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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 18:33

François FILLON s'exprime à l'occasion de l'examen de la Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France au Sénat le jeudi 8 décembre 2011.

 

 

Sénat, jeudi 8 décembre 2011

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

En inscrivant à l’ordre du jour de votre Haute Assemblée cette proposition de loi constitutionnelle, vous invitez le Gouvernement à défendre sa conception de la citoyenneté française et l’occasion m’est apparue suffisamment importante pour que je livre au Sénat mes convictions.

Ce débat s’attache en effet, à l’organisation de notre République. Il s’attache à notre vision de la France. Et pour moi, il n’y a pas de thème plus fondamental. C’est un débat où les clivages n’obéissent pas nécessairement aux frontières partisanes, ce qui doit nous conduire à écouter les arguments de chacun. Enfin, c’est un débat ancien et disons-le, c’est un débat récurent, puisque depuis 1981 il ressurgit avant chaque élection, avant d’être inhumé aussitôt après.

Permettez-moi d’abord de dire un mot sur la méthode utilisée aujourd’hui. Je veux dire que je la réprouve car elle crée un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence politique de nos institutions. Je connais la tradition parlementaire qui veut que le Sénat reste saisi des textes émanant de l’Assemblée nationale même lorsque celle-ci est renouvelée. Et je reconnais que cet usage est utile pour assurer une certaine continuité de l’action législative. Mais, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, reconnaissez que cet usage n’est certainement pas conçu pour exhumer une proposition de loi vieille de plus de dix ans. Depuis lors, l’Assemblée nationale a été renouvelée deux fois et le Sénat l’a été dans son intégralité. Cette initiative n’a donc plus le moindre lien avec la représentation nationale actuelle, ce qui pose un problème au regard de la clarté démocratique. Je récuse donc la méthode employée, mais ce qui m’importe c’est de vous livrer ma conception de la France parce qu’elle diverge de celle qui s’exprime dans cette proposition de loi.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, depuis plus de deux siècles, depuis que la nationalité française existe dans notre Droit avec le Code civil napoléonien, la citoyenneté en est indissociable. De ce lien entre la nationalité et la citoyenneté découle celui entre la nationalité et le droit de vote. Des cinq régimes républicains que la France a connus au long d’une Histoire mouvementée, aucun n’a remis en cause ce socle de notre cohésion. Aucun n’a vu dans son abolition une conquête ou un progrès légitimes. Parce que voter c’est participer à l’exercice de la souveraineté nationale.

Parce que voter, c’est participer à la vie de notre République que notre Constitution définit comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Or, il n’y a qu’un peuple : le peuple français. Comme la République, la citoyenneté française est une et indivisible, elle n’est ni locale, ni nationale. Pour exercer la plénitude des droits civiques, un ressortissant étranger doit faire le choix et se montrer digne d’acquérir la nationalité française.

La nationalité française ouvre des droits spécifiques. La qualité de fonctionnaire, pour l'exercice de fonctions de souveraineté ou d'autorité, est réservée aux Français. On conçoit mal que des ressortissants étrangers rendent la justice : au nom du peuple français.

La nationalité française comporte aussi des obligations particulières. On nous propose aujourd’hui d’ouvrir une brèche dans cet édifice où s’équilibrent les droits et les devoirs, et cette brèche ne peut que déstabiliser les repères. Le droit de désigner les conseillers municipaux ou d’être élu au sein d’un conseil municipal ne serait plus un attribut de la citoyenneté française. Au nom de quoi ? Aucune des raisons avancées ne justifie, à mes yeux, ce travail de sape d’un des fondements de notre République.

On nous dit tout d’abord que les Français n’ont déjà plus le monopole du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, puisque les ressortissants de l’Union européenne en disposent, sous réserve de la réciprocité et dans les conditions prévues par la Constitution. Mais pourquoi avons-nous fait le choix historique d’élargir notre droit de vote aux européens ? Parce que nous voulions qu’émerge une citoyenneté européenne ; Une citoyenneté ancrée dans les traités ; sous le sceau d’un accord entre des pays qui ont explicitement décidé d’établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. Cet objectif d’unir nos peuples ne peut être avancé pour tous les étrangers issus de pays certes amis, mais qui n’appartiennent pas à cette aventure collective qui distingue l’Europe au sein du monde.

J’entends ensuite que la reconnaissance de ce droit aux étrangers non communautaires serait nécessaire à leur intégration. Pensez-vous vraiment que c’est parce que vous votez ou que vous pouvez voter, que vous êtes intégré ? Croyez-vous que les pays qui ont élargi leur droit de vote aux étrangers aient résolu leurs problèmes d’intégration ? Qu’on songe au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, où l’on voit que ce droit est loin d’apaiser toutes les difficultés liées à l’intégration, qui dans ces sociétés sont aussi vives voire plus vives que dans la nôtre. S’intégrer, c’est d’abord remplir des devoirs, avant de disposer de plus de droits. S’intégrer, c’est s’insérer économiquement et socialement, c’est respecter, épouser, assimiler la culture du pays d’accueil.

Pour moi, le droit de vote c’est la conséquence d’un parcours individuel. C’est l’aboutissement d’un parcours d’adhésion à notre communauté nationale. Ça n’est pas une condition et ça n’est pas un préalable. Au fond, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, cette proposition prend les choses à l’envers.

Quitte à choquer certains d’entre-vous, je veux dire que c’est aux étrangers de faire l’effort de s’ancrer dans la République parce que la République elle, elle fait tous les jours la preuve de son ouverture.

L’honneur de la France, c’est de récompenser un chemin d’intégration par l’octroi de la nationalité française. Ca n’est pas de récompenser l’étranger qui de façon somme toute légale et légitime, travaille et paye ses impôts. Au demeurant, l’absence de droit de vote ne signifie nullement que l’on soit privé de sa capacité à participer à notre vie sociale. Rien n’est plus faux et plus injuste que de présenter notre pays comme fermé, suspicieux ou xénophobe. Les étrangers qui le souhaitent peuvent participer à la vie de la cité, dans le cadre associatif, dans l’entreprise, dans les comités de quartiers. Et d’ailleurs je ne peux que les y encourager parce que c’est le signe d’une volonté d’intégration. A l’évidence, un étranger qui réside de longue date en France, qui respecte nos lois et qui s’investit n’aura aucune difficulté à obtenir la nationalité française. S’il ne le souhaite pas, c’est qu’il considère en son for intérieur, qu’il ne se sent pas entièrement partie prenante du peuple français. Et dans ce cas, il est donc tout à fait normal qu’il ne puisse pas désigner les représentants d’une collectivité de la République.



J’ajoute que le choix de devenir Français n’est pas exclusif. Notre patriotisme n’est pas fondé sur les origines, il n’est pas sectaire, il admet parfaitement que chacun puisse conserver dans son cœur plusieurs attaches. La personne qui devient française n’est pas contrainte de renoncer, en tout cas pas automatiquement, à sa nationalité d’origine puisque notre droit admet le cumul de nationalités. Il n’y a donc aucune forme de déchirement dans le choix d’accéder à la nationalité française. Il y a là simplement, et cela est fondamental, l’expression d’un désir d’être français.

Chaque année, plus de 130 000 personnes décident d’acquérir la nationalité française. C’est pour eux, très souvent un moment important, un moment émouvant et un moment solennel. Dans les nombreuses cérémonies d’acquisition de la nationalité française que j’ai présidées, j’ai vu comme vous ce regard de joie, ce regard de fierté au moment où le document officiel leur était remis. Eh bien cette joie, cette fierté, c’est un cadeau que leur fait la France en les accueillant en son sein, mais c’est aussi un cadeau que ces étrangers font à la France en rejoignant son destin. Cette proposition de loi ne rend pas justice à tous nos compatriotes qui ont fait l’effort pour acquérir la nationalité française.

Ceux qui entreprennent la démarche de la demander disent souvent que l’une de leurs motivations c’est de participer à notre vie politique. Cela veut bien dire qu’eux-mêmes perçoivent et respectent le lien intime qui existe entre la citoyenneté et le droit de vote. Celaveut dire qu’ils sont sensibles aux principes qui régissent l’existence de notre communauté nationale. Pourquoi est-ce que nous devrions renoncer à cette donnée que les étrangers sont les premiers à ressentir comme importante ?

Mais il y a plus grave que cela. Dissocier le droit de vote de la nationalité française, c’est prendre le risque de communautariser le débat public. Nous perdrions beaucoup si nous voyions fleurir des listes de candidats se réclamant de leur nationalité étrangère pour briguer des voix. Il n’est sans doute pas de pire ferment du communautarisme que l’onction du suffrage universel donnée à des candidatures qui seraient tentées de miser sur leur caractère ethnique. Je reconnais qu’il n’y a là rien d’automatique à cela, mais je ne suis pas prêt à en courir le risque.

Alors, on me rétorque, on me rétorquera que ces personnes payent leurs impôts et des cotisations en France, et qu’il est donc normal qu’ils puissent décider de l’utilisation qui en sera faite. Eh bien je vous le dis, ça n’est pas ma conception de la citoyenneté. Et pour tout dire, cette vision censitaire et finalement utilitariste de la participation démocratique, me parait choquante. Pour faire fonctionner nos services publics – dont tout le monde bénéficie, y compris les ressortissants étrangers – il est naturel que tous ceux qui en ont les moyens payent des impôts pour les financer. Participer aux destinées d’une collectivité publique ou désigner ceux qui en seront chargés, cela n’a rien à voir. Une commune, ça n’est pas une entreprise dont on serait actionnaire en payant ses impôts. En clair, le droit de vote ne s’achète pas, il ne se gagne, il se gagne seulement par la volonté du cœur et de l’esprit.

Cet argument qui met en valeur la contribution économique des étrangers pour légitimer leur droit de vote, se heurte à une profonde contradiction. Pourquoi le réserver aux communes ? Les impôts locaux bénéficient aussi aux départements et aux régions. Alors pourquoi n’avez-vous pas proposé d’ouvrir le droit de vote aux cantonales et aux régionales ? Allons plus loin dans l’absurde : Les étrangers payent à l’Etat la TVA et souvent, l’impôt sur le revenu. Faut-il leur donner le droit de vote aux élections législatives pour qu’ils puissent décider de l’usage qui en sera fait ? De proche en proche, avec un tel raisonnement, c’est la citoyenneté française qui disparaîtrait.



Alors certains en appellent aux exemples étrangers pour justifier leur proposition. Que nous montre cette comparaison ? C’est qu’il n’y a pas de modèle unique, et c’est que chaque Etat se détermine en fonction de son Histoire mais surtout en fonction de sa propre conception de la citoyenneté, celle qu’il croit la mieux à même de garantir la cohésion nationale.

Les Allemands, les Autrichiens, les Italiens ont fait le même choix que nous. Les Britanniques n’ont ouvert ce droit qu’aux ressortissants du Commonwealth, en raison de leur Histoire commune. Et même dans les pays souvent mis en avant par les tenants du droit de vote des étrangers, les situations sont extrêmement diverses. Droit de vote sous réserve de réciprocité, c’est le cas de l’Espagne et du Portugal. Droit de vote sans éligibilité, c’est le cas de la Belgique. Droit de vote assorti de conditions strictes d’accès à la nationalité, en particulier un droit du sol extrêmement restrictif voire inexistant, c’est le cas des Pays-Bas, de la Suède, de l’Irlande, de l’Espagne encore.

La France se distingue par un droit de la nationalité ouvert, avec une large place accordée au droit du sol et une naturalisation possible à partir de cinq années de résidence régulière. Nous avons toujours veillé à préserver ces équilibres. Le Gouvernement a seulement entrepris de renforcer les exigences qui dépendent de la motivation et de la volonté des postulants, à savoir l’intégration et la maîtrise de la langue française.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, pour l’accession à la nationalité, nous sommes selon les années, le 1er ou le 2ème pays derrière le Royaume-Uni en valeur absolue, loin devant l’Allemagne. Rapporté à la population étrangère, le nombre d’acquisitions de la nationalité est en France supérieur à ce qu’il est dans la plupart des pays qui ont ouvert le droit de vote aux étrangers. Voilà la réalité. Elle est loin des caricatures dans lesquelles certains se complaisent.

Enfin, on nous nous oppose l’argument selon lequel les élections locales seraient d’une autre nature que les élections nationales. Je vous dis que ça n’est pas ma conception de la République et de son organisation. Pour moi, les collectivités territoriales ne sont pas dissociables de l’Etat et de la Nation. Il n’y a pas d’un côté la gestion locale et de l’autre la gestion nationale. Les deux forment des entités politiques, avec des enjeux politiques qui sont loin d’être anodins ! Les collectivités territoriales de la République participent aussi à l’expression de la souveraineté nationale. Une compétence est décentralisée lorsque le Parlement estime qu’il s’agit du meilleur échelon de décision publique. Mais ce n’est pas parce qu’une compétence est décentralisée que les étrangers devraient mécaniquement être admis à participer à son exercice. Pour moi, les élections municipales sont des élections politiques pleines et entières ; elles sont d’une essence différente des scrutins professionnels, universitaires ou sociaux.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, je suis venu vous exprimer mon opposition à cette proposition de loi, au nom des enjeux qu’elle reflète et qui d’une certaine manière la dépassent. Qu’est ce qui est en jeu ? C’est notre relation à la France. C’est notre unité. C’est notre égalité devant nos droits et devoirs. Face au relativisme, face à l’individualisme, c’est un combat qui n’est jamais gagné. Nous ne devons pas être naïfs. Nous savons qu’il existe dans notre pays des ferments de division. Et comme vous tous ici, je ressens honte et colère lorsque je vois la Marseillaise sifflée. Je ressens de la tristesse lorsque notre pays est moqué. Et je suis inquiet de l’expression radicale des appartenances ethniques ou religieuses. Tous ces comportements sont les signes d’une société qui a besoin de raffermir ses repères historiques, civiques et moraux. Et dire cela, ça n’est pas assouvir je ne sais quelles obsessions passéistes. La France n’a jamais cessé d’être en mouvement, et toute son Histoire est tendue vers l’objectif d’un rassemblement qui n’est jamais allé de soi. Depuis dix siècles, la volonté d’unir nos différences et de nous forger un destin collectif s’est imposée sur nos particularismes et sur nos vieux penchants pour la division. Transcendant nos provinces, nos origines, nos religions, nous sommes depuis le début, une nation fondée sur la volonté d’être précisément une nation. Et plus que cela, nous sommes devenus une nation de citoyens. Ce qui au demeurant, nous impose plus de devoirs que de droits ; plus de civisme que d’égoïsme et plus d’adhésion que d’indifférence.

Depuis le fond des âges, la France a accueilli et assimilé des générations d’étrangers qui ont apporté leur concours au développement de notre pays. Il est naturel de vouloir que nos valeurs soient les leurs et il est généreux de leur offrir la possibilité d’entrer pleinement dans notre famille nationale. Nous sommes une nation d’intégration, nous ne sommes pas une nation mosaïque. Et l’intégration signifie que l’étranger qui veut fondre son destin personnel dans notre destin collectif, adopte la France et que dès lors, la France l’adopte comme l’un des siens. Mais pour qu’il y ait intégration, encore faut-il que l’étranger qui rejoint notre communauté nationale sache et sente que cette communauté est animée par une foi commune. Et cela, c’est un message pour nous ; peuple français qui avons trop souvent l’art de nous dévaloriser, de nous déprécier alors que nous avons tellement d’atouts et si souvent, tant de noblesse dans nos élans.

En République, l’amour de la France et le service de la France ne relèvent pas d’une doctrine d’Etat. Chacun est responsable de ce qu’il reçoit et de ce qu’il donne à la nation. Chacun est porteur d’un héritage historique et culturel qu’il se doit de respecter et de prolonger avec fidélité et courage. Cette exigence est valable pour les Français qui sont les premiers concernés par le sort de la nation. Mais elle l’est aussi pour les étrangers qui nous rejoignent. Pour eux comme pour nous, être Français ou choisir de devenir Français, c’est adhérer à un pacte.

Avec cette proposition, la gauche s’engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance. Et cela, au moment précis où notre pays doit faire face aux épreuves de la mondialisation et doit donc se rassembler autour de ses valeurs et de ses objectifs.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Les Français ont besoin de repères clairs et stables. Fractionner le droit de vote, c’est prendre le risque de morceler notre pacte national. C’est prendre le risque d’affaiblir l’intégration. C’est prendre le risque de sectionner l’un des chaînons de l’unité républicaine. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, nous devons tous ensemble veiller à protéger l’un des principes de la République française : Pas de vote sans citoyenneté et pas de citoyenneté sans adhésion à la Nation.

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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commentaires

Lacomblez Claude 15/01/2012 20:58


Monsieur Fillion, bonsoir.


Je suis âgé de 60 ans Handicapé, et j'en ai marre de me serrer la ceinture alors que le gouvernement dépense sans compter. OUI il faut baisser la train de vie de l'état et sérieusement.


Déjà baisser les salaires des ministres et députés de 10% serait une très bnne chose, pourquoi  que les efforts sont toujours fait par les mêmes!


Ensuite expliquer moi cela:


USA population 311 Millions d'haibitants OK.


Députés: 435 et sénateurs 100.


Alors que chez nous population 65 Millions d'habitants.


Députés 557 et Sénateurs 337.


Je crois que en supprimant 100 députés et 200 Sénateurs avec tous ceux qui va avec, (immobiliers,privilèges,........des économies seront faites. Et le France sans porterai pas plus mal. 

Klein 11/01/2012 14:29


Bonjour,


Si vous vous présenter aux élections, je voterai pour vous. Y avez-vous songer ?


Je vous remerce par avance,


 

Linette MARPLE 14/12/2011 18:38


Je suis très triste de voir la pertinence de certains commentaires et l'indigence de leur orthographe .!

Jean-Marc 09/12/2011 08:53


il faudrait tout de meme que les socialos depensent leur temps (et le votre) et notre argent a autre chose que soulever des sujets qui n'ont aucune chance d'aboutir...


Que de temps/d'argent perdus...


c'est lamentable....

jocelyne germe 08/12/2011 20:15


Mr Le Premier Ministre, Mr François Fillon


Nous sommes en pleine crise financière, nous sommes perdue dans les commentaires des uns et des autres, a l'heure actuel où de nombreux français qui travaillent ce sente pris en étau,alors
accepté le vote des étrangers c'est ouvrir la voix au FN,l'inquiètude que je perçois sur le terrain je peux vous affirmée que par peur de l'avenir ceux qui travaillent  avec un salaire
minimum et bien entre les familles qui perçoient les aides sociale les reproches vont bon train, et a quelques mois des élections vous vous devez d'être trés attentif a ce climat qui monte et
celà feras monté le scrore du FN , bien sur je ne suis qu'une présidente d'association, mais notre avis vous devez en tenir compte, recevez Mr Le Premier Ministre mes sentiments dévoué et mes
encouragement pour les mois qui viennent.

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