premier abord, présenter toutes les garanties de sécurité que les banques réclament. Et donc nous avons mis en place plusieurs outils. D’abord, le Fonds stratégique (le FSI) qui est une véritable innovation, qui est né, vous le savez, de la crise de 2008 et qui a, parmi ses axes prioritaires, l’économie numérique. Le FSI peut donc intervenir directement en fonds propres dans des entreprises qui sont en phase de développement.

Et puis, toujours dans les Investissements d’Avenir, nous avons fléché 1,2 milliard d’euros pour renforcer les fonds propres des entreprises du secteur du numérique dont 400 millions d’euros qui sont spécialement destinés aux petites et moyennes entreprises et qui seront distribués via un fonds commun de placement à risque géré par la Caisse des Dépôts, par CDC Entreprises. Je dois signer le premier engagement de crédit sur ce programme pour 100 millions d’euros dans quelques jours.

Troisième axe de soutien à ce secteur, c’est le développement de la formation aux métiers du numérique. Il serait paradoxal que le développement et la croissance de ce secteur soient freinés par une absence de personnel qualifié. Ensuite nous voulons encourager la diffusion des technologies numériques dans toute l’économie. Là encore, l’État doit se concentrer sur ce qui est de sa compétence et laisser les entreprises et le marché agir. Il y a un point clef pour la diffusion de ces technologies dans l’économie, c’est le Cloud Computing. Et s’agissant du Cloud Computing, la responsabilité des pouvoirs publics consiste, me semble-t-il, à faire émerger une offre européenne dans ce domaine, une offre de capacité qui permette de répondre à un certain nombre de défis que pose cette nouvelle manière de stocker les données et de les échanger : le défi de la sécurité et le défi de la souveraineté.

Ensuite, au-delà du soutien que nous apportons au secteur économique, il faut que la révolution numérique soit à la portée de tous. Et lorsque l’on dit cela, évidemment, on pense à l’accès de tous les Français au très haut débit. Nous nous sommes fixés des objectifs très ambitieux : 70 % des foyers à l’horizon 2020, 100 % à l’horizon 2025. L’État a d’ores et déjà décidé d’y consacrer 2 milliards d’euros pour stimuler l’initiative privée et l’engagement des collectivités locales. On n’est donc pas dans un plan étatique, dans une logique étatique de déploiement d’une infrastructure, mais dans une logique de recherche de partenariats, d’effets de levier, grâce à l’intervention de l’État. La mise en œuvre complète de ce programme – qui, parfois, fait peur à certains ou suscite des critiques – représente près de 21 milliards d’euros sur 10 ans dont la majeure partie, naturellement, devra être apportée par les acteurs privés.

Le cadre juridique et économique du déploiement de la fibre est désormais stabilisé. La Commission européenne a validé le dispositif de soutien que nous avons mis en place. Dans ce dispositif de soutien, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer, d’abord parce que ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins et les contraintes des territoires et donc ce sont elles qui sont les mieux à même d’élaborer une planification au travers de schémas directeurs. Elles ont d’ailleurs – en tout cas pour beaucoup d’entre elles – su démontrer, dans le passé, leur capacité à porter des projets en complément d’initiatives privées. Il y en a qui sont très avancées dans cette démarche et je souhaite que les premières décisions de financement puissent intervenir dans les toutes prochaines semaines.

Il ne faut pas, dans le déploiement de ce projet, revenir sur l’ouverture du marché à la concurrence. La France est parmi les pays où le déploiement du haut débit a le mieux réussi. La concurrence et la maîtrise technologique progressive de réseaux par les opérateurs ont permis un très haut niveau d’innovation. Nos prix sont parmi les plus bas du monde. Si nous devons nous lancer résolument dans l’aventure de la fibre optique, il nous faut aussi assurer un haut débit d’une qualité suffisante là où il n’existe pas aujourd'hui. Et une part du Programme national Très Haut Débit sera mobilisée à cette fin. Les investissements dans les réseaux de collecte en fibre optique doivent s’accélérer là où ils sont nécessaires.

Enfin, il y a une erreur qu’il ne faudrait pas non plus commettre – vous voyez que je ne suis dogmatique en rien –, ce serait de faire preuve d’un excès de confiance vis-à-vis des opérateurs. Ils ont exprimé leur volonté de participe à ce chantier national. Ils doivent, bien sûr, y jouer pleinement leur rôle. C’est absolument essentiel parce que toutes les capacités d’investissement doivent être mobilisées pour l’aménagement numérique du territoire et c’est aussi vital pour eux afin d’assurer leur développement à long terme. Les opérateurs ont manifesté leur intention d’investir sur près de 3 600 communes accueillant 57 % des ménages français. Ils viennent de conclure, comme le prévoit le cadre réglementaire, des accords de co-investissement pour assurer le déploiement d’un réseau unique mutualisé, ce que je veux saluer. Ces intentions doivent désormais se traduire par des engagements forts vis-à-vis des collectivités territoriales et de l’État et je veux dire que nous serons extrêmement vigilants à ce que ces engagements soient tenus. Nous sommes prêts à reprendre la main si ce n’était pas le cas.

Je veux dire aux collectivités, pour conclure sur ce sujet, qu’elles peuvent compter sur la mobilisation de l’État au niveau territorial comme au niveau national et sur son soutien à long terme. J’ai notamment demandé aux préfets de région d’organiser, sous leur régie, une concertation entre opérateurs et collectivités. Et c’est, au fond, là que l’État peut jouer son rôle, à la fois en apportant des capacités d’investissement et puis en faisant l’interface entre les opérateurs et les collectivités pour préciser le périmètre d’action de chacun et pour veiller, dans la durée, au respect des engagements qui ont été pris par les opérateurs.

La troisième exigence de notre stratégie numérique consiste à soutenir les secteurs dont les fondements sont bouleversés par l’explosion du numérique et tirer partie de ces potentialités pour en développer d’autres. Parmi ces secteurs, il y a ceux de l’édition, de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel. Dans ces domaines, qui sont au cœur de la création, nous avons le devoir de veiller au respect des droits essentiels qui fondent la propriété intellectuelle. Et je veux dire que nous lutterons avec détermination contre tous ceux qui poussent à la négation du droit d’auteur pour préserver la création de demain. Nous savons tous qu’il y a des difficultés techniques à faire respecter ce droit d’auteur. Nous savons tous qu’il faudra faire évoluer les réglementations, qu’il faudra trouver des solutions de financement innovantes, qu’il faudra utiliser des percées technologiques pour mieux protéger cette propriété intellectuelle, mais enfin, personne ne peut penser un seul instant que la propriété intellectuelle soit balayée par la mise en place de ces nouvelles technologies.

Et Frédéric MITTERRAND, qui partage cette conviction, partage aussi avec moi le souci de faire en sorte que notre stratégie, notre action ne soit pas comprise comme seulement une stratégie et une action défensives. Il faut qu’avec les industries de contenu, nous contribuions à faire émerger des nouveaux modèles économiques qui soient favorables à la création et qui soient favorables à la diversité culturelle. Et c’est d’autant plus réalisable, me semble-t-il, que les nouvelles technologies multiplient les possibilités de diffusion. Et donc c’est à partir de ces nouvelles possibilités qu’on doit pouvoir trouver les financements de ces nouveaux modèles économiques.

Elles doivent tirer partie de la numérisation pour permettre le développement d’une offre légale enrichie et innovante et je veux dire que l’État est prêt à investir aux côtés des différents acteurs. Je souhaite, dans cet esprit, que le projet de réédition des livres épuisés, développé avec les éditeurs français, voie rapidement le jour. Une condition préalable sera l’adoption de la proposition de loi qui modifie le code de la propriété intellectuelle pour permettre une gestion collective de ces œuvres. De la même manière, je souhaite que les accords permettant à l’État de co-investir dans la numérisation en très haute définition des principaux longs-métrages français se traduisent dans les faits dans les tout prochains mois.

Le numérique permet aussi d’imaginer de nouveaux services et de nouveaux usages à même de répondre aux grands enjeux de notre société. Je pense au développement durable grâce aux nouveaux modes de mobilité ou aux réseaux électriques intelligents. C’est le cas aussi de l’e-santé et des technologies du maintien à domicile comme l’a évoqué, je crois, Nora BERRA tout à l'heure. Je pense enfin à la mobilisation des potentialités numériques dans l’éducation. Et nous voyons là aussi qu’après bien des résistances liées à un modèle très centralisé, ces technologies ont complètement pénétré dans le système éducatif. J’en veux pour preuve 2 exemples. J’inaugurais samedi matin une école dans une minuscule petite commune rurale de la Sarthe où l’essentiel de la démonstration que m’a faite l’enseignante était organisé autour d’un tableau numérique avec des usages qu’elle avait elle-même développés extrêmement intelligents et marquant une vraie amélioration, un vrai soutien à la qualité de l’enseignement. Puis j’en veux pour preuve une conversation récente avec des professeurs du Collège de France qui m’expliquait que le téléphone portable avait radicalement changé leur méthode d’enseignement puisque désormais, dans des conférences du Collège de France, il arrive fréquemment qu’un auditeur lève la main en disant : « Mais vous venez de dire ça mais je viens de vérifier, ce n’est pas vrai. » Et il montre son téléphone portable et Wikipedia ou je ne sais quelle encyclopédie.

La quatrième exigence de notre action, c’est la contribution du numérique aux relations entre les citoyens et entre les citoyens et l’État. Le web communautaire et les réseaux sociaux contribuent désormais directement à l’expression de la démocratie. Le printemps arabe a d’ailleurs clairement démontré le rôle joué par ces réseaux dans l’émergence et dans la diffusion des révoltes populaires. Ils ont donné une résonance inédite à une aspiration profonde des peuples. Mais le numérique appelle aussi un renouvellement de nos démocraties. Internet a insufflé des nouvelles demandes d’accès au savoir et à l’information. Pour répondre à ces aspirations, les États doivent repenser leur structure, doivent repenser leur mission, leur fonctionnement, afin d’évoluer vers une gouvernance adaptée à notre époque. Cette gouvernance doit être plus ouverte, plus réactive. C’est dans cet esprit que nous avons décidé de lancer une politique audacieuse d’ouverture des données publiques avec ce qu’on appelle l’open data. Par cette politique, nous voulons rendre accessibles les informations produites et collectées par les administrations qui seront alors librement réutilisables.

Cette volonté de transparence, je crois que c’est le choix des grandes démocraties et c’est la raison pour laquelle j’ai créé en février dernier la mission Étalab qui est pilotée par Séverin NAUDET et dont le rôle est de coordonner l’action de l’ensemble des administrations afin de mettre les données de l’État à la disposition du plus grand nombre. La plateforme data.gouv.fr va être mise en ligne le 5 décembre prochain. L’éventail des données sera très vaste. L’open data concernera aussi bien, par exemple, les dépenses et les recettes de l’État que les mesures de la qualité de l’eau ou de l’air ou le patrimoine de l’État. Cette initiative contribuera donc à renforcer la transparence de l’action de l’État. Elle ouvrira le champ à une discussion avec les citoyens à qui les institutions – celles de l’État mais aussi celles des collectivités locales – doivent rendre des comptes.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les exigences qui guident notre action. La révolution numérique est à la fois technologique, elle est industrielle, elle est sociale. Elle constitue surtout un enjeu humain et démocratique dont nous n’avons pas encore mesuré toutes les conséquences et c’est la raison pour laquelle notre action doit être ouverte, elle doit être concertée. Et c’est le sens de la création voulue par le président de la République, du Conseil national du numérique. Cette action, elle doit aussi être portée au niveau européen et au niveau international. À l’occasion du G8 qui s’est tenu à Deauville, les chefs d’État ont, pour la première fois, souligné l’importance de l’économie numérique pour la croissance et l’innovation, mais aussi le rôle de l’Internet dans la promotion des droits de l’homme et les enjeux qu’il soulève en termes de protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle ou de sécurité. Ils ont rappelé leur volonté d’agir ensemble en lien avec les acteurs du monde économique et de la société civile.

Mesdames et Messieurs, au moment où de grandes ruptures sont en train de se produire dans les champs politiques, scientifiques ou culturels, la France doit démontrer que, comme par le passé, elle est toujours en mesure de saisir les clefs de son renouvellement. Le numérique constitue l’un des espaces d’action au sein desquels nous pouvons investir notre intelligence, nos technologies, mais aussi notre conception du progrès humain. Et grâce en particulier à votre engagement, grâce à des événements comme celui que vous venez d’organiser, je suis convaincu que nous serons au rendez-vous.

 

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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Gibs Liger 21/12/2011 14:23


Mr De Rugy et ses petits amis bretonistes se battent pour détruire les Pays de la Loire et vous laisser faire en laissant passer son amendement anti-démocartique sur le projet de
Loi instituant le Référendum d’Initiative Populaire ???

François Fillon 23/12/2011 16:09



Le gouvernement s'est opposé à cet amendement et demandera son rejet en deuxième lecture.



gaetan 05/12/2011 19:34


http://www.lefigaro.fr/politique/2011/12/05/01002-20111205ARTFIG00533-germanophobie-sarkozy-rappelle-la-gauche-a-l-ordre.php


C'est bien joué. Mais n'en faites pas trop.


Cela dit en passant, les industriels allemands ne font pas dans la dentelle, n'en déplaise aux bien pensants de l'entente franco allemande. Et les industriels français avec leur taux horaire,
leur 35 heures sont à la peine face à leurs homologues allemands.


Et c'est finalement ce qui est drôle, que le socialisme avec ses 35 heures bute comme un juste retour des choses sur l'efficacité économique allemande. Bref, le socialisme serait
il finalement soluble dans l'entente franco allemande ?


Comme en 1984, les leaders de gauche devront choisir entre le socialisme et la construction européenne.


bien joué, globalement, car on est passé de l'idéologie franco française à l'idée européenne dans le quotidien concret. Et là dessus, cela aide votre famille politique. Ironique quand on sait
votre parcours européen du non à l'adhésion franche et massive, non ?


Quand on voit le parcours inverse des socialistes, il y a de quoi faire une longue soirée débat.


 

SANTORO 04/12/2011 01:27


Bonsoir monsieur le premier ministre,


Pour tout vous dire,je soutiens votre action et je vous admire sincèrement.J'espère vous revoir à Marseille les prochains jours.Je suis une militante UMP aux côtés de messieurs GAUDIN-MUSELIER.Je
travaille beaucoup sur le terrain à la rencontre des Marseillais et les Marseillaises.


 


   Au plaisir de vous revoir dans la cité phocéenne


       Cordialement Béatrice SANTORO.

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