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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 17:05

Tribune publiée dans le journal Le Monde du 3 décembre.

 

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Le gouvernement promet de remettre notre fiscalité à plat. Le caractère improvisé de cette initiative n’échappe à personne. Je dénonce deux erreurs. La première est d’avoir indiqué que la réforme se ferait « à prélèvements constants », alors que notre pays est au bord de l’asphyxie. Est-il nécessaire de réformer si l’objectif, à terme, n’est pas d’alléger la pression fiscale ? La deuxième erreur consiste à ne pas afficher la finalité d’une telle « remise à plat ». La fiscalité n’est pas une fin en soi, mais l’expression d’un projet de société. Il est sidérant de voir le premier ministre recevoir les acteurs sociaux et politiques sans qu’aucune ligne directrice ne soit présentée par le gouvernement. Cette réflexion, sans cadre et sans cap, frise l’amateurisme.


Avant toute réforme fiscale, il y a, selon moi, deux préalables. Le premier est de tenir compte de ce que font nos principaux partenaires européens. Pour renforcer la zone euro et éviter les distorsions entre ses membres, il faut tendre vers une harmonisation de nos fiscalités. Je milite pour un espace franco-allemand aussi cohérent et efficace que possible. Nos deux nations doivent avoir l’audace d’engager une stratégie de convergence, économique, sociale, et donc fiscale. Le second préalable, c’est la nécessité de baisser la dépense publique, qui représente 57 % de notre richesse nationale, soit plus de 8 points de produit intérieur brut de plus que la moyenne de la zone euro. Tant que nous resterons les champions de la dépense, nous resterons les champions des impôts. Depuis 2012, rien de sérieux et de structurel n’a été fait pour baisser les dépenses de l’Etat.


Il faut passer à la vitesse supérieure. Le principal poste de dépenses étant celui des salaires, il faut réduire le nombre des emplois publics, comme nous avions commencé à le faire, avec 150 000 non-renouvellements de postes. Cette baisse des effectifs doit s’accompagner d’une augmentation de la productivité de nos administrations, qui passe par une augmentation du temps de travail, en contrepartie d’une valorisation et d’une modernisation des métiers de la fonction publique. L’organisation territoriale, avec ses multiples échelons, ses compétences entremêlées et sa fiscalité locale exponentielle, doit être réformée, et la fusion des départements et régions enclenchée. L’alignement des régimes de retraite, privé et public, doit être accéléré. Enfin, les rapports successifs de la Cour des comptes ne doivent plus rester lettre morte.

 

Pour faire des économies, les recommandations ne manquent pas : sur le logement, les aides multiples ont favorisé la hausse des prix ; sur l’éducation, l’approche quantitative ne freine pas le recul qualitatif de notre système éducatif ; sur le social et la santé, la chasse aux abus et à la fraude peut être amplifiée ; sur les aides à l’emploi, la sortie des 35 heures au profit de la négociation du temps de travail dans les entreprises permettrait d’alléger de plusieurs milliards d’euros les aides publiques au maintien de la compétitivité.

Oui, la baisse des dépenses publiques est une condition nécessaire ! C’est sur la base de cet engagement volontariste qu’il faut mettre un coup d’arrêt à l’augmentation des impôts et engager un processus de réduction des prélèvements obligatoires, qui doivent être placés au niveau de la moyenne européenne.


L’urgence est de réduire le poids des prélèvements les plus néfastes à l’emploi et à l’activité.

Avec le crédit d’impôt compétitivité emploi, le gouvernement a mis en place une usine à gaz, et il a esquivé le débat sur la réforme du financement de notre protection sociale. Contribuer par une baisse des cotisations sociales à une réduction du coût du travail permet de lutter contre le chômage, et donc de consolider notre système de sécurité sociale en réduisant le poids des dépenses d’indemnisation. La Sécurité sociale bénéficie à tous depuis le développement des prestations non contributives ; elle doit donc être financée par tous. C’est la raison pour laquelle je reste convaincu de la nécessité de financer la réduction des cotisations sociales par une augmentation raisonnable de la TVA, en harmonisant nos taux avec ceux de nos partenaires européens.


Pour la croissance, nous devons aussi nous attaquer aux autres impôts et taxes qui pèsent sur la masse salariale et qui singularisent la France par rapport à ses partenaires : versement transport, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, etc.

Nous devons poursuivre la réduction du poids des impôts de production, engagée avec la suppression de la taxe professionnelle, en nous attaquant à la contribution sociale de solidarité des sociétés. A l’opposé de la dangereuse créativité fiscale qui a conduit le gouvernement à proposer la mise en place d’un impôt dont l’assiette, l’excédent brut d’exploitation, pesait sur les amortissements, et donc sur l’investissement des entreprises, il convient, au contraire, de consacrer l’impôt sur les bénéfices comme l’impôt le mieux à même d’appréhender la richesse produite par l’entreprise et de le rendre plus compétitif en réduisant son taux, en contrepartie d’un élargissement de son assiette.

 

Dans le néant de la pensée gouvernementale, la seule chose qui semble pointer, c’est la fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu. Si c’est cela, alors je tire le signal d’alarme ! Cette fusion aura des conséquences graves. Telle qu’elle est conçue par ses promoteurs, elle n’aurait d’autre objectif que de reporter la charge fiscale des plus modestes vers les plus « riches ». En réalité, ce sont les classes moyennes, les actifs, qu’ils soient salariés ou indépendants, les familles, bref, les mêmes que ceux qui subissent déjà de plein fouet les effets de la politique fiscale du gouvernement, qui en feront une nouvelle fois les frais. Leur demander encore plus, c’est risquer de voir notre contrat social se rompre. Avec la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, le risque est grand de faire naître un clivage entre les classes moyennes et supérieures, toujours mises à contribution, et le reste de la société, bénéficiant d’une redistribution toujours plus favorable. Trop d’impôt pourrait saper les fondements de la solidarité !

Plutôt que de faire miroiter une improbable fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, la priorité doit être, s’agissant des ménages, de corriger rapidement les imperfections les plus évidentes de notre fiscalité au moyen d’une réforme de l’impôt sur le revenu.


A terme, l’ambition de limiter à trois le nombre de tranches de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) doit nous guider. L’équité commande de fusionner la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active (RSA) en une seule et même prestation plus lisible pour les travailleurs pauvres et plus incitative à la reprise d’un emploi. L’équité encore rend nécessaire la suppression des effets de seuil que subissent en cascade les contribuables modestes en matière d’impôt sur le revenu, de CSG et de fiscalité locale. Plus globalement, une réflexion mérite d’être menée sur le renforcement de l’équité intergénérationnelle de notre fiscalité, au profit des actifs et des familles qui supportent l’essentiel des hausses d’impôt décidées par le gouvernement. La fiscalité locale doit en outre être strictement contenue.


A ces priorités devrait s’ajouter le respect d’un principe cardinal : celui de la stabilité et de la sécurité fiscale. Notre pays meurt des changements de règles incessants. J’appelle, en matière fiscale, à un véritable contrat de législature par lequel le gouvernement aura fixé le cap et les réformes nécessaires, et s’engagera à ne pas dévier, pendant cinq ans, de la ligne ainsi tracée.

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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commentaires

RANVIAL Liliane 23/12/2013 09:57


J'ai franchement peur de ce qu'ils vont encore faire !!!   Je suis d'accord avec vous et je vous


soutiens ; Si vous venez à Marseille , je souhaiterai le savoir  , pour venir vous écouter si


possible ; Continuez ainsi. Sincères salutations

gilles 19/12/2013 10:18


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/12/18/01016-20131218ARTFIG00601-18161euros-de-pv-impayes-pour-place.php


Il y a deux France. Celle qui se fait tondre et travaille jusqu'à épuisement et celle qui a des passe droits. Toute la logique actuelle est que les français de la 1e catégorie n'ont d'autres
ambitions que de passer dans la 2e ou de pousser leurs enfants à aller vers la 2e.


Malheur à ceux qui pensent qu'en travaillant, en prenant des risques et en allant parcourir le monde, ils réussiront.

Anne 12/12/2013 18:38


Vous avez raison de proner une baisse des depenses publiques. Au passage, je signale une excellente analyse de Nicolas Beytout a C dans l'air ce soir (12 decembre) :


NB soutient que la duree et le niveau d'indemnisation du chomage en France sont corrélés avec notre haut niveau de chomage. Effectivement, nous avons tous autour de nous des exemples d'abus (sauf
peut etre certains hommes politqiues qui vivent dans une bulle...): absence de recherche d'emploi de ceratins chomeurs pour cause d'indemnisation de longue duree, cumul allocations chomage et
emploi au noir, etc... Bien sur, les "politiquement corrects" (comme Mr Maris a C dans l'air) protestent tout de suite en criant a la stigmatisation des chomeurs... Pourtant Mr Beytout a raison :
tout le monde peut voir les abus et c'est bien, comme il l' a dit, une des raisons du vote FN....


il ne faut pas avoir peur de s'attaquer a l'indemnisation du chomage (reduire la duree et, evnetuellment limiter le niveau) et renforcer les controles !


Bon courage a vous et a l'UMP ! On attend un programme precis dans ce sens.


Cordialement


Anne


 

gaetan 06/12/2013 17:03



http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1547/AN/410.asp


 



 


Le gouvernement efface, par un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013, la
dette du journal L'Humanité, soit plus de 4 millions d'euros.


C'est vrai ce truc ?


 


 

nysa 06/12/2013 09:32


Pour réduire le mille feuilles administratif, ne faut il pas en priorité supprimer 15 OOO communes des registres en transférant les services à des communautés de communes . Et ainsi modifier le
rapport (record dumonde!) de 1 élu pour 100 habitants . Ensuite , fusionner départements et régions ; réduire le nombre des sous préfectures , revoir le mode d'élection des sénateurs ; réduire le
nombre des ministères à 15 maximum avec la suppression de tous les comités Théodules à réintégrer dans les ministères concernés .


Mais aussi imposer la tranparence financière aux syndicats et comités d'entreprises ,avec obligation de publier bilan et CEG détaillés. 


Supprimer les seuils aux entreprises : 10 , 20,puis 50 salariés .Rendre le comité d'entreprise facultatif ..................

GF Boulogne 04/12/2013 16:39


Monsieur Fillon,


On ne peut être que d’accord avec vos propos, la priorité aujourd’hui est d’abaisser la dépense publique ;  le gouvernement sature l’espace médiatique de sujets plus ou moins pertinents, la réforme fiscale ou autres, pour que l’on ne parle pas de ce qui est vraiment
important. Ce sont des menteurs et des malfaisants. Mais s’en tenir à ces généralités que la plupart de vos compétiteurs partagent ne fait pas de vous un recours crédible. Vous ne pourrez pas
vous reposer éternellement sur votre réputation de clairvoyance et de modération ; il va falloir vous mouiller et donner votre opinion sur ce qu’il conviendrait de faire sur tous les sujets
qui font l’actualité.


Concernant le sujet d’actualité, la réforme fiscale par exemple, il est indéniable que notre fiscalité est illisible et injuste. Les français
ne peuvent qu’être séduits par des propositions comme la fusion de la CSG et l’IR, la suppression des niches fiscales, la promesse que deux personnes jouissant des mêmes revenus paient le même
impôt. Que proposez-vous ?


D’une manière plus générale, quand publierez-vous un vrai programme qui réponde aux interrogations des français ?

ATROUN 03/12/2013 20:22


Bonsoir,


La baisse des dépenses, n'est qu'un levier pour pouvoir amorcer un control de l'augmentation exponentielle de la dette, l'autre partie réside dans l'impossibilité pour notre pays a rélisé sa
propre création monétaire, donc une renégociation des traités semble nécessaire.


Cordialement.

camille 03/12/2013 20:22


Monsieur le Premier Ministre,


Encore une fois on ne peut être que d'accord avec vos propos mais encore une fois vous souffrez d'avoir été à la tête du gouvernement pendant un quinquennat complet durant lequel l'endettement
s'est envolé (la crise n'expliquant pas tout) et les taxes multipliées.


Ce qui est redoutable c'est que les français n'accordent plus aucune confiance à leurs politiques de gauche dont ils sont témoins de l'incompétence comme de droite dont ils n'ont pas oublié le
manque de courage.


Comment expliquer aujourd'hui qu'il faut faire ce qui n'a pas été fait (35 heures, réforme sévère des retraites etc..;). Comment auriez vous le courage (et j'avoue qu'il en faudrait) de faire
demain ce que vous n'avez pas pu faire hier.


Nous allons dans le mur, nous sommes sur un bateau ivre et l'image du Titanic n'est hélas pas idiote. On continue de faire bombance pendant qu'on prend l'eau de partout.


Et tout est bon pour nous anesthésier ; y compris les pires âneries (que les seniors sont plus aisés que les jeunes, c'est oublier un peu vite leur passé, qu'on est riche avec 1600 euros de
revenu). C'est non seulement attristant mais encore pitoyable.


Nous aurons le choc que nous méritons mais hélas ceux qui paieront ne seront pas ceux qui le méritent.


On est à 1000 lieues des seuls vrais sujets et l'opposition n'arrive pas à sortir de ses discours politiciens de bas étage. A quand le GRAND chef qui remettra l'ordre dans la maison France?


Avec mes sentiments dévoués

Pichon Marie 03/12/2013 15:07


Bonjour, 


 


Suite à votre émission sur RTL, vous avez oublié de parler des dépenses causées par les régimes spéciaux des retraites  des fonctionnaires. Les Politiques n'en parlent jamais et pourtant
coutent si chères et sont si injustes.


Salutations distinguées.

Cieslik Franck 02/12/2013 21:41


Beaucoup de français souhaitent une fiscalité établie sur des règles plus simples et plus stables, soit une fiscalité plus limpide.
Concernant la réforme fiscale et la justice fiscale, il faudrait que l'imposition tienne compte du travail des hommes et des femmes. Vous ne relancerez pas efficacement une économie par la
privation du travail et de ceux qui parfois passent plus de 14-15 heures par jours pour développer une entreprise, qu’ils soient dirigeants ou collaborateurs, agriculteurs ou
commerçants.  La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires à sans doute été une grave erreur car elle a touché les classes
moyennes, parfois très modestes dont le complément servait souvent à l’amélioration du cadre de vie, à l’habitat.  On a donné quelque chose, puis on
l’a reprit sans même se soucier de conséquences parfois graves…


La simplification des règles administratives et fiscales ne peut qu’être génératrice d’économies importantes, permettant ainsi d’en réduire
une pression qui sclérose l’initiative, le développement économique.  Cordialement F. Cieslik

Yves Leclercq 02/12/2013 21:23


Un retour à la raison, ou la découverte de son existence, sont-ils possibles de la part de la gauche? Pour le moment, il n'y a aucun signal auquel on puisse accorder ce sens. Il n'y a que cette
jacquerie généralisée qui ne s'essouffle pas, dont on souhaite qu'elle fasse bouger le gouvernement....dans le bon sens. Rien n'est certain, encore.

rousseau 02/12/2013 21:21


une fois encore , réflexions frappées au coin.... du bon sens ! pas besoin d'etre un fin politique ou politologue pour comprendre cela ! donc rien a rajouter si ce n'est que l'émergence de
nouveaux mouvements tels les bonnets rouges , nous citoyens et celui de pierre larroutourou sont bien l'expression d'un ras le bol généralisé de la part de nos concitoyens ! jusqu'ou irons nous
dans la descente aux enfers ?

sylvie Margottin 02/12/2013 20:08


Concernant les dépenses de santé et leur paiement par une assurance maladie, que doit faire la France pour mettre l'assurance santé en concurrence et mettre fin au monopole? Les Français ne
pourraient -ils pas avoir le choix ?

jean-François Chaussier 02/12/2013 20:03





Je suis pleinement d’accord avec ces analyses et propositions. Toutefois avant d’engager une réflexion, à laquelle je m’associe, sur le renforcement de l’équité intergénérationnelle de
notre fiscalité, au profit des actifs et des familles qui supportent l’essentiel des hausses d’impôt décidées par le gouvernement il faut redonner du sens à l’épargne populaire maltraitée par les
socialistes. Ce qui est extravagant c’est la versatilité de leurs politiques d’épargne. Les contrats d’assurance-vie dits « multisupports » vont subir une augmentation rétroactive du
taux de 15,5% de prélèvements sociaux.


Monsieur Moscovici envisage un nouveau plan d’épargne : quelles sont ses
motivations ?


C’est DSK qui avait institué le multisupport et négocié avec l’afer (Association
Française d’Epargne et de Retraite). L’argumentation était incitative pour que de nombreux épargnants cassent leur contrat monosupport pour le transformer en multisupports. Nous avions contracté
cette prise de risque (et subis les crises financières successives) en acceptant de réorienter l’épargne sur l’activité économique et industrielle du pays et maintenant les socialistes veulent
l’utiliser pour combler les déficits. Cette stratégie à court terme est contre-productive pour l’économie, l’emploi et les retraites et la confiance des épargnants.

Grangier Henri 02/12/2013 18:40


Pour réformer, un gouvernement a
besoin de temps, de compétence, de projet réaliste à long terme soutenu par un référendum et de détermination, je ne suis pas certain que notre gouvernement ait un seul de ces
éléments.
La détermination peut
être ?
En tout cas pour
réformer le mariage...


La création des métropoles qui
devaient il me semble absorber les départements, les intercommunalités et certaines compétences régionales apparaît aujourd'hui comme un nouvel étage administratif.


Je n'ai aucune confiance dans la
capacité de réforme de ce gouvernement et très peu dans ceux qui pourraient le remplacer.


 


C'est comme s'imaginer que les
souris vont sortir d'elles-même du fromage qu'elles habitent et qui les fait vivre.

Pierre Bellenger 02/12/2013 18:38


Je cherche à savoir quel est le rendement de l'impôt sur les bénéfices des années 1960, 1980, 2000 et 2010. Ces chiffres vous êtes bien placé pour me les procurer ; Bercy n'a jamais répondu à
cette question que j'ai posée.  Y aurait-il une évasion fiscale de ce coté ?


 


Merci à l'avance.   Pierre.Bellenger@wanadoo.fr

Balourdet 02/12/2013 18:23


Ce gouvernement ne fera jamais rien! Il consulte les "partenaires sociaux" pour réformer la fiscalité, comme cela, en six mois, huit mois.


Que viennent faire CGT, FO, CFDT, etc.  la-dedans?


Je comprends qu'on discute avec les organisations directement parties prenantes dans l'économie nationale, mais ces syndicats qui représentent si peu les salariés et rien au niveau de la
population???


Il leur demande ce qu'il veulent alors que le gouvernement doit dire : voilà ce que nous allons faire...


Rien ne se fera avec ces carriéristes, ces dogmatiques.


Ils sont tellement cafouilleurs qu'on tombe des nues ou qu'on se demande, en finale, s'il ne nous jouent pas sciemment une infâme comédie!

Jean-Marc 02/12/2013 17:47


ne pourrait on pas FAIRE SIMPLE ? :


un  salarié localisé = reduction d'impots par tranche sur les sociétés

LECLERC Patrick 02/12/2013 17:41


Bonjour François et Cher Compagnon,


J'ai pensé que le moment était venu à 66 ans, aprés une vie bien remplie, au plan intellectuel et professionnel, de souhaiter participer aux prochaines échéances européennes, en position
éléigible bien entendu!


Pourquoi faudrait-il que les fonctions de Député européen soient réservées à des hommes, ou des femmes, qu'il est utile de "caser" ou de "recaser" ?


Alors, que nous savons tous, que la majorité néglige ce rôle essentiel au sein du Parlement européen en partiquant un absentéisme irréaliste par rapport aux enjeux, encore plus importants
aujord'hui à l'aune de la faible audience de la France dans le concert de l'Union Européenne.


L'UMP ne peut-elle pas, pour une fois, permettre à un homme qui souhaite s'investir d'accéder à la future liste des élections européennes?


Je te remercie Cher François et Cher Compagnon de m'avoir écouté.


Bien à toi.


Patrick C. LECLERC


Diplômé en droit et en sciences politiques


Ancien Président du RPR des Alpes de Haute Provence


Ancien Conseil et Administrateur de sociétés


Ancien Juge prud'homal "Employeur"


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