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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 17:11

 

François Fillon prononce un discours devant l'Assemblée plénière du Conseil Économique Social et Environnemental le 22 février 2011.

 

Monsieur le Président, cher Jean-Paul Delevoye,

Mesdames et Messieurs,

 

Je ne puis débuter mon propos sans vous inviter à tourner nos pensées vers la Libye.

 

En ce moment même, on meurt de vouloir vivre librement. Je suis horrifié par le déferlement de violences et je veux dire l’émotion de la France devant le nombre de morts.

Je veux dire que nous condamnons la violence face à des manifestants qui, comme à Tunis ou au Caire, exprimaient simplement leur foi en un avenir meilleur.

Par la voix du Président de la République, la France a appelé instamment à la fin des violences.

Le droit de pouvoir manifester pacifiquement et dans la sécurité doit être garanti.

Les aspirations du peuple libyen à la démocratie et au progrès économique et social doivent être entendues.

 

La Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme a demandé ce matin l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les tragiques événements de ces derniers jours comme l’a souhaité la France.

Le Conseil de sécurité doit se réunir aujourd’hui à New York.

La France est en contact permanent avec ses principaux partenaires, notamment européens.

J’ajoute qu’elle prend toutes les disposition nécessaires pour rapatrier sans délai ses ressortissants de Libye.

Ceux-ci sont à cette heure environ 750. Et nous comptons mener à bien cette opération complexe dans les toutes prochaines heures.

 

 

Mesdames et messieurs,

En m’exprimant devant ce nouveau Conseil économique, social et environnemental, je mesure l’ampleur de notre réforme constitutionnelle.

Les droits du Parlement ont été considérablement élargis.

Désormais son ordre du jour est partagé entre l’exécutif et le législatif, les projets de loi débattus en séance sont ceux adoptés par les commissions.

 

 

Désormais, la Question Prioritaire de Constitutionnalité vient enrichir notre corpus législatif. Entre les mains de nos concitoyens, cette nouvelle disposition est un progrès démocratique considérable dont on commence seulement d’ailleurs à mesurer les conséquences.

 

Le Conseil économique et social ne pouvait demeurer à l’écart de ce mouvement.

Votre composition a été élargie, rajeunie, féminisée.

Votre fonctionnement a été rénové, en particulier avec l’élargissement des possibilités de saisine.

Vos compétences ont été étendues aux questions environnementales.

Sur ce sujet, les fonctions d’éclairage et d’évaluation de votre assemblée seront très importantes car le défi écologique, au regard de ses conséquences économiques et sociales, a besoin d’être fondé sur des consensus solides.

Entre les industriels, les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens, il faut un pacte de confiance.

Je suis, en tant que chef du Gouvernement, comptable du respect des engagements du Grenelle de l’Environnement.

 

Parmi ces engagements, il y a le développement des énergies renouvelables.

Nous sortons tout juste d'une période de concertation sur la place que doit prendre la filière photovoltaïque dans notre bouquet énergétique.

Pourquoi cette concertation ?

Parce qu’à la fin de l'année dernière, nous avions constaté un emballement spéculatif dangereux.

 

Nous assistions à l'installation de panneaux de piètre qualité, dans des conditions environnementales et urbanistiques très rudimentaires, qui avaient peu à voir avec un développement vertueux des énergies renouvelables.

Cet emballement ne pouvait à terme que nuire à la cause environnementale.

Nous avons choisi de faire une pause pour réfléchir aux moyens de mettre en oeuvre un développement maîtrisé et une gouvernance effective.

Certains ont cru déceler dans cette approche une hésitation à l’égard de la diversification de notre politique énergétique.

Ils ont tort !

Il s’agit de favoriser l'émergence d'une filière industrielle innovante, à forte valeur ajoutée, une filière respectueuse des exigences environnementales, une filière compétitive sur les marchés à l'export, le tout dans des conditions économiques qui ne grèvent pas de façon indue la facture des consommateurs.

J’ai réuni ce matin les ministres en charge de ce dossier et nous avons fixé nos choix pour poser les fondations de cette filière.

Que nous ont dit les professionnels au cours des trois mois de concertation ?

Ils ont besoin de visibilité et qu’ils ont besoin d’un marché national de taille critique pour consolider et développer la filière.

Je les comprends.

 

Pour 2011 et 2012, ils disposent d’objectifs de puissance encore jamais égalés : les projets préservés par le décret de décembre dernier – parce que contrairement à ce qui a souvent été dit, la pause que nous avons instaurée en décembre, n'a pas annulé les projets existants ! – représentent plus de 3400 MW.

 

On estime que ce sont au moins 2000 MW qui seront effectivement développés dans cette période ; auxquels viendront s’ajouter 500 MW qui constituent notre cible annuelle en rythme de croisière.

En 2 ans, ce sont donc au moins 2500 à 3000 MW qui seront installés !

C’est une progression fulgurante : à fin 2010, nous avions atteint 1000 MW ; nos objectifs Grenelle étaient à 1100 MW en 2012 et 5400 MW en 2020.

 

Nous nous engageons donc aujourd’hui sur des volumes de marché très suffisants pour assurer une démarche de filière.

Et nous faisons mieux encore : si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour, le gouvernement donne rendez-vous aux industriels mi-2012, lorsque nous réviserons la programmation pluriannuelle d’investissement, pour revoir, le cas échéant, notre objectif à la hausse.

 

Les professionnels nous ont également demandé une gouvernance plus transparente avec des procédures qui garantissent le sérieux des projets.

 

Je leur propose donc de traiter différemment les projets en fonction de leur ampleur : les fermes au sol et les installations sur de très grandes toitures seront traitées par appel d’offres, et définiront des critères de qualité environnementale et urbanistique, des conditions de recyclage des déchets de l’installation, un fort contenu d’innovation…

Les particuliers et les petites installations seront soumis, comme aujourd’hui, à un régime de tarif de rachat, parce qu’ils obéissent à des motivations différentes.

Ici, il ne s’agit pas de compliquer outre mesure les procédures. En revanche, aux particuliers aussi, nous demanderons de respecter des critères qualitatifs. Et à tous, nous demanderons des garanties bancaires.

 

Ces exigences crédibiliseront le professionnalisme de la filière et devraient éloigner tous ceux dont le comportement spéculatif passé a nui à la réputation de cette industrie émergente.

Ces exigences représentent aussi la contrepartie de l’effort engagé par les pouvoirs publics.

Les énergies renouvelables ne sont pas une profession de foi à n'importe quel prix : en photovoltaïque, lorsqu'on installe 1000 MW / an, nous ajoutons 500 millions d’euros sur les factures des consommateurs d’électricité.

 

En installant, au moins 2500 MW d’ici fin 2012, la part financière prise par la collectivité est considérable : 1,5 milliard d’euros ; 2 milliards si les volumes atteignaient 3000 MW.

En échange de cet effort considérable que la collectivité partage, je demande à l'ensemble des opérateurs industriels de s'engager.

 

Nous allons les accompagner avec des dispositifs de recherche-développement, avec la mise en place de normes qualitatives, avec des outils d’aide à l’exportation…

Nous faisons un choix assumé : le développement du photovoltaïque a un prix, partageons-le mais seulement au début ! Ensuite, il revient aux opérateurs industriels de faire la preuve qu'ils ont pour ambition la maturité et la viabilité économique, sur le marché national mais aussi à l’export.

 

 

Mesdames et messieurs,

L’ordre du jour de vos travaux témoigne de votre volonté d’être en prise directe avec les grands problèmes de notre société.

Le gouvernement vous a saisi de deux sujets d’importance : la dépendance et la biodiversité.

Ce n’est qu’un début, car la rénovation de notre modèle social doit être notre priorité.

 

Si nous avons amorti le choc de la crise, c’est grâce à la force de notre modèle social.

Mais pour assurer sa pérennité, ce modèle doit évoluer.

 

Il doit évoluer, parce qu’il est défié, de l’extérieur, par la mondialisation qui nous offre de formidables opportunités, mais réduit nos marges de progression économique et nous oblige à prendre garde à nos dépenses et à nos sources de financement.

 

Il doit évoluer, parce qu’il est défié, de l’intérieur, par l’évolution de la société, qui se caractérise par des parcours individuels de plus en plus variés, mais aussi de plus en plus fragiles.

 

Vous connaissez le paradoxe auquel nous faisons face.

Rares sont les Etats qui présentent un système de protection sociale aussi complet que le nôtre.

Mais rares sont les sociétés où le sentiment d’inquiétude face à l’avenir est aussi fort que dans la nôtre.

 

Jean-Paul Delevoye le remarquait dans le rapport 2009 qu’il présentait comme Médiateur de la République :

« Face à la détresse – disiez-vous – d’un nombre croissant de citoyens au parcours de vie marqué par des ruptures professionnelles, familiales, géographiques, les réponses de la société en termes de politiques de solidarité […] font montre d’une efficacité déclinante. »

 

Nos concitoyens sont partagés entre la conscience que le renouveau est nécessaire et la crainte que notre système de protection soit ébranlé par ce renouveau.

 

Face au changement, l’inquiétude est compréhensible.

Mais ce n’est pas le changement qui compromet notre modèle social : c’est l’inertie, c’est l’immobilisme, c’est la peur face aux défis qu’il doit relever de toutes parts.

 

Nous devons répondre aux urgences du moment, nous devons aussi réfléchir à l’avenir de ce modèle sous peine de voir notre pacte républicain se fissurer.

 

Rénover notre modèle social, c’est d’abord cesser d’opposer la préservation de son héritage et la lutte contre les déficits publics.

Nous ne pouvons continuer d’emprunter tant et plus sur les marchés en renvoyant la dette aux générations futures.

Nous ne pouvons accepter de voir se réduire notre souveraineté budgétaire qui est nécessaire à la définition d’une politique sociale cohérente.

Nous ne pouvons pas laisser croire qu'il faut dépenser toujours plus pour vivre mieux, alors que nous devons dépenser mieux pour adapter notre modèle social aux besoins d'aujourd'hui.

 

C'est pourquoi, avec le Président de la République, nous avons souhaité inscrire dans la Constitution le principe du retour à l'équilibre de nos finances publiques.

Le conseil d'Etat a été saisi cette semaine du projet de texte qui sera débattu dans les prochaines semaines au Parlement.

 

Rénover notre modèle social, c’est également renforcer la légitimité du dialogue social en cessant de lui opposer la légitimité politique.

Nous avons choisi de moderniser notre démocratie sociale.

Nous avons voulu redonner toute son importance à la négociation collective en renforçant la légitimité de nos organisations syndicales.

Avec la loi du 20 août 2008, nous avons mis un terme aux règles obsolètes de la représentativité des organisations syndicales de salariés. Celle ci s’apprécie désormais en priorité par leurs résultats aux élections professionnelles.

On se rappelle que la contribution de votre conseil avait été décisive dans ce chantier.

Des partenaires sociaux plus forts développeront la culture du dialogue, le sens de la négociation et du compromis.

 

Et les salariés sauront qu’ils peuvent leur faire confiance pour négocier les réformes nécessaires au bénéfice de tous.

Bien sur cela ne signifie pas qu’il n’y aura plus de conflit social, cela ne signifie pas qu’il n’y aura plus de divergences d’intérêt, mais cela signifie que nous aurons les moyens de mieux les réguler.

La prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale.

Je suis sûr que là aussi nous saurons ensemble dépasser les conservatismes.

 

Rénover notre modèle social, c’est aussi en finir avec l’opposition absurde entre solidarité et compétitivité.

C’est miser sur le travail, parce qu’il faut d’abord produire des richesses pour pouvoir les partager, et parce que c’est l’emploi qui reste la meilleure protection contre les nouvelles formes de vulnérabilité sociale.

Nous devons travailler plus, travailler plus longtemps, être plus nombreux à travailler !

 

La lutte contre le chômage est au cœur de nos efforts.

Nous les ciblons en direction de ceux qui sont les plus touchés : les jeunes, les chômeurs de longue durée, les seniors.

 

Pour développer l’emploi des jeunes, nous donnons la priorité au développement de l’alternance.

Au plus fort de la crise, nous avons mis en place des mesures exceptionnelles qui ont donné des résultats : le nombre de jeunes au chômage a baissé de 5 % ces 12 derniers mois.

Mais naturellement nous devons aller beaucoup plus loin.

 

C’est pourquoi nous préparons des réformes structurelles de l’alternance, qui reste la voie d’insertion professionnelle durable la plus solide.

 

Pour enrayer la progression du chômage de longue durée, nous misons sur les contrats aidés qui permettent de rester en contact avec le monde du travail ou de renouer avec lui.

Voilà pourquoi nous avons dégagé une enveloppe complémentaire de 50.000 nouveaux contrats, et nous les recentrons en faveur des personnes les plus en difficultés.

Pour encourager l’emploi des seniors, les entreprises et les branches ont désormais l’obligation de mettre en place des accords ou des plans d’action spécifiques.

Nous accorderons la plus grande attention à leur mise en œuvre et je n’hésiterai pas à agir contre ceux qui resteraient en arrière.

 

Est-ce là renouer avec des formes anciennes de traitement social du chômage, comme certains veulent le faire croire ?

Je ne le crois pas, parce que ce n’est pas l’assistanat qui est au principe de notre action, c’est l’insertion et le retour à l’emploi.

 

Je ne le crois pas, parce que notre philosophie est de rendre notre modèle social plus favorable à l’emploi, et non de le considérer comme un système de protection qui serait en quelque sorte parallèle au marché du travail.

 

C’est pourquoi la rénovation de notre modèle social implique d’avancer sur la « flexsécurité », nécessaire à la continuité des parcours professionnels qui sont marqués par une diversification plus grande qu’autrefois.

 

Compétitivité et solidarité doivent être liés, parce que la compétitivité doit nous permettre de financer la solidarité, et parce que la solidarité doit être orientée vers le développement de la formation et de l’activité.

 

Notre ambition fondamentale, c’est de renforcer la compétitivité de notre économie pour développer l’emploi.

C’est dans cet esprit que nous avons, depuis 2007, relancé l’innovation, défiscalisé les heures supplémentaires, décidé d’un ambitieux programme d’investissements d’avenir, réformé le crédit d’impôt recherche et supprimé la taxe professionnelle.

 

Nous devons poursuivre nos efforts et pour le faire nous avons besoin de votre expertise.

 

Vous pourrez en particulier nous éclairer sur les évolutions respectives de la France et de ses principaux partenaires – et notamment l’Allemagne - en identifiant l’origine des écarts et en suggérant des orientations pour le redressement de notre compétitivité.

 

Après une année de récession, la croissance de l’économie française a atteint 1,5% en 2010, conformément à nos prévisions, et nous maintenons notre objectif de 2% en 2011.

Qu’il s’agisse de la consommation, de la production ou des anticipations des entrepreneurs, les indicateurs sont bien orientés et nous entamons l’année 2011 avec un élan favorable.

Les mauvais chiffres du chômage en novembre et en décembre sont certes une mauvaise nouvelle.

Mais il ne faut pas y voir un retournement de tendance défavorable après le redressement progressif du marché du travail constaté en 2010.

Une baisse du chômage en 2011 est un objectif à la portée de notre économie.

 

Rénover notre modèle social, c’est rétablir la confiance dans l’égalité des chances et la promotion sociale.

C’est vrai avant tout pour notre jeunesse.

Nous entendons ses inquiétudes, mais nous devons aussi prendre la mesure de son énergie, de sa capacité à renouveler notre société et à dessiner notre avenir.

Au centre des aspirations de la jeunesse, il y a évidemment l’emploi qui dépend largement de la formation.

C’est pourquoi nous avons lancé le chantier de la lutte contre le décrochage scolaire, c’est pourquoi nous avons aussi engagé la mise en place d’un véritable service public de l’orientation.

Mais l’emploi n’est pas tout.

Nous devons aussi répondre à la volonté d’engagement et d’ouverture internationale qui caractérise la jeunesse.

Avec le plan «Agir pour la jeunesse», nous avons mis en place le service civique.

Mais nous devons aller plus loin.

C’est pourquoi j’ai décidé de vous saisir d’une réflexion sur les moyens d’encourager la mobilité des jeunes, que cette mobilité soit internationale, territoriale, sociale, culturelle ou professionnelle.

 

Rénover notre modèle social, c’est enfin redéfinir notre système de protection sociale pour lui permettre de faire face aux nouveaux défis qui se posent à nous.

Je saisirai votre assemblée sur cette question centrale: quelle devra être la part de la solidarité nationale et celle de la protection sociale complémentaire ?

 

Il ne s’agit pas d’opposer les deux aspects, car cette protection complémentaire peut être collective et faire appel à des mécanismes de solidarité professionnelle ou interprofessionnelle.

 

De la même manière, nous devons nous poser la question des droits mais aussi des devoirs, car nous nous refusons à confondre protection sociale et assistance.

Enfin, se pose la question de la régulation et de la gouvernance. Je crois que l’éclairage que pourra apporter votre assemblée sera déterminant pour nous guider dans les évolutions nécessaires.

 

Parmi les grands défis que doit relever notre société, dans le cadre de cette protection sociale, il y a celui du vieillissement.

Nous ne pouvons ignorer cette mutation démographique de grande ampleur et ses conséquences.

Nous avons déjà commencé à y répondre en réformant notre système de retraites par répartition, afin d’en assurer la pérennité.

Nous devons aujourd’hui traiter de front la question de la dépendance des personnes âgées.

 

Nous avons fait le choix de ne pas remettre à plus tard cette réforme et d’examiner toutes les options possibles.

Nous aurons à prendre des décisions courageuses, car l’augmentation du coût de la dépendance risque à terme d’avoir un impact considérable sur nos finances publiques.

 

Mais les interrogations auxquelles nous aurons à répondre dépassent le seul enjeu financier.

Comment vivre ensemble plus longtemps ?

Comment renouveler la solidarité entre les générations, qui est l’un des fondements de notre pacte républicain ?

Comment faire du vieillissement, non pas une contrainte, mais une source d’activité, d’emploi et de croissance ?

 

Voilà les questions sur lesquelles l’expertise de votre conseil sera attendue.

 

Les mêmes principes doivent guider la redéfinition notre politique de santé.

Ici encore, 2011 sera une année utile.

Nous donnerons une nouvelle impulsion à la médecine de proximité et à la médecine ambulatoire qui augmente les possibilités de prise en charge à domicile.

Nous réformerons notre politique du médicament pour que les dysfonctionnements graves révélés par l’affaire du Mediatorne se reproduisent pas

Nous moderniserons notre politique de prise en charge psychiatrique.

 

Nous chercherons à répondre dès maintenant aux questions majeures qui nous sont posées par l’exigence du retour à l’équilibre de l’assurance-maladie.

 

Comment définir un juste partage entre assurance-maladie et protection complémentaire ?

Comment, après la création des agences régionales de santé, continuer à inscrire notre politique de santé dans la diversité de nos territoires ?

Comment moderniser notre système de santé tout en préservant son excellence ?

Comment gagner en efficacité sans rien perdre en qualité des soins ?

 

La responsabilité de tous doit être engagée !

Non seulement pour traquer les fraudes, mais aussi pour progresser sur la pertinence des soins, en réduisant les actes et les prescriptions inutiles et insuffisamment justifiés.

 

La santé ne doit pas être simplement perçue comme un secteur de dépense.

Elle doit être aussi vue comme une source de croissance, un moteur économique qui contribue à notre croissance.

 

Nous aurons ainsi à mener à bien le déploiement des 2,5 Md€ d’investissements d’avenir dans les secteurs de la santé.

Nous ferons émerger de nouveaux champs de développement économique, je pense au domaine de la e-santéauquel nous avons donné une impulsion forte en 2010 en fixant, enfin, le cadre juridique de l’activité de télémédecine.

 

Je veux enfin évoquer la politique du handicap, à laquelle votre Conseil a consacré de nombreux travaux.

 

Nous aurons, en 2011, à préparer une nouvelle Conférence nationale du handicap, au cours de laquelle nous examinerons, en particulier, la question de la scolarisation des enfants handicapés.

Mais nous devrons également – six ans après la loi du 11 février 2005 – redéfinir nos ambitions pour aller encore plus loin dans l’accessibilité des lieux et l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Votre Conseil, renouvelé dans ses modes d’action, renforcé dans ses missions, sera un acteur du renouveau de notre modèle social.

Partout où la cohésion de notre République est en jeu, votre assemblée a un rôle à tenir.

La voix que vous faites entendre est celle de l’intérêt général et c’est celle de la responsabilité - responsabilité des gouvernants, responsabilité des acteurs du dialogue social, responsabilité de chaque citoyen.

Responsabilité pour faire de la solidarité un ensemble cohérent où les droits impliquent aussi des devoirs.

Responsabilité pour encourager chacun à se demander ce qu’il peut faire pour le pays, et pas seulement ce que la Nation doit lui apporter.

 

A l’aube d’un siècle marqué par le croisement sans précédent des civilisations et par l’intensité des échanges migratoires, chaque nation s’interroge sur les conditions de son unité, et notamment les vieilles nations européennes.

Longtemps, pour beaucoup, le multiculturalisme a été une réponse.

Cette approche ne fut jamais celle de la France, mais, de fait, nous assistons depuis plusieurs décennies à une résurgence des crispations identitaires.

Nous devons contrer cette logique du repli et des ghettos qui va à l’encontre de notre idéal républicain !

Etre Français, vouloir devenir Français, vivre parmi nous, ça n’est pas seulement disposer d’une pièce d’identité ou avoir ses papiers en règles !

C’est accepter d’être porteur d’un héritage historique, culturel, moral, un héritage que chacun se doit de respecter et de prolonger.

C’est être soucieux de vivre en harmonie avec les autres plutôt que de vouloir cultiver à tout prix sa différence.

C’est respecter les valeurs fondamentales de la liberté, de l’égalité, de la laïcité.

 

 

Nous avons, Mesdames et Messieurs, encore beaucoup de travail devant nous.

Je ne connais pas de grande nation fondée sur des espérances faciles.

Le progrès économique et social réclame de la durée, de la ténacité et des efforts.

Le monde actuel nous commande de rassembler nos forces et de poursuivre notre modernisation.

 

Peu à peu, la légitimité du changement s’établit dans les esprits; la réforme apparaît moins surprenante et moins inquiétante qu’il y a quelques années.

J’y vois là les signes d’une prise de conscience face aux défis qui accompagnent l’ambition française.

 

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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SERVIER Georges 27/02/2011 18:34



Il faut effectivement regarder vers l'avenir, mais il est dommage que les associations d'éducation à l'env vers un dév durable ne soient pas considérées et aidées en France nous faisons un
travail considérable sur le terrain et malheureusement le réseau associatif méditéranéen auquel j'appartiens n'a jamais été entendu et pourtant nous aurions pu alerté notament le premier
ministre.Par ailleurs le CESE n'a pas "pensé" a nommer des ultramarins pour que ces derniers fassent partie des sectiions environnementales là encore nous le déplorons, apparamment ce que nous
faisons dans le réseau Ecole et Nature et le réseau caraibéen que j'ai l'honneur d'avoir crée n'intéresse pas nos politiques, en tout cas je suis prète a rencontrer tout collaborateur du Ministre
qui le souhaiterait.



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