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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 11:52

 


François FILLON répond à une question de Jean-Marc AYRAULT sur la réforme de la fiscalité du patrimoine lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le mardi 7 juin 2011.

 

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les députés,

Monsieur le Président Ayrault,

 

La réforme de la fiscalité du patrimoine, sur laquelle vous allez débattre pendant les prochaines heures et les prochains jours, est une réforme qui s’inscrit dans une cohérence qui est celle de la politique économique du Gouvernement. Cette politique économique du Gouvernement, elle nous a permis de sortir plus tôt et dans de meilleures conditions de la crise économique et financière qui s’est abattue sur le monde.

 

Et je dois reconnaître que, s’agissant des solutions que nous avons mises en œuvre pour lutter contre cette crise, nous avons été assez constants dans un domaine : nous avons fait à peu près le contraire de ce que proposait le Parti socialiste.

 

Lorsque vous nous demandiez de nationaliser les banques, nous avons choisi de prêter à 8 % aux banques. Cela nous a rapporté 2,5 milliards, quand dans tous les autres pays européens le plan de sauvetage des banques a été un coût pour le contribuable.

 

Quand vous nous proposiez de baisser la TVA pour relancer la consommation, nous, nous avons choisi de relancer l'investissement. Résultat, la consommation s'est tenue dans notre pays, et nous sortons de la crise plus tôt que les autres, avec 1,5% de croissance en 2010, avec 2% de croissance désormais assurés pour 2011, et, même une prévision de l'OCDE à 2,2%.

 

Les pays qui ont choisi les solutions que vous préconisiez, je pense en particulier à l'Angleterre sous le gouvernement travailliste, ont aujourd'hui une situation financière dégradée, une croissance moindre, et, les Anglais ont vu leur notation mise sous surveillance, au moment même, ou la nôtre était confirmée.

 

Alors, c'est vrai - et c'est vrai monsieur Emmanuelli, je vais y venir -, il y a un pays qui fait mieux que nous, c'est l'Allemagne.

Et pourquoi l'Allemagne fait mieux que nous ? Parce l'Allemagne sous le gouvernement de monsieur Schröder a fait plus tôt les réformes que nous sommes en train de faire en ce moment.

La réforme du marché du travail, la modération en matière salariale, et la baisse de la fiscalité avec en particulier la suppression de la fiscalité sur le patrimoine. C'est dans cet esprit de cohérence que nous travaillons aujourd'hui avec la réforme qui est proposée.

 

Oui, monsieur Ayrault, la réforme de la fiscalité du patrimoine elle s’inscrit dans un effort de rapprochement des pays de la zone euro et dans un effort de rapprochement de l’Allemagne.

 

Alors, vous me demandez quelle est notre notion de la justice sociale et de la justice fiscale ?

Mais moi je vais vous parler de la vôtre, parce que, est-ce que vous avez pris des mesures contre les paradis fiscaux ? Jamais.

Est-ce que vous avez pris des mesures contre les stock-options ? Jamais.

Non seulement vous n’en avez pas pris mais, je vous le rappelle à chaque fois que j’en ai l’occasion, en 2000, vous avez même pris des mesures pour alléger la fiscalité sur les stock-options.

 

Enfin, en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin a dû faire une deuxième lecture sur la loi de Finances pour obliger votre majorité à renoncer à la décision de mettre les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Et le Gouvernement Jospin a eu raison de le faire parce que cela permettait de protéger le patrimoine artistique de notre pays.

 

Alors la vérité monsieur Ayrault, c’est que sur ces questions de justice sociale et de justice fiscale, on entend le Parti socialiste donner des leçons, on entend le Parti socialiste dénoncer les riches, mais sur cette question, je vais vous dire, vous êtes peut-être croyants mais vous n’êtes pas pratiquants, et l’actualité nous l’a montré.

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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Pierre Mouriès 23/06/2011 21:38



Monsieur le premier Ministre,


Pour schématiser : les pauvres n'ont pas beaucoup d'argent et s'en plaignent amèrement ; aux classes moyennes on a dit "travaillez plus et vous gagnerez plus" et la crise est arrivée si bien que
ça ne s'est pas réalisé ; quant aux riches, il parait qu'il y en a près de 1000 qui quittent chaque année la France pour aller mettre leur argent là où la ponction fiscale leur semble plus
raisonnable. Conclusion : personne n'est content, et chaque classe sociale voudrait tirer la couverture à elle au détriment des autres classes sociales. Deuxième conclusion : on ne va pas vers la
cohésion et il semble difficile de construire quoique ce soit dans un pays où personne n'est d'accord avec personne sur quoique ce soit. En plus de cela, la dette a atteint 80 ou 85 % du PIB et
je n'ai guère entendu nos dirigeants (sauf vous) nous préparer à ce remboursement. Troisième conclusion : on vit dans l'ignorance et nos gouvernants en grande majorité font comme si ce problème
majeur n'existait pas. L'Etat et les collectivités locales vivent sur un grand pied et dépensent de l'argent (sans compter) qui devrait être affecté au remboursement de la dette que notre Etat a
contracté sans qu'il y ait eu jamais un seul référendum ou une seule consultation populaire pour nous demander notre avis (c'est pourtant nous qui allons devoir rembourser). Quelques exemples de
dépenses inutiles faites par nos municipalités : médiathèques, feux d'artifices, fêtes de toute sorte extrêmement onéreuses, maisons de la culture, clubs divers et variés, subventions
d'associations dont certaines sont farfelues, créations de giratoires à tout crin, élection de miss France et autres payées par les collectivités, subventions aux tours cyclistes ou autres qui
passent dans la commune, j'en passe et des meilleurs, au point de se demander si nos collectivités territoriales sont là pour gérer l'essentiel ou pour organiser nos menus plaisirs. Je cite pour
mémoire les grandes villes qui ont été incapables de prévoir les flux automobiles et qui dissuadent aujourd'hui en organisant les encombrements (ça coute de l'argent en temps et carburant sans
compter la pollution), encore pour mémoire le manque de courage de votre gouvernement qui acceptent quelques morts supplémentaires sur les morts pour ne pas déplaire aux conducteurs à l'approche
des échéances à venir (ça n'est pas simplement un coût matériel mais affectif), ou ce gaspillage qui consiste à se "payer" deux gouvernements (le vôtre et celui du président), et j'arrête ici car
on n'en finirait plus de pointer les gaspillages énormes qui sévissent dans notre pays à tous les niveaux.


Excusez, Monsieur le Premier Ministre, ce long préambule, et j'en arrive maintenant à ma question : les français ont en ont assez, le montrent (encore assez peu) et sont très inquiets (non pas
simplement pour leur sort) mais surtout sur la façon dont on gère le pays ; n'est-il pas temps de nous dire l'exacte vérité, de faire les comptes, de mettre autour de la table les représentants
du peuple français (pas les députés, ni les syndicats ni les politiciens patentés) mais des représentants issus de la société civile, et venant des différentes classes sociales. Ils se mettraient
d'accord sur un nouveau contrat social qui réconcilierait les français et demanderaient à chacun de prendre sa juste part au redressement. Dernière conclusion : remettez le goût de la politique
au coeur des français et demandez leur l'impossible, ils sauront répondre oui si ils comprennent que c'est la seule voie pour la France, et que les efforts sont justement partagés. La vraie
injustice est de mettre en avant, en permanence, les droits des uns en oubliant le devoir de tous.



MME CHIRON MARTINE 23/06/2011 16:35



BONJOUR M FILLON JE ME PRESENTE JE SUIS MME CHIRON MARTINE JE DIRRIGE AVEC MON MARI UNE ENTREPRISE DE PLATRERIE CARRELAGE DEPUIS 1992 SI JE VOUS ECRIT AUJOURD'HUI CAR NOUS SOMMES CONFRONTER NOUS
LES ARTISANTS POUR LES MADIDIES PROFFESIONELLES A DES CONTRAINTES FINANCIERES QUE NOUS NE POUVONS PAS SUPORTER A CE JOUR ASSURANCE PRO BTP NOUS COUTE TRES CHERE A LEUR AUJOURD'HUI J'AI UN
SALARIER QUE JE DOIT LICENCIER POUR MALADIE PROFFESSIONNELLE IL N'I PAS DE LOIE POUR LES ARTISANTS POUR CE PROBLEME NOUS METTONS NOTRE ENTREPRISE EN PERIL PAR RAPPORT A CE DOSSIER


MON MARI EST PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES PLATRIERS PLAQUISTES DU MAINE ET LOIRE DEPUIS PLUS DE 10 ANS ET NOUS VOUDRIONS QUE VOUS NOUS REPONDER SUR CE SUJET TOUS LES PLATRIERS NOUS LANCONS UN
CRI ALERTE


M FILLON J'ESPERE QUE VOUS ALLER NOUS REPONDRE


SALUTATIONS


MARTINE ET DENIS CHIRON DE BEAUPREAU DANS LE MAINE ET LOIRE



MONVEL Gérard 14/06/2011 18:12



De nos jours on est pas fortuné avec 1.3millions, surtout si votre résidence principale correspond au tiers de ce montant.Pourquoi toujours le silence sur les oeuvres d'arts exonérées?La est la
fortune et c'est une honte. Mais personne n'en parle c'est Tabou!!!



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