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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 12:39

 


 François Fillon rappelle que pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy notre pays a gagné en lucidité et il a gagné en courage lors de la réunion des cadres de l'UMP le 26 novembre 2011.

 

Mes Chers amis,

 

A cinq mois maintenant des échéances électorales, nous sommes ici pour nous mettre en ordre de bataille et nous sommes ici pour créer les conditions d’une mobilisation qui devra être totale.

Elle devra solliciter tous les talents, toutes les bonnes volontés.

Je veux dire que les doutes, les rancoeurs, les calculs personnels, tout cela devra être mis de côté au profit d’une aventure collective. D’une aventure vous le savez qui est bien plus importante que chacun d’entre-nous.

 

Je m’engagerai à vos côtés, partout où il faudra défendre nos couleurs, et je le ferai avec les membres de mon Gouvernement qui devront redevenir des militants parmi les militants.

Je m’engagerai pour le Président de la République, pour la majorité, pour l’UMP.

Je le ferai avec Jean-François Copé auquel je tiens à apporter mon soutien et à dire ma confiance face aux attaques calomnieuses dont il est l’objet.

J’ai toujours combattu cette méthode malsaine qui consiste à jeter en pâture l’honneur des hommes publics qu’ils soient de droite ou de gauche.

Ca n’est pas ma conception de la République et ça n’est pas notre conception de la République

 

Mes amis,

 

Dans notre Vème République, l’élection présidentielle est une rencontre singulière entre un homme et le pays, et cette règle devrait être d’autant plus forte que le Président de la République n’est pas un candidat comme les autres : entre lui et les Français, le rendez-vous sera évidemment un rendez-vous très personnel !

Pour autant, ce face à face ne peut réussir que s’il est porté par une énergie collective.

Rien ne remplace la foi de milliers de militants et de sympathisants qui sont prêts, avec vous, à s’engager pour leurs idées et pour notre nation.

La victoire ne récompensera pas seulement le meilleur des candidats, elle récompensera aussi le parti le plus décidé à aller la chercher.

 

Après les cinq années que nous venons de vivre, je mesure le travail difficile qui est le vôtre sur le terrain, là où le cœur et l’esprit de chaque Français doivent être inlassablement reconquis.

A l’enthousiasme et la fraîcheur de 2007 a fait place la gravité, et il faut dire que la succession des crises que nous avons dû surmonter se prête peu aux élans spontanés.

Mais je suis aussi venu vous dire que l’enjeu est décisif et que notre succès est possible !

 

L’enjeu est décisif parce que la France est face à trois défis devant lesquels elle n’a pas le droit de flancher sous peine de déclin assuré et prolongé.

 

Il y a d’abord, le défi de la crise des dettes qui peut s’abattre sur nous au moindre relâchement budgétaire.

Ce jour là, vous le savez bien, il sera trop tard pour se souvenir que la question financière est aussi une question de souveraineté nationale, aux conséquences économiques et sociales qui peuvent être dévastatrices. .

Tout dérapage dans le rétablissement de nos comptes publics nous est interdit, et, à ce titre, je veux dire que le projet de loi de finances pour 2013, le premier du prochain quinquennat, sera stratégique.

Ou bien la discipline est maintenue et nous sortirons progressivement de l’épreuve, ou bien elle est négligée et alors nous entrerons dans une spirale incontrôlable qui peut ruiner notre pays. .

 

Ensuite, il y a le défi de l’euro et le défi de l’Europe dont l’unité, peut, à la moindre faiblesse, se déliter, et, ce faisant, entraîner notre continent à jouer définitivement les seconds rôles dans la compétition économique mondiale.

Dans l’année qui vient, l’Europe va jouer son avenir politique.

Et cette crise peut être un tremplin pour renforcer ses structures institutionnelles et pour sanctuariser ses idéaux communs, mais elle peut aussi être un toboggan entraînant chaque nation à se replier dans un désordre suicidaire.

Pour éviter ce scénario catastrophe, la France et l’Allemagne ont une responsabilité particulière, la France et l’Allemagne ont un rôle crucial à jouer que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel assument avec beaucoup de sang froid, avec beaucoup de courage et avec une grande vision du poids de leurs responsabilité face à l’histoire.

Mais nous ne devons pas nous y tromper : ce tandem franco-allemand, il ne peut continuer de fonctionner que si notre pays fait des efforts, des efforts de compétitivité et des efforts de désendettement.

Sans cela, nous n’avons aucune chance de conserver notre influence au côté de notre partenaire.

C’est notre redressement économique et financier qui justifie aujourd’hui et qui justifiera demain notre leadership commun.

Si la France dérape dans sa gestion, ce ne sont pas les pétitions de principe sur notre amitié réciproque qui sauveront notre rang et donc le couple franco allemand et donc la dynamique de redressement du continent européen.

 

Enfin, il y a un défi culturel qui va se cristalliser au moment des présidentielles.

Conservatisme ou progressisme, socialisme ou réformisme: les Français vont devoir choisir.

Je voudrais vous dire depuis 2007, il y a une chose essentielle que nous avons réussi à installer dans notre société. Face aux difficultés de la crise, nous n’avons pas pu réussir tout ce que nous avons entrepris. Et j’attire votre attention sur le fait que dans cette campagne il ne faut pas être arrogant, il ne faut pas prétendre que nous savons tout et que nous avons tout bien fait mais il faut avoir la force d’expliquer à nos concitoyens les difficultés que nous avons rencontrées et les changements profonds que nous avons introduits dans la société française. Je veux parler de l’idée de changement.

On peut être hostile aux réformes que nous avons conduites, on peut nous reprocher d’être allés trop loin ou pour d’autres de ne pas être allé assez loin, mais ce qui est sûr c’est que nous avons mis la France en situation d’accepter le mouvement face aux réalités.

Et tout ceux ici qui sont engagés dans la vie politique depuis longtemps savent que pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy notre pays a gagné en lucidité et il a gagné en courage.

 

 

 

Sous notre impulsion, il y a plusieurs verrous qui étaient des verrous qui condamnaient la société française à l’immobilisme, des verrous qui ont sauté.

Avec l’autonomie des universités, nous avons cassé l’uniformité derrière laquelle s’abritaient les conservatismes depuis si longtemps.

Avec le service minimum, nous avons redonné du sens au principe de la continuité du service public, et, ce faisant, nous avons délégitimé la prise en otages des usagers qui était devenue un acquis pour certains. Et d’ailleurs, je vous invite à jeter un regard en arrière sur ces cinq ans pour constater qu’il y a eu bien sûr des contestations, il y a eu des mouvements sociaux mais aucun qui ait paralysé le pays et aucun qui ait empêché le Gouvernement de conduire les réformes qu’il avait choisi de conduire.

Avec les heures supplémentaires défiscalisées, nous avons rehaussé la valeur du travail, à un moment de l’histoire de notre pays où l’on ne parlait plus que des RTT.

Avec l’interdiction de la burqa, nous avons affermi l’autorité de la République face au relativisme ambiant.

Avec la réforme de nos administrations et la réduction du nombre de fonctionnaires, nous avons commencé à sortir de l’Etat providence.

Enfin, avec la baisse des dépenses publiques, nous avons provoqué dans l’opinion une prise de conscience des limites d’un progrès qui a été acheté à crédit.

 

Ces exemples, parmi d’autres, signent l’évolution culturelle d’un pays qui s’est longtemps abrité derrière les illusions et derrière les tabous.

 

Cette mutation des esprits est capitale, car, en politique, c’est l’âme du peuple qui guide le sens des actes.

Mais cette mutation des esprits, elle est, vous le savez bien, encore fragile…

Tout le défi de la présidentielle c’est de conforter, c’est d’amplifier cette mutation face au contre-courant socialiste qui nous replongerait dans le bain des idées fausses : moins de réformes, moins de compétitivité, plus d’emplois publics, plus de dépenses, bref, toute cette vieille idéologie insouciante qui a si longtemps détourné la France de la vérité et de l’action.

 

Enjeu des dettes souveraines, enjeu de l’Europe, enjeu de la réforme : le caractère vital de ces trois enjeux pour notre pays nous commande de battre une opposition et son programme qui va à l’encontre de tout ce qu’il convient de faire pour hisser la France hors de la crise.

 

Je n’exagère pas !

Quand on est capable, dans les circonstances actuelles, vous le savez, qui sont périlleuses, de proposer le recrutement de 60.000 fonctionnaires en plus alors qu’il faut réduire nos dépenses publiques, quand on est capable de proposer le retour à la retraite à 60 ans contre toutes les évidences démographiques et financières, quand on est capable, en une seule nuit de démanteler notre politique nucléaire qui a été et qui est la fierté d’un peuple qui a su au nom de son autonomie, au nom de son indépendance trouver les ressources intellectuelles, technologiques, industrielles, financières pour se doter de la première industrie nucléaire au monde, quand on a été capable en une seule nuit de tractations de le faire pour s’assurer l’appui des Verts, c’est qu’il y a un lourd problème de fond qui peut s’avérer fatal pour notre pays..

 

Au fond, comme l’a très bien dit Jean-François à l’instant, les socialistes, notamment dans cet accord avec les verts, semblent s’ingénier à priver la France de tous ses atouts. L’atout de la crédibilité financière, l’atout de l’indépendance et de l’autonomie énergétique, l’atout de notre place au Conseil de sécurité des Nations-Unies qui nous donne la possibilité tout simplement d’influer sur le cours du monde, sur son organisation, de peser dans le contexte de la mondialisation. Au fond, il ne reste plus qu’une question qui n’a pas encore été posée. Je serais curieux de savoir quel serait l’avis de Madame Joly et des Verts sur notre dissuasion nucléaire et sur la politique de défense de notre pays, elle qui ne voulait plus voir nos soldats défiler dans les rues de notre capitale le 14 juillet.

 

Cette manière de procéder du parti socialiste qui préfère brader ses convictions, s’il y en a, pour des accords électoraux avec ses partenaires n’est pas nouvelle. Les plus anciens d’entre vous se souviendrons que cette réforme de l’Université qui a mis à bas l’Université française, qui l’a entraînée vers le bas, qui l’a entraînée vers le déclin, cette réforme qui avait été conduite par le ministre socialiste Savary était une réforme qui avait été exigée par le parti communiste dans le cadre de l’accord sur le programme commun et Monsieur Savary se confiait peu de temps après avoir fait voter cette réforme en disant qu’il n’était pas fier de ce qu’il avait fait pour l’Université française mais qu’il avait dû le faire sous la contrainte d’un accord électoral. Et plus près de nous à la fin du quinquennat de Lionel Jospin, vous vous souviendrez peut-être que le Parlement avait voté une loi scélérate qui mettait à bas l’économie française, il l’appelait, ironie du sort, la loi de modernisation sociale qui introduisait tellement de contraintes sur les entreprises françaises et sur l’économie française que les pays de l’Europe de l’Est semblaient être de vrais eldorados de liberté par rapport à cette vision qui était celle de la gauche de l’économie. Là encore, c’était encore une loi qui était simplement imposée par le parti communiste dans le cadre d’un accord électoral. Et bien ce problème de fond, ce problème qui peut s’avérer fatal pour notre pays, il se résume très simplement : les socialistes n’ont toujours pas pris la mesure de la tempête qui souffle sur l’Europe et ils n’ont toujours pas compris que l’occident n’était plus le centre du monde.

Il est vrai que pour eux, la réalité est déchirante, parce que le socialisme est fondamentalement conçu pour distribuer les richesses de la croissance et satisfaire toutes les clientèles. Or il n’y a plus ni richesses abondantes, il n’y a plus de croissance assurée.

Restent les clientèles auxquelles les socialistes essayent de faire croire que tout est possible, dans le meilleur des mondes.

 

Pour la France et pour l’intérêt national, notre victoire est donc nécessaire, et je veux vous dire que je la crois possible sous quatre conditions.

 

D’abord, nous devons gagner la bataille du rassemblement.

Face à une gauche morcelée, pétrie de contradictions, dont les ténors s’accusent réciproquement de mollesse ou d’intransigeance, nous devons faire bloc autour du Président de la République afin de démontrer aux Français que nous incarnons le parti de l’unité et de la solidité.

 

Alors je vais demander à chacun de faire un effort, les Gaullistes, les libéraux, les centristes, les radicaux, la droite populaire, la droite sociale, que sais-je encore, tout cela maintenant doit converger au profit d’une seule volonté de vaincre ensemble pour servir sérieusement la France.

 

Nous devons ensuite gagner la bataille de la crédibilité, et au cœur de cet objectif, il y a le redressement de nos comptes publics.

Jamais la question des finances publiques n’aura été à ce point au centre du débat présidentiel.

Je sais que certains pourraient trouver cela frustrant, tant la discipline budgétaire contrarie notre culture politique qui a si longtemps relégué les aspects financiers au second rang mais nous n’avons pas le choix. Il faut revisiter cette culture !

Tout le mérite du programme de l’UMP, autour duquel vous planchez avec Bruno Le Maire, c’est de partir de l’idée que la contrainte financière doit être au cœur de la réflexion. J’ai dit au fond le meilleur programme pour l’élection 2012, c’est le déficit zéro. Et à ceux qui m’accuseront de ne pas avoir une immense vision en disant cela, je dis que c’est tout le contraire parce que c’est en atteignant cet objectif que nous n’avons jamais atteint depuis plus de trente ans que nous redonnerons à notre pays de vraies perspectives et que nous redonnerons à nos concitoyens et à nos enfants surtout une liberté et un avenir.

 

Mais cette contrainte ne doit pas être paralysante !

Elle ne limite nos ambitions et nos projets que dans la mesure où nous restons figés sur des schémas anciens, avec pour seule et sempiternelle logique d’augmenter les dépenses pour tenter de résoudre des problèmes qui ne sont pas seulement conjoncturels mais bien structurels et culturels.

 

D’une certaine façon, la contrainte financière c’est une occasion stimulante de repenser notre organisation, de repenser nos réglementations, de revoir nos habitudes; bref, c’est une opportunité pour définir encore plus précisément les réformes nécessaires pour aller chercher le progrès économique et social.

 

Dans bien des domaines, la France peut obtenir de meilleurs résultats avec de nouvelles façons de s’organiser, avec de nouvelles façons de travailler, avec de nouvelles façons de dépenser, et de garantir la solidarité.

D’ailleurs, si la force d’un pays se jugeait exclusivement au montant de ses dépenses publiques, cela ferait longtemps que nous serions en tête de tous les pelotons. Or ça n’est pas le cas.

Pourquoi ça n’est pas le cas?

Parce que le recours permanent à l’endettement a stérilisé les idées, les initiatives, les remises en cause.

Désormais, parce que nous avons le dos au mur, nous devons chercher ensemble d’autres voies.

 

L’orthodoxie budgétaire ce n’est pas une fin en soi.

C’est pourquoi, devant les Français, je vous propose d’élever la question au niveau politique et au niveau moral.

Se désendetter, c’est aller chercher de nouvelles marges de manœuvre pour construire l’avenir.

C’est se libérer d’une culture asservissante et avilissante qui n’est pas digne d’une grande nation comme la nôtre.

Se désendetter, c’est conserver la maîtrise de notre destin politique, économique et social. C’est garantir à la République le pouvoir d’agir en conscience, et non sous la pression extérieure.

Enfin, se désendetter, c’est tout simplement protéger nos enfants du plus cruel des maux : celui de payer une faute de leurs parents.

 

Oui, nous devons assumer une politique rigoureuse ; mais nous ne devons pas l’assumer comme on irait à Canossa, mais comme une chance de relancer notre pays !

 

J’écoute les critiques de François Hollande, je veux dire comme elles sont incohérentes.

Un jour il déplore l’austérité de notre politique, le lendemain il déplore que nous n’en fassions pas davantage pour réduire les déficits.

Un jour il nous accuse de baisser les dépenses de l’Etat, le lendemain il nous reproche d’élever le taux intermédiaire de la TVA.

Alors si on ne peut ni toucher aux dépenses, ni toucher aux recettes, je me demande bien comment Monsieur Hollande entend trouver les 100 milliards d’euros d’économies qui sont nécessaires pour arriver à «zéro0 déficit» d’ici 2016.

L’art de dire tout et son contraire à des limites.

 

Faute de rien y comprendre, il nous reste à juger sur pièces.

La gauche avait annoncé dans les discussions du PLF qu’elle donnerait lieu au Sénat à un débat «projet contre projet». On allait voir ce qu’on allait voir.

Le Sénat vient de terminer l'examen de la première partie du PLF, et, en effet, nous voyons…

 

Le parti socialiste a créé ou étendu 30 taxes qui viennent s’ajouter aux 17 taxes que le Sénat a adopté à l’occasion du PLFSS.

Il a créé ou élargi 13 niches fiscales pour un montant de 2,5 milliards d’euros.

Au total, en quelques jours de débats, la nouvelle majorité du Sénat aura augmenté les impôts de 29,5 Md€, ce qui ferait augmenter notre taux de prélèvements obligatoires de 1,5 % en une seule année.

Il atteindrait un record absolu à près de 47 en 2012.

Cette augmentation porte essentiellement à hauteur de 2,5 Md€ sur l'impôt sur le revenu, essentiellement des classes moyennes ; à hauteur de 20,3 Md€ sur l'IS - ce qui revient, mes chers amis, à augmenter l'impôt sur les sociétés, qui est déjà très élevé dans notre pays, de 50% ; et enfin à 3,5 Md€ sur le patrimoine et ses revenus.

 

L’examen de la seconde partie du PLF n'a pas encore commencé, que le PS a déjà créé 650 millions de dépenses nouvelles, au seul bénéfice des collectivités territoriales.

Alors que le gouvernement a demandé un effort raisonnable aux collectivités locales - parce qu’elles ne peuvent pas être les seules à être dispensées de l’effort national - le Sénat est donc revenu là dessus.

Est-ce cela l’intérêt général ?

Est-ce cela la discipline budgétaire ?

Au-delà des discours, voilà donc, dans les faits, le parti socialiste en action. Mes chers amis cela nous éclaire sur sa conception de la gestion des finances publiques.

 

Mes chers amis,

 

Nous devrons aussi gagner la bataille de la cohérence.

On ne l’emporte pas sur un bilan, mais nous pouvons démontrer à nos concitoyens que les réformes entreprises depuis 2007 constituent un socle pour aller plus loin et pour faire mieux.

Toute notre réflexion doit se concentrer autour d’un objectif central qui dicte tout le reste : faire de la France un pays compétitif et productif capable de répondre au défit de l’économie mondiale.

Et pour ce faire, l’avenir de notre pacte économique et social doit pouvoir être débattu librement sans tabou.

C’est la mission de Jean-François Copé et de toute l’équipe dirigeante, assignée par le président de la République.

 

L’UMP a des convictions, des valeurs et des idées qu’elle développe au sein de ses conventions.

Alors, l’opposition semble surprise et gênée de voir notre mouvement lui contester le pouvoir de faire des propositions. Comme si la gauche avait le monopole de la pensée !

Pour elle, tout ce que nous avons fait doit être abrogé, stoppé, dissous.

La réforme des retraites, la réforme de l’Etat, la réforme des collectivités locales, la défiscalisation des heures supplémentaires…

La gauche, c’est la contre-réforme.

Son conservatisme est revanchard et brutal.

A l’inverse, nous devons incarner la continuité réformiste, nous devons incarner la progression réformiste, nous devons incarner l’expérience réformiste !

 

Et puis enfin nous devons gagner la bataille des valeurs.

Et dans cette bataille, nos principes – ceux qui nous ont fait gagner en 2007 - restent toujours d’actualité.

Pour nous, il n’y a pas de solidarité sans productivité et il n’y a pas de productivité sans valorisation du travail des français.

Il n’y a pas d’efficacité économique sans dignité sociale.

Il n’y a pas de liberté sans sécurité et pas de sécurité sans respect de l’autorité.

Il n’y a pas d’égalité sans mérite.

Il n’y a pas d’unité nationale sans conscience de notre héritage.

Il n’y a pas de République sans fraternité et pas de fraternité sans laïcité.

Il n’y a pas non plus de citoyenneté sans devoirs. Et, je veux dire à ce titre, que je m’oppose, de toutes mes forces, au droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales.

 

Ce droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales que la majorité socialiste du Sénat s’apprête à débattre et à adopter.

Outre le fait qu’il me semble qu’il y a une conception étrange de la démocratie quand on va chercher un texte qui a été voté par une majorité qui n’existe plus, une majorité qui a été désavouée par les français pour le faire aujourd’hui voter par un Sénat qui dans l’équilibre des pouvoirs de la cinquième République ne peut en aucun cas avoir le dernier mot mais qui, d’une certaine manière grâce à la procédure que le Sénat va employer, pourrait l’avoir. Il y a là une sorte d’atteinte à un fonctionnement normal de la démocratie et au respect de notre constitution mais il y a plus grave. Pour nous, le droit de vote ne se justifie pas par les impôts que l’on paye. Le droit de vote, c’est le résultat d’une volonté de partager un destin commun, c’est une volonté qui est scellée par l’acquisition de la nationalité française.

Je suis contre les communautarismes, c’est la raison pour laquelle je suis contre le droit de vote à géométrie variable !

Ce droit de vote qui tourne le dos à toute notre tradition républicaine est ainsi faite : nous sommes une nation d’intégration, et l’intégration signifie que l’étranger qui souhaite jouir de tous les droits civiques est tout simplement invité à rejoindre pleinement la nation en devenant citoyen français.

 

Voilà, mes chers amis, les réflexions que je voulais partager avec vous avec toute la confiance et toute l’amitié qui marquent notre solidarité.

La crise est loin d’être finie, les temps sont difficiles, l’élection sera disputée, mais j’ai l’intime conviction que nous pouvons gagner notre pari autour du président de la République.

En son temps et en son heure, Nicolas Sarkozy entrera en campagne, et je crois que je vous surprendrais en vous disant que vous pouvez lui faire confiance pour que cette nouvelle aventure ne soit pas tiède !

 

Alors tenez vous prêts, rassemblez-vous, ignorez les polémiques et les débats accessoires qui nous détournent de nos vrais devoirs, soyez solidaires, soyons conquérants, et battons-nous ensemble pour avoir l’honneur de prolonger notre action au service la France.

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 10:14

François FILLON a rappelé que  le financement des entreprises ne doit pas être une variable d’ajustement lors de sa visite de l’usine Valeo à Sablé-sur-Sarthe le vendredi 25 novembre 2011.

 

 

 

Monsieur le Directeur général,

Mesdames et Messieurs,



Pour un département – je veux parler de la Sarthe – qui aime passionnément l’automobile, c’est un grand plaisir de voir se dessiner ici, au fond, les dernières avancées qui vont faire la voiture de demain. Ce site que je viens de visiter, pas pour la première fois mais avec beaucoup de plaisir, est un site qui est lié à l’électronique depuis longtemps. Et comme SAGEM, comme JOHNSON CONTROLS par le passé, VALEO a fait de ce site un lieu qui est un lieu d’avant-garde technologique.

La modernité de ce que nous venons de voir m’inspire une grande fierté – une grande fierté de Sabolien, une grande fierté nationale par rapport à notre industrie – et je veux féliciter chacun des personnels de VALEO ici à Sablé pour cette réussite.

Je viens d’essayer la PEUGEOT 508 qui intègre la deuxième génération des boîtiers de « Stop and Start » fabriquée ici.

Ce dispositif – dont je me souviens d’ailleurs qu’il m’avait été présenté dans sa première version lors d’une visite que j’ai dû faire en 2004 ou en 2005 – est une véritable prouesse industrielle, mais aussi un progrès formidable pour la préservation de l’environnement puisqu’il permet de réduire les émissions de CO² de cinq grammes par kilomètre et d’économiser 15 % de carburant en conduite urbaine.

C’est le fruit des investissements très importants réalisés dans l’usine de Sablé et c’est le résultat de plusieurs années de recherche et développement menées par VALEO et menées par PSA. Le succès de la technologie I-StARS, c’est celui d’une politique intelligente d’investissement dans l’innovation. Ces produits, qui ont déjà conquis le groupe PSA, NISSAN, sont appelés – j’en suis certain – à beaucoup d’autres réussites. En tout cas, c’est une très bonne nouvelle pour l’usine de Sablé qui a déjà rebondi de façon spectaculaire puisqu’elle est remontée de 170 employés au cœur de la crise à près de 600 c’est-à-dire un chiffre bien supérieur à celui d’avant la crise.

On s’en souvient, au dernier trimestre 2008, le marché européen, sous les effets de la crise financière mondiale, avait chuté de 15 %. Ça s’était traduit par un effondrement de plus de 40 % de la production de véhicules en France. L’année 2009 s’annonçait extrêmement mal et certains prédisaient même la disparition de pans entiers de l’industrie automobile française.

Nous avons mis en place un soutien rapide et décisif. Il y a eu le soutien à la demande avec la mise en place de la prime à la casse. Il y a eu le soutien au financement pour que nos constructeurs continuent d’avoir les moyens d’investir dans de nouvelles technologies. Et puis il y a eu le soutien à l’emploi en favorisant l’activité partielle. Grâce à toutes ces mesures, le marché automobile et la production automobile française ont pu tenir le coup et ont pu reprendre rapidement.

En 2010, les entreprises de la filière ont affiché des résultats positifs. C’est évidemment le cas de VALEO avec un chiffre d’affaires qui a progressé de 28 %.

Toutes ces mesures n’allaient pas de soi. Elles ont, pour certaines, été beaucoup critiquées. Il y avait ceux qui nous suggéraient de laisser le marché faire le tri. Il y avait ceux qui considéraient qu’on n’en faisait pas assez. Nous, nous les avons prises parce que nous croyons à l’avenir du secteur automobile. C’est un secteur qui est clef pour le développement de notre pays. C’est un employeur, évidemment, très important pour les Français et c’est un secteur qui, contrairement à ce qu’on commence à écrire, au fond, sur l’idée de la fin de l’automobile, est source d’innovation stratégique pour l’économie française.

Mais notre ambition, ce n’était pas seulement d’aider le secteur automobile pendant la crise, c’était aussi de le faire sur le long terme. Nous voulons que l’industrie automobile française soit plus robuste face aux défis concurrentiels et technologiques. Et pour cela, nous avons développé une double stratégie. D’abord, il faut construire une filière qui soit mieux structurée sous la responsabilité de ses principaux acteurs. Entre les grandes entreprises et les petites, il faut de véritables partenariats.

Ce mouvement a été engagé dans le cadre de ce qu’on a appelé le Pacte automobile. Il faut l’amplifier en prenant appui sur les outils que nous avons mis en place et je pense en particulier au Fonds de modernisation des équipementiers automobiles. À l’instant, Monsieur le directeur général, vous faisiez allusion à la compétitivité de l’économie française par rapport à l’économie allemande. Il y a bien des sujets sur lesquels il faut que nous fassions des efforts. Il y en a un notamment où nous avons encore à progresser, c’est cette notion de filière et cette relative solidarité qui existe en Allemagne entre les industriels d’un même secteur, pour ne pas employer un autre mot.

Ensuite, il faut mettre le paquet sur l’innovation. C’est le deuxième axe stratégique. À travers le programme des Investissements d’Avenir, nous avons consacré 750 millions d’euros à ce qu’on appelle le véhicule du futur pour que la recherche débouche rapidement sur des programmes industriels et sur de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Les acteurs de ce secteur se sont beaucoup mobilisés pour participer à ce projet et VALEO est au premier rang de ces acteurs. Les premières décisions d’attribution de ces soutiens à l’innovation et à la recherche seront prises avant la fin de cette année.

Aujourd’hui, le marché reste difficile pour nos constructeurs qui sont confrontés à une guerre des prix, qui souhaitent limiter leurs stocks. Pour certains sous-traitants, nous savons que la situation est incertaine. La filière entière doit faire face à une certaine atonie du marché européen qui reste son principal débouché. Et dans ce contexte, il est naturel que chacun défende sa compétitivité avec détermination.

Mais gagner en compétitivité, ça ne doit pas se faire en sacrifiant l’emploi et ça ne doit pas se faire non plus en faisant pression seulement sur les sous-traitants et sur les sous-traitants les plus fragiles. Je crois que la responsabilité de nos grands constructeurs et de nos équipementiers, c’est aussi de protéger leur empreinte industrielle, de protéger leurs capacités d’innovation en France et, pour cela, de préserver l’emploi et le savoir-faire français. Et je veux, à ce sujet, saluer l’accord qui vient d’être trouvé au sein du groupe VALEO pour implanter de nouvelles activités en France à Nogent-le-Rotrou.

Pour être plus compétitif, il faut utiliser tous les leviers possibles. Dans le contexte économique particulièrement difficile que nous connaissons, pour muscler notre organisation, c’est-à-dire la réponse de l’État aux besoins parfois de crise des industriels, j’ai demandé à René RICOL, qui s’occupait déjà, pour le Gouvernement, des Investissements d’Avenir, de coordonner tous les dispositifs publics d’appui aux entreprises, notamment au niveau régional, pour que nous soyons vraiment réactifs et au plus près des entrepreneurs.

Pour favoriser l’investissement, nous avons déjà supprimé la taxe professionnelle, c’est-à-dire un impôt qui était uniquement basé sur l’investissement des entreprises, qui n’existait que dans notre pays et qui pénalisait particulièrement l’industrie automobile.

Pour encourager l’innovation – et je vous remercie d’y avoir fait allusion –, nous avons réformé le crédit impôt recherche, ce qui a largement relancé l’effort de recherche et développement des entreprises. Je pense que nous sommes, aujourd'hui, parmi les grands pays développés, l’un des plus attractifs en matière de soutien à la recherche et à l’innovation et je demande à chacun d’entre vous de réfléchir. On entend parfois des commentaires un peu stupides, pas très réfléchis sur ce qu’on appelle les niches fiscales. Eh bien il y a des niches fiscales qui méritent d’être supprimées – d’ailleurs, j’essaye d’en supprimer un maximum –, mais il y en a d’autres qui méritent d’être préservées. Le crédit impôt recherche, c’est une niche fiscale, ça consiste à dire à un industriel : « Ce que vous allez investir dans la recherche, vous n’allez pas le payer en impôts, vous allez le déduire de vos impôts. » Et donc il y a des niches fiscales qui sont extrêmement utiles au développement économique de notre pays.

Pour affronter la concurrence internationale et pour soutenir l’emploi, nous avons aussi à nous poser la question de la réduction du coût du travail. Et quand on parle de réduction du coût du travail, je veux dire qu’il ne faut pas croire qu’on parle de réduction des salaires, on parle de tout ce qui environne le salaire. Dans la comparaison avec l’Allemagne, les salaires ne sont pas plus bas en Allemagne qu’en France, c’est l’ensemble des charges qui pèse sur le travail dans notre pays qui fait la différence de compétitivité avec notre voisin allemand.

Alors nous avons déjà agi avec les allègements de charges qui sont essentiels au maintien de la productivité et de l’emploi dans un secteur exposé comme le vôtre. Nous l’avons fait avec la loi facilitant le recours aux heures supplémentaires mais nous savons que ce n’est pas suffisant et qu’il reste, sur le coût du travail, des écarts avec certains de nos partenaires européens et notamment avec notre partenaire allemand.

Nous devons donc aller plus loin en matière d’allègement du coût du travail. Ça implique, évidemment, de réfléchir aux évolutions possibles en matière de financement de notre protection sociale puisqu’au fond, les charges, c’est le financement de la protection sociale. Et la question qui est posée et qui est de plus en plus souvent posée, c’est : est-ce qu’il faut, est-ce que c’est légitime que la protection sociale, qui est de plus en plus universelle et qui n’est plus une assurance comme c’était le cas dans le passé, continue à être essentiellement financée par le travail ou est-ce que cette protection sociale doit être financée plus largement par la fiscalité et supportée par l’ensemble des Français, pas seulement par les salariés, et supportée aussi par les produits qui sont importés dans notre pays qui, eux, naturellement, aujourd'hui, ne paient pas de participation à cette protection sociale ? C’est une question stratégique qui doit être posée comme la question de l’assiette la plus adéquate à trouver pour que le financement pèse moins sur le travail et qu’il permette à notre protection sociale de répondre aux grands défis parce que nous savons tous que les besoins en matière de protection social ne vont pas aller en diminuant. Au contraire, ils vont aller en augmentant et en particulier avec le vieillissement de la population. Et donc si on ne fait rien, on va avoir un coût de la protection sociale qui augmente, donc des charges sociales qui augmentent, un coût du travail qui va continuer de monter sans que vos salaires, vous, vous n’en voyiez l’amélioration et des emplois qui vont disparaître dans notre pays par rapport à la compétition avec les autres Européens. Nous n’avons donc pas le droit de refuser de réfléchir à cette question parce que c’est une question qui est vraiment vitale pour, en particulier, l’industrie française.

Le deuxième levier, enfin un autre levier, c’est notre politique énergétique. C’est un levier très important de notre compétitivité économique. Il y a cinquante ans, la France a choisi de développer un parc électronucléaire. Aujourd’hui, ce parc nous assure des prix de l’électricité qui sont compétitifs. Là, pour une fois, on est meilleurs que la plupart des autres pays européens et notamment que nos amis allemands. Et surtout il nous assure une indépendance énergétique qui est réelle. Nous ne dépendons pas, nous, complètement des tuyaux de gaz entre la Russie et l’Allemagne ou seulement de l’importation de pétrole.

Au moment où les prix de l’énergie augmentent partout en Europe, est-ce qu’il est raisonnable de remettre en question un modèle qui participe à la compétitivité de la France à l'échelle européenne ? Je veux que mon choix, notre choix, c’est celui d’un nucléaire qui doit être toujours plus sûr, bien sûr, dont la sécurité maximale est garantie par une autorité indépendante. Et c’est aussi le développement progressif des énergies renouvelables et l’amélioration de notre efficacité énergétique. Je veux dire que l’écologie ne doit pas consister à affaiblir notre industrie. Elle doit imprégner ses objectifs, ses réalisations et ses innovations pour maîtriser le progrès et pas pour l’enrayer. J’ajoute d’ailleurs, s’agissant de l’électricité, que tout ce que vous m’avez montré laisse prévoir des voitures qui utiliseront de plus en plus d’électricité donc il faudra en produire de l’électricité dans des conditions qui devront être les plus rentables possibles.

Pour que nos usines se modernisent, pour que nos produits soient de qualité, pour que les projets rentables voient le jour, il faut que les financements nécessaires soient disponibles. Et nous savons bien que dans le contexte actuel de crise financière, de crise de l’endettement, les banques pourraient être tentées de se désengager pour réduire leurs risques. Je veux dire qu’il serait fou qu’au nom d’une prudence excessive, on en vienne à assécher notre économie, ce qui nous conduirait tous vers la récession et qui d’ailleurs aboutirait, finalement, à des résultats catastrophiques aussi pour les établissements financiers eux-mêmes.

Le financement des entreprises ne doit pas être une variable d’ajustement alors qu’il y a d’autres solutions qui sont possibles pour les banques, à commencer par une gestion rigoureuse des dividendes que ces banques versent à leurs actionnaires ou des bonus qu’elles versent à un certain nombre de leurs salariés. Les banques doivent augmenter leurs fonds propres conformément aux directives internationales pour être plus sûres. Mais la meilleure façon d’augmenter leurs fonds propres, c’est de verser moins de dividendes, d’être plus raisonnables en matière de salaire et de bonus et pas de réduire les crédits à l’industrie et à l’activité économique. C’est en tout cas le message que j’ai fait passer au début du mois aux dirigeants des grandes banques françaises et j’ai mis en place un système d’observatoire, de suivi régulier pour que l’on puisse en particulier surveiller les versements de prêts aux établissements industriels et en particulier aux PME.

Au-delà des crédits bancaires, les entreprises ont besoin de fonds propres parce que c’est l’argent que les actionnaires apportent qui permet aussi d’emprunter et d’investir. À la fin de 2008, en pleine crise financière, à un moment où les investisseurs privés se retiraient, nous avions décidé, avec le président de la République, que l’État ne pouvait pas rester les bras croisés et nous avons créé le Fonds stratégique d’investissement.

En février 2009, lorsque ce fonds a investi dans VALEO, l’entreprise était extrêmement fragilisée. Elle valait le cinquième de ce qu’elle valait deux ans plus tôt. Plus personne ne voulait mettre un centime dans le secteur automobile et encore moins dans les équipementiers. L’État a mis vingt-quatre millions d’euros . Aujourd’hui, l’entreprise vaut trois fois plus. Ça montre à quel point il est nécessaire d’avoir une vision à long terme et de ne pas avoir le nez sur le guidon comme l’ont, évidemment, les investisseurs qui sont trop souvent des investisseurs de court terme.

Alors, bien sûr, l’État ne peut pas se substituer aux banques, il ne peut pas se substituer aux acteurs privés, mais je pense que c’est très important, lorsque le marché est myope, lorsque le marché ne valorise à presque rien, des entreprises qui sont des fleurons industriels de notre pays, lorsqu’il oublie de financer les petites entreprises technologiques qui feront la croissance de demain, je crois qu’il est absolument nécessaire que l’État intervienne. Et nous avons décidé de créer, à partir du Fonds stratégique, ce qu’on va appeler Fonds stratégique d’investissement Régions qui sera doté de 350 millions d’euros et qui pourra investir directement dans les petites et moyennes entreprises.

Mesdames et Messieurs, avec la crise, avec l’émergence de nouvelles puissances, qui sont à la fois pour vous des concurrents et des clients, notre pays est confronté à des défis qui sont des défis considérables. Au fond, on est dans la situation qu’ont connue déjà beaucoup de civilisations dans l’histoire. On croyait qu’on était tout seuls à pouvoir produire, qu’on était seuls au monde, qu’on pouvait dominer le monde. On l’a fait pendant des décennies et des décennies puis aujourd'hui, il y a des pays qui viennent nous expliquer qu’eux aussi, ils ont le droit à partager la richesse mondiale. Ce qui rend la compétition plus rude. Ça met les responsables politiques face à des responsabilités qui sont très lourdes. Certaines décisions économiques et sociales qui ont été prises ces trente dernières années apparaissent aujourd’hui comme des erreurs profondes, il ne faut pas les rééditer. Nous avons des choix stratégiques qui doivent être faits et qui engagent l’avenir de notre économie et de notre industrie.

Chacun doit donc bien, dans ce contexte qui est très particulier, mesurer la portée de ces propositions et chaque Français, naturellement, se décidera le moment venu en son âme et conscience. Mais ce qui est important, c’est de ne pas se tromper sur l’état de notre pays. La France a des handicaps et ces handicaps, il faut les examiner lucidement, sans démagogie, sans crainte de nous renouveler. Mais elle a aussi des atouts dont on ne parle jamais assez : une productivité qui est exceptionnelle, le savoir-faire de ses travailleurs, l’inventivité de ses ingénieurs, une tradition industrielle, des infrastructures.

Et d’ailleurs, les investisseurs étrangers ne s’y sont pas trompés puisque la France est aujourd'hui, malgré les handicaps qu’on évoquait tout à l'heure, la deuxième destination préférée en Europe pour les investissements créateurs d’emplois et la première destination dans les projets dans l’industrie et les énergies renouvelables.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous dire à l’occasion de cette inauguration et de cette visite. Je voudrais juste peut-être ajouter un mot un tout petit peu plus personnel pour dire que ce qu’il faut, c’est aimer l’industrie. Et pour aimer l’industrie, il faut essayer de la comprendre. Bon, moi, je ne suis pas un industriel, je n’ai jamais travaillé dans une usine, mais depuis 30 ans, j’ai essayé de faire en sorte que l’emploi industriel, dans ce bassin de Sablé, se développe. Quand j’ai été élu maire pour la première fois en 1983, il y avait un peu moins de 4000 emplois salariés sur le bassin de Sablé, il y en a un peu plus de 11 000 aujourd'hui.

On s’est battus. On a été les premiers à créer une agence de développement économique municipale. On a été les premiers – dans la Sarthe en tout cas – à créer un club de développement économique pour essayer d’utiliser les chefs d’entreprise et les acteurs économiques comme les porte-paroles du territoire pour aller chercher des investisseurs. Et puis on s’est relevés les manches, on s’est retroussés les manches à chaque fois qu’il y a eu des drames et il y en a eu beaucoup. Je raconte toujours que j’ai commencé ma vie politique en gérant un abattoir, celui de Sablé, l’abattoir municipal de Sablé qui avait déposé son bilan quasiment le jour de mon élection. Et donc je suis passé directement du cabinet ministériel de Joël LE THEULE, venant de l’université, à la gestion de l’abattoir ménager. Ça a été un choc culturel assez important mais ça m’a appris beaucoup. Et ça m’a appris en particulier une chose, c’est qu’il faut toujours se battre, mais se battre de façon positive pour utiliser l’énergie qui existe dans tous les sites industriels, même dans ceux qui ne marchent pas, qui sont en difficulté, pour les aider à rebondir et pour y faire, le cas échéant, des choses nouvelles.

Et je voudrais en terminer par là en disant que souvent, dans notre pays, on a un regard qui est un regard critique et très excessif et en particulier sur les industriels. Un chef d’entreprise, c’est quelqu’un qui prend des risques. S’il ne prend pas de risques, il n’arrivera jamais à créer de l’activité. Alors, évidemment, quand on prend des risques, parfois, ça ne marche pas. Et ici, on est dans un endroit qui est très symbolique puisque je ne crois pas que VALEO serait installé ici s’il n’y avait pas eu, il y a très longtemps, un industriel local qui manquait de prudence – c’est le moins qu’on puisse dire –, qui était un peu… Je n’ose pas utiliser un mot qui va être répété par la presse et qui va le vexer lorsqu’il va le voir mais enfin, disons qu’il a pris beaucoup trop de risques. Mais n’empêche que s’il n’avait pas été là, s’il n’avait pas créé une entreprise ici sur ce site, est-ce qu’ensuite SAGEM aurait repris ce site ? Est-ce que JOHNSON CONTROLS aurait repris ce site et est-ce qu’aujourd'hui, on serait avec VALEO ? Peut-être mais il n’y a rien de moins sûr car si VALEO est venu ici, c’est parce qu’il y avait une opportunité, il y avait des investissements, il y avait des personnels qui avaient été formés. Et voilà, cette personne, quand elle a déposé son bilan, on l’a traitée de tous les noms, on a estimé que, naturellement, c’était un incapable.

Bon, bien sûr, ça aurait été mieux s’il n’avait pas déposé son bilan pour lui comme pour les salariés parce que certains, dans cette affaire, y ont perdu, mais ce que je veux illustrer par là, c’est la nécessité de soutenir les entrepreneurs qui prennent des risques, qui innovent et d’être avec eux quand ça va bien et quand ça va mal. Souvent, dans notre pays, on est avec les gens quand ça va bien. Quand ça va mal, on les laisse tomber.

Voilà, Mesdames et Messieurs, en tout cas, je suis heureux d’avoir pu être à vos côtés aujourd'hui à la fois pour rendre hommage aux dirigeants de VALEO, aux personnels de l’usine de Sablé et puis pour dire, d’une façon plus générale, à nos concitoyens qu’ils ont des ingénieurs, qu’ils ont des techniciens, qu’ils ont des ouvriers dont ils peuvent être fiers et qui font, au fond, l’avenir de notre pays. Je vous remercie.

 

lien vers la vidéo du discours de François Fillon

 

 

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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 14:40

François FILLON prononce un discours à l’occasion de la 3èmeremise du prix de la Fondation Chirac pour la prévention des conflits Musée du Quai Branly Paris, jeudi 24 novembre 2011

 

 

Monsieur le Président de la République, mon cher Jacques Chirac,

Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies,

Mesdames et Messieurs,

 

Je veux vous dire que c’est pour moi un très grand plaisir et un très grand honneur de participer à la remise du Prix de la Fondation Chirac pour la prévention des conflits.

Cette distinction s’est déjà faite une place remarquée parmi les hommages rendus aux défenseurs des droits de l’homme.

Et le fait que ce prix soit décerné ici, au Musée Branly, dans ce musée qui doit tant, j’ai envie de dire qui doit tout au Président Chirac, et qui incarne les valeurs de tolérance défendues par la Fondation, a une signification particulière.

 

Je veux saluer le choix du Jury d’honorer cette année Marguerite Barankitse et Louise Arbour.

Marguerite Barankitse pourrait être résumée par ses surnoms : elle est la « femme aux 10 000 enfants » ou la « Mère Teresa africaine ».

Mais son œuvre dépasse ces périphrases affectueuses.

En fondant la Maison Shalom au Burundi, elle a su créer les conditions pour réunir des enfants que tout opposait et que la vie, les guerres civiles et les conflits ethniques avaient fragilisés et meurtris.

Ces enfants hutus, tutsis ou twas sont désormais préparés à un avenir meilleur en accédant à l’éducation, aux soins, à la culture, en apprenant un métier, et tout simplement en partageant un destin commun avec leurs semblables.

 

Louise Arbour a quant à elle été l’une des premières à faire de l’idée de justice internationale une réalité concrète.

Successivement premier Procureur du Tribunal Pénal pour l’Ex-Yougoslavie et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Louise Arbour a apporté, par ses innovations et par son courage, une contribution majeure à la lutte contre l’impunité.

Ces Tribunaux ont non seulement permis de juger et punir les responsables de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Mais ils ont aussi envoyé un message sans ambiguïté aux dictateurs et tortionnaires du monde entier : face à l’intolérable, la communauté internationale n’est plus aveugle, elle n’est plus impuissante, et elle a désormais la mémoire longue.

Aujourd’hui, c’est sans doute grâce à l’action de ces deux institutions que la Cour Pénale Internationale fonctionne. Il n’est pas besoin d’être juriste pour mesurer le poids politique et le poids symbolique qu’elle représente au service de la justice internationale.

 

Mesdames et Messieurs,

Au cours de ses deux mandats à la tête de la République française, le Président Chirac a su se faire l’avocat des oubliés.

Il a non seulement posé un diagnostic juste sur les principaux déséquilibres de son temps, le risque d’uniformisation linguistique et culturelle, la contestation du multilatéralisme, l’insuffisance des moyens consacrés au développement, mais il a surtout défendu et promu des politiques pour y répondre.

Je me souviens à cet égard que le Président Clinton lui rendit un bel hommage à la tribune des Nations Unies, un jour de septembre 2006.

 

Malgré d’immenses obstacles, la taxe sur les billets d’avion, destinée à accroître les ressources financières permettant de lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme était adoptée ce jour-là. Et Monsieur Clinton eut cette formule : « C’était impossible, mais Jacques l’a fait ! ».

Aujourd’hui, l’œuvre du Président Chirac se pérennise à travers sa Fondation dont je veux dire que les priorités rejoignent souvent, et parfois inspirent, celles de notre action publique.

Je pense évidemment à la prévention des conflits, à la lutte contre la déforestation, à l’accès à l’eau et à l’assainissement, à la diversité culturelle ou bien encore à l’accès aux médicaments et à une santé de qualité.

Le gouvernement français apporte sa contribution à vos combats, en particulier dans deux directions.

D’une part, la gouvernance démocratique, à travers notamment des projets de formation de journalistes au Liban ou bien encore d’étudiants dans les pays du bassin du Congo.

D’autre part, à la lutte contre les médicaments falsifiés, cette lutte qui a connu une accélération sans précédent après l’appel de Cotonou en 2009, appel lancé à l’initiative de la Fondation, qui vise à organiser la mobilisation internationale pour lutter contre ce fléau.

En France, le gouvernement a fait de la lutte contre les contrefaçons de médicaments une priorité et a adopté un plan d’action pour les combattre.

 

Je voudrais aussi souligner le prix que nous attachons à l’engagement de la Fondation Chirac en faveur de l’accès à l’eau pour tous.

Le forum qu’elle a organisé à Bamako le mois dernier, ce forum dédié à la « solidarité pour l’eau dans les régions du bassin du Niger », a apporté une contribution de premier ordre à la préparation du 6ème forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en mars prochain, en vue de favoriser l’accès à tous à l’eau potable.

 

Mesdames et Messieurs,

Le nom même de la Fondation Chirac, pour la prévention des conflits, répond à une nécessité brûlante.

Plus de 40 % des pays ayant connu un conflit replongent dans la violence au cours de la décennie suivante. Le coût annuel des guerres dépasserait les 100 milliards de dollars, sans compter leur terrible prix humain, social, politique. 

Les responsables publics ont le devoir de prendre en considération ce que l’on pourrait appeler le « coût de l’inaction », et ils ont le devoir de renforcer les moyens mis au service de la prévention structurelle des crises.

Cette année, l’Organisation des Nations Unies a fait sa part du chemin en parvenant, sous l’impulsion de quelques Etats dont la France, à donner une traduction concrète au concept de « responsabilité de protéger ».

L’intervention de la communauté internationale en Libye a ainsi permis d’éviter les « rivières de sang » promises aux populations civiles par le clan Kadhafi.

La France, elle-même, a mis au rang de ses priorités la prévention des crises et des conflits dans le Livre Blanc sur sa politique étrangère et européenne adopté en 2008.

Nous y avons défini trois objectifs pour y parvenir.

D’abord, la création d’un environnement favorable à la dissuasion des crises et le règlement pacifique des différends grâce à des institutions de sécurité adaptées. 

C’est tout l’enjeu de notre diplomatie conduite dans un cadre multilatéral qui, seul, donne aux décisions de la communauté internationale leur légitimité et donc l’autorité nécessaire. C’est ainsi dans le cadre de l’AIEA, de l’UE ou de l’ONU que la France agit avec ses partenaires afin d’accroître la pression internationale sur l’Iran et de mettre un terme à la menace que son programme nucléaire représente pour le monde entier.

 

Le deuxième objectif est l’action en amont des crises, à travers notamment l’aide publique au développement.

Il nous sera toujours reproché de ne pas en faire assez, mais je veux rappeler que la France est l’un des tout premiers contributeurs dans le monde avec une aide publique au développement de près de 10 milliards d’euros en 2010.

La forte impulsion du Président de la République a permis en outre d’aboutir à un consensus des membres du G20 sur l’urgence de créer de nouvelles sources de financement pour le développement.

Ainsi, l’idée d’une taxe sur les transactions financières fait, petit à petit, son chemin. Cette taxe qui, d’une certaine manière, est ou serait la fille de celle que vous aviez défendue avec la taxe sur les billets d’avion. J’ai bon espoir que l’Union Européenne adopte le principe de cette taxe, dans le courant de l’année 2012.

 

La rapidité des interventions, avant que les crises ne se cristallisent, doit enfin contribuer à la diplomatie préventive.

Et je veux ici citer deux exemples.

Notre mobilisation et celle de la communauté internationale ont évité une véritable guerre civile en Côte d’Ivoire.

 

C’est aussi tout le sens de nos initiatives sur le Processus de Paix au Proche-Orient et notamment celle qu’ont portée la France et le Président de la République à l’ONU en septembre dernier, qui rejoint le combat incessant du Président Chirac sur ce même sujet.

Nous devons éviter une confrontation stérile entre deux aspirations parfaitement légitimes qui n’auront d’autre choix que de cohabiter : le droit de l’Etat palestinien à exister, et le droit d’Israël à vivre en paix et en sécurité.

 

Mesdames et Messieurs,

Toute l’histoire de l’humanité est traversée par la tension incessante entre le bien et le mal, entre la violence et la paix.

Les cyniques et les défaitistes diront qu’il n’ y a rien à y changer. Je pense au contraire que la morale comme le réalisme conduisent à penser que le progrès est une conquête inséparable de l’Homme, une conquête permanente.

Chaque bataille pour la justice mérite d’être menée parce que la volonté peut être plus forte que la fatalité.

Certes, le mal triomphe devant l’irrésolution des hommes de bien, mais il échoue devant leur sursaut.

C’est là le cœur du message de la Fondation Chirac qui, cette année encore, en honorant deux femmes d’exception, nous donne à tous une raison d’espérer et surtout d’agir.

 

 

 

 

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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 19:48

François FILLON explique les décisions du gouvernement après le meurtre d'Agnès lors d'une question de Delphine BATHO (Groupe SRC) à l'occasion des questions au Gouvernement à l'Assemblée Nationale le mardi 22 novembre 2011.

 

 

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et messieurs les députés,

Madame BATHO,

 

Je voudrais au nom du Gouvernement et au nom de la Nation toute entière présenter mes condoléances à la famille d’Agnès, à ses amis, leur dire que nous partageons leur souffrance, que nous partageons aussi leur incompréhension et pour beaucoup d’entre nous sans doute leurs doutes et leur colère.

Le rôle du Gouvernement, le rôle du Parlement, après un drame comme celui-là, c’est de s’interroger sur la question de savoir s’il aurait pu être évité ? C’est d’analyser ce qui s‘est passé et de tirer toutes les conséquences de cet évènement. A la question que nous nous posons tous, que vous avez Madame posée, est-ce que ce drame aurait pu être évité ? Je réponds oui, et, dès hier, réunissant les ministres compétents, j’ai proposé trois décisions qui sont inspirées directement de ce qui s’est produit.

La première décision, j’ai demandé au Garde des Sceaux que désormais les Parquets requièrent systématiquement dans la mise dans un centre éducatif fermé, dans l’attente de leur procès, des mineurs qui ont commis, qui se sont rendus coupables d’un crime sexuel. C’est une situation qui n’aurait jamais du se produire, ce mineur avait violé une jeune femme dans des conditions particulièrement odieuses, la menaçant de mort, il n’aurait jamais du être placé dans un établissement d’éducation normale sans une surveillance particulière.

La deuxième décision que je vous propose, elle concerne l’échange d’informations, bien sûr il y a un secret professionnel et ce secret professionnel est respectable, mais comment imaginer que le chef d’établissement qui a reçu ce jeune homme n’est pas, en tout cas déclare ne pas avoir été au courant de la nature de l’acte qu’il avait précédemment commis ? Comment comprendre que le psychiatre chargé, je ne parle pas du psychiatre qui l’a évalué, je parle du psychiatre qui le suivait, n’était pas au courant de la nature des crimes qui lui étaient reprochés ? Je demande donc – et je propose que ce soit discuté dans le cadre de la loi de programmation dont vous allez débattre dans quelques jours – je propose que l’on mette en place les modalités d’un secret professionnel partagé, il n’y a aucune raison que les différents représentants de l’Etat – et je mets le chef d’établissement d’une certaine façon au niveau des représentants de l’Etat puisque même dans un établissement privé il concourt à la mise en œuvre d’un service public – il doit y avoir une information, et ma conviction c’est que, si cette information avait été donnée, ce garçon n’aurait pas été placé dans cet établissement.

Enfin troisièmement, je vous propose de travailler ensemble dans le cadre du texte qui va être discuté dans quelques jours et qui, je le rappelle, n’est pas un texte de circonstance, c’est un texte qui avait été programmé depuis longtemps. Je vous propose de travailler ensemble sur l’amélioration de l’expertise. Je ne suis pas psychiatre, je n‘ai aucune compétence dans ce domaine, simplement j’ai du mal à comprendre qu’un psychiatre ait pu dire qu’un jeune homme de 17 ans, qui avait commis un viol dans des conditions particulièrement atroces, en menaçant de mort la jeune fille qu’il a violée, ait été jugé comme n’étant pas dangereux pour la société, il faut donc améliorer les conditions de l’expertise.

Voilà mesdames et messieurs les députés. Je ne veux pas polémiquer, madame BATHO, parce que je pense qu’il n’y a aucune raison de le faire, ce que les Français attendent de nous c’est une grande dignité, nous n‘avons pas à exploiter des évènements comme ceux-là, nous avons simplement à faire notre devoir et notre devoir c’est de prendre les décisions qui s’imposent.

 

lien vers la vidéo de la réponse de François Fillon

 

 

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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 11:28

François FILLON s'exprime devant le 94èmeCongrès des Maires et des Présidents de Communautés de France à la porte de Versailles, le mardi 22 novembre 2011

 

 

 

Monsieur le président de l’Association des Maires de France,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Monsieur le Maire de Paris,

Mesdames et Messieurs les maires,

 

Je veux vous dire que je suis heureux de m’adresser à nouveau à l’assemblée générale de l’Association des Maires de France. Je connais l’importance de ce rendez-vous républicain qui permet l’échange et le débat entre les pouvoirs publics et chacun d’entre vous.

Nous avons voulu que cette année 2011 soit celle des outre-mer et permettez-moi donc de saluer avec amitié la présence de nombreux maires et adjoints venus des départements et des collectivités ultramarines. Je mesure les exigences de leur engagement. Plus encore que dans l’Hexagone, ils doivent faire face à des situations sociales difficiles, à des besoins toujours croissants d’équipements publics et de services, à des risques naturels.

Avec Claude GUÉANT et Marie-Luce PENCHARD, je rends hommage à ces élus, qui, comme vous tous, sont les relais de notre République et de sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité. Ces trois mots ont un sens pour eux comme ils en ont un pour nous tous.

Depuis 2008, nous avons dû affronter trois crises majeures : la crise qu’on a appelée des subprimes puis celle de l’endettement des États et aujourd’hui, d’une certaine façon, la crise de l’Europe.

J’ai déjà eu l’occasion de dire que de mon point de vue, ces trois crises n’en faisaient qu’une et révélaient une sorte de crise de civilisation et je veux en dire un mot à vous qui êtes des élus de la nation qui tenez entre vos mains une part de notre souveraineté nationale.

Je crois que l’histoire retiendra que les années 2008-2012 ont marqué la fin de la suprématie occidentale et le basculement vers l’Asie d’une grande partie de l’économie mondiale.

Cette mondialisation, ce n’est pas un phénomène nouveau, c’est en réalité un mouvement de l’histoire qui fait que des civilisations naissent ou renaissent quand d’autres déclinent. Les Chinois, les Indiens, les Brésiliens, demain, les pays du printemps arabe et l’Afrique réclament leur part de la richesse mondiale. Et je veux dire qu’il est inutile et j’ai même envie de dire injuste de parler de compétition déloyale. La compétition était-elle loyale quand, à l’époque, nous exploitions les richesses naturelles de ces pays pour les transformer chez nous en biens de consommation que nous leur revendions ?

Devant le mouvement inéluctable de rattrapage des pays émergents, nous aurions dû transformer notre société, moderniser l’organisation de notre État et de notre territoire, accentuer notre productivité. Mais nous avons hésité. Nous avons perdu une part de nos richesses du fait de la concurrence sans, finalement, rien changer dans notre façon de vivre. Alors nous nous sommes endettés et nous nous sommes endettés comme la plupart de nos partenaires européens et comme pratiquement tous les grands pays industrialisés. Et désormais, c’est toute l’Europe qui doit surmonter une crise politique et financière qui est une crise qui met en danger soixante années de construction européenne.

Avec le président de la République, nous avons choisi notre stratégie. D’un côté, il faut plus d’Europe politique pour résoudre cette crise, et de l’autre, il faut continuer de moderniser la France et de réduire ses déficits.

L’Europe d’abord. Dans l’urgence, nous mettons en place des instruments financiers pour résister à la spéculation et pour répondre à la peur des investisseurs. C’est l’objet du Fonds européen de stabilité financière relayé par les débats qui ont toujours cours autour du rôle central de la BANQUE EUROPÉENNE. Mais la crise européenne a révélé autre chose, elle a révélé un grave défaut de gouvernance. Et finalement, c’est là le nœud du problème que nous affrontons aujourd'hui parce qu’après tout, des pays endettés, il y en a d’autres. Les États-Unis sont plus endettés que nous. La Grande-Bretagne aura, cette année, un déficit de près de 9 % et pourtant, c’est sur la zone euro que la foudre s’est abattue. Et si elle s’est abattue sur la zone euro, c’est parce qu’au fond, les investisseurs ont senti qu’il y avait là une fragilité, une fragilité dans notre organisation politique.

Les compromis que nous avons élaborés depuis des années pour tenter de concilier les intérêts de chacun en Europe n’ont pas résisté à la violence de la réalité que nous devons affronter. Nous nous sommes dotés d’une monnaie commune mais nous avons maintenant besoin des institutions politiques et financières qui peuvent seules assurer la pérennité de cette monnaie.

Dans l’attente d’une modification profonde des traités européens qui est nécessaire mais qui prendra – nous le savons tous – du temps, aujourd'hui, seule une union intergouvernementale très forte au sein de la zone euro nous permettra de résister aux coups qui ébranlent les liens que nous avons patiemment tissés depuis la Seconde Guerre mondiale entre les puissances européennes. Et vous savez bien qu’au cœur de cette union intergouvernementale resserrée, il y a la France et l’Allemagne. Le rapprochement franco-allemand, ce n’est pas seulement un projet en soi, c’est en vérité un point de départ pour entraîner l’ensemble du continent vers une nouvelle frontière, une zone euro puissante dont les économies, progressivement, convergent et qui ensuite éclaire le chemin de l’Union européenne dans la confrontation avec les nouvelles puissances.

L’Europe doit se renforcer, elle doit se réinventer, mais chaque État doit aussi, dans ce contexte, faire son devoir. Tous les pays européens se sont engagés dans des politiques rigoureuses, parfois même – nous le voyons autour de nous – dans des politiques drastiques. Qu’ils soient gouvernés par la droite ou par la gauche, le défi est le même, il faut maîtriser les dépenses publiques et il faut asseoir la croissance sur des principes sains et durables.

En France, depuis 1975, nous vivons à crédit. C’est ce cercle vicieux que nous devons stopper de toute urgence. Pour arriver à « 0 déficit » d’ici 2016, qui est l’engagement que nous avons pris, il faudra économiser plus de cent milliards d’euros. Je veux dire qu’il est impensable de faire cela en augmentant exclusivement les impôts. Cela reviendrait à tripler l’impôt sur le revenu ou à doubler la TVA. Il n’y a donc pas d’autre solution que de diminuer les dépenses et de moderniser nos structures si nous voulons, dans la durée, réussir la réduction de notre endettement.

Bien sûr, l’effort relève d’abord et avant tout de l’État et nous l’assumons. Nous l’assumons notamment cette année à travers l’un des budgets les plus rigoureux depuis l’après-guerre qui prolonge quatre années de réforme de l’État, de réduction de ses personnels et de gel des dépenses. Mais cet effort, vous savez qu’il ne peut pleinement réussir que s’il engage aussi toute la nation, à tous les niveaux. Et il est indispensable, dans ce contexte, que les collectivités locales, qui représentent un peu plus de 20 % de la dépense publique, y participent. Et je veux dire que dire cela, ce n’est en aucune façon mettre les collectivités en accusation. L’État est au demeurant mal placé pour s’ériger en juge.

Non, dire cela, c’est appeler à une prise de conscience générale et à un sursaut national. C’est faire appel à l’intelligence des élus pour identifier les dépenses indispensables, pour faire les économies possibles, pour mutualiser les actions. Nos gestions – la gestion de l’État, celle des collectivités locales – sont intimement liées et il est donc absurde de jouer les uns contre les autres. Depuis de nombreuses années, l’État s’endette, notamment pour financer les dotations de fonctionnement qu’il verse aux collectivités.

Pour nos partenaires européens, pour les marchés, pour les investisseurs, la situation des finances publiques, c’est juste la réalité et il faut voir la vérité en face si on veut ensemble trouver des solutions qui nous permettront de redresser notre pays. La situation des finances publiques dans notre pays s’apprécie au regard des budgets de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux. Il n’y a pas de distinction, il n’y a pas de séparation, il y a une seule France qui doit être unie dans l’effort.

Jamais la question des finances publiques n’aura été à ce point au centre de notre avenir commun. Je mesure combien cette stricte discipline budgétaire qui nous est imposée contrarie notre vieille culture politique qui a souvent consisté à penser que l’intendance suivra toujours nos idéaux. Eh bien je vous propose d’élever la question au niveau moral. Se désendetter, c’est se libérer d’une logique asservissante qui n’est pas digne d’une grande nation comme la nôtre. Se désendetter, c’est conserver la maîtrise de notre destin politique, économique et social. En un mot, se désendetter, c’est garantir à la République le pouvoir d’agir selon sa conscience et non sous la pression extérieure. Se désendetter, c’est enfin protéger nos enfants du plus cruel des maux, celui de payer une faute que leurs parents ont commise.

Nous devons être solidaires pour restaurer notre équilibre budgétaire, comme nous sommes solidaires pour faire face aux chocs qui ont touché les collectivités locales au cours des différentes phases de la crise. Et je veux d’abord évoquer la question de l’accès au financement des collectivités locales. Je sais qu’il s’agit d’un sujet de préoccupation essentiel pour vous. Jacques PÉLISSARD a eu d’ailleurs l’occasion de venir m’en parler à plusieurs reprises. Nous avons déjà apporté plusieurs réponses et d’autres sont à l’étude.

Nous avons mobilisé trois milliards d’euros sur les fonds d’épargne des Français pour permettre de financer, à la fin de 2011 et au début de 2012 les projets d’investissement des collectivités et des hôpitaux publics. Ces fonds sont distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations et par le réseau bancaire et ils sont dès à présent mobilisables.

J’ai bien entendu votre inquiétude sur la question de savoir si ces fonds seraient suffisants par rapport aux besoins des collectivités. Je vous indique dès aujourd'hui que nous sommes prêts, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, à porter à cinq milliards le niveau de ces fonds pour faire en sorte que les dépenses de la fin de l’année et du début de l’année 2012 soient assurées.

Mais au-delà de cette mesure qui n’est qu’une mesure d’urgence, nous sommes en train de constituer, avec la Caisse des Dépôts et la Banque Postale, un véritable pôle public destiné à prendre le relais auprès de vous de ce que le Crédit local de France puis DEXIA ont pu être pendant des années. Cet établissement sera opérationnel dès le début de l’année prochaine et il proposera des offres qui seront complémentaires de celles des banques commerciales et qui seront un gage de simplicité, de sûreté et de transparence dans l’accès au financement.

Vous avez, Monsieur le président PÉLISSARD, pris l’initiative de créer une Agence de financement des collectivités locales. Comme vous l’avez indiqué, des travaux préparatoires approfondis ont été menés par vos équipes. Il y a eu un débat à l’Assemblée nationale récemment et j’ai demandé aux ministres de préparer un rapport au Parlement pour la mi-février.

Je veux vous dire que j’accorde une très grande attention à cette initiative. Je sais l’importance que vous y attachez et il me semble qu’il y a là un élément qui permettrait à la fois d’assurer un complément avec la mise en place du pôle public et qui, en même temps, symboliserait cette mutualisation des moyens que, par ailleurs, nous appelons de nos vœux.

Certains d’entre vous sont plus particulièrement touchés par les conséquences des emprunts toxiques. Comme je m’y étais engagé devant vous il y a deux ans, l’État a signé avec le secteur bancaire une charte des bonnes pratiques parce qu’il faut d’abord veiller à ce que les erreurs du passé ne se reproduisent pas aujourd'hui. Nous avons ensuite mis en place une médiation des emprunts toxiques. Nous avons cherché à faciliter l’émergence de solutions qui ne peuvent pas être globales mais qui sont à rechercher au cas par cas, collectivité par collectivité.

À ce jour, je veux dire que cette médiation a été saisie d’une centaine de contrats de prêts. Il y a eu environ 20 % d’abandons de la médiation à l’initiative de la collectivité et il y a eu, pour un tiers des contrats restants, une solution définitive qui est intervenue.

Je veux aujourd'hui vous inviter – en tout cas ceux qui sont concernés par cette question – à saisir la médiation et à accepter les restructurations de dettes tant que c’est encore possible, c’est-à-dire avant que les frais financiers ne s’envolent.

Parmi nos marges de manœuvre, il y a la péréquation. Nous l’avons mise en place l’année dernière pour les départements. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de l’étendre aux communes et aux intercommunalités. Dès 2012, deux cent cinquante millions d’euros seront redistribués aux intercommunalités et aux communes ayant à la fois les ressources les plus faibles et les charges les plus importantes au regard du revenu par habitant de leur population. Ce critère est particulièrement favorable aux zones rurales. Le régime de montée en puissance de cette péréquation a été porté de cinq à six ans par l’Assemblée nationale. Nous avons donc franchi, sous cette législature, un pas essentiel : nous inscrivons désormais durablement la péréquation dans une gestion équitable de la décentralisation.

Jusqu’en 2010, cette péréquation n’intervenait qu’à la marge. Elle intervenait sur la progression de l’ensemble des dotations. Désormais, que ce soit sur les droits de mutation pour les départements ou que ce soit sur le Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales, la péréquation concerne une partie significative des ressources des départements et du secteur communal.

Dans le domaine des finances locales, la réforme de la taxe professionnelle se met en place conformément aux objectifs. Elle avait un objectif clair, supprimer un impôt qui grevait les investissements des entreprises. Chacun s'accordait d'ailleurs à dire que c'était un impôt qui nuisait à notre compétitivité puisqu'il frappait l'investissement et non pas la valeur ajoutée. Deux ans après la réforme, les résultats sont globalement conformes à nos attentes. La charge fiscale sur le secteur industriel s’est allégée et les principales contributions supplémentaires viennent des activités financières.

La réforme de la fiscalité locale reposait sur un principe clair de compensation aux collectivités locales. L’État a ainsi garanti qu’aucune collectivité ne verrait ses recettes diminuer du fait de la réforme de la taxe professionnelle. Il verse pour cela une dotation de compensation aux collectivités qui verraient leurs recettes fiscales diminuer. Je veux dire que cet engagement, nous le respectons et nous le respecterons. Il conduit l’État à revoir à la hausse de près d’un milliard d’euros le montant de la dotation de compensation versée en 2011. En loi de finances pour 2011, elle était prévue à hauteur de 2,5 milliards, elle sera finalement de près de 3,4 milliards. Ce montant est pris en compte dans le projet de loi de finances rectificative qui a été transmis au Parlement et le montant de la dotation de compensation versée à chaque collectivité lui a été notifié au début du mois de novembre.

Je sais que beaucoup d’entre vous – à juste titre – se plaignent de la complexité de cette réforme de la taxe professionnelle et – même si ce n’est pas le cas partout – d’un appui parfois distant des services territoriaux de l’État. C’est la raison pour laquelle j’ai donné les instructions très précises et très fermes aux services financiers de l’État pour qu’ils renforcent le concours qu’ils vous apportent, en lien avec les associations départementales des maires.

À la demande du président de la République, à votre demande, nous avons ouvert le chantier des normes. Dès l’été 2010, nous avons mis en place le moratoire sur les normes nouvelles applicables aux collectivités locales. La Commission consultative d’évaluation des normes a commencé à fonctionner. Je veux dire que son regard, qui est celui des élus, a obligé les administrations à mieux doser et à mieux adapter leurs propositions de normes aux réalités de la vie des collectivités et aux moyens dont elles disposent. C’est une évolution progressive qui doit se poursuivre et qui doit, comme le président PÉLISSARD l’a souhaité à l’instant, s’amplifier dans les années qui viennent.

Je veux indiquer aussi que le travail considérable du sénateur Éric DOLIGÉ qui a identifié près de deux cent quatre-vingts mesures de simplification, sera de ce point de vue déterminant. C’est un immense chantier que nous avons ensemble ouvert. Nous avons aussi fait évoluer notre politique d’aménagement du territoire. Cela a commencé avec la création des pôles de compétitivité et des pôles d’excellence rurale.

Les Assises des territoires ruraux organisées en 2010 ont donné lieu à plusieurs décisions importantes. Il y a d’abord eu la deuxième génération des pôles d’excellence rurale avec deux cent trente-cinq millions d’euros à l’appui, parce que vous aviez plébiscité la première génération qui avait donné de bons résultats. Il y a ensuite la mobilisation des investissements d’avenir pour le haut et le très haut débit qui est évidemment déterminant pour développer les services à nos concitoyens et les activités économiques dans les zones rurales. Nous avons lancé à l’été 2010 un programme national qui rassemble tous les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État pour atteindre l’objectif de 100% des foyers couverts par le très haut débit. Neuf cents millions d’euros sont aujourd’hui disponibles pour soutenir les projets des collectivités qui s’inscrivent en complémentarité avec l’initiative privée. Je souhaite que les premières décisions de financement puissent être prises avant la fin de cette année. Et je rappelle que pour la première fois, les licences de quatrième génération de téléphonie mobile qui seront attribuées au tout début de l’année 2012, prévoient un déploiement simultané dans les territoires urbains et dans les territoires ruraux.

Il y a enfin la décision de financer les maisons médicales rurales, parce que vous savez bien que cette mise en commun des Cabinets médicaux et des services paramédicaux est essentielle pour maintenir une offre de soins de proximité. Deux cent trente et une maisons sur les deux cent soixante qui ont été financées, sont d’ores et déjà installées sur le territoire. Au cours de l’année 2011, ce sont presque cent projets supplémentaires qui ont été soutenus par l’État. Ce programme se poursuivra jusqu’en 2013.

Mesdames et Messieurs les maires, La décentralisation cela n’est pas un dogme. C’est une démarche qui progresse et qui s’adapte aux contraintes et aux enjeux de chaque époque. Notre organisation territoriale n’a d’ailleurs jamais cessé d’évoluer et il serait paradoxal qu’en plein coeur de la mondialisation qui vient bousculer tous nos territoires, nous choisissions le statu quo et l’émiettement de nos politiques locales, là où tout nous appelle à plus de cohérence territoriale et à plus de synergie des actions publiques.

Je sais que la réforme des collectivités territoriales a fait naître des inquiétudes parce qu’elle bouscule des traditions. Mais les buts de cette réforme sont légitimes, et la méthode qui est employée est raisonnable.

Nous avons voulu que cette réforme soit progressive et nous avons voulu qu’elle ne remette pas en cause les principes même de notre organisation. Vous savez bien, tous ceux qui côtoient d’autres pays européens que bien de ces pays ont choisi des méthodes bien plus radicales pour regrouper les collectivités, pour regrouper les territoires. Cela n’est pas le choix que nous avons fait parce que c’est un choix qui n’est pas conforme à notre tradition, à notre histoire, à notre géographie.

Nous avons privilégié la rationalisation de l’intercommunalité et le rapprochement entre départements et régions, par le conseiller territorial. La loi aurait pu décider de son application quasi immédiate. Nous avons privilégié une période de transition jusqu’en 2014. Il était et il est essentiel de créer des entités plus puissantes : c’est d’ailleurs tout l’esprit de la réforme de l’intercommunalité, dont je veux rappeler qu’elle a été engagée par Jean-Pierre CHEVENEMENT.



Je veux rappeler nos objectifs : D’une part, il s’agit de réaliser une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités, car on ne peut pas imaginer qu’à l’avenir, compte tenu du développement de l’intercommunalité, il y ait des territoires, il y ait des communes qui restent complètement à l’écart de cette coopération. Et d’autre part, il s’agissait d’avoir des intercommunalités qui puissent mettre plus de moyens en commun pour offrir de meilleurs services à nos concitoyens. Tout en rationalisant les coûts.

J’ai été longtemps maire et je connais les nécessités du regroupement communal que j’ai largement pratiqué en Sarthe. Mais je sais aussi les obstacles qu’il faut savoir franchir par la conviction, par le dialogue et par l’effet d’entraînement. Ma philosophie est très claire. Quand on a un accord suffisamment large, il faut avancer parce que les hésitations de quelques-uns ne peuvent pas éternellement bloquer la volonté fédératrice de tous les autres. Mais quand cet accord n’est pas suffisamment robuste et consensuel, alors il faut prendre le temps nécessaire pour y travailler.

Je vois ici dans la salle, les élus de la communauté de communes de Brûlons et celle de Loué dans la Sarthe, ils brûlent d’amour depuis longtemps les uns pour les autres, pourquoi les empêcherions-nous de s’unir dans les meilleurs délais. Mais je ne crois pas aux mariages forcés. Et je veux dire que partout où c’est nécessaire, j’ai souhaité que le temps vous soit accordé pour que se dégagent des majorités d’élus en faveur des projets. Et ces majorités, Mesdames et Messieurs les Maires, seront constatées par la consultation des Commissions départementales de coopération intercommunale, même après la date du 31 décembre prochain. C’est ce que j’ai écrit récemment au président PELISSARD.

Comme lui, j’ai la conviction que les élus doivent se faire entendre jusqu’au bout de la démarche. C’est un engagement que je prends et les ministres de l’Intérieur et des collectivités locales ont donné des instructions aux préfets, pour que cet engagement soit respecté.

Jacques PELISSARD a déposé une proposition de loi pour ajuster la réforme de l’intercommunalité. Elle a déjà été examinée en commission, à l’Assemblée nationale. Je suis et je veillerai à ce qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

Mesdames et Messieurs les Maires, dans cette salle, toutes les sensibilités politiques sont représentées et elles incarnent la vigueur de notre démocratie locale. Mais au-delà des logiques de Partis, au-delà de nos différences, vous savez bien qu’il y a des questions essentielles qui nous transcendent. Il faut adapter notre pays à la mondialisation si nous voulons préserver le meilleur de notre héritage. Et cela ne se fera pas sans quelques sacrifices. Il faut renforcer notre compétitivité et notre productivité pour aller chercher la croissance. Il faut réduire nos dépenses publiques pour retrouver des marges de manœuvre et cela passe par une rationalisation de nos structures étatiques et locales.

Que nous soyons de droite, de gauche, du centre ou sans étiquette, nous avons ensemble un devoir de lucidité et un devoir d’action. L’époque que nous vivons peut nous sembler cruelle parce qu’elle déchire le voile de beaucoup d’illusions anciennes. Mais c’est un moment de vérité qui doit aussi nous apparaître salutaire. Salutaire, parce qu’il n’est jamais bon de se réfugier dans le songe d’une grandeur passée qui est contestée par des continents entiers qui réclament leur part de progrès.

Salutaire, parce que la France a des atouts et des forces dont chacun d’entre nous détient une parcelle.

Parce que vous êtes, Mesdames et Messieurs les Maires, des élus plébiscités par les Français, vous avez, face aux bouleversements actuels un rôle de repère qui est plus éminent que jamais.

Génération après génération, le maire représente la permanence républicaine. Et cette permanence est d’autant plus précieuse que les mutations du monde nous font ressentir le besoin de préserver ce qu’il y a de plus essentiel dans nos traditions et dans nos valeurs.

Pour moi, les maires de France sont bien plus que les interprètes de leurs communes. Ils sont bien plus que les gestionnaires de notre quotidien. Ils sont des élus d’une vieille et belle Nation qui doit se battre pour se redresser et pour se relancer. Je vois en chacun d’entre vous un acteur de notre redressement économique et financier parce que je ne dissocie pas nos devoirs.

Nous sommes tous au service de la République, et la République, aussi diverse soit-elle, n’a qu’un seul destin.

Mesdames et Messieurs les maires, c’est ce message d’unité et de volonté que je voulais aujourd’hui partager avec l’Assemblée des maires de France.

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 16:34

François Fillon partage la douleur des parents d'Agnès et de sa famille après le drame survenu au Chambon-sur-Lignon Toulon, lundi 21 novembre 2011.

 

 

Je voudrais d’abord dire que je partage la douleur qui est celle des parents d’Agnès et de sa famille, de tous ses amis, de tous les habitants de Chambon-sur-Lignon.

 

Je vais réunir cet après-midi les membres du Gouvernement qui sont concernés par cette affaire, et notamment le ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Education nationale, la secrétaire d’Etat à la Santé, pour voir clair sur ce qui s’est passé.

Je ne veux pas tirer des conclusions avant même d’avoir entendu chacun.

 

Ce que nous voulons tirer au clair, au fond, ce sont les éventuels dysfonctionnements dans la chaîne pénale, dans la communication entre les différents services qui sont chargés de la prévention de la délinquance, de la prévention de la récidive.

 

Et la seule chose que je peux dire avant que cette réunion se tienne, c’est que la prévention de la récidive doit être une priorité absolue de tous les services de l’Etat et en particulier de tous ceux qui ont à gérer les questions liées aux viols, les questions liées aux crimes sexuels.

 

lien vers la vidéo de la déclaration de François Fillon

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 11:39

François FILLON Inaugure l’hôpital Sainte-Musse de Toulon, le lundi 21 novembre 2011

 

 

 

Monsieur le Maire, Cher Hubert FALCO,

Mesdames et Messieurs,


Avant d’évoquer l’hôpital de Toulon, permettez-moi de dire un mot sur les intempéries qui ont frappé le département du Var, pour dire que mes pensées vont aux familles victimes de cette catastrophe, qu’elles se tournent aussi vers les personnels, vers les sauveteurs, vers les élus locaux qui ont géré la crise avec efficacité et avec dévouement.

 

Face à ce déchaînement des éléments naturels, la solidarité nationale a été rapide, et je veux dire que nous suivons de près l'évolution de la situation.

Un dispositif d'aides aux populations a été immédiatement mis en place. L’arrêté prononçant l’état de catastrophe naturelle a été publié samedi pour pouvoir d’accélérer l’indemnisation des particuliers. La procédure liée aux calamités agricoles a également été enclenchée.

 

Une commission interministérielle a été désignée pour évaluer les biens non assurés des collectivités territoriales au titre des calamités publiques. Cette commission s’est réunie jeudi pour se prononcer sur le classement des communes qui relèvent de l’état de catastrophes naturelles.

Tous les avis qui ont été donnés concernant les communes du Var ont été favorables.

 

En ce qui concerne les entreprises, le Gouvernement a annoncé un plan d’aide qui comprend le recours au Fonds d’interventions pour les services, l’artisanat et le commerce, l’indemnisation du chômage partiel et le report des délais de paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes. Si, je crois que l’on peut dire que la gestion de la crise a été exemplaire, il faut maintenant que la phase de reconstruction soit réussie, et il faut, au surplus, qu’on tire tous les enseignements de cette crise comme à chaque fois pour essayer d’être meilleur lorsque des événements de ce type se reproduisent.

Je crois qu’il faut d’abord généraliser les actions d’organisation préventive, l’alerte météorologique, l’alerte des populations, l’évacuation préventive, le pré-positionnement des moyens. Il faut aussi intensifier la publication des plans de prévention des risques inondation.

 

Et enfin, nous allons réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, de sorte qu’il incite davantage à la prévention des risques en amont. Pour les entreprises dont les capitaux assurés sont importants, nous allons permettre une modulation des cotisations par les assureurs, de sorte que ces entreprises soient incitées à prendre les mesures de prévention nécessaires. Au fond les entreprises qui feront plus d’efforts auront des cotisations moins élevées. Cela permettra de réduire le coût des sinistres et de faire baisser les cotisations payées par l’ensemble des assurés au titre de la solidarité nationale et je vous annonce qu’un projet de loi réformant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles sera transmis au conseil d’Etat avant la fin de cette année.


Mesdames et Messieurs,

 

En inaugurant ce nouveau Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer, j’éprouve, à vos côtés, comme vous, un sentiment de fierté.

Un sentiment de fierté parce que cet établissement est un équipement magnifique qui fait d’abord honneur à l’esprit d’innovation du service public hospitalier. Je veux évidement remercier Hubert FALCO dont chacun sait que l’engagement et l’opiniâtreté d’Hubert FALCO ont été beaucoup dans la genèse et l’aboutissement de ce projet.

C’est un plaisir pour moi de le retrouver une nouvelle fois, nous avons souvent travaillé ensemble, Hubert a un caractère qui est le sien, une franchise que les habitants de Toulon connaissent bien. Mais au-delà du courage et de l’efficacité de l’élu local, il y a quelque chose qui caractérise Hubert FALCO et je pense que vous en conviendrez avec moi, c’est un homme qui a du cœur. C’est un homme qui a du cœur et je suis heureux de le saluer ici dans sa ville de Toulon.

Je voudrais aussi féliciter tous les acteurs de la conception de ce nouvel ensemble : l’agence régionale de santé, la direction du centre, l’architecte et les équipes techniques.

Et puis je voudrais aussi saluer les personnels, notamment tous ceux ont bien voulu m’accueillir tout au long de cette visite. J’ai pu mesurer à leur contact que ce projet était devenu le leur, et que leurs propositions avaient contribué à améliorer la continuité des parcours de prise en charge des patients.

C’est vrai que la construction de ce nouvel hôpital, c’est une grande aventure. Hubert a bien voulu rappeler tout à l’heure que j’en avais construit un, plus modeste que celui-là, qui était la fusion de deux hôpitaux publics et d’une clinique privée. J’ai déclaré plusieurs fois que c’était le dossier le plus difficile que je n’ai jamais eu à résoudre dans ma vie politique.

 

Et je continue à maintenir, même après avoir passé 5 ans à Matignon peut-être maintenant dirais-je que c’est le deuxième, derrière la crise européenne qui n’est pas moins facile à résoudre.

La construction de ce nouvel hôpital repose sur un investissement public considérable : pour offrir une capacité de plus de 700 lits sur le site de Sainte-Musse, 284 millions d’euros ont été engagés, subventionnés à hauteur de 50 % au titre du plan « Hôpital 2007 ». Un chantier de cette envergure doit être mené dans le cadre d’une recomposition de l’offre de soins, avec pour objectif à la fois plus de qualité des soins et plus d’efficacité.

Et c’est précisément l’esprit dans lequel ce dossier doit continuer à être mené.

Je sais que Dominique DEROUBAIX, directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, a réuni l’ensemble des acteurs concernés par l’évolution des activités de La Seyne-sur-Mer, et qu’un nouvel exercice de concertation sera prochainement conduit.

Ce projet de Sainte-Musse symbolise l’effort que nous consacrons à nos hôpitaux.

 

Avec un peu plus de 13 milliards d’euros, le projet « Hôpital 2007 » a permis de soutenir plus de 1 000 projets touchant l’immobilier et la modernisation des systèmes d’information.

Le Plan « Hôpital 2012 » se situe dans la continuité de cet effort.

Des investissements de l’ordre de 4,6 milliards d’euros ont déjà été réalisés depuis son lancement. Bien sûr le contexte actuel de nos finances publiques nous oblige à redéfinir nos priorités, en concentrant les financements disponibles aux investissements qui sont déjà engagés, afin de nous assurer qu’ils puissent être menés à bien et qu’ils puissent être opérationnels dans les meilleurs délais.

 

Je veux à ce propos vous confirmer, que les hôpitaux auront pleinement accès aux facilités de financement ouvertes jusqu’à la fin de l’année 2011 par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vous savez que nous avons du fait de la crise financière et du fait des difficultés de la banque DEXIA, un tarissement des financements vers les collectivités locales et vers le secteur hospitalier. Pour faire face à ce tarissement, j’ai mis en place une première facilité de 3 milliards d’euros dans le cadre de la Caisse des dépôts.

Cette facilité, elle est pour les collectivités locales et pour les hôpitaux jusqu’à la fin de l’année 2011 et à partir du début de l’année 2012, nous allons créer un pôle public de financement des collectivités locales et du secteur hospitalier. Ce pôle public sera organisé autour de la banque postale et de la Caisse des Dépôts. Je sais que c’est un point qui est attendu notamment dans votre secteur, et je veux dire que c’est, de la part du Gouvernement, une marque de confiance dans la qualité des projets hospitaliers.

Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour féliciter Frédéric VALLETOUX, qui m’accompagne aujourd’hui et qui vient d’être élu à la présidence de la Fédération hospitalière de France. C’est l’occasion pour moi de souligner le rôle majeur que joue cette Fédération comme force de proposition dans le cadre du dialogue qui doit conduire sans cesse à l’amélioration de notre système de santé.

 

 

C’est sur ce terrain des propositions pour l’avenir que je voudrais me placer pour vous dire, ce matin, quelques mots sur l’hôpital.

Pour moi, l’hôpital de la République est au cœur du modèle social français, et cet hôpital de la République, il incarne trois valeurs.

La première de ces valeurs, c’est bien sûr la solidarité. L’hôpital, c’est le lieu du service public où l’on accueille la vie et où on cherche à la préserver. Chacun d’entre nous a une expérience, une expérience intime, une expérience heureuse ou douloureuse, qui le relie aux soins trouvés à l’hôpital. Ca peut être la lumière des urgences la nuit d’un accident. C’est la salle de travail qui accueille les futurs parents. C’est la main d’une infirmière qui se tend. C’est le regard d’un médecin qui rassure et c’est toute une équipe qui autour de vous agit. Cette solidarité incarnée par l’hôpital, elle ne doit jamais être remise en cause parce c’est l’honneur du service public, dans son sens le plus noble.

L’autre valeur, c’est l’esprit d’engagement, cet esprit d’engagement qui distingue les professionnels, notamment ceux qui m’ont accueilli lors de la visite. Votre professionnalisme, votre dévouement, doivent être soutenu avec détermination, et, je voudrais à cet égard rendre hommage aux médecins qui choisissent de se consacrer à l’hôpital. Le choix d’exercer la médecine à l’hôpital n’est pas un choix neutre, et il faut veiller à ce que l’attractivité de cet engagement soit toujours garantie. Xavier BERTRAND vient de débuter une concertation avec les professionnels pour progresser dans ce sens.

 

A travers vous, c’est aussi l’excellence de la formation médicale de notre pays que je veux souligner.

Il est de bon ton de mettre l’accent sur les difficultés que nous rencontrons, elles sont réelles compte tenu des problèmes de financement qui sont les nôtres. Quand il s’agit au bout du compte de choisir où on veut se faire soigner, il n’y a pas vraiment photo. C’est en France qu’on préfère se faire soigner. Je parle pour les Français, c’est naturel, mais pour beaucoup d’autres étrangers, ça l’est aussi, parce qu’ils savent que c’est ici qu’ils trouveront le système de soins le plus efficace et le plus performant.

Nous devons aller encore plus loin dans le domaine de la formation continue des professionnels de santé. Un signal très clair sera envoyé en ce sens dans les prochains jours avec la publication des décrets sur le nouveau dispositif de développement professionnel continu.

L’hôpital vit aussi par ses soignants.

Et il était légitime de leur consacrer un effort sans précédent. C’est ce qui a été fait à travers le protocole de février 2010 sur la revalorisation des carrières des professions paramédicales.

La période la plus récente nous a permis de continuer à avancer pour mieux reconnaître les niveaux de formation des professions soignantes : en particulier les infirmiers, les orthophonistes ou les masseurs-kinésithérapeutes.

 

Un hôpital, c’est enfin mille autres métiers, mille autres métiers dont nous savons tous ici que sans eux, rien ne serait possible. Et je veux dire que les missions techniques, les missions logistiques, les missions administratives sont tout aussi importantes dans un hôpital que les autres. Et sans une gestion rigoureuse de tous ces métiers et de toutes ces compétences, l’art médical ne pourrait tout simplement pas s’exercer. Et donc un hôpital doit être dirigé.

Cette exigence est simple dans sa formulation mais elle était, en réalité, beaucoup plus compliquée à mettre en œuvre dans la réalité des choses.

Eh bien dans la foulée du rapport de Gérard LARCHER sur les missions de l’hôpital, nous avons renforcé les capacités d’impulsion des directeurs et nous avons conforté leur statut en revalorisant leurs carrières.


Enfin la troisième valeur sur laquelle se fonde l’hôpital, c’est sa capacité d’évolution.

 

Nous avons enclenché avec loi du 21 juillet 2009, une dynamique de modernisation. C’est une loi considérable qui a donné lieu à 300 textes d’application qui ont déjà été pris pour la mettre en œuvre.

C’est une loi qui est désormais presque intégralement appliquée, avec quelques correctifs qui ont été apportés par la loi Fourcade de juillet 2010.

Au delà des textes, je crois que l’esprit de cette loi désormais se diffuse dans l’ensemble de notre secteur hospitalier. Je pense que le temps des anathèmes est passé, et que chacun pressent bien que la modernisation de nos structures était légitime.

La nouvelle gouvernance interne de l’hôpital est maintenant déployée et elle donne à chacun un rôle plus lisible.

Les agences régionales de santé assurent un nouveau pilotage territorial. Grâce à elles, nous avons enfin dépassé cette séparation absurde entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. C’était une fracture, une fracture qui allait à l’encontre de la culture historique de l’hôpital, qui est celle du soin dans sa globalité, et dans la primauté donnée à la personne sur les structures.

Nous irons plus loin en ce sens dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. A travers les nouveaux fonds d’intervention régionale, nous donnerons aux ARS plus de liberté pour que les politiques menées puissent être mieux adaptées aux réalités du terrain.

Nous les autoriserons également à engager des expérimentations, conformément aux préconisations du rapport que m’a remis le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, pour instaurer, en franchissant les barrières administratives et juridiques, les conditions d’une vraie continuité de prise en charge des personnes âgées puisque nous savons que c’est un des défis les plus important que nous devons relever à l’avenir.

Ce changement au sein duquel l’hôpital public doit s’insérer se retrouve aussi dans le processus nouveau des coopérations hospitalières qui est engagé, et qui se décline, en particulier, au niveau des communautés hospitalières de territoire, qui se déploient quasiment partout dans notre pays.

Ce processus passe également par des coopérations entre le secteur hospitalier public et le secteur privé.

J’ai la conviction que l’une des richesses de notre système de soins, c’est la diversité de son offre hospitalière, à la fois publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif.

Dès lors que le cadre du service public est posé, les dynamiques d’émulation, de coopération des différents acteurs doivent être encouragées. Le Gouvernement s’efforce de veiller à la préservation de cette diversité et à la loyauté des principes de fonctionnement qui l’entourent.

C’est le sens du processus de convergence tarifaire qui a été engagé, dans un esprit de clarté et de pragmatisme. Nous avons franchi déjà quelques étapes sur ce chemin. Il va maintenant falloir définir, après un dialogue avec les acteurs hospitaliers, une méthodologie globale pour aller ensemble vers 2018 qui est l’objectif fixé par la loi.

Je veux réagir à certains discours hâtifs et caricaturaux et dire avec la plus grande fermeté que le Gouvernement n’a, dans cette démarche, aucun parti pris. Le gouvernement entend simplement défendre un objectif de lisibilité et d’équité du cadre financier applicable aux établissements de santé.

Notre volonté de moderniser l’hôpital passe aussi par une logique de renforcement de la performance.

 

Accroître la performance, c’est rechercher une amélioration concomitante de l’efficacité et de la qualité des soins au service des patients.

Par ce chemin, l’hôpital public peut contribuer à l’effort de maîtrise des dépenses de santé. Et il le fait d’ailleurs déjà de façon extrêmement significative.

 

Les déficits hospitaliers ont été réduits, ils sont passés de 475 millions d’euros en 2007 à 181 millions d’euros en 2010. Les hôpitaux ont dû appliquer les nouvelles mesures de pilotage de l’ONDAM. Je sais que ce sont les mesures extrêmement exigeantes mais les résultats sont là, pour la première fois depuis 1997, l’objectif national des dépenses maladie a été, en 2010, exécuté conformément aux objectifs fixés.

Il le sera à nouveau en 2011.

Ca peut paraître à beaucoup d’entre vous une évidence que les objectifs de dépense soient respectés, cela ne l’était pas dans notre pays et c’est évidement une cause des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui.

Je n’ignore pas que derrière ces chiffres, il y a toute une communauté humaine qui est parfois sous tension, mais on ne peut pas ignorer les contraintes financières, parce que si on ignore les contraintes financières, elles se rappelleront brutalement à notre souvenir et tout cela contribuera à terme à affaiblir notre système de soins. Notre tâche collective, c’est de combiner la logique d’efficacité et logique d’amélioration de la qualité des soins. C’est l’objectif des contrats de performance signés entre les établissements, les ARS et l’Agence nationale d’appui à la performance. Leur mise en œuvre montre que la qualité et l’efficacité peuvent être conciliées. Les premiers résultats révèlent une diminution de la durée moyenne de prise en charge aux urgences, une augmentation du taux d’utilisation des blocs opératoires et une diminution des sur-prescriptions d’examens de biologie, réduisant ainsi les examens qui ne sont pas utiles pour les malades.

L’amplification de cette démarche doit permettre une économie d’un montant de 150 millions d’euros. A ceux qui critiquent peut-être un peu facilement la tarification à l’activité, je veux dire que ce système de financement des établissements hospitaliers est incomparablement meilleur que celui qu’il a remplacé.

Personne ne peut raisonnablement souhaiter revenir sur cette corrélation de bon sens entre le financement d’un hôpital et son activité. Et je crois que personne ne peut sincèrement vouloir revenir à une logique de dotations forfaitaires et arbitraires, déconnectées de toute notion d’activité médicale. Alors bien sûr ce système doit faire l’objet de corrections, il doit faire l’objet d’un suivi attentif.


Il est sûrement perfectible pour mieux prendre en compte cette dimension globale de la performance hospitalière. C’est ce que propose très courageusement la Fédération hospitalière de France, en insistant sur la notion de pertinence des actes, sur la prise en compte de l’idée de « juste soin ». Il y a là une convergence qui est très claire avec le renforcement des démarches de certification et d’évaluation de la qualité des soins qui ont été engagés sous l’impulsion de la Haute autorité de santé, que préside Jean-Luc HAROUSSEAU.

 

Les hôpitaux ont intégré dans leur fonctionnement le principe d’évaluations interne et externe de la qualité de leurs processus. Ca paraît aujourd’hui une évidence, mais je veux dire que vous avez été, les personnels hospitaliers, pionniers pour porter ce qui est désormais une rénovation fondamentale du management public !


Mesdames, Messieurs,

 

Les bouleversements économiques qui se déroulent actuellement à l’échelle mondiale et qui touchent de manière particulièrement grave ces derniers mois l’Europe sont des bouleversements qui au fond mettent en question notre modèle social.

Comment préserver ce modèle.

Comment le préserver à l’heure où nous devons impérativement réduire nos déficits et où les richesses de la croissance ne sont plus aussi fortes que par le passé ?

Comment garantir notre système de santé qui fait honneur à la France ? Je crois qu’il n’y a pas 36 réponses : il faut poursuivre la transformation de notre système de solidarité au nom de ses valeurs fondatrices. Et il faut le faire en suivant trois principes qui sont pour moi fondamentaux.


Le premier, c’est la confiance dans les professionnels de santé.

 

Le choix de la confiance c’est le seul choix valable et je sais à quel point les mesures coercitives se révèlent à l’usage contre-productives dans le domaine de la santé.

Le deuxième principe est celui de la responsabilité. Le progrès médical, les changements profonds de notre société, comme celui du vieillissement, ont pour résultat de faire croître nos dépenses de santé plus vite que la richesse nationale. Eh bien nous devons amplifier nos efforts pour anticiper cette évolution et pour ne pas être sans cesse en train de la subir.


J’ai annoncé, le 7 novembre dernier, un nouveau plan de retour à l’équilibre de nos finances publiques, il s’agit pour le Gouvernement d’ajuster au fur et à mesure de l’évolution de la situation économique et financière de l’Europe nos prévisions budgétaires.

 

Le secteur de la santé est évidemment concerné par cette démarche d’ensemble. En capitalisant sur la dynamique positive déjà engagée, nous ramènerons l’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie à plus 2,5% en 2012.

Ca représente un effort supplémentaire par rapport à celui que nous avions prévu de 500 millions d’euros, que nous allons, avec le ministre de la Santé, répartir le plus équitablement possible.

Il nous commande de faire des choix, de fixer des priorités, d’être rigoureux dans notre gestion. Je veux vous dire que c’est la condition sine qua non de sauvegarder un système de soins qui est un système de soins solidaire et un système de soins généreux.

Et tous ceux qui disent le contraire mentent aux Français.


La vérité c’est que depuis une trentaine d’années nous avons assisté à un rééquilibrage du développement économique dans le monde, nous étions les seuls à produire des biens de consommation, et nous les vendions dans le monde entier. Et nous espérions que ça allait durer 1000 ans. Mais ça ne pouvait pas durer 1000 ans.

 

Il y a des grands pays qui ont décidé de se développer, de s’organiser, de former leur citoyen pour participer à la production de la richesse dans le monde. Qui peut le leur reprocher ? Seulement ces pays sont immenses et ils ont le dynamisme et la force des pays qui sont en train de se construire. Et du coup depuis une trentaine d’années nous nous produisons moins de richesse. En tout cas nous participons moins à la production de richesse dans le monde.

Simplement nous n’avons rien changé à notre mode de vie. Et donc comment est-ce que nous finançons ce mode de vie ? Par l’emprunt.

Depuis trente ans nous empruntons exactement comme un ménage qui aurait vu ses revenus un peu diminuer et qui n’aurait en rien changé sa façon de vivre. Nous sommes exactement dans cette situation. Et nous sommes maintenant au bout de cet exercice.

Nous avons le devoir de retrouver l’équilibre de nos finances publiques pour ne plus faire peser le poids de la dette sur notre économie, sur nos entreprises, sur les jeunes qui risquent d’être punis doublement, c’est plus difficile pour eux aujourd’hui de trouver un emploi et demain il va falloir qu’ils remboursent en plus les dettes qu’on va leur laisser.

Donc nous avons le devoir de réduire cet endettement, de revenir à l’équilibre des finances publiques et nous devons le faire ensemble en cherchant à préserver les fondamentaux de notre système de solidarité et au cœur de ce système de solidarité, il y a l’hôpital.

Le troisième principe pour guider l’évolution de notre système de soins, c’est l’excellence. L’excellence est le contraire d’un système à deux vitesses vers lequel nous conduirait à coup sûr la démagogie. L’excellence ça n’est pas l’élitisme. L’excellence c’est la sublimation des missions fondatrices de notre système de santé.

 

Cette excellence elle passe par de nouveaux axes d’évolution, l’hôpital devra inventer son avenir en étant encore davantage au contact de la médecine ambulatoire. Le Gouvernement est déterminé à conduire le vaste chantier de soutien à la médecine de proximité. Et l’hôpital doit concourir à ce chantier en se tournant vers les nouvelles maisons de santé, voire quand c’est possible en les abritant en son sein pour mieux réguler les flux d’arrivées aux urgences.

La loi Fourcade de 2010 a donné une impulsion forte dans ce sens en créant un cadre juridique unique pour l’exercice libéral collectif. Et je voudrais rappeler que sur le programme des 250 maisons de santé que nous avons lancé en 2010, 230 sont d’ores et déjà installées.

Ce comblement du fossé entre la ville et l’hôpital doit aussi porter sur les missions d’innovation et de recherche. Nous devons engager la refondation de notre modèle hospitalo-universitaire pour revivifier le cadre historique et fondateur qui date finalement des ordonnances de Michel DEBRE de 1958.

 

Cette refondation passera par la participation accrue des professionnels libéraux à l’effort d’innovation en rénovant leurs modes de rémunération. Nous avons déjà franchi une étape importante avec la convention médicale de juillet dernier et nous devons bien sur choisir résolument la voie de la concertation, la voie de l’expérimentation, la voie du partenariat pour parvenir à cet objectif.

C’est ce que nous avons fait avec la sélection de six instituts hospitalo-universitaires pour un investissement de 850 millions d’euros au titre du programme des investissements d’avenir.

Il s’agissait de soutenir la recherche médicale là où elle est menée dans des conditions d’excellence reconnues au niveau international.

Ces « IHU », comme celui de Marseille entré sur l’infectiologie, sont autant de sites pilotes d’expérimentation pour nous aider à poursuivre ensemble la modernisation de notre système hospitalier.

J’ajoute bien sûr que notre système de soins devra encore plus s’orienter vers les nouvelles technologies. Le cadre est tracé avec la stratégie nationale sur le développement de la e-santé qui a été adoptée en Conseil des ministres au mois de juin dernier.

Voilà mesdames et messieurs nous sommes en présence d’un système hospitalier se modernise, qui se régénère en permanence.

 

Je le constate avec vous, et nous en aurons d’ailleurs une nouvelle preuve avec la publication, demain du décret qui crée le Centre hospitalier régional de la Réunion. Il s’agira de la première création d’un CHRU depuis 1986, comme le Président de la République l’avait annoncé lors du conseil interministériel de l’Outre-mer de décembre 2009.

Inaugurer un nouvel établissement, c’est au fond tracer un pont entre l’hôpital d’hier et celui de demain.

 

Je voudrais vous remercier parce que vous m’avez montré à quel point l’hôpital public est mobilisé, à quel point il est performant, et à quel point les femmes et les hommes qui le font vivre sont prêts à relever le défi du changement tout simplement pour préserver ces valeurs fondamentales qui nous rassemblent tous, qui sont les valeurs humanistes qui tirent leur racine au plus profond de l’histoire de notre nation française.

Eh bien pour tout cela je veux une nouvelle fois tous vous remercier.

 

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-l-hopital-de-la-republique-est-au-coeur-du-modele-social-francais

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 08:21

François FILLON dénonce la stratégie de dénigrement du parti socialiste qui pèse sur la France en répondant  à une question de Jean-Marc AYRAULT (Groupe SRC), lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée Nationale le Mardi 15 novembre 2011

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Monsieur le Président AYRAULT,

 

Nous traversons une crise, mesdames et messieurs les députés, qui est une crise majeure et qui est une crise qui met en danger notre héritage européen et qui met en danger notre mode de vie.

Cette crise, ce n’est plus seulement la crise des dettes souveraines, c’est maintenant la crise de l’Europe, c’est la crise de la crédibilité des institutions européennes, des processus de décision en Europe, c’est la crise de la capacité des États européens à se réformer pour faire face au basculement de l’économie mondiale et, à la fin, de la suprématie occidentale.

Face à la gravité de cette crise, face aux menaces qu’elle fait peser sur chacun de nos pays, dans un contexte comme celui-là, nous devrions tous ensemble nous rassembler, au-delà de nos divergences légitimes, pour porter ensemble un seul et même message : nous avons la volonté commune de retrouver l’équilibre des finances publiques et nous ne pourrons le faire qu’en baissant la dépense publique parce que nous sommes dans le pays d’Europe qui a le record de la dépense publique et le record des prélèvements obligatoires.

C’est la meilleure façon de protéger les Français.

C’est la meilleure façon de défendre notre indépendance.

C’est la meilleure façon de défendre la souveraineté de notre pays.

Eh bien au lieu de cela, le Parti socialiste a choisi une stratégie qui est une stratégie de dénigrement. De dénigrement du Président de la République, du Gouvernement, de l’action de la majorité. Et cette stratégie de dénigrement, elle pèse, d’une certaine façon, sur la France tout entière.

Les porte-parole du Parti socialiste, depuis quelques jours, sont devenus les auxiliaires des agences de notation. Ce sont eux qui annoncent à l’avance que la France va perdre son AAA.

Qu’un électron libre comme Jacques ATTALI le dise, ça n’aide pas, mais ça ne regarde que lui. Mais que François HOLLANDE, le responsable du Parti socialiste, le candidat aux élections, annonce lui-même à la télévision que la France a perdu son AAA, ce n’est pas responsable.

Ce n’est pas responsable.

Ces caricatures n’aident en rien les Français. Pire, le programme du candidat socialiste à l’élection présidentielle vient accroître les incertitudes qui pèsent sur la crédibilité de notre pays.

Au moment où nous sommes confrontés à une tourmente qui secoue l’ensemble des pays européens, qui a provoqué une augmentation du chômage de plus de 100 % en Espagne, de plus de 50 % au Royaume-Uni, de plus de 34 % dans la zone euro, le Parti socialiste a choisi d’annoncer des créations d’emplois publics, le retour au partage du travail qui a été une des causes principales de la différence de compétitivité avec notre voisin allemand et, pire encore, le retour à la retraite à soixante ans.

Mais, mesdames et messieurs les socialistes, comment pensez-vous que vous allez, demain, parler de solidarité avec les pays européens, avec ces pays même qui ont choisi de porter à soixante-cinq ans, à soixante-sept ans l’âge de la retraite si vous arrivez en disant : « Nous, nous allons revenir à la retraite à la soixante » contre toute logique démographique, contre toute logique financière, contre toute logique économique ?



Enfin, que dire de votre marchandage sur l’énergie nucléaire.

À en croire les SMS qui nous informent sur les tractations entre les Verts et le Parti socialiste, vous avez déjà sacrifié vingt-quatre réacteurs nucléaires aux circonscriptions et à l’échange électoral avec les Verts, c’est-à-dire que vous avez choisi de sacrifier l’un des rares avantages compétitifs de la France par rapport aux autres pays européens.

Vous avez choisi de sacrifier l’un des domaines d’excellence de l’industrie française et de son rayonnement dans le monde.

Alors, Monsieur AYRAULT, réveillez-vous !

Descendez de ce piédestal !

Regardez le monde comme il est !

Quittez vos habits de marchand d’illusion !

Il est encore temps d’abandonner cette vision dépassée du monde et de faire la démonstration que le Parti socialiste est capable aussi de prendre ses responsabilités et d’aider au redressement de notre pays et de l’Europe parce qu’en dénigrant, comme vous le faites, en permanence l’action du Gouvernement, finalement, d’une certaine façon, vous dénigrez aussi la France.

 

vidéo de la réponse de François Fillon

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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 09:53

François FILLON explique que pour la 1ère fois depuis 1945 le budget 2012 verra les dépenses de l’Etat baisser, lors du Colloque « Les 10 ans de la LOLF » (Loi Organique relative aux Lois de Finances) à l’Assemblée Nationale, le jeudi 10 novembre 2011

 

Monsieur le Président de l’Assemblé nationale,

Monsieur le Premier Président,

Mesdames et Messieurs,

 

Le 6 janvier dernier, à l’occasion de la séance solennelle de la Cour des comptes et de l’inauguration de la galerie Philippe Séguin qui jouxte la grand Chambre de la Cour, j’avais déjà évoqué les effets de ce que nous appelons, entre nous, la LOLF et qui n’est finalement pas autre chose que la modernisation et la rationalisation de notre mode de fonctionnement budgétaire.

Et je vous avais dit, à l’époque tout l’intérêt que je portais aux travaux qu’engageaient les juridictions financières à l’occasion de ce bilan de la LOLF. Ce thème est d’autant plus important que nous célébrons ce dixième anniversaire dans une période qui place la question des finances publiques au cœur de toutes nos préoccupations.

Gérer avec rigueur nos finances c’est plus que jamais vouloir rester maître de notre avenir politique, économique mais aussi social parce que je ne dissocie pas la solidarité de la maîtrise de nos finances publiques.

 

Nous sentons tous le poids de l’héritage laissé par des décennies de gestion laxiste.

Je dis « tous », parce que nous sommes tous responsables, à droite comme à gauche, d’avoir laissé filer les déficits. Par imprévoyance, par facilité, nous avons choisi de vivre à crédit plutôt que d’ajuster nos dépenses à nos moyens réels.

Il est un peu facile de jeter la pierre aux seuls politiques parce que les responsables publics sont souvent au diapason du pays et notre pays, -et il n’est pas le seul en Europe-, a longtemps préféré le confort de l’endettement aux efforts de gestion.

 

Le déficit, la dette c’est, en quelque sorte, la drogue des Etats qui ont peur de se moderniser. Oui, pendant des décennies, nous avons hésité, nous avons louvoyé devant le phénomène inéluctable de la mondialisation qui venait percuter l’ancienne suprématie de l’Occident.

Nos richesses n’augmentaient plus aussi vite, notre compétitivité déclinait, nos exigences politiques et sociales n’osaient pas rompre avec la culture du « toujours plus », et fort logiquement, dans ce contexte, nos comptes ont dérivé.

Nous sommes arrivés au stade où cette fuite en avant doit être impérativement stoppée et je souhaite, avec vous, convaincre nos concitoyens que la discipline budgétaire, ça n’est pas un enjeu technique, ça n’est même pas un enjeu politicien, c’est un enjeu moral et un enjeu national.

 

Notre budget est en déficit depuis 1975 et ce déficit doit être progressivement ramené à zéro, comme nous nous y sommes engagés pour 2016. Et pour y parvenir, nos dépenses doivent être diminuées.

Si nous dépensions comme les autres pays européens, c'est-à-dire un peu moins de la moitié de notre richesse nationale, nous serions aujourd’hui en excédent budgétaire !

 

Pour la première fois depuis 1945, le budget 2012 verra les dépenses de l’Etat baisser. Et pour la première fois également, la masse salariale de l’Etat va diminuer. C’est en cela que le projet de budget 2012 marque une rupture avec les habitudes du passé. Lorsque j’ai utilisé cette formule « pour la première fois depuis 1945 », j’ai vu que tous les commentateurs se disaient « mais pour qui il se prend, qu’est-ce qui lui arrive ? ».

Pardon, mais depuis 1945, jamais les dépenses de l’Etat n’ont baissé. Il y a eu des Premiers ministres qui ont défendu des budgets de rigueur, qui étaient des budgets de rigueur parce qu’il y avait une augmentation forte des prélèvements obligatoires pour financer l’augmentation des dépenses publiques, mais un budget avec les dépenses de l’Etat en baisse, il n’y en a pas eu depuis cette date. Alors on me dit que ce n’est pas assez, c’est sûrement vrai mais c’est quand même la première fois, c’est donc que ça doit être assez difficile.

 

Je souhaiterais que ce sigle qui nous réunit, la LOLF, ne demeure pas une subtilité juridique et financière dont le sens ne soit pas perceptible par chacun de nos concitoyens. Je voudrais que l’esprit de ce colloque soit partagé par tous nos compatriotes.

La LOLF est une première condition à la maîtrise de nos finances publiques. Mais la LOLF c’est aussi un exercice de transparence, de lisibilité, en un mot de démocratie.

 

J’ai, sur ce sujet, pris connaissance du rapport récemment publié par la Cour des comptes.

La hauteur de vue des deux pères fondateurs de la LOLF, Didier Migaud et Alain Lambert, à nouveau réunis rue Cambon, n’a pas manqué de contribuer à la qualité de cette exercice.

Par ce rapport, la Cour des comptes s’est montrée, une nouvelle fois, à la hauteur du statut constitutionnel renforcé qui est le sien depuis la révision de 2008. La France a plus que jamais besoin de juridictions financières et c’est pourquoi le Parlement et le Gouvernement se sont engagés pour consolider leur rôle et pour accompagner Didier Migaud dans la poursuite des efforts de modernisation engagés.

Plusieurs dispositions, s’inspirant très directement de la réforme voulue par Philippe Seguin, ont été reprises dans la proposition de loi déposée par Bernard Accoyer, puis dans le projet de loi de répartition des contentieux, dont l’examen s’achève en ce moment au Parlement.

 

J’ajoute que le Gouvernement a souhaité marquer l’attention qu’il apporte aux missions des Chambres régionales des comptes, dans l’examen de la gestion et l’évaluation des collectivités territoriales et des politiques décentralisées. Dans le contexte d’une nécessaire évolution vers une meilleure efficacité de l’organisation de leur réseau, la loi de finances rectificative de juin dernier a ainsi confirmé la possibilité de concours exceptionnel pour le recrutement de leurs magistrats.

D'autres dispositions modernisant la gestion des ressources humaines des juridictions financières ont été insérées dans le projet de loi relatif à la fonction publique déposé par le Gouvernement.

 

Pour revenir au sujet de la LOLF, je veux rappeler ce matin avec vous son triple apport.

La LOLF a d'abord permis de responsabiliser les gestionnaires.

La globalisation des crédits à l'échelle des programmes leur a donné les moyens d'effectuer les arbitrages les plus pertinents pour l'affectation de leurs crédits, sans qu'il soit nécessaire pour eux de demander à chaque instant les autorisations qui bridaient autrefois leur action.

L'introduction d'une comptabilité en droits constatés, -assortie de la certification mise en œuvre par la Cour des Comptes- participe aussi à cette logique de responsabilisation. Cette dynamique doit encore être amplifiée, s'agissant du déploiement de la comptabilité analytique pour venir en appui aux efforts de modernisation de la gestion.

 

La loi organique de 2001 est également un outil au service de la démocratie.

Elle implique une meilleure lisibilité de l'action publique en nous imposant de structurer l'action de l'Etat en missions et en programmes, dont les contours sont parfois discutés, mais qui sont un progrès considérable par rapport au maquis d'autrefois.

Elle a surtout favorisé un élargissement considérable des capacités d'intervention du Parlement.

Celui-ci a été investi de pouvoirs renforcés, tant au stade de la discussion qu'à celui du contrôle de l'exécution des lois de finances. Je pense en particulier au droit des commissions des finances, désormais de saisir la Cour des comptes.

 

La LOLF a enfin introduit la logique de performance et d'évaluation au cœur de notre nouveau cadre budgétaire. Chaque programme budgétaire porte des objectifs et des indicatifs de performance qui doivent guider le suivi de nos politiques publiques.

 

Ce nouveau cadre organique de 2001 a également eu une sorte de deuxième vie, en irrigant la gestion publique de deux prolongements logiques.

Le premier concerne ceux que l'on appelle « les opérateurs ».

La LOLF a introduit cette notion en obligeant tout d'abord, et c'était une nouveauté en 2006, au recensement des emplois rémunérés par les organismes bénéficiaires d'une subvention pour charge de service public.

La LOLF réserve aussi à la loi de finances la capacité d'affecter à un tiers une recette existante de l'Etat, et elle institue un recensement annuel, à l'occasion du projet de loi de finances, des taxes affectées à des tiers.

Depuis lors, les progrès ont été constants, d’une part, dans le recensement des moyens affectés aux opérateurs, quelle qu’en soit l’origine ; et d’autre part, pour inscrire ces ressources dans une logique de performance.

 

Le projet de loi de finances pour 2012 en tire toutes les conséquences, en proposant de faire participer de façon très significative les opérateurs à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Le projet de loi de finances pour 2012 renforce également le rôle du Parlement qui vote désormais le niveau des taxes affectées aux opérateurs, permettant ainsi d’avoir une vision complète des ressources financières publiques des opérateurs de l’Etat.

 

 

Deuxième prolongement logique, la LOLF a facilité la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. La régionalisation autour d’un échelon régional ministériel de pilotage, et d’un échelon départemental interministériel de mise en œuvre, vise fondamentalement à renforcer le pilotage des politiques gouvernementales et leur adaptation aux territoires.

Il s’agit d’articuler les politiques ministérielles avec l’intervention des collectivités territoriales et la prise en compte des enjeux territoriaux dans le cadre privilégié du Comité d’administration régionale qui réunit autour du préfet de région, les préfets de départements et les directeurs régionaux.

 

Nous devons cependant rester vigilants pour que la mise en œuvre de ce chantier se traduise effectivement par une diffusion de la logique de politiques publiques portées par la LOLF. Je suis convaincu que cette culture n’est pas, contrairement à ce que j’entends souvent dire, source de contradictions, mais au contraire de synergie avec un pilotage interministériel très fort à l’échelon local.

 

Je veux d’ailleurs dire sur ce sujet que l’Etat, qui a longtemps été en retard par rapport aux collectivités territoriales dans la modernisation de son organisation, serait plutôt maintenant un petit peu en avance sur ces mêmes collectivités territoriales, qui vont devoir s’engager de façon plus résolue dans un effort de simplification de leurs structures, de rassemblement, s’agissant des communes, sur des territoires plus efficaces, en termes d’organisation.

Il y a encore de ce point de vue beaucoup d’efforts à faire.

 

Il ne faut pas oublier également que ce nouveau cadre a été dupliqué dans le champ social, à travers la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale de 2005.

 

Je sais aussi que de nombreuses collectivités territoriales ont déjà anticipé sur l’extension des principes de la LOLF.

Le cadre budgétaire et comptable des collectivités, longtemps en avant sur celui de l’Etat reposait déjà sur un certain nombre de principes positifs de gestion rigoureuse.

Mais chacun le comprendra, le moment est venu d’aller encore plus loin dans ce mouvement comme d’ailleurs le préconise la Cour des comptes.

 

Le Gouvernement propose de franchir une étape significative en ce sens. Dans le respect de leur autonomie financière, nous avons en effet décidé de demander aux collectivités territoriales de s’engager en faveur d’une plus grande transparence de leur gestion comptable.

Pour les régions, pour les départements et pour les grandes communes, nous souhaitons que soit rendue systématique la publication chaque année de l’évolution de leurs effectifs et de leurs dépenses de train de vie.

 

La LOLF a donc représenté une avancée décisive pour la gestion de nos finances publiques.

Sa mise en œuvre dans la pratique ne s’est cependant pas avérée exempte de difficultés. Vos constations le démontrent sans fard, et c’est pourquoi le travail de suivi de l’application de la LOLF est essentiel et je veux à cet égard saluer le rôle de la mission parlementaire aujourd’hui présidée par Michel Bouvard.

 

Il serait cependant très excessif de jeter un regard négatif sur ces dix années écoulées. Personne aujourd’hui ne songerait d’ailleurs à revenir à l’ordonnance organique de 1959 qui régissait nos finances publiques jusqu’en 2006.

Et vous n’avez pas souhaité placer ces journées de réflexion sous le seul jour rétrospectif.

Je veux donc avec vous, à vos côtés, me tourner vers l’avenir.

 

 

Le nouveau cadre budgétaire institué par la LOLF est désormais entré dans les mœurs. Mais l’ambition qui animait la réforme de 2001 me semble aujourd’hui menacée par deux écueils.

 

Le premier d’entre eux c’est bien sûr le risque qu’un écart se creuse entre le cadre budgétaire qui fixe des principes et des règles, et la pratique observée. Il ne servirait en effet à pas grand chose que la France fabrique des lois organiques dont on célèbre les anniversaires si dans le même temps ses finances publiques n’étaient pas maîtrisées.

 

La LOLF a offert de nouveaux outils pour atteindre cet objectif de maîtrise. La loi organique nous oblige à une formulation plus claire des grands axes des politiques publiques et à une plus grande transparence. Cette meilleure information sur l’utilisation des deniers publics est absolument essentielle pour les choix budgétaires, qu’ils soient réalisés au niveau national par le Gouvernement et le Parlement ou au niveau des gestionnaires. Et aujourd’hui, ces choix budgétaires sont cruciaux.

Il nous faut trouver plus de 100 milliards d’euros d’ici à 2016 pour revenir à l’équilibre des finances publiques.

J’ai dit, lundi, notre effort porte pour plus de la moitié sur les dépenses et il permettra de faire baisser de trois points la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette part des dépenses publiques dans le PIB nous l’avons déjà baissée de 0,3 point entre 2010 et 2011.

A cet égard, je voudrais aussi dire que la révision générale des politiques publiques n’entre pas en contradiction avec la LOLF.

Au contraire, elle prolonge la dynamique performante que la loi organique a contribué à insuffler.

Comme le rappellent les rapports successifs de la Cour des comptes, ce cadre budgétaire modernisé ne servirait à rien sans une volonté politique de tous les instants de le faire appliquer et c’est justement l’objectif de la révision générale des politiques publiques.

 

Le second risque que je voudrais évoquer pour l’avenir porte sur le fameux esprit de la LOLF.

La force véritable de cet esprit c’était le consensus républicain le plus large possible. Il ne s’agissait pas d’un consensus mou, il s’agissait d’un consensus d’action, de la modernisation de notre pays.

Bernard Accoyer s’en souvient, notre représentation nationale avait alors fait la démonstration de sa capacité à trouver le sens de l’intérêt général. Les ministres chargés du Budget et des comptes publics venus d’horizons politiques différents - Laurent Fabius, à l’origine au moment de la réflexion sur la LOLF, Jean-François Copé, qui avait eu la difficile tâche d’essuyer les plâtres de sa mise en œuvre - avaient su s’inscrire résolument dans cette démarche. Eh bien, cet esprit de la LOLF ne doit pas disparaître. Pierre Joxe, alors premier Président de la Cour des comptes parlait, je le cite, de « conjonction astrale favorable » pour décrire ce consensus.

Sur un sujet aussi fondamental que la bonne gestion des finances publiques, nous devrions savoir transcender les clivages politiques et je pense ici au débat sur l’introduction de la « règle d’or ».

 

En août 2001, la LOLF a été adoptée par une initiative conjointe des deux Assemblées de majorité politique opposée. Dix ans après, dans une configuration et dans un calendrier politique qui ne sont pas sans ressemblance, l’introduction de la règle d’or devrait faire l’objet d’un consensus identique.

Les dirigeants européens ont fixé le cap de son adoption partout en Europe dès 2012.

La France a su créer les conditions de la révolution copernicienne qu’a été la LOLF.

Eh bien, elle devrait faire de même sur la règle d’or, je veux dire sans autre forme de précaution que je regrette le refus de l’opposition de soutenir le projet de révision constitutionnelle pourtant directement issu des travaux consensuels de la commission Camdessus.

Je pense que dans la crise profonde que traverse en particulier la zone euro, ce serait un signe extrêmement fort de la volonté de toutes les forces politiques de notre pays d’atteindre l’objectif de déficit zéro qui constitue de mon point de vie le meilleur programme électoral pour les élections de 2012, parce que c’est la meilleure façon de protéger les Français, de protéger notre mode de vie, de protéger d’une certaine façon le modèle social auquel nous sommes tellement attachés.

 

Voilà, mesdames et messieurs,

Cet anniversaire de la LOLF marqué au sein du consensus doit continuer à nous inspirer. Quelles que soient nos appartenances politiques, nous devrions faire en sorte que la maîtrise de nos déficits, la réduction de notre endettement deviennent une priorité républicaine. Il n’y a pas de liberté sans souveraineté financière.

Et cette priorité elle n’est ni de droite ni de gauche, c’est la priorité de la France, qui doit toujours être en mesure de maîtriser son destin.

 

vidéo du discours de François Fillon lors du colloque "Les 10 ans de la LOLF"

 

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 13:03

François Fillon à Inauguré le nouveau gazoduc "Nord Stream" à Lubmin en Allemagne le Mardi 8 novembre 2011.

 

 

 

 

 

Madame la Chancelière, Chère Angela,

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Monsieur le Commissaire,

En cette période où le projet européen et les voies d’une croissance durable sont au centre de toutes nos préoccupations, inaugurer un projet collectif de l’ampleur de celui que nous inaugurons ce matin, c’est la preuve que le continent européen sait toujours se tourner vers l’avenir.

Ingénieurs, ouvriers, entrepreneurs : c’est l’Europe, et c’est même la grande Europe, qui aujourd’hui unit toutes ses compétences.

Notre présence marque l’engagement des Etats qui ont participé à ce projet avec notre partenaire Russe, l’Allemagne, les Pays-Bas, la France, mais aussi l’Italie, dont les entreprises ont contribué à la réalisation du gazoduc. Je n’oublie pas la Belgique, le Danemark et le Royaume-Uni qui bénéficieront aussi du gaz acheminé par Nord Stream.



Les pays européens partagent un même objectif : assurer une production d’énergie qui soit sûre, durable, respectueuse de l’environnement et la moins coûteuse possible. Parce que la sécurité énergétique est un des fondements de nos économies, l'Europe doit diversifier ses sources et ses voies d'approvisionnement. La création de ce nouveau gazoduc répond à cet impératif. Avec l’achèvement de la première phase des travaux, c’est une étape pionnière de notre diversification dans les infrastructures gazières qui vient d’aboutir.



La Russie joue un rôle stratégique pour l’approvisionnement énergétique de l’Union Européenne, puisqu’elle est son premier fournisseur en pétrole, en gaz, en uranium, en charbon. Et inversement l’Union européenne est le débouché énergétique majeur de la Russie pour le pétrole, le gaz et le charbon.

Chacun sort donc gagnant de ce partenariat économique, les Européens accèdent à de nouvelles sources d’énergie et la Russie accède à des marchés stables.

Mais la naissance de ce gazoduc s’inscrit aussi dans le cadre du partenariat politique qui unit la Russie à l’Union Européenne. Ce gazoduc au fond c’est une nouvelle artère qui nous relie de manière presque organique.

Nous espérons que ce succès engendrera d’autres partenariats, à commencer par le lancement du projet Chtokman, une des sources en amont du gazoduc Nord Stream, auquel participent TOTAL et TECHNIP.



Ensemble, nous devons inscrire la sécurité et la diversification de nos voies d’approvisionnement dans une démarche coordonnée, dans une démarche transparente, qui s’appuie sur des engagements réaffirmés dans le cadre du nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie.

C’est le sens de l’ouverture récente à Moscou du centre franco-russe pour l’efficacité énergétique mais aussi des projets que nous mettons en place à la Cité de l’innovation de Skolkovo, dont je sais qu’elle est particulièrement chère au Président MEDVEDEV.

Je voudrais dire toute mon admiration aux ingénieurs, aux concepteurs, aux entreprises qui ont réalisé des défis technologiques de très haut niveau, je veux saluer la participation des entreprises françaises, dont GDF-Suez, TECHNIP et EUPEC, qui ont à nouveau montré qu’elles méritaient leur réputation mondiale.

La France, comme tous ses partenaires de l’Union Européenne, cherche à multiplier les partenariats internationaux de ce type. Comme Nord Stream l’a fait pour le nord de l’Europe, et Medgaz pour le sud, nous travaillons à d’autres partenariats en direction de la Caspienne et du Moyen-Orient, avec Nabucco, South Stream, ou le Transcaucasien, mais aussi en direction de l’Afrique avec Galsi.

Pour contenir ses émissions en CO2 dans la production d’électricité, la France a fait le choix de combiner le nucléaire et les énergies renouvelables.

A l'avenir, nous pensons que le gaz a un rôle important à jouer en complément.

La France reste donc très attachée à des contrats de long terme, à des prix qui reflètent le nouvel équilibre de l’offre et de la demande, afin que les producteurs et les consommateurs disposent d’une ressource compétitive et d’une visibilité suffisante.



Dans un contexte où il est à la mode de marquer son manque de confiance dans l’Europe, le projet Nord Stream vient nous rappeler que nous avons encore bien des choses à faire ensemble pour soutenir notre croissance.

Au fond, ces 1200 kilomètres de tracé sous-marins nous invitent à croire en la force économique et dans la force technologique de notre continent européen.

 

lien vers la vidéo du disours de François Fillon

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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 18:48

François Fillon présente le plan d'équilibre des finances publiques à Matignon le 7 novembre 2011.

Mesdames et Messieurs,

Comme le président de la République l’avait annoncé lors de son intervention télévisée du 27 octobre, le Gouvernement a décidé de revoir ses prévisions de croissance et de renforcer ses moyens pour tenir ses objectifs en matière de baisse des déficits. Nous avons choisi d’agir de façon méthodique, après le sommet de la zone euro, après celui du G20, le temps est venu d’ajuster les efforts de la France. Avec le président de la République nous n’avons qu’un seul objectif, celui de protéger les Français contre les graves difficultés que rencontrent aujourd’hui plusieurs pays européens.

Je crois que désormais, nos concitoyens sont conscients des risques que font peser les déficits et l’endettement sur notre vie et sur notre avenir. Le mot de faillite n’est plus un mot abstrait, notre souveraineté économique, financière et sociale exige des efforts collectifs et prolongés, et même quelques sacrifices. Notre pays ne doit pas être condamné un jour à mener une politique imposée par d’autres, et je veux dire aux Français que l’effort budgétaire et financier d’aujourd’hui est un choix que nous faisons pour la nation et pour les générations à venir.

Ce que nous vivons aujourd’hui n’est pas exclusivement la conséquence de la crise de 2008, qui n’a fait qu’aggraver des déséquilibres qui étaient existants. C’est l’aboutissement de plus de 30 années durant lesquelles nous avons vécu à crédit, avec une dette dont la valeur n’a jamais cessé de progresser. Eh bien ! Il faut sortir de cette spirale dangereuse, et nous allons le faire en nous fondant sur 3 principes : d’abord programmer nos efforts sur plusieurs années ; ensuite veiller à ne pas casser les moteurs de la reprise économique ; et enfin miser sur un effort équitable qui concerne en priorité l’Etat, les grandes entreprises et nos concitoyens les plus aisés.

Pour arriver à zéro déficit d’ici 2016, ce qui est notre objectif, il faudra économiser un peu plus de 100 milliards d’euros. Il est impensable de le faire en augmentant exclusivement les impôts, comme le suggère l’opposition. Cela reviendrait à tripler l’impôt sur le revenu ou à doubler la TVA. Il n’y a donc pas d’autre solution – pour réduire l’endettement – que de réduire les dépenses et d’ajuster la fiscalité de façon ciblée. Ce que nous entreprenons aujourd’hui n’est pas une rupture, ça n’est pas une rupture comme celle que la France a connue en 83, lorsqu’elle est passée brutalement d’une politique laxiste à une politique d’austérité. C’est simplement une accélération des efforts que nous avons engagés depuis 2008.

En effet depuis 2008 nous réformons nos structures, nous rationalisons l’organisation de l’Etat, nous gelons ses dépenses, nous réduisons le nombre de fonctionnaires. En matière sociale, nous avons engagé des réformes très importantes, celle des retraites qui nous permet de garantir à terme le retour à l’équilibre des régimes. Quant à la maîtrise de nos dépenses de santé, jamais, je dis bien jamais aucun gouvernement depuis 1997 n’avait réussi à respecter l’objectif de dépenses de santé voté par le Parlement. Depuis 2010, nous avons fixé des objectifs de maîtrise de ces dépenses beaucoup plus ambitieux : 3 % de croissance en 2010, 2,9 en 2011 contre une moyenne de 5 % depuis le début des années 2000. Mais surtout plus encore que ces objectifs ambitieux, ce qui est important c’est que nous avons respecté ces engagements. Et c’est ainsi plus de 3 milliards d’économies par an qui ont été réalisées sur les dépenses de santé.

Les résultats sont là puisqu’entre 2010 et 2011, nous avons divisé par 3 le rythme de progression des dépenses publiques. Entre 2011 et 2012, c’est un effort de 51 milliards d’euros que nous allons réaliser. La moitié par des économies de dépenses et l’autre moitié par des recettes complémentaires à travers le rabot sur les niches. Au final, alors qu’entre 2007 et 2012 la crise aura contribué à creuser le déficit de 75 milliards d’euros, ce que même l’opposition reconnaît, grâce aux réformes et aux économies que nous avons engagées, le déficit n’augmentera, sur le quinquennat, que de 36 milliards d’euros. Et donc la politique budgétaire que nous avons menée aura permis de diviser par plus de 2 l’effet de la crise sur nos finances publiques.

Aujourd’hui, le ralentissement de l’économie et la crise de la zone euro nécessitent que nous adaptions notre politique budgétaire pour tenir nos engagements. Nous avons assisté à un ralentissement de l’activité ces dernières semaines, qui va peser inéluctablement sur le rythme de la croissance en 2012. Et c’est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de réviser à la baisse, à 1 %, notre prévision de croissance pour l’année prochaine. Nous avons des objectifs et un calendrier intangibles : en 2012 nous ramènerons notre déficit public à 4,5 % de la richesse nationale, à 3 % en 2013, à 2 % en 2014, jusqu’à l’équilibre qui doit être atteint en 2016. Je veux rappeler que cet équilibre n’a jamais été atteint depuis 1975.

Pour respecter notre trajectoire de réduction des déficits, nous allons engager un effort supplémentaire que je veux présenter maintenant devant vous, de 65 milliards d’euros d’ici 2016, dont 18,6 milliards d’euros pour les années 2012 et 2013. C’est donc plusieurs années d’effort qui sont devant nous, mais je veux dire que la perspective de 2016 n’est pas si éloignée, et que nos objectifs sont parfaitement atteignables. Cette discipline ne doit pas peser sur la croissance, elle ne doit pas non plus nous empêcher de préparer l’avenir. C’est la raison pour laquelle, toutes les mesures de redressement supplémentaires que nous allons prendre ne remettront pas en cause les politiques structurelles qui ont été mises en place pour soutenir la croissance, l’innovation et l’emploi. Ainsi le programme des investissements d’avenir est strictement maintenu, de même pour les investissements dans les infrastructures ou encore pour les allègements de charges pour les bas salaires et pour la défiscalisation des heures supplémentaires, deux mesures indispensables au maintien du pouvoir d’achat et au maintien de la compétitivité de notre économie.

Alors, sous l’autorité du président de la République, j’ai décidé avec Valérie PECRESSE, François BAROIN, Xavier BERTRAND et Roselyne BACHELOT – que je remercie pour le travail intense qu’ils ont accompli ces derniers jours – les mesures suivantes. D’abord nous avons décidé d’accélérer les réformes qui ont été engagées depuis 2007. Ce que nous voulons conforter en premier, c’est la réduction de nos dépenses publiques parce que c’est le premier levier d’assainissement de nos finances. Nous avons inscrit dans la loi le principe du gel des dépenses de l’Etat. Il faut aller maintenant plus loin. Dès le 24 août, j’avais proposé 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur le budget 2012, qui ont été votées par l’Assemblée nationale, eh bien ! Nous avons décidé que l’Etat ferait 500 millions d’euros d’économie supplémentaires. Ça veut dire que par rapport à l’an dernier, le budget de l’Etat – hors dettes et pensions – va baisser de 1,5 milliards d’euros. Et lorsque j’indique que le budget de 2012 est l’un des plus rigoureux depuis 1945, c’est parce que depuis 1945 aucun budget de l’Etat n’a baissé, s’agissant des dépenses de l’Etat, et donc cette comparaison est bien justifiée.

Cet effort sera poursuivi puisqu’à partir de 2013, les dépenses de l’Etat diminueront en valeur de 1 milliard d’euros par an. En matière de maîtrise des dépenses de santé, c’est un effort supplémentaire de 700 millions d’euros qui sera accompli. Nous avons notamment décidé de ramener l’ONDAM, c'est-à-dire la progression des dépenses d’Assurance maladie, à 2,5 % à partir de 2012 au lieu des 2,8 qui avaient été initialement fixés. L’objectif fixé dans le cadre du PLFSS pour 2012 d’une réduction de moitié du déficit de l’Assurance maladie est donc confirmé.

Enfin, nous allons poursuivre l’effort de réduction des niches fiscales, avec des mesures permettant de générer 2,6 milliards d’économie. Nous continuerons à le faire de manière transversale avec l’augmentation du rabot, mais également de façon ciblée sur les niches les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement. Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré, pour 2012 sera purement et simplement supprimé à la fin de l’année 2012. Le prêt à taux zéro sera recentré pour en limiter le coût. Et enfin le crédit d’impôt développement durable subira un rabot supplémentaire de 20 %.

Nous avons décidé de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’Assurance vieillesse, et de mettre ainsi plus rapidement les pensions et les retraites à l’abri des tensions financières. Nous proposons pour cela d’avancer d’un an le passage de l’âge légal à 62 ans, en fixant la cible à 2017 au lieu de 2018. Cela se traduira par quelques mois d’activité supplémentaires pour les générations nées entre 1952 et 1956. Cette accélération va conforter la réforme de l’an passé, elle permettra de diminuer de plus de 4,4 milliards d’euros les déficits cumulés des régimes de retraite entre 2012 et 2016.

Voilà, toutes ces mesures confortent la stratégie du Gouvernement sur la maîtrise de la dépense publique et sur la réduction de l’endettement. Mais face à la crise, nous devons aussi prendre des mesures complémentaires en appelant les Français et les entreprises à un effort équitable.

Nous avons ainsi décidé de geler pour les 2 prochaines années le barème de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des donations et successions par rapport à l’année dernière. D’autre part, en 2012, la revalorisation des prestations sociales hors pension sera fixée à 1 %. Vous savez que traditionnellement, le barème de l’impôt sur le revenu et de l’ISF est indexé chaque année sur l’inflation. A titre exceptionnel, ce barème va être gelé en 2012 et en 2013, c'est-à-dire jusqu’à ce que notre déficit soit revenu à 3 %. Cette mesure touchera essentiellement les ménages les plus aisés, du fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Elle concerne également l’ISF. Et je rappelle que tout cela s’ajoute à la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.

En matière de prestations sociales, nous proposons également à titre exceptionnel pour 2012 de revoir les règles d’indexation en les calant sur la croissance, avec une indexation forfaitaire de 1 %. Vous savez que la plupart des prestations sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Face aux difficultés, la plupart des pays – enfin en tout cas un grand nombre de pays européens – ont choisi de geler strictement et de façon transitoire le montant des prestations, c’est le cas de l’Espagne, c’est le cas du Royaume Uni. En Allemagne depuis 2005, les règles d’indexation sont devenues beaucoup plus restrictives. Nous n’avons pas voulu aller jusqu’à geler les prestations. Nous ne pouvons pas faire peser sur les seuls bénéficiaires des prestations la charge de l’ajustement ; et en même temps nous ne pouvons pas distribuer des ressources que nous n’avons pas. Et donc pour limiter la hausse des dépenses sociales dans un contexte de ralentissement des recettes des régimes sociaux, et pour partager l’effort de réduction du déficit entre les actifs et les bénéficiaires des prestations sociales, les prestations sociales seront bien revalorisées en 2012, mais à un taux forfaitaire de 1 %, c'est-à-dire le niveau de la croissance prévisionnelle.

Je veux tout de suite préciser que les minimas sociaux et les prestations qui constituent des revenus de remplacement ne sont pas concernés par cette mesure. Ça veut dire que les pensions de retraite, le Revenu de Solidarité Active, l’Allocation adulte handicapé, l’ASS versée aux chômeurs en fin de droit, le minimum vieillesse destiné aux retraités les plus modestes resteront revalorisés selon les règles actuelles, c'est-à-dire en tenant compte à la fois de la croissance et de l’inflation.

Tous nos concitoyens sont concernés par l’effort que doit mener la France, mais il est légitime que les plus aisés soient davantage mis à contribution. Et donc nous avons aussi décidé de réduire l’écart de taxation entre les revenus du travail et les revenus du capital. En réalité c’est un mouvement que nous avons engagé depuis plusieurs années, nous allons franchir une étape nouvelle puisque l’imposition forfaitaire sera augmentée, de manière à effacer complètement la différence de taxation avec les revenus du travail. Le prélèvement forfaitaire libératoire sera porté à 24 % pour les dividendes et les intérêts.

De la même façon que nous demandons à nos concitoyens un effort, nous avons décidé de mettre à contribution les grandes entreprises et nous allons instaurer une majoration de 5% du montant de l’impôt sur les sociétés, une majoration temporaire, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros.

Enfin, nous avons décidé de relever la TVA de 5,5 à 7% sur tous les produits et les services, à l’exception des produits de première nécessité - et notamment de l’alimentation. C’est un taux intermédiaire qui sera désormais aligné sur le taux allemand de TVA à taux réduit. Nous sommes donc dans la perspective de la convergence. Je veux indiquer que je serai très attentif aux produits les plus sensibles qui bénéficient actuellement de ce taux réduit, ainsi les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront donc pas concernés par la hausse.

Au moment où nous réduisons les dépenses de l’Etat, les partis politiques doivent aussi donner l’exemple, nous avons décidé de limiter le remboursement des dépenses de campagne électorale en réduisant de 5% le plafond des dépenses prises en charge. Ce sera également le cas pour les aides aux partis politiques, qui étaient restées stables en 2010 et 2011. Le salaire des membres du Gouvernement et du président de la République sera gelé jusqu’au retour à l’équilibre strict des finances publiques. Et j’appelle les responsables politiques et les dirigeants des grandes entreprises, en particulier des entreprises du CAC 40, à faire exactement la même chose.

Je souhaite également que les collectivités locales participent à cet effort, les collectivités locales représentent un peu plus de 20% de la dépense publique. Sans remettre en cause leur autonomie financière nous avons décidé de demander aux collectivités locales un effort de transparence. Pour les régions, les départements et les communes de plus de 10.000 (bien 10.000) habitants nous souhaitons que chaque année soit rendue systématique la publication de l’évolution de leurs effectifs et de leurs dépenses de train de vie.

Voilà, mesdames et messieurs, l’esprit de ce plan qui représente, je le rappelle, un effort supplémentaire de 18 ,6 milliards d’euros en 2012 et 2013 et qui permet d’éviter un déficit cumulé et donc une dette de près 65 milliards d’euros d’ici 2016.

Ce plan s’ajoute à celui du 24 août. D’ici 2016, l’action que nous allons conduire en matière d’assainissement des finances publiques portera pour un peu plus de la moitié sur les dépenses. La poursuite des efforts engagés depuis 3 ans nous permettra au cours des 4 années à venir d’économiser près de 115 milliards d’euros et de ramener le déficit à zéro en 2016, bien entendu l’essentiel des mesures que je viens d’annoncer seront intégrées dans des textes financiers d’ici la fin de cette année.

Depuis 2007 nous vivons une phase de basculement de l’histoire économique du monde, l’ancienne suprématie du continent européen est bel et bien derrière nous. Et à l’urgence des réformes s’ajoute l’urgence du redressement financier. Nous avons le devoir d’enrayer la spirale de la stagnation, du surendettement et de la sous-compétitivité. Notre pays doit se retrousser les manches.

Et il doit le faire sans douter de sa force et de son génie, parce qu’il conserve des atouts qui sont retenus par tous les observateurs extérieurs : nous avons des infrastructures performantes, un noyau dur de grandes entreprises compétitives, des PME innovantes, des pôles d’excellence technologique qui sont servis par de fortes capacités de recherche, une population compétente et productive et une épargne privée qui est considérable.

Sur la base de ces atouts, il faut refonder notre modèle de croissance qui est devenu insoutenable, parce que depuis trop longtemps tiré par la consommation soutenue par les transferts sociaux. C’est en encourageant toujours plus le travail et la production que l’on créera de la croissance dans notre pays. Cette refondation doit s’appuyer sur une situation financière assainie, en tout cas c’est le cap qu’avec le président de la République nous avons choisi de suivre.

 

François Fillon répond aux questions de la presse lors de la présentation le plan d'équilibre des finances publiques à Matignon le 7 novembre 2011.

 

Marco MOUSSANET, du journal IL SOLE 24 ORE

Bonjour ! Monsieur MOUSSANET du journal italien « IL SOLE 24 ORE », deux questions : la première sur le montant 2012 – 2013, vous avez 18,6 milliards, est-ce qu’on peut avoir le montant 2012 et 2013 séparé ? 

Deuxième question, sur la TVA sur la restauration, c'est-à-dire dans la décision d’aujourd’hui de faire… vous admettez que la décision de 2009 de baisser à 5,5% la TVA sur la restauration a été une mauvaise idée ? Merci beaucoup !

François FILLON

Première question : 7 milliards en 2012 ; 11,6 milliards en 2013, pour atteindre donc un total de 65 milliards sur la période 2012 – 2016. Et on fait beaucoup de mesures, notamment les mesures sur les niches fiscales, qui, compte tenu du mécanisme de déclaration des revenus, ont un impact décalé d’un an.

Sur la deuxième question, je m’inscris totalement en faux contre ce qui était plus une affirmation qu’une question, je vous rappelle que la TVA était à 19,6 dans la restauration. Nous l’avons mise au taux réduit qui était à 5,5. En France elle sera de 7. La TVA sur la restauration sera toujours à taux réduit. Elle ne passera pas à 19,6 comme le réclame une grande partie de l’opposition et donc il n’y a aucune contradiction dans la décision qui est prise. Il y a par contre une évolution vers une convergence des taux de TVA en Europe avec la mise en place d’un taux intermédiaire à 7%.



Hervé NATHAN, journaliste du journal MARIANNE

Monsieur le Premier ministre, Hervé NATHAN du journal « MARIANNE ». Je voulais vous demander si vous craignez des attaques contre les emprunts d’Etat, comme l’Italie est en train d’en subir, les taux d’intérêts sur les emprunts d’Etat à la levée de la semaine dernière ont augmenté, je voulais savoir donc quel est votre sentiment, est-ce qu’il faut s’y préparer et, éventuellement, est-ce que vous préparez un appel par exemple à l’épargne des Français pour faire face à une augmentation des taux de marché ?

François FILLON

Tout ce que nous entreprenons est destiné, comme je l’ai dit au début de mon propos, à protéger les Français contre les graves difficultés que connaissent beaucoup de pays européens, et j’aurais pu ajouter, même si les choses sont différentes, les Etats-Unis. Les mesures que nous prenons ont consolidé la confiance dans les finances publiques françaises et nous continuons à emprunter à un taux qui est en gros 2 fois moins élevé que beaucoup de pays européens.

Alors il s’agit naturellement de se battre pour conserver cet avantage. La meilleure façon de le faire c’est de prendre des mesures qui nous permettent de respecter les engagements de déficit que nous avons pris, de se tenir strictement à ces décisions sans céder à une je ne sais quelle panique qui consisterait à prendre des mesures qui viendraient casser la croissance. Je veux faire remarquer à tous ceux qui nous expliquent à longueur de journée qu’il faut prendre des mesures beaucoup plus ambitieuses que, si nous n’avions pas choisi une pente qui consiste à réduire le déficit d’ici à 2016, alors nous aurions été conduits à prendre des mesures beaucoup plus violentes qui auraient eu un impact immédiat sur la consommation, sur la croissance de l’économie française. Pour le reste, mon objectif c’est bien de maintenir la crédibilité des finances publiques françaises, de maintenir la possibilité pour la France d’emprunter à des taux qui sont des taux historiquement bas et donc je n’envisage pas d’autres hypothèses que celle-là.



Mathieu JOLIVET, journaliste à BFM BUSINESS

Bonjour ! Mathieu JOLIVET, BFM BUSINESS. Ce plan est d’ordre structurel et pluriannuel, est-ce qu’il ne laisse pas présager finalement une croissance très faible, beaucoup plus faible que prévu dans les années à venir ? Deuxième question, sur l’exécution du budget 2011, est-ce que finalement, vu l’incertitude du moment, on pourrait s’attendre à des moins-values fiscales plus fortes que prévu et est-ce que l’objectif de réduction du déficit pour 2011 sera atteignable ?

François FILLON

Absolument ! L’objectif que nous nous sommes fixés sera atteint. Ce qui montre d’ailleurs bien la rigueur qui est celle du Gouvernement dans les décisions qu’il prend et dans l’application et le respect des engagements. Les comptes 2011 ont été ajustés avec les décisions qui ont été prises le 24 août et donc nous serons au rendez-vous strictement sur 2011.

Pour ce qui est de la croissance des années à venir, je ne suis pas devin. Je constate simplement que les difficultés que nous rencontrons aujourd’hui n’ont rien à voir avec la demande, avec la réalité de l’économie. Elles ont toutes à voir avec une crise de confiance qui pèse sur la zone euro, du fait de l’endettement d’un certain nombre de pays. Donc, si nous résolvons cette crise de la zone euro, je ne vois pas de raison pour que nous ne retrouvions pas collectivement en Europe une croissance plus forte. En tout cas, pour ce qui est de 2012, nous misons sur une croissance de l’ordre de 1% et nous avons prévu dans le budget 2012 de geler – comme on le fait régulièrement – 6 milliards d’euros, ce qui nous permettra de faire face le cas échéant à des surprises, à des mauvaises surprises, s’agissant d’une croissance qui serait inférieure à 1%.



Yannick FALT, journaliste à FRANCE INFO

Yannick FALT, FRANCE INFO. A 6 mois de la présidentielle, est-ce qu’austérité ne rime pas avec impopularité, en clair est-ce que vous ne craignez pas de perdre des points, notamment face à ceux qui proposent de réenchanter le rêve français ?

François FILLON

Eh bien c’est une question que nous ne nous posons pas avec le président de la République. Parce que nous estimons que les Français nous ont confié une mission, un devoir. Notre devoir c’est de sortir notre pays de cette crise, c’est de protéger les Français contre les erreurs qui ont été commises dans beaucoup d’autres pays européens. C’est en tout cas ma conception et celle du président de la République de l’action publique. Rien ne serait pire que de laisser les choses aller, ce qui a souvent été le cas dans le passé, de laisser les choses aller alors même qu’il existe une menace que chacun a bien compris sur la crédibilité des finances publiques françaises. Donc nous n’hésitons pas, et ni la main du président de la République, ni celle du gouvernement, ne tremble sur cette affaire.


Jean-Jérôme BERTOLUS, journaliste de I TELE – CANAL PLUS

Jean-Jérôme BERTOLUS, I TELE – CANAL PLUS. Même si vous n’êtes pas devin, vous avez toujours eu un œil vigilant sur les finances publiques, est-ce que vous êtes d’accord avec Angela MERKEL qui, à la sortie du G20, estimait qu’il faudrait 10 ans, 10 ans d’efforts à la zone euro pour sortir de la crise des dettes souveraines ?

François FILLON

Ecoutez, vous voyez bien que notre pays, avec les ressources qui sont les siennes, avec les réformes structurelles que nous avons engagées, mise sur une sortie de cette crise s’agissant de la France en 2016, puisque nous misons sur un équilibre en 2016. Il est naturel d’imaginer que pour des pays qui sont beaucoup plus endettés ou en tout cas qui ont moins de ressorts en termes de croissance ça soit plus long. Je ne sais pas si on peut parler de 10 ans mais enfin tout le monde voit bien qu’on est engagé dans une phase de restructuration, de réorganisation, de réformes de nos économies pour faire face au basculement de l’économie mondiale. Et ce que je dis depuis plusieurs années, c'est-à-dire que nous ne voulons pas voir la réalité, la réalité c’est qu’une bonne partie de l’activité économique s’est déplacée dans des pays qui, par ailleurs, ont le droit eux aussi à partager les richesses mondiales, eh bien ce basculement nous imposait des réformes structurelles. C’est comme ça d’ailleurs que nous avons engagé le quinquennat du président de la République en engageant des réformes structurelles, il faut maintenant aller plus loin et plus vite.

 



Valérie ASTRUC, journaliste à FRANCE 2

Valérie ASTRUC, FRANCE 2. Vous avez annoncé le gel des salaires du Président et des membres du Gouvernement ainsi qu’une baisse des dotations pour les partis politiques. Est-ce que c’est destiné à rapporter de l’argent ou est-ce que c’est plus quelque chose de symbolique ?

François FILLON

C’est destiné à montrer que tout le monde est solidaire et que le Gouvernement, les responsables – et je veux parler des responsables politiques, je veux parler des responsables économiques – doivent montrer l’exemple. Franchement les augmentations considérables de salaires d’un certain nombre de responsables d’entreprises, dans une période aussi difficile que celle-là, c’est tout juste indécent. Et donc je demande vraiment à chacun de faire preuve d’un très grand sens des responsabilités.

Nous sommes dans une situation, grâce aux mesures que nous avons prises, qui ne conduit pas à baisser les salaires, qui ne conduit pas à baisser les pensions, les retraites des Français - comme c’est le cas dans beaucoup de pays européens – justement en raison des mesures que nous prenons. Mais il faut que tous ceux qui ont des responsabilités soient exemplaires et ça doit être le cas des responsables politiques, ça doit être le cas des élus des collectivités locales et ça doit être le cas des chefs d’entreprises.



Guillaume KLEIN, journaliste de l’AFP

Guillaume KLEIN, de l’AFP. La situation en Grèce pèse évidemment pour toutes les économies de la Zone Euro, Georges PAPANDREOU va quitter son poste, est-ce que vous estimez que l’évolution est positive en ce moment à Athènes ?

François FILLON

En tout cas nous avons clarifié les choses ! Nous avons obtenu une clarification de la situation, nous ne pouvions pas – comme je l’avais dit à l’Assemblée nationale mardi dernier – rester dans une situation d’attente pendant des semaines et des semaines, voire des mois, pour engager le plan de soutien à la Grèce. Il fallait que la Grèce clarifie très vite sa position. Cela a été fait, je veux en féliciter les responsables politiques Grecs. Pour le reste, c’est à la Grèce de trouver elle-même les solutions, les ressorts à la situation qu’elle connaît. J’ai compris que le gouvernement grec avait proposé la mise en place d’un gouvernement d’union nationale, je pense que c’est une excellente solution dans le contexte actuel et, nous, nous allons naturellement encourager les Grecs dans ce sens.



 

Dominique PERRIN, journaliste de CHALLENGE

Dominique PERRIN, magazine « CHALLENGE ». Quel est le montant des économies que vous attendez de l’accélération de la réforme des retraites sur la seule année 2012, la réforme a mis beaucoup de monde dans les rues, est-ce que vous ne pensez pas que cela va entraîner une nouvelle réprobation sociale ?

François FILLON

D’abord c’est une réforme qui est absolument fondamentale, qui est indispensable, qui est une réforme de bon sens. Je crois d’ailleurs qu’une immense partie des Français, après naturellement avoir été critique sur la mise en œuvre de cette réforme, parce que ce n’est pas quelque chose d’agréable à accepter, s’en est rendu compte. Et je veux encore une fois vous inviter à regarder ce qui se passe dans tous les autres pays européens, qui ne sont pas différents de nous et qui ont des âges de départ à la retraite souvent beaucoup plus éloignés. Le rapport financier pour l’année 2012 est d’environ 200 millions d’euros, puisque naturellement l’application se fait de façon progressive. Il est de 4,4 milliards d’euros sur la période 2012 – 2016.

C’est quelques mois supplémentaires pour les générations que j’ai évoquées tout à l’heure, mais c’est un signal très fort de la volonté de notre pays de maîtriser ses dépenses, d’équilibrer ses comptes sociaux et en même temps d’améliorer la compétitivité de notre économie. Car je rappelle qu’une des questions qui sera sans doute d’ailleurs au cœur de la campagne présidentielle c’est la compétitivité de l’économie française et notamment la question du coût du travail. A travers la réforme des retraites, nous augmentons aussi, sur la durée de la vie, la durée du travail. Merci beaucoup !

 

 

 

 

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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5 novembre 2011 6 05 /11 /novembre /2011 19:03

 

 

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais d’abord vous dire le plaisir qui est le mien de retrouver une assemblée de maires. J’ai été, comme Bernard vient de le rappeler, plus de 18 ans maire d’une commune, je préside encore la Communauté de communes et j’y étais même d’ailleurs hier soir, je crois que je n’ai jamais raté une assemblée de maires de mon département. J’ai vu à la fois le caractère extrêmement positif de cette fonction de maire, et en même temps l’évolution de cette mission de plus en plus difficile, confronté à beaucoup de nos concitoyens qui sont de plus en plus exigeants. Je voyais hier soir le maire d’une commune de la Communauté de communes découragé, parce qu’il subissait des attaques violentes sur des problèmes d’urbanisme. Il me décrivait sa vie quotidienne, qui ressemblait d’ailleurs assez à la mienne au fond, mais c’est plus dur quand on est au cœur d’une petite communauté, quand on connaît tout le monde, quand on doit affronter chaque jour ces regards parfois très agressifs, plus agressifs sans doute aujourd’hui que par le passé. Tout cela pour vous dire que je me sens au milieu de vous parfaitement chez moi, et que je mesure toute l’ampleur des difficultés que vous rencontrez.

C’est vrai que l’actualité est un peu chargée, on pourrait après… j’aurai pu peut-être trouver une excuse pour ne pas répondre à l’invitation du Président MUDRY, je ne l’ai pas fait pour plusieurs raisons. D’abord parce que c’est pour moi l’occasion de rendre hommage à Bernard ACCOYER, qui joue depuis près de 5 ans un rôle clé dans le fonctionnement des institutions de la République. J’ai beaucoup d’estime pour Bernard ACCOYER pour la solidité de ses convictions, pour son bon sens, pour son ancrage territorial, pour l’autorité nécessaire avec laquelle il préside l’Assemblée nationale. Il a fait évoluer de manière décisive le fonctionnement du Parlement, je veux rappeler que c’est sous sa présidence que l’opposition a vu ses droits renforcés, avec la présidence de la Commission des finances, avec le droit de créer des commissions d’enquête, avec la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour pour ses propositions de loi. Je partage avec Bernard ACCOYER le même héritage gaulliste, la même conception de l’action publique et la même volonté de protéger l’indépendance de notre pays, aujourd’hui menacé par 30 ans de déficits et d’endettement.

Je veux saluer le travail des parlementaires de Haute-Savoie, ils sont caractérisés par un esprit d’entreprise, par une ténacité, par un souci du travail bien fait dont on me dit que ce sont les traits de caractère de tous les Hauts-Savoyards. Je veux aussi dire ma reconnaissance à tous les maires et à tous les élus pour le dévouement, pour l’énergie personnelle qu’ils déploient dans l’exercice de leur mandat.

Mesdames et Messieurs, notre nation est aujourd’hui défiée par le basculement de l’économie mondiale et par la remise en cause sévère des acquis de l’Europe. Depuis que j’ai l’honneur de diriger le gouvernement de notre pays, nous avons dû – avec le président de la République – affronter 3 crises majeures : la crise qu’on a appelée des « subprimes » en 2008 qui a entraîné une récession économique mondiale ; puis la crise de l’endettement des Etats depuis 2010 ; et maintenant la crise de l’Europe. Je crois que ces 3 crises qui, en réalité, n’en forment qu’une seule constituent une véritable crise de civilisation. Et je pense que l’histoire, lorsqu’elle voudra retenir une date pour marquer la fin de la suprématie occidentale, pour marquer le basculement de l’économie vers l’Asie, eh bien ! Je pense que l’histoire retiendra les années 2008-2012.

Aujourd’hui, contrairement à ce que nous disons souvent dans nos discours, le monde n’est pas en train de changer, il a changé et nous ne l’avons pas vu ou, en tout cas, nous n’avons pas voulu le voir. La mondialisation contre laquelle certains voudraient dresser de nouvelles lignes Maginot n’est pas un phénomène nouveau, c’est même une répétition perpétuelle de l’histoire de l’humanité. La mondialisation, c’est un mouvement de l’histoire qui fait qu’il y a des civilisations qui naissent ou qui renaissent quand d’autres déclinent. Les Chinois, les Indiens, les Brésiliens, demain peut-être les pays du printemps arabe, l’Afrique réclament leur dû. Et je voudrais dire qu’il est inutile et qu’il est injuste de parler de compétition déloyale, est-ce que la compétition était loyale lorsque nous exploitions les richesses naturelles de ces pays pour les transformer chez nous en biens de consommation que nous revendions ?

Nous sommes devant un mouvement inéluctable de rattrapage des pays émergents. Et devant ce mouvement, nous aurions dû depuis longtemps engager la transformation de notre société, moderniser l’organisation de notre Etat et de notre territoire. Nous aurions dû accentuer notre productivité, faire appel à l’esprit de responsabilité de chacun, plutôt que de promettre encore plus d’assistance et encore plus d’interventions publiques, mais nous ne l’avons pas fait.

Nous avons perdu une part de nos richesses du fait de la concurrence, sans rien changer à notre façon de vivre. Alors naturellement nous nous sommes endettés. Eh bien ! Je pense que l’heure de vérité a sonné, et je crois qu’il n’est pas utile de s’en prendre aux agences de notation, aux banquiers, aux spéculateurs, à je ne sais quel bouc-émissaire. Je pense qu’il n’est pas utile non plus de faire croire qu’il y a des trésors cachés pour financer nos dépenses publiques. Quand on a le record de la dépense publique, quand on détient le record des prélèvements obligatoires par rapport à la richesse, il n’y a pas d’autre recette pour réduire l’endettement que de réduire les dépenses, c’est une réalité qui est incontournable. Et je veux vous dire que pour moi, le seul programme qui vaille en 2012, c’est le retour à l’équilibre des finances publiques.

Alors je sais que certains me diront que c’est un programme qui manque un peu de vision, eh bien ! Je pense exactement le contraire. Je pense que c’est le seul programme qui peut protéger les Français et qui peut protéger notre modèle de société. J’ai attiré depuis longtemps l’attention sur notre situation financière, j’ai prononcé le mot de faillite pour réveiller nos consciences ; et j’ai écrit que la France pouvait supporter la vérité. Depuis la crise de 2008, qui a beaucoup aggravé nos déséquilibres financiers, je conduis sous l’autorité du président de la République une politique difficile, une politique qui vise à nous ramener à l’équilibre budgétaire mais sans étouffer les moteurs déjà très fragiles de la croissance.

Entre 2010 et 2011, nous avons divisé par 3 le rythme de progression des dépenses publiques. Le déficit est passé de 143 milliards à 113 milliards, il sera réduit de 20 % encore en 2012. Entre 2011 et 2012, c’est une réduction de 45 milliards d’euros que nous réalisons, la moitié sur des économies de dépenses et l’autre moitié sur des recettes complémentaires, à travers la réduction de niches fiscales et de niches sociales. Pour donner une idée, un ordre de grandeur de cet effort, dans le même temps l’Allemagne – parce qu’elle est plus en avance que nous – va réaliser un effort de l’ordre de 20 milliards ; et la Grande Bretagne – parce qu’elle est en situation plus difficile que nous – un effort de l’ordre de 70 milliards. Le budget 2012 sera l’un des budgets les plus rigoureux que la France ait connu depuis 1945. Grâce à ces efforts, vous le savez, nous restons l’un des 10 pays au monde avec la meilleure crédibilité financière.

Je veux vous dire que c’est un atout que nous devons préserver à tout prix, et que nous préserverons mon cher Bernard en ajustant prochainement nos prévisions de croissance et en accentuant nos efforts budgétaires. Pourquoi ? Parce que c’est un atout qui nous permet de financer cette dette que je viens d’évoquer, accumulée depuis 30 ans, à un coût relativement faible. Nous empruntons aujourd’hui autour de 3 % quand une grande partie de nos voisins européens doivent le faire à plus de 6 %. Et vous qui êtes maires, vous mesurez mieux que quiconque combien il est important de préserver cet atout.

Le triple A de la France, c’est le résultat du travail des Français, c’est aussi le résultat des efforts que nous avons engagés. La réforme des retraites c’est 26 milliards de dépenses de moins d’ici 2020. La modernisation de l’Etat, ce qu’on appelle « la révision générale des politiques publiques », c’est déjà 15 milliards d’économies depuis 4 ans. La rationalisation de la carte militaire, de la carte judiciaire, de l’offre de soins, le non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux partant à la retraite, ce sont des mesures difficiles, ce sont des mesures qui font grincer des dents, mais ce sont des mesures qui sont incontournables. Et d’ailleurs vous le savez bien, c’est parce qu’ils n’ont pas engagé ces réformes que plusieurs pays européens sont aujourd’hui dans la tourmente. Hélas cette tourmente, elle nous menace tous et elle nous condamne tous à une discipline sans faille.

L’émotion qui a été suscitée par l’annonce d’un référendum en Grèce n’indique pas que les dirigeants européens se méfient des peuples, mais seulement qu’ils ne pouvaient pas accepter qu’on puisse faire croire aux Grecs qu’il y avait une option pour leur permettre de bénéficier de la solidarité européenne sans en accepter les contraintes. Et je veux dire que je me félicite que la raison l’ait emporté, et que les responsables politiques grecs aient choisi de respecter l’accord du 27 octobre. Après le vote intervenu cette nuit à Athènes, l’objectif du Gouvernement doit être maintenant de bâtir un consensus politique le plus large possible, afin d’adopter et de mettre en œuvre sans tarder le plan qui a été arrêté à l’unanimité à Bruxelles.

J’ai toujours défendu le principe de la solidarité entre les pays de la zone euro, parce que l’euro c’est l’acquis le plus fort de ces 60 années d’unification européenne. L’euro au fond… maintenant, c’est le noyau de la cellule européenne. Eh bien ! Si l’on retire ce noyau, alors naturellement la cellule dépérira. L’euro doit être préservé, la défense de notre indépendance, la défense de notre mode de vie, en un mot la défense de notre civilisation européenne passe maintenant par une solidarité européenne sans faille.

Dans un monde d’ailleurs qui vient de dépasser les 7 milliards d’habitants, il n’y a pas besoin d’être un grand économiste ou un grand stratège politique pour comprendre que 500 millions d’Européens n’ont pas d’autre choix que de se serrer les coudes, de se serrer les coudes s’ils ne veulent pas être emportés par le vent de l’histoire qui souffle dans le sens de leur déclin.

La crise européenne a révélé un grave défaut de gouvernance, a révélé un mauvais fonctionnement au fond de nos institutions. Les compromis politiques que nous avons élaborés depuis des années pour tenter de concilier les intérêts de chacun, n’ont pas résisté à la violence de la réalité que nous devons affronter. Nous nous sommes dotés d’une monnaie commune, mais nous avions repoussé à plus tard le temps de mettre en place les institutions politiques et les institutions financières nécessaires à la stabilité, à la survie de cette monnaie commune. Eh bien ! Maintenant, nous avons besoin de ces institutions politiques et financières. Et je veux dire, moi qui étais un adversaire de l’euro au nom notamment du fait que je considérais que mettre en place une monnaie avant de mettre en place les institutions qui permettent à cette monnaie d’avoir sa force, c’était prendre beaucoup de risques. Mais je dis aujourd’hui, compte tenu des changements dans le monde, je dis aujourd’hui que seule une intégration renforcée au sein de la zone euro nous permettra de résister aux coups qui ébranlent les liens que nous avions patiemment tissés entre les nations européennes depuis la seconde guerre mondiale.

Et au cœur de cette solidarité européenne, au cœur de cette dynamique, il y a la France et il y a l’Allemagne. Il y a la France et il y a l’Allemagne, pas seulement parce que nos deux pays représentent la moitié du Produit Intérieur Brut de la zone euro, mais parce qu’il faut se souvenir que c’est la France et l’Allemagne qui sont à l’origine du mouvement européen, après avoir été les adversaires que l’on sait. Et je veux dire que les critiques entendues ces derniers jours sur le couple franco-allemand sont à la fois dérisoires et infondées, mais surtout elles marquent un terrible contresens. S’il n’y avait pas l’impulsion de l’Allemagne et de la France, il serait impossible de franchir une nouvelle étape qui est pourtant absolument nécessaire dans l’intégration européenne. Et d’ailleurs je mets chacun d’entre vous au défi de me citer une seule initiative, depuis 18 mois, qui soit venue d’ailleurs que de la France et de l’Allemagne pour proposer des solutions à la crise européenne. D’une certaine façon s’il y avait d’autres initiatives, la France et l’Allemagne pourraient se passer de travailler à rechercher des solutions. Mais depuis 18 mois, force est de constater que toutes les propositions qui ont été mises sur la table, même si c’est souvent très difficile de parvenir à un accord entre nos deux pays, sont venues de la France et de l’Allemagne.

Le rapprochement franco-allemand ça n’est pas seulement un projet en soi, c’est un point de départ pour entraîner l’ensemble du continent vers une nouvelle frontière. Cette nouvelle frontière c’est une zone euro puissante, dont les économies progressivement convergent et qui éclairent le chemin de l’Union européenne dans la confrontation avec les nouvelles puissances économiques. Ce rapprochement exige des efforts de part et d’autre, et pour la France – vous le savez – le défi c’est de rejoindre l’Allemagne sur le terrain de la compétitivité, de la réforme des retraites au triplement du crédit impôt recherche, de la réforme des universités à l’assouplissement des 35 h. Nous avons posé les bases d’une compétitivité accrue, mais cela n’est qu’une première étape et il va falloir en franchir d’autres.

L’Europe a besoin d’un leadership, mais le monde a aussi besoin d’être conduit avec responsabilité. Et je veux dire que la présidence du G20 a montré la capacité du président de la République de faire bouger les lignes. Au sommet de Cannes, l’engagement de renforcer les moyens du Fonds monétaire international a été pris, si besoin s’en fait sentir. Le Fonds monétaire aura les moyens de jouer son rôle de rempart contre les crises systémiques. Et par ailleurs, les pays du G20 ont décidé d’utiliser toutes les marges de manœuvre pour soutenir la croissance. Cela veut dire que les pays dont la situation budgétaire est solide, je pense notamment à l’Allemagne et à la Chine, devront faire jouer les stabilisateurs économiques, automatiques, au fond stimuler la demande intérieure pour soutenir la croissance. Les pays qui disposent d’excédents extérieurs importants – et on pense naturellement surtout à la Chine – s’engagent à augmenter la demande intérieure et à accélérer la flexibilité de leur régime de change, afin de réduire à moyen terme l’accumulation de réserves. Il faut savoir qu’aujourd’hui, 80 % des réserves de change dans le monde sont détenus par les pays émergents, dont 60 % par la Chine.

Nous avons également obtenu des progrès en matière de régulation financière, puisque les grandes banques seront désormais soumises à de nouvelles obligations en matière de développement. Le G20 a reconnu la légitimité d’une taxation du système financier, dont notamment une taxation des transactions financières. Alors comme d’habitude, les sceptiques diront que tout ceci reste insuffisant, et les idéalistes regretteront que le monde ne fut pas soudainement ré-enchanté. Mais les réalistes que nous sommes savent que la France a tenu efficacement son rôle international, et elle l’a fait en étant fidèle à ses valeurs universelles.

Mesdames et Messieurs, en vous parlant de la crise, en vous parlant de l’Europe et du G20, je vous parle comme je parle aux élus de la nation. Parce que pour moi, il n’y a pas d’un côté l’Etat et de l’autre les collectivités locales qui s’affronteraient dans une sorte de remake de l’époque féodale. Il n’y a qu’une République dont l’Etat et les collectivités sont les acteurs complémentaires, il n’y a pas d’un côté le Gouvernement qui serait le défenseur de l’intérêt général et, de l’autre, les maires qui défendraient le seul intérêt de leur commune. Il n’y a qu’une seule nation française dont nous sommes les garants, vous et moi à égalité de responsabilités.

En Haute-Savoie, un travail considérable de développement du territoire a été accompli en lien avec l’Etat. En un demi-siècle, votre département a totalement changé de visage, il est ancré dans une dynamique de croissance fondée sur l’économie de la montagne, sur les filières industrielles, agroalimentaires, sur les filières du médicament et de la mécanique. Comme tous nos départements, vous vous battez avec résolution pour offrir à vos communes des infrastructures technologiques, éducatives, sociales, sanitaires auxquelles nos concitoyens – à juste titre – aspirent. Mais au cœur de ce combat pour le progrès il y a – et j’y reviens – la question de nos finances publiques.

Un effort collectif s’impose à nous tous, parce que la dette publique nous la partageons. Les marchés, les agences de notation et nos partenaires internationaux ne font pas de distinction entre la dette de l’Etat, celle des collectivités et celle des organismes sociaux. Et d’ailleurs les relations sont évidentes entre les finances de l’Etat et celles des collectivités locales, il suffit pour cela d’évoquer les dotations aux collectivités. Vous savez bien qu’à l’heure actuelle l’Etat s’endette en partie pour financer les dotations de fonctionnement qu’il vous verse. Ce seul exemple doit nous inciter (Etat, collectivités locales) à rechercher plus de cohérence dans la gestion des fonds publics, et il doit inciter les collectivités locales entre elles à fédérer leurs projets, à rationaliser leurs dépenses et à rationaliser leur organisation.

C’est vrai qu’au cours de ce quinquennat le paysage des finances locales a profondément évolué. Nous avons réformé la taxe professionnelle, parce qu’on ne pouvait pas rester le seul pays européen à taxer les investissements des entreprises. Nous avons ainsi redonné des marges de compétitivité à nos entreprises, tout en veillant à accompagner les effets de la réforme pour les collectivités locales. Nous avons développé dans des proportions jamais atteintes la péréquation entre les collectivités locales ; nous l’avons fait pour les départements l’année dernière, cette année ce sera le tour du secteur communal, avec la création d’un fonds de péréquation qui va redistribuer un peu plus de 250 millions d’euros dès 2012.

Enfin, nous avons veillé à traiter les situations financières les plus difficiles. Au plan national, ce sont les finances des départements qui ont le plus souffert de la crise, parce que leur compétence sociale est une compétence cruciale. Fin 2010, avec le Parlement, nous avons mis en place un plan d’aide aux départements en difficultés, qui a déjà bénéficié à 40 d’entre eux. Le Gouvernement a été sensible aussi à la question des emprunts dits toxiques, que certaines banques distribuaient il y a quelques années. Pour que ces produits ne réapparaissent pas sous de nouvelles formes, nous avons mis au point une charte avec les banques ; et pour faciliter la renégociation de ces emprunts avec les banques, nous avons confié une médiation à un inspecteur général des Finances. Certaines collectivités de votre département y ont fait appel, mais je veux dire devant vous, et en m’adressant à travers vous à tous les élus de notre pays, que cette médiation est beaucoup trop peu sollicitée par les collectivités, qui disent avoir des soucis avec ces emprunts toxiques. Je ne peux qu’inciter toutes les collectivités concernées à recourir à la médiation, et pas seulement au moment où les frais financiers s’envolent. Je crois vraiment qu’en ce domaine l’Etat a fait le devoir qui était le sien.

Je sais aussi que vous vous inquiétez du devenir du financement bancaire des collectivités locales. J’ai annoncé au début du mois d’octobre la mobilisation de 3 milliards d’euros issus du Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, pour compenser l’insuffisance des financements offerts par les banques aux collectivités locales et aux hôpitaux, pour cette fin d’année 2011. Ce dispositif est maintenant en place. La distribution des prêts sera effectuée pour moitié directement par la Caisse des Dépôts, et pour moitié par les banques commerciales. L’adjudication aux banques, qui s’est déroulée hier, s’est déroulée dans de très bonnes conditions, et les enveloppes seront disponibles pour les collectivités locales et pour les établissements hospitaliers dès mardi prochain, le 8 novembre, soit auprès des banques, soit auprès des directions régionales de la Caisse des Dépôts.

S’agissant des modalités de ces prêts, le Gouvernement a consulté les représentants des collectivités, et a pleinement pris en compte leurs recommandations. Ainsi, cette enveloppe pourra permettre de financer, au-delà des opérations d’investissement inscrites au budget 2011, des opérations relevant des budgets pour 2012, dans la limite de 20 % du montant total. Par ailleurs, quatre types de prêts à taux fixe et à taux variable seront offerts, afin de donner un maximum de flexibilité aux collectivités locales dans la gestion de leur emprunt ; et le taux fixe pour des prêts à 15 ans sera d’environ 4,5 %. J’ai par ailleurs souhaité que la Caisse des Dépôts et les établissements partenaires dressent un état précis de la situation du financement des collectivités locales au 30 novembre, afin que nous puissions disposer d’un diagnostic fiable permettant, le cas échéant, de majorer l’enveloppe initialement prévue, si cela s’avère nécessaire.

Au-delà de cette réponse, qui est une réponse conjoncturelle, pour faire face au resserrement du crédit lié à la crise financière, nous avons décidé d’apporter une réponse structurelle, pour faire face à la transformation du paysage des finances locales. Ce paysage des finances locales est en train de changer pour deux raisons. La première raison, c’est qu’il y a des nouvelles règlementations bancaires internationales qui ne vont pas inciter les banques commerciales à prêter aux collectivités locales. Et la deuxième raison – elle est plus conjoncturelle, celle-là –, ce sont les difficultés de la banque DEXIA ; ces difficultés, vous le savez, avaient démarré avec la crise de 2008. Elles nous ont engagés, cette année, compte tenu de la rechute de la crise financière, à réaliser une restructuration très profonde de cet établissement.

Et donc nous avons décidé, et ceci sera opérationnel au début de l’année 2012, de créer un pôle public de financement des territoires autour de la BANQUE POSTALE et de la Caisse des Dépôts. Au fond, il y aura désormais un établissement public, comme il y en avait autrefois, qui sera spécifiquement dédié au financement des collectivités locales, et qui pourra donc prêter aux collectivités locales en-dehors des contraintes qui sont celles qui pèsent sur les banques commerciales. Nous voulons en effet, à travers cet établissement, que vous ayez accès à une offre de financement qui soit à la fois simple, et qui soit surtout transparente ; et nous voulons que cette offre constitue une référence de bonnes pratiques sur le marché, pour les banques commerciales qui pourraient continuer à prêter aux collectivités locales.

Je voudrais dire un mot maintenant de la réforme territoriale, dont je sais que vous avez débattu ce matin. Cette réforme, elle provoque évidemment, comme toutes les réformes, des remous, des critiques, des contestations. Souvenez-vous de celle du début des années 80, souvenez-vous de la réforme de l’intercommunalité : toutes les réformes de l’organisation de notre territoire ont suscité bien des critiques. Mais je veux dire que j’assume sa philosophie, sa philosophie qui consiste à restructurer le territoire, à rationaliser nos structures.

Vous savez, on ne peut pas d’un côté expliquer qu’il y a un grand malaise du monde rural – du fait de la mondialisation, du fait du changement des habitudes de vie, du fait que les activités ne sont plus les mêmes qu’autrefois, que beaucoup d’activités nécessitent une concentration d’énergie, de moyens, de formations, qui ne sont plus tout à fait adaptés à la structure des territoires ruraux –, et puis de l’autre côté, en tirer la conséquence que rien ne doit changer dans l’organisation de notre territoire national.

Nous avons, parallèlement à cette réforme, conduit des Assises des territoires ruraux, qui ont été les premières depuis 20 ans. Nous avons mis en place la deuxième génération des pôles d’excellence rurale, avec un financement de 235 millions d’euros. Nous avons mobilisé une partie des investissements d’avenir pour le déploiement du haut et du très haut débit. Nous avons mis en place des financements pour les trains d’aménagement du territoire, et pour appuyer l’ouverture de 250 maisons médicales en milieu rural. Il est en effet indispensable de définir un socle de services publics qui puissent être offerts à la population sur l’ensemble du territoire français. Et je sais qu’ici, en Haute-Savoie, vous êtes particulièrement attentifs à la mise en œuvre de ces outils.

Au sein de la réforme des collectivités territoriales, la rationalisation de l’intercommunalité continue de susciter beaucoup de débats et beaucoup d’interrogations. Ici, en zone frontalière, et naturellement je serai attentif à tous les sujets qu’a évoqués le Président ACCOYER il y a quelques instants, notamment dans la discussion avec notre voisin suisse, puisque vous, vous êtes des habitués de l’échange avec nos voisins européens, vous savez bien comment eux ont réorganisé leurs territoires : en Allemagne, en Espagne, en Italie, tous ont choisi la manière forte, et ils ont regroupé leurs communes dans des ensembles qui atteignent plusieurs dizaines de milliers d’habitants. Alors c’est vrai, ils l’ont fait parce que leurs territoires s’articulent autour de grandes régions autonomes. Nous, nous avons une histoire, une culture, des paysages qui sont différents, et l’histoire de notre décentralisation est différente ; et donc, la méthode que nous avons choisie est aussi différente.

Nous avons voulu que les regroupements soient volontaires, et nous avons voulu faire naître de nouvelles synergies entre nos départements et nos régions, plutôt que de choisir de supprimer l’un des deux échelons – ce qu’auraient sans doute fait nos autres voisins. Alors on pourra peut-être demain, en regardant cette réforme avec un peu de recul, nous reprocher de ne pas être allés assez loin, et de ne pas être allés assez vite. Mais je pense que personne ne pourra nous reprocher, avec le recul, d’avoir engagé cette dynamique.

Sur le renforcement de l’intercommunalité, et sur la méthode choisie, je veux rappeler que l’objectif est double. D’abord, nous voulons couvrir intégralement le territoire national par des Etablissements publics de Coopération intercommunale – il s’agissait, au fond, de combler les vides, de ne pas laisser des petits morceaux du territoire complètement à l’écart de ce mouvement. Et d’autre part, nous voulons avoir à la fin du processus des Etablissements publics de Coopération intercommunale dont la taille permette une véritable mise en commun des moyens, et un meilleur service rendu par les communes à nos concitoyens. En zone de montagne, vous savez mieux que moi que la délimitation de ces nouveaux Etablissements publics doit tenir compte des contraintes géographiques. Et Martial SADDIER n’a pas été le dernier à faire valoir ces arguments au Parlement. Voilà pour les objectifs. Et je veux vous dire que le gouvernement n’entend pas les remettre en cause.

Concernant maintenant le calendrier, l’idée d’origine – qui d’ailleurs, je voudrais le rappeler une nouvelle fois, a été imposée au Gouvernement par le Parlement –, c’était d’avoir achevé l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale avant la fin de cette année. Nombreux sont les élus qui m’ont demandé plus de temps pour se concerter, plus de temps pour étudier différentes options. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, et je le répète devant vous, et mon expérience d’élu local me conforte dans cette conviction : je ne crois pas aux mariages forcés. Et c’est donc sur ce point que j’ai décidé de donner de la souplesse. Dans les départements où une large majorité des élus concernés se prononcent en faveur du projet, la procédure doit être conduite à son terme. Les préfets, d’ailleurs, ont reçu des instructions en ce sens. Mais lorsque ça n’est pas le cas, j’ai souhaité leur accorder le temps nécessaire pour poursuivre le dialogue, et pour faire émerger un accord sur le projet.

Ici, en Haute-Savoie, vous pouvez et vous devez aller de l’avant, vers plus d’intercommunalité. Il ne s’agit pas de prendre du temps pour ne pas résoudre les problèmes ; si un délai supplémentaire est nécessaire, c’est pour faire aboutir des projets, et c’est pour faire émerger des alternatives. Et donc, dans ce but, les Commissions départementales de coopération intercommunales seront à nouveau consultées par le préfet, sur les évolutions du projet de schéma qui interviendraient au-delà du 31 décembre prochain. C’est d’ailleurs ce que je viens d’écrire au Président de l’Association des maires, au Président PELISSARD. Cela signifie qu’à ce stade il n’est pas nécessaire de modifier la loi pour prendre le temps de discussions approfondies.

Il n’y a pas, Mesdames et Messieurs, de moratoire sur la réforme des collectivités territoriales. Et je veux dire qu’au-delà de nos sensibilités politiques, je suis convaincu que nous voulons tous la même chose : nous voulons construire des ensembles cohérents, qui reflètent les réalités géographiques autant que les aspirations des habitants. Nous devons fuir les réflexions de court terme ; cela n’est pas parce qu’il y a des inimitiés entre les maires d’un territoire, ou parce qu’il y a des rivalités politiques entre les maires d’un territoire, qu’il faut choisir le découpage de structures intercommunales qui vont perdurer pendant des années et des années, qui vivront bien au-delà des querelles que les uns ou les autres, naturellement, mettent en avant dans l’élaboration de ces schémas. Ces schémas doivent répondre à des vraies questions, des questions qui touchent au développement de nos territoires, qui touchent au renforcement de leur attractivité, qui touchent à l’amélioration de nos réseaux de transport. Au fond, la seule raison qui doit prévaloir, c’est celle de l’intérêt général.

Enfin, pour améliorer l’articulation du travail entre les collectivités, nous avons choisi de mettre en place un dispositif dont le pivot sera le conseiller territorial, qui siègera au conseil général et au conseil régional. Vous savez, il n’y avait que deux façons de traiter cette question du mille-feuille : soit on supprime un échelon, soit on organise progressivement la cohérence des échelons avec les mêmes élus. Nous avons choisi cette méthode. Je pense que c’est la plus raisonnable, compte tenu de l’histoire de notre pays, compte tenu de l’attachement de nos populations aux structures d’organisation du territoire qui sont les nôtres. A partir de l’instant où nous conservons les échelons départementaux et régionaux, je crois vraiment que l’instauration du conseiller territorial, c’est la seule voie possible et audacieuse.

Concrètement, en Haute-Savoie, cela devrait contribuer à mieux coordonner l’exercice des compétences entre Lyon et Annecy. Pour élire les conseillers territoriaux, il faudra délimiter de nouveaux cantons, puisque nous avons fait le choix d’une élection au scrutin majoritaire – pourquoi ? Parce que nous pensons que c’est le seul qui garantisse une véritable proximité entre les élus et les citoyens. La loi nous oblige à adopter ce nouveau découpage au plus tard au début de 2013, et donc les travaux qui y conduiront auront lieu au deuxième semestre 2012.

Je suis confiant dans cette évolution de notre décentralisation, et je suis confiant dans les progrès qu’elle représente pour nos territoires. Pour avoir assumé toutes les responsabilités d’élu local, je sais la pesanteur des habitudes ; je sais la difficile tâche de développer des projets ; je mesure le poids des attentes et des frustrations qui entourent le beau mais le rude mandat de maire. Mais c’est en sachant tout cela que j’ai la conviction que les réformes sont nécessaires, que les synergies sont essentielles, parce que la France ne peut plus disperser ses actions.

Mesdames et Messieurs, les maires de France sont respectés des citoyens. Et même si j’ai dit que le métier était de plus en plus difficile, le maire reste certainement l’élu, sur notre territoire, dans lequel nos concitoyens ont le plus confiance. Vous êtes estimés, vous êtes écoutés ; en période de crise plus qu’en toute autre, je vous fais confiance pour tenir à nos concitoyens un langage de vérité.

Alors c’est vrai, cette vérité est souvent dure à dire, et elle est souvent plus dure encore à entendre, parce que ce sont notre environnement, notre histoire, nos habitudes, notre mode de vie, qui sont en train d’être bousculés par les changements du monde. La vérité est parfois douloureuse – mais vous savez bien qu’elle l’est infiniment moins que l’illusion, la nostalgie et le mensonge. Nous ne sommes pas la première génération à devoir réinventer et remobiliser la France. Beaucoup de nos anciens sont tombés pour notre liberté ; beaucoup ont travaillé dur pour notre prospérité.

Elus de la République, nous sommes les artisans d’une ambition française qui vient de loin, et nous n’avons pas le droit de laisser cette ambition française s’abaisser, faute de courage, faute de lucidité. Chacun d’entre vous est dépositaire de quelque chose de sacré, quelque chose qui va au-delà du service quotidien de nos concitoyens : je veux parler de la continuité française. Les époques passent, les temps changent, les épreuves surgissent et ressurgissent, mais la France, elle, doit demeurer. Malgré les coups durs, elle doit se battre, elle doit se redresser, elle doit se relancer ; et elle le fera. Elle le fera, parce que ses élus et le peuple français se comportent avec la dignité et avec la solidité qui distinguent les grandes nations. Les Trente Glorieuses sont bel et bien derrière nous, mais les 30 prochaines années ne dépendent que de nous. Alors, pas de morosité, pas de lassitude, pas de démission, pas de divisions inutiles ; prenons nos responsabilités, agissons, réinventons, retroussons-nous les manches, et alors nous réussirons ensemble.

Voilà, Mesdames et Messieurs, le message de franchise et d’unité républicaine que je suis heureux de partager avec vous. Et je voudrais en profiter pour vous dire toute l’amitié et toute l’affection que je porte à la Haute-Savoie.

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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