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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 18:01

François FILLON rappelle pourquoi la France se bat pour sauver l'Euro et l'Europe à l'occasion du débat préalable au Conseil européen, à l'Assemblée Nationale Paris, le mardi 6 décembre 2011.

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés.

L’Europe traverse des heures difficiles. Ce n’est pas la première fois mais cette crise est certainement la plus sérieuse et la plus complexe de son Histoire. Le basculement de l’économie mondiale place l’Europe sous un éclairage cruel qui met en lumière ses faiblesses. La peur des investisseurs face à la montagne des dettes accumulées depuis des décennies est l’expression d’un doute fondamental sur la capacité politique et économique de notre Union à demeurer un des grands pôles du monde à venir.

Les Français sont légitimement désemparés devant la succession des évènements. La crise invite à sa table tout un cortège de faux prophètes et de populistes et nous sommes quant à nous, tous ensemble invités à agir avec sang-froid. L’Europe doit sortir par le haut de cette crise et elle doit sortir de cette crise en se réinventant. Elle est mise au défi de montrer sa cohérence, sa crédibilité, sa force d’action. Le déclin n’est pas une fatalité et le Conseil européen de cette semaine sera un moment important pour reprendre la main.

Cette crise de la zone euro a commencé par toucher la Grèce, puis l’Irlande, puis le Portugal. Aujourd’hui, elle a atteint des pays du cœur de la zone : l’Italie ou encore l’Espagne. La France n’est pas épargnée et d’ailleurs, aucun pays ne l’est. Des pays traditionnellement considérés comme très vertueux sont à leur tour affectés. Je pense à l’Autriche, aux Pays-Bas, à la Finlande. Ces trois pays ont vu leurs écarts de taux avec l’Allemagne se creuser de façon inédite. Et l’Allemagne elle-même ne pourra être durablement épargnée si l’ampleur de la crise et sa contagion à l’ensemble de la zone euro se poursuivent.

Le coût d’un éclatement de la zone euro serait exorbitant. Certains le chiffrent à près de 25 % du Produit Intérieur Brut pour les économies les plus fortes et à environ 50 % dans les pays dont l’économie est plus faible. Le continent européen serait en réalité ruiné. L’avertissement, envoyé par une Agence de notation hier, est un avertissement collectif qui concerne tous ces pays. On peut le juger inopportun. On peut considérer qu’il est excessif. On peut souligner à l’infini le décalage entre le mode de raisonnement immédiat et brutal des marchés, et celui des Etats.

Mais en réalité, la question n’est pas là. Et je veux dire au demeurant que je n’indexe pas notre intérêt national et l’intérêt de l’Europe sur le seul avis des experts.

La vérité, c’est que l’Europe doit se réorganiser et qu’elle doit se désendetter. Ca c’est un fait. Ce que nous dit cette agence, c’est que pour les investisseurs, la zone euro et l’Europe ont besoin d’un cadre politique rigoureux, structuré, efficace, capable sur le moyen et sur le long terme de tenir ses engagements. D’une certaine façon, c’est un appel à une gouvernance politique et économique plus solide. Et notre réponse est sans ambiguïté ; cette réponse c’est l’accord franco-allemand élaboré hier par Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL.

Il y a aussi dans l’avis de cette Agence, un message d’inquiétude sur la croissance et ses conséquences sur la tenue de notre trajectoire budgétaire. Je veux le dire sans ambigüité : nos engagements budgétaires sont intangibles et le Gouvernement fera tout pour qu’ils soient strictement respectés. Notre budget 2012 est construit sur une hypothèse de croissance de 1% mais, vous le savez, nous avons constitué une réserve de six milliards d’euros, ce qui correspond très exactement à la différence entre notre prévision de croissance et celle aujourd’hui de la plupart des Instituts, pour nous permettre d’absorber un aléa négatif sur la croissance. En tout état de cause, comme le reconnaissent les agences de notation elles-mêmes, notre Gouvernement a démontré sa réactivité et sa capacité à s’ajuster à toutes les circonstances et il continuera à le faire.

Mesdames et messieurs les députés, la crise actuelle n’est pas une crise de l’Euro. C’est une crise de la zone Euro et de sa gouvernance. Nous nous sommes dotés d’une monnaie commune sans mettre en place les institutions politiques et financières nécessaires à sa stabilité et à sa solidité. Nous avons fait collectivement le choix de la facilité, en optant pour une fuite en avant dans l’endettement. Cette dérive s’est paradoxalement aggravée avec l’Euro qui a joué un rôle d’anesthésiant et qui nous a permis de repousser au lendemain l’effort que nous devions faire.

Maintenant, toutes les nations européennes, solidaires, doivent faire des efforts pour établir leur souveraineté financière. C’est un devoir moral vis-à-vis de nos enfants et c’est devoir politique si nous voulons maitriser notre destin.

Cela vaut évidemment pour les Etats membres qui ont dévié de la trajectoire qu’ils auraient dû suivre. Je veux dire à ce sujet, que les décisions prises par plusieurs de nos partenaires sont encourageantes. Après plusieurs semaines de très grandes incertitudes, la Grèce a donné des gages sur un soutien politique large pour mener les réformes attendues en contrepartie de l’aide exceptionnelle octroyée ces derniers mois. Ce qui permet d’ailleurs le déblocage d’une nouvelle tranche de huit milliards d’euros.

Les autres pays européens qui connaissent d’importantes difficultés de refinancement – l’Italie ou l’Espagne notamment – ont redit leur détermination à mettre en œuvre de manière rigoureuse des politiques de redressement de leurs finances publiques. Et je veux profiter de l’occasion pour dire le respect qui est le nôtre pour le plan extrêmement ambitieux que vient de présenter le gouvernement de Monsieur Mario MONTI, en Italie.

Les dates de retour sous les 3% ou de retour à l’équilibre doivent être confirmées et elles doivent être sécurisées. Et je veux dire que sur point, aucune dérive n’est permise. Les décisions se prennent avant tout au niveau national, mais l’Europe doit accompagner nos efforts. Les derniers mois nous ont permis de faire davantage de progrès que nous n’en avions faits en vingt ans en matière de gouvernance européenne. Les mesures qui ont été adoptées en septembre par le Conseil et par le Parlement européen, représentent déjà un acquis substantiel puisqu’elles permettront une surveillance accrue des déséquilibres budgétaires et macroéconomiques. Lors du Sommet de la zone Euro du 26 octobre, nous avons ajouté plusieurs mesures, reprises dans les propositions que vient d’adopter la Commission européenne.

Mais il nous faut aller plus loin et il nous faut aller plus fort, comme l’ont souligné hier le Président de la République et la Chancelière allemande.

Qu’est-ce que nous souhaitons ?

D’abord un gouvernement économique de la zone Euro. Parce que pour nous, l’Europe c’est d’abord une affaire politique. Et c’est par la politique que l’Europe avance et c’est par la politique que l’on rend des comptes au peuple. Nous avons décidé au dernier sommet de la zone Euro que les chefs d’Etat et de gouvernements se réuniraient au moins deux fois par an. Le Président de la République et la Chancelière allemande proposent désormais que ces réunions soient mensuelles, sur la base d’ordres du jour précis. Celles-ci devront permettre d’aborder les sujets de stabilité financière, mais aussi les sujets de convergence économique et fiscale, ainsi que notre stratégie de soutien à la croissance et à la compétitivité.

Cela fait plusieurs années que la France réclame la mise en place d’un gouvernement économique de la zone Euro. Nous avons maintenant un accord solide avec l’Allemagne pour le réaliser.

Ensuite, nous devons nous assurer de davantage de discipline au niveau européen. Cette discipline reposera d’abord sur un volet préventif plus fort : c’est la règle d’or. Il faut que le principe et le contenu de cette règle d’or soient fixés au niveau européen et qu’elle soit ensuite transposée par chaque Etat dans son droit national. La Cour de Justice, comme c’est son rôle, pourra vérifier que la transposition a été correcte. Mais c’est ensuite à chaque juge national qu’il appartiendra de l’appliquer.

Bref, Mesdames et Messieurs les Député, comme le souhaitait la France, la Cour de Justice ne pourra en aucun cas se prononcer sur le budget d’un Etat membre. Cette discipline reposera ensuite sur un volet correctif plus efficace. Lorsque le déficit d’un Etat dépasse le seuil de 3%, il s’exposera à des sanctions. Des sanctions qui seront adoptées par le Conseil, sauf si une majorité qualifiée s’y oppose.

Je crois Mesdames et Messieurs les Députés, qu’il est temps de comprendre que ça n’est pas les sanctions qui minent la souveraineté nationale. Ce qui mine la souveraineté nationale c’est le laxisme des Etats qui ignorent leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires.

Mais nos efforts seraient vains sans davantage de solidarité entre les pays européens. Nous avons ensemble partagé les bénéfices de l’Europe et de l’Euro. Ensemble, nous devons maintenant la protéger contre les menaces de tension ou d’éclatement. Nous ne devons laisser aucun doute aux investisseurs sur notre détermination à défendre la zone Euro. Et à cet égard, nous devons affirmer clairement que les solutions qui ont été appliquées à la Grèce sont des solutions exceptionnelles et qu’elles ne s’appliqueront plus à aucun autre Etat membre. Nous allons ainsi envoyer un message puissant : « en Europe, les Etats respectent et honorent leur signature souveraine. C’est un message central pour rebâtir la confiance ». Il n’y aura pas à l’avenir, d’implication des investisseurs privés dans la restructuration d’une dette souveraine dans la zone Euro. Aucun épargnant ne risquera de perdre son argent en le prêtant à un pays de la zone Euro.

Mesdames et Messieurs les Députés, c’est un point fondamental et c’est sans doute le point le plus important de l’accord qui a été conclu hier parce que la vérité c’est que la crise que nous connaissons aujourd’hui a démarré, en tout cas elle a pris la dimension que nous lui connaissons au moment où il a été décidé. C’était d’ailleurs une demande forte de l’Allemagne d’impliquer le secteur privé dans la restructuration de la dette souveraine de la Grèce. Eh bien, écarter ce risque c’est revenir progressivement à un fonctionnement normal du financement des Etats de la zone Euro. Et c’est la condition pour faire de l’Euro et du système financier européen un pôle de stabilité et d’attractivité pour les capitaux étrangers.

Plus de solidarité suppose dans notre esprit plusieurs choses.

D’abord, le renforcement de l’effet de levier du Fonds européen de stabilité sur la base des décisions prises par les ministres des finances la semaine dernière.

Ensuite, la transformation du futur mécanisme européen de stabilité en un véritable fonds monétaire européen capable de venir en aide aux pays en difficulté. Ce fonds doit pouvoir prendre le relais du fonds européen de stabilité dès l’année prochaine et non pas en 2013 comme cela avait été prévu. Et il doit pouvoir prendre ses décisions à une majorité qualifiée et non plus à l’unanimité comme c’était le cas précédemment. Quant à la Banque centrale européenne, son indépendance doit être intégralement respectée. C’est ainsi qu’elle pourra continuer à jouer le rôle déterminant qui est le sien dans cette période exceptionnelle.

Plus rigoureuse, plus solidaire, cette nouvelle gouvernance doit être aussi plus démocratique. Compte tenu de leur importance, les décisions dont nous avons besoin doivent être prises par des responsables politiques démocratiquement élus et rester sous le contrôle des Parlements nationaux. Personne ne souhaite un gouvernement des juges qui se substituerait à la délibération et à la décision démocratiques. Et il est clair que les sommets des Chefs d’Etat et de gouvernement de la zone Euro seront la clef de voûte intergouvernementale de cette nouvelle gouvernance de la zone Euro.

C’est pour mettre en place ces éléments qui permettent de refonder la zone Euro, que nous avons besoin d’un traité. Le Conseil européen de cette semaine devra déterminer quelle doit être la voie à suivre pour ce traité. Dans l’idéal, il devrait prendre la forme d’une révision des actuels traités européens et donc passer par un accord unanime des 27. Mais s’il apparaît dès le week-end prochain que cela n’est pas possible. Alors nous sommes déterminés à aller de l’avant sans attendre, entre les 17 Etats membres de la zone Euro et ceux qui seraient volontaires pour les rejoindre, comme l’ont proposé hier le Président de la République et la Chancelière. Notre objectif c’est de conclure un accord au mois de mars 2012. Celui-ci devant être ratifié avant la fin de l’année 2012.

Mesdames et Messieurs les Députés,

L’intégralité de nos efforts vise à recréer la confiance en Europe et à préparer le chemin de la croissance. La crise a montré que ce qui était en jeu, c’est moins le niveau de la dette publique en soi, que la soutenabilité de cette dette. Or, nous le savons bien, sans croissance il n’y a pas de dette soutenable. A court terme, ce Conseil européen va lancer le « semestre européen». L’objectif c’est de fixer les priorités de nos politiques économiques dans l’année qui vient. C’est une étape significative pour coordonner les réformes. A moyen terme, nous voulons aussi déterminer le rythme de consolidation que nous devons adopter pour ne pas mettre en péril la croissance. Comment protéger la croissance tout en sécurisant nos objectifs budgétaires ? C’est la double nécessité qui préside à l’ensemble de nos choix.

Je veux dire que pour cette raison, la France sera très vigilante à ce que les dispositions que nous pourrions introduire dans les Traités soient équilibrées. Ces dispositions devront favoriser une meilleure coordination de nos politiques et pas uniquement budgétaires, mais aussi de nos politiques fiscales, sociales et en matière de régulation des marchés financiers. Une Europe au service de la croissance, cela signifie des programmes européens de recherche plus efficaces et mieux ciblés. Ca signifie développer
– comme la France l’a proposé – le capital-risque européen. Ca signifie mettre en place un fonds européen des brevets. Ca veut dire aussi installer un environnement réglementaire qui soit favorable à l’économie numérique ou encore qui soit favorable à l’instauration de gros champions européens dans la compétition mondiale.

C’est un des enjeux des discussions qui s’ouvrent sur le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le Conseil européen de jeudi et vendredi devra donner un mandat à la Présidence danoise pour progresser sur ce dossier avec comme objectif un accord avant la fin de l’année 2012.

Avec ce budget européen qui sera forcément contraint, il faudra préserver la Politique Agricole Commune tout en ciblant les dépenses les plus utiles à la croissance et à l’emploi. Et derrière les chiffres, ce veut dire qu’il faudra progresser vers ce qu’on pourrait appeler «dépenser mieux», pour les politiques communes qui ne se sont pas aujourd’hui adaptées au contexte de crise et au contexte de concurrence internationale. Je pense à la politique de cohésion et je pense à celle de l’innovation et de la recherche.

Mesdames et Messieurs les Députés, aucune institution européenne n’a plus la crédibilité nécessaire pour revendiquer le monopole de l’intérêt général européen.

C’est ensemble que nous travaillons à l’intérêt général, à Bruxelles, à Strasbourg, à Luxembourg mais aussi dans chacun des Etats membres et dans chacun des Parlements nationaux. Ici, vous êtes tous les interprètes de notre nation, mais l’Histoire vous porte à être aussi ceux d’une Europe qui a besoin de chacun d’entre-nous. Au-delà des clivages, au-delà des échéances électorales, nous devons afficher une volonté politique commune. Nous devons afficher une volonté Française.

Ensemble, Mesdames et Messieurs les Députés, rappelons pourquoi nous nous battons pour sauver l’Euro et pour sauver l’Europe. Rappelons, sans démagogie, pourquoi nous ne distinguons pas l’intérêt national de l’intérêt européen. Rappelons pourquoi l’unité franco-allemande est l’un de nos biens les plus précieux et pourquoi, entre nos deux nations, il ne peut y avoir de vainqueur ou de vaincu, mais la volonté permanente d’avancer ensemble par des compromis et par le respect mutuel.

Ensemble, rappelons que l’Europe c’est bien plus que des institutions, c’est une Culture, c’est une Histoire, c’est une rencontre entre des nations anciennes et brillantes. Je crois à la présence d’une civilisation européenne. L’humanisme. La solidarité. L’Etat de droit. La confiance placée dans la science, dans l’innovation ou dans le progrès. Toutes ces valeurs disent où commence et où s’épanouit l’Europe. Et je crois que ces valeurs peuvent faire de l’Europe l’un des grands pôles du XXIème siècle. Alors, ne laissons pas le monde s'habituer à une Europe faible et à une Europe déclinante que l'on pourrait traiter avec condescendance.

Quand je compare l’Europe moderne à ce qu’elle était hier, je vois les résultats de l’audace de nos pères. Je vois des hommes qui ont brisé une tradition millénaire de conflits et de violences. Je vois 17 pays soudés autour d’une monnaie unique. Je vois 27 jeunesses appelées à grandir ensemble sans défiance. 27 peuples unis qui nous interdisent de jouer les blasés, ou les indifférents.

Mesdames et Messieurs les Députés, la crise nous impose de redéfinir le projet européen. Elle nous commande de nous affirmer comme une puissance capable de réagir rapidement et concrètement aux chocs.

Eh bien nous devons relever le défi et nous devons montrer que nous avons décidé d'être debout, d’être nous-mêmes, d’être debout et nous-mêmes pour la France et pour l’Europe.

 

lien vers le discours en vidéo de François Fillon

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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Gilles 09/12/2011 17:48


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/09/97001-20111209FILWWW00544-la-gb-n-est-pas-exclue-de-l-ue-cameron.php


Ce qui est fantastique dans l'Europe, c'est que l'intégration européenne n'est plus un rêve farfelu ni un projet d'avenir lointain, elle a déjà commencé sous nos yeux.


Chaque pays manifeste encore ses craintes et ses soubresauts, mais on voit que chaque réflexe de recul isolationniste vu comme une protection primaire est suivi immédiatement par un "je veux
rester sous la voute européenne"


Pour l'Allemagne, c'est "je dois garder mon marché unique pour mon industrie", Pour l'Angleterre, c'est je ne veux pas me sentir bien seul face au monde"


Pour la France, c'est un président qui impose via l'Europe, une politique de gestion budgétaire pour les dix ans à venir à toute la classe politique. Un sacré coup de leadership. Je vois mal
maintenant comment F Hollande ou un autre opposant va pouvoir revenir en arrière. Entérinée, la règle d'or en France.


Voir le champion anglo saxon, pourfendeur de l'Europe tourné vers le Grand Large, regretter immédiatement son mouvement de recul, c'est quand même incroyable, non ? Une pré éminence du politique
sur la City, on n'arrive pas à le croire.


C'est un résultat inespéré qui apparait sous nos yeux, que la révélation d'une mécanique irrésistible d'entente européenne qui s'impose d'une manière presque imperceptible aux politiques
intérieures de court terme.


Il est probable que l'Europe a dépassé son point de décollage.


L'interdépendance rêvée par les pères fondateurs de l'Europe, il y a 50 ans pour empêcher tout recours à la guerre est là en action devant nos yeux.


C'est impressionnant.

gaetan 09/12/2011 16:00


http://www.lefigaro.fr/international/2011/12/09/01003-20111209ARTFIG00410-londres-s-eloigne-de-l-union-europeenne.php


Gé-nial !


un peu incompréhensible, car je ne vois pas en quoi un accord disciplinaire sur les budgets des états de la zone Euro peut gêner les sujets de sa Majecté.


 

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