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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 11:48

 


François FILLON ouvre « Planète PME », le congrès des PME organisé par la CGPME le Jeudi 16 juin 2011 au Palais des Congrès à Paris. 

 

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

 

Lorsque je me suis adressé à vous il y a deux ans, nous étions en plein cœur d’une crise économique et financière qui était la plus grave que le monde ait connue depuis la seconde guerre mondiale et notre pays, vos entreprises subissaient durement le contrecoup de cette crise.

J’étais venu à l’époque vous dire que le Gouvernement était mobilisé pour y faire face. Je voudrais aujourd’hui, deux ans après, revenir un instant sur ce qui s’est passé.

 

Nous avions pris des engagements, nous avons pris des décisions qui ont parfois été contestées, pour permettre à la France de passer sans trop d’encombre cette grave crise économique et financière et d’en sortir le plus vite possible. Deux ans après, nous sommes en mesure de constater les résultats de cette politique.

La reprise de l’économie française est réelle. Après une croissance de 1,5 en 2010, nous avons connu au premier trimestre 2011 une croissance de +1,0 %. C’est un chiffre qui n’avait pas été enregistré depuis le deuxième trimestre 2006.

C’est un chiffre qui est le double de la croissance affichée au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.

La conséquence de cette amélioration de l’activité économique française, c’est évidemment l’inversion de la courbe du chômage, puisque depuis quatre mois consécutifs, le nombre chômeurs dans notre pays diminue, et nous voyons bien que nous sommes maintenant sur une tendance durable de réduction du chômage.

Ce regain d’optimisme, que confirme d’ailleurs votre dernière enquête d’opinion auprès des patrons de PME, nous rend confiants pour atteindre l’objectif que le Gouvernement s’est fixé en matière de croissance pour 2011, de 2 %, alors même que l’OCDE prévoit une croissance pour notre pays de 2,2% et le FMI de 2,1%. Il n’y a pas beaucoup d’exemples dans l’histoire récente où les prévisions du Gouvernement aient été moins favorables que les prévisions des organismes internationaux.

 

Tout cela c’est le résultat des choix que nous avons faits. C’est le résultat du plan de soutien aux banques que nous avons mis en œuvre et qui a été tellement critiqué, souvenez-vous : les cadeaux gigantesques faits aux établissements financiers alors qu’en réalité, nous n’avons fait que prêter à 8 % les sommes qui ont permis d’assurer la liquidité du système financier, sommes qui ont été aujourd’hui remboursées, et qui ont rapporté au contribuable français 2,5 milliards.

 

C’est le recours massif au chômage partiel, c’est le soutien à l’investissement qui a été la priorité du plan de relance. Où en serions-nous si nous avions écouté les solutions qui nous étaient proposées par tous ceux qui critiquaient le plan de relance du Gouvernement. Nous aurions nationalisé les banques ? C’était une proposition de l’opposition à l’époque. Nous aurions baissé la TVA pour stimuler la consommation, alors même que la consommation n’a cessé de progresser dans notre pays ? Le seul pays qui ait baissé la TVA c’est la Grande-Bretagne. C’est justement le pays où la consommation s’est effondrée. Nous aurions interdit les licenciements ou encore, comme le proposait une autre partie de ceux qui nous critiquent, nous serions sortis de l’euro ? J’insiste sur ces sujets, parce que la politique c’est le débat ; les uns mettent des solutions sur la table, et puis ensuite on oublie ce que les uns et les autres ont dit. Non, il ne faut pas oublier, il faut se souvenir des solutions qui étaient proposées par les uns et par les autres, et constater ce que nous avons fait et les résultats qui ont été obtenus.

 

Alors, maintenant, il faut consolider cette reprise, parce que nous savons tous que ces bons résultats ne signifient pas que tous les risques sont dissipés. Et pour consolider la reprise, la première responsabilité du Gouvernement c’est de maîtriser nos finances publiques.

Sans assainissement des comptes, il n’y aura pas de reprise durable dans notre pays; il n’y aura pas de souveraineté garantie; et au final, vous le savez mieux que quiconque les victimes d’un Etat mal géré sont toujours les contribuables et les entrepreneurs.

J’ai été le premier à parler des risques de faillite en 2007. Nous voyons aujourd’hui avec ce qui se passe autour de nous en Europe que ces risques sont réelles. Et si la France conserve aujourd’hui la meilleure notation par les agences de notation, c’est-à-dire en réalité par les investisseurs, les marchés, c’est parce que nous avons pris des mesures énergiques pour engager la réduction de notre déficit. C’est parce que nous avons un tissu économique et vous en êtes les représentants, qui est un tissu économique crédible par rapport à d’autres pays européens, et ensuite parce que nous avons engagé un train de réformes, dont la réforme des retraites a été le symbole.

Nous avons engagé une politique de consolidation des finances publiques qui est la plus rigoureuse depuis 50 ans.

Nous n’avions pas le choix, puisque nous avons dû laisser se creuser les déficits pendant la crise pour ne pas étouffer l’économie, eh bien il fallait retrouver le chemin de finances publiques soutenables.

Mais au-delà, il fallait s’attaquer à cette dérive qui faisait qu’année après année, depuis plus de trente ans, nous ne cessions d’augmenter nos dépenses publiques et de creuser notre endettement.

En 2010, nous avons ramené le déficit à 7 % du PIB en pleine crise, enfin à la sortie de cette crise nous avons révisé à 5,7 % notre prévision de déficit pour 2011, c’est 0,3 % de mieux que ce qui avait été prévu dans le projet de loi de finance pour 2011. et nous allons poursuivre ces efforts pour revenir à un déficit en dessous de 3 % en 2013, conformément aux engagements que nous avons pris auprès de nos partenaires européens. Et vous savez que ma détermination sur ce sujet ne souffrira d’aucun relâchement.

 

Et pour l’appuyer sur le long terme cet effort de retour à l’équilibre des finances publiques, le Gouvernement défend en ce moment même une révision de la Constitution qui, si elle est adoptée, modifierait en profondeur le pilotage de nos finances publiques. Il s’agirait d’inscrire dans la Constitution l’obligation pour toute majorité, pour tout gouvernement, de fixer une trajectoire des finances publiques, une trajectoire de retour à l’équilibre sur la durée d’une législature. Et puis ensuite de s’y tenir budget après budget. Cette trajectoire des finances publiques, votée en début de législature, s’imposerait au Parlement lors du vote des lois de finances.

 

On me dit que cette réforme pourrait ne pas être votée parce que l’opposition s’y oppose. Je m’interroge sur les motivations qui conduisent l’opposition à refuser une proposition de bon sens, comme celle qui consiste à demander à une majorité de se fixer une trajectoire de finances publiques et de s’y tenir pendant la durée de son mandat.

 

Notre deuxième responsabilité, après l’assainissement des finances publiques, c’est la restauration de la compétitivité de notre pays.

Il y a 10 ans, nos exportations représentaient 55% des exportations allemandes; aujourd’hui, elles n’en représentent plus que 40%.

Sur la même période, nous savons que le nombre d’entreprises exportatrices françaises a diminué alors qu’il a augmenté en Allemagne. Je cite naturellement cet exemple allemand pour démontrer que la mondialisation ne conduit pas inéluctablement à l’effacement de nos vieux pays industrialisés. Si l’Allemagne réussit dans le cadre de la mondialisation, il n’y a aucune raison que nous ne soyons pas capables de faire la même chose.

 

Comme vous venez de le reconnaître, cher Jean-François ROUBAUD, nous avons engagé depuis 2007 le pays sur la voie des réformes. Je voudrais insister un instant sur le fait que nous avons engagé des réformes qui étaient des réformes de structures, des réformes lourdes, des réformes qui brisaient des tabous qui paralysaient la société française depuis longtemps. Des réformes qui n’ont pas des résultats immédiats sur l’économie, sur le fonctionnement de notre société, mais qui vont au fil des années, profondément changer la France et la société française, et l’économie française. Je veux juste en évoquer quelques unes.

 

L’université.

Cela faisait près de trente ans que chacun constatait tout en étant impuissant pour y remédier, que l’université française était en déclin. L’université française en déclin, cela veut dire à terme l’économie française en déclin. Cela veut dire moins d’innovation, moins de recherche, moins de cadres formés pour les entreprises. Tout le monde faisait ce constat, personne n’avait le courage d’engager la réforme de l’université parce que toute réforme de l’université se traduisait par des manifestations, des grèves, et en général le départ du ministre quand cela n’était pas la chute du Gouvernement. Eh bien, nous avons engagé cette réforme de l’université, désormais les universités françaises sont autonomes, elles peuvent recruter leurs enseignants, elles peuvent décider de leurs rémunérations, elles peuvent modifier leurs programmes, leurs pédagogie, elles peuvent s’associer à des entreprises françaises et étrangères, elles peuvent s’associer à des laboratoires de recherche, elles peuvent fusionner, ce que plusieurs entreprises et universités françaises ont déjà engagé.

Bien entendu, il faudra du temps pour que les résultats d’une réforme comme celle-là se traduisent dans les faits, mais c’est un changement profond que nous avons introduit et sur lequel personne ne reviendra.

 

Le deuxième exemple que je veux citer c’est celui du dialogue social.

Là aussi, combien de fois n’ai-je pas entendu, notamment dans votre bouche, des critiques sur le fait que les organisations de salariés n’étaient pas représentatives et que leur mode de représentativité, de désignation, n’était pas démocratique. Nous avons engagé la réforme de la représentativité syndicale. Bien sûr cela ne peut pas avoir de résultats dans l’immédiat. Il va falloir des années et des années pour que le paysage syndical se modifie. Mais il va se modifier à travers la démocratie, c’est-à-dire à travers la désignation dans les élections professionnelles dans les entreprises de la notion de représentativité syndicale. Si nous voulons un jour avoir un dialogue social apaisé dans notre pays, un dialogue social plus responsable, un dialogue social à l’image de celui qui existe dans beaucoup de démocraties du Nord, eh bien il fallait briser ce tabou. Nous l’avons fait.

 

Troisième exemple : le service minimum dans les transports.

Depuis combien de temps une petite minorité prenait en otages la majorité des Français, notamment la majorité politique, en empêchant la réalisation de réformes par le blocage des transports publics. C’était une caractéristique française. Une caractéristique à laquelle on a fini par s’habituer, qui nous faisait d’ailleurs regarder par le reste du monde avec un immense étonnement. Des élections, une majorité, on engage une réforme, une minorité bloque les transports, on retire la réforme. Eh bien, nous avons affronté ce tabou, et désormais, il y a un service minimum qui a permis lors de la dernière grande crise sociale que nous avons connue dans notre pays le résultat suivant : 50 % des transports en Ile-de-France fonctionnaient. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu’aujourd’hui on ne pourra plus, une minorité ne pourra plus prendre en otages la majorité politique du pays pour empêcher la mise en œuvre des réformes.

 

Je prends un dernier exemple, celui des investissements d’avenir.

Nous avons, avec le Président de la République, décidé en plein cœur de la crise, et malgré la situation des finances publiques, de consacrer près de 30 milliards d’euros aux investissements d’avenir, c’est-à-dire à des investissements dans la recherche, dans l’innovation, dans les secteurs les plus porteurs de l’économie française. La révolution ce n’est pas d’avoir décidé d’investir dans l’avenir, la révolution c’est d’avoir, pour la première fois, dit : ce n’est pas le Gouvernement qui va choisir les investissements, qui va choisir les projets, qui va choisir les secteurs, ce sont des jurys, s’agissant de la recherche, des jurys de scientifiques, des jurys internationaux, et le Gouvernement s’interdira de peser sur les choix en matière d’attribution de ces crédits.

C’était un grand défaut de notre pays, dans une compétition internationale extrêmement rude, que de considérer que lorsque l’on soutient des équipes de recherche, lorsqu’on soutient des universités, lorsqu’on soutient des secteurs en matière d’innovation, il faut le faire en faisant plaisir à tout le monde, en en mettant un peu partout sur le territoire, en veillant à ce que l’égalité à laquelle nous sommes tellement attachés, soit respectée. Résultat : ce sont des crédits qui se perdent dans des projets qui ne sont pas les meilleurs et qui ne nous permettent pas d’être en position d’assumer nos responsabilités dans la compétition internationale.

Voilà quelques exemples de réformes qui sont des révolutions culturelles, qui nous ont permis de briser des tabous, qui ne donnent pas des résultats immédiats, mais qui vont transformer progressivement la société française.

 

Avec Christine LAGARDE nous avons modernisé l’activité économique en redonnant aux Français le goût d’entreprendre et en décloisonnant le fonctionnement de notre économie.

Le regard que les Français portent sur nos PME a changé. Nous y avons pris notre part, mais c’est bien entendu vous qui avez la responsabilité première, vous qui avez su réhabiliter et moderniser l’esprit d’entreprise.

 

Parce que nos entreprises subissaient des prélèvements obligatoires qui restaient plus lourds que la moyenne européenne, nous avons engagé toute une série de réformes : l’allégement de l’imposition sur les entreprises et l’amélioration de la structure de notre fiscalité, au bénéfice des PME.

 

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) a définitivement été supprimée pour les entreprises réalisant moins de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Les PME sont les principales bénéficiaires de la réforme de la taxe professionnelle, qui se traduit par un allègement de 5 milliards d’euros.

 

Parce que la création et la transmission des entreprises sont des défis vitaux pour notre pays, nous avons souhaité, à l’occasion de la réforme du patrimoine, de la fiscalité du patrimoine assouplir la définition des biens professionnels et le fonctionnement des Pactes Dutreil, afin de permettre aux entrepreneurs de moins souffrir des rigidités de la loi fiscale.

 

Et puisque j’évoque la réforme de la fiscalité du patrimoine, je voudrais remettre devant vous les choses au clair.

L’opposition dénonce dans le cadre de cette réforme un prétendu cadeau de 2 milliards d’euros qui serait fait aux « riches » - je cite l’opposition, naturellement - avec la réforme de l’ISF. Je veux le dire très solennellement devant vous, quand le Parti socialiste dit cela, le Parti socialiste ment. Et quand on ment, on ne peut pas prétendre gouverner sérieusement notre pays.

La vérité des chiffres est la suivante.

L’ISF est allégé de 1,8 milliards d’euros. Mais ces 1,8 milliards sont intégralement financés.

Ils sont financés par les 700 millions d’euros tirés de la suppression du bouclier fiscal ; ils sont financés par les 900 M€ issus du relèvement des droits de succession et ils sont financés par les 300 millions d’euros procurés par la lutte contre l’exil et l’évasion fiscale. Et donc, comme vous le voyez, il n’y a pas de cadeau dans cette réforme, il y a un aménagement de l’ISF pour rendre la fiscalité du patrimoine plus réaliste pour la rapprocher, même si on en est encore loin, de ce qui se fait dans les autres pays européens, pour s’adapter aux réalités économiques, et pour renforcer l’équité et l’efficacité de notre système fiscal.

 

A juste titre, votre organisation, Monsieur le Président, avait critiqué le caractère rétroactif de la réforme du crédit d'impôt intéressement intervenue en loi de finances pour 2011.

Je comprends la préoccupation des chefs d'entreprise à qui l'on demande dans le même temps de développer l'intéressement.

Nous vous avons donc entendu et vendredi dernier, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, la réforme du crédit d'impôt intéressement ne s'appliquera finalement, grâce à cet amendement, qu'aux accords conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011.

Les accords conclus avant le début de l'année 2011 pourront donc continuer à bénéficier de l'ancien régime du crédit d'impôt jusqu'à leur échéance : bref, les règles du jeu n'auront pas été remises en cause en cours de route.

 

Je sais que vous souhaitez également une réforme de l’impôt sur les sociétés, qui rendrait cet impôt progressif et qui en abaisserait le taux pour les bénéfices réinvestis.

C’est une idée qui est séduisante, mais je crains qu’elle ne puisse se retourner contre les intérêts des entreprises.

J’ai vu que dans le programme du Parti socialiste cette idée était avancée. Mais l’opposition, sous couvert de moduler le taux de l’IS en fonction de l’emploi des bénéfices, prévoit en réalité de porter à 40% le taux de cet impôt, pour les bénéfices distribués.

Je ne crois pas qu’il soit efficace de pénaliser les entreprises qui rémunèrent leurs actionnaires pour le risque qu’ils ont pris, en leur appliquant un taux d’impôt sur les sociétés plus élevé qu’aux entreprises qui ne bénéficient pas de dividendes. En tout cas, ce n’est clairement pas le choix que fait le Gouvernement.

Nous avons choisi de concentrer les baisses d’IS, non pas sur les entreprises qui ne distribuent pas de dividendes, mais sur les entreprises qui investissent dans la Recherche et le Développement à travers le crédit impôt recherche, parce que nous pensons que c’est là qu’est notre avenir, et que c’est là qu’est la compétitivité de l’économie française.

 

Mener une politique de compétitivité, c’est aussi mener une politique favorable au travail et à l’emploi.

Nous avons desserré le carcan des 35 heures. Il y a sans doute encore des étapes à franchir mais nul ne peut contester les progrès qui ont été réalisés sur ce chemin.

Le recours aux heures supplémentaires bénéficie aux entreprises et aux salariés. Ils sont près de 9 millions, pour un gain moyen de près de 450 euros annuels par salarié. C’est la valeur du travail qui est ici récompensée.

Nous avons modernisé le marché du travail, avec en tout premier lieu l’innovation que représente la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Cette réforme est un succès, et j’ai la conviction que ce nouveau mode de rupture, concerté et non conflictuel, marque un changement très important dans nos relations du travail.

Avec la réforme de la formation professionnelle, nos concitoyens les plus en difficulté, vont pouvoir accéder chaque année à la formation, et l’offre de formation sera plus réactive, plus transparente et en phase avec les besoins des entreprises.

Enfin, la création de Pôle Emploi, si évidente, si nécessaire, s’est faite dans un contexte très difficile. Mais elle va produire ses résultats. Et avec le nouveau contrat de sécurisation professionnelle, nous allons par ailleurs accélérer le reclassement des salariés victimes des mutations économiques.

 

Reste le défi de l’emploi des jeunes.

Nous avons fait de l’alternance et c’est un choix que vous avez toujours partagé le levier d’une véritable insertion pour les jeunes. Nous voulons avec Xavier BERTRAND porter le nombre de jeunes en alternance de 600 000 à 800 000.

Avec le programme d’investissements d’avenir, nous allons d’ailleurs consacrer 500 millions d’euros à moderniser l’appareil de formation et à fournir des hébergements puisque c’est souvent un frein au développement de la formation en alternance.

Et depuis le 1er mars 2011, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, pendant un an, d'une exonération des charges patronales pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en alternance. J’ai envie de dire maintenant la réussite de l’alternance, elle est entre vos mains, elle est entre les mains des entreprises. Je pense qu’on a fait tout ce qui était possible dans le contexte des Finances Publiques pour faire en sorte que l’alternance franchisse un nouveau pas, une nouvelle étape dans notre pays.

 

Cette politique du travail doit aller de pair avec une maîtrise du coût du travail. Les 35 heures ont ramené le coût du travail dans l’industrie à un niveau comparable à celui de l’Allemagne alors que nous avions un avantage de plus de 15% avant les années 2000.

Cette politique pour alléger le coût du travail en faveur des salariés les moins qualifiés et des bas salaires, enfin la politique que nous avons engagée, c’est-à-dire les allègements de charges, cette politique a permis de créer ou de sauvegarder 800.000 emplois dans notre pays. Je veux donc dire une nouvelle fois devant vous que les allègements de charges ne peuvent pas constituer une marge de manœuvre pour les Finances Publiques et d’ailleurs, c’est la raison pour laquelle je cherche toutes les occasions de les pérenniser pour qu’il n’y ait plus de débat sur cette question de l’allègement du coût du travail.

 

Alors, j’en viens à la prime liée à l’augmentation des dividendes évoquée avec la franchise qui le caractérise par le Président ROUBAUD.

D’abord, je veux vous dire que j’ai la conviction que l’équité dans le partage de la valeur ajoutée est un élément clé de notre pacte social. Et d’ailleurs c’est cette recherche de l’équité qui avait conduit le général de GAULLE à mettre en place l’intéressement en 1959, puis la participation en 1967 pour essayer de construire un nouveau modèle d’association entre le travail et le capital. Puisque le Président ROUBAUD n’a pas mâché ses mots, je peux signaler au passage que la réaction du patronat à l’époque était exactement la même que celle d’aujourd’hui.

 

Ces efforts, les efforts très importants consentis par nos compatriotes pendant la crise rendent cette exigence d’autant plus forte à l’heure où notre économie retrouve son dynamisme et où de nombreuses entreprises renouent avec les profits. Au fond, vous savez bien que avec la reprise de l’activité économique et après les sacrifices qui ont dû être faits par les uns et par les autres pendant la crise économique et financière, il va y avoir une pression forte qui va s’exercer sur vous, sur les salaires, sur la question de l’augmentation des salaires. Or, en même temps, vous êtes dans un contexte économique international qui ne vous donne pas ou qui ne vous laisse pas ou en tout cas très peu de marge de manœuvre sur ce sujet. Il faut donc essayer d’exploiter toutes les autres solutions pour permettre un meilleur partage de la valeur.

 

Je veux d’abord dire que ce n’est pas l’Etat qui a décidé comme cela, d’un seul coup, d’instaurer cette prime. Il y a deux ans, le Gouvernement s’est tourné vers les partenaires sociaux en leur demandant de débattre de cette question du partage de la valeur et de faire des propositions pour améliorer les choses. C’est d’ailleurs une question qui était présente dans vos propres débats. On vous a dit : faites des propositions. Force est de constater, je ne dis pas que c’est votre faute à vous, mais force est de constater que après deux ans de débats, il n’y a eu aucune proposition dans ce domaine. Alors, comme en matière d’égalité professionnelle, lorsque le dialogue social ne suffit pas à faire avancer les choses, l’Etat est obligé de prendre ses responsabilités. Vous le savez mieux que moi, la relation entre les Français et l’entreprise ce n’est pas un long fleuve tranquille.

 

Après deux années de récession, les efforts de la Nation pour soutenir notre compétitivité doivent pouvoir être récompensés. Et quelle meilleure arme que le partage de la valeur pour convaincre nos concitoyens que l’intérêt de l’entreprise est aussi leur intérêt ?

Si nous voulons que tout le monde, de l’employé au patron, se sente responsable de la santé de l’entreprise lorsque le bateau tangue, alors, chacun doit participer au partage lorsque la tempête est terminée.

 

Vous aviez légitimement craint l’instauration d’un dispositif complexe, d’un dispositif qui méconnaisse la réalité des entreprises.

Nous avons opté pour des modalités très souples.

C’est la négociation collective qui déterminera le montant de la prime et ses conditions de versement, et qui décidera du versement éventuel d’un autre avantage pécuniaire équivalent.

D’autres ont redouté que le dispositif soit ouvert à un nombre insuffisant de PME.

J’ai noté que vous souhaitiez que l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés puisse bénéficier d’un dispositif qui soit incitatif à la distribution de primes défiscalisées et exonérées de charges.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire au président ROUBAUD je ne peux pas, dans les conditions qui sont celles des finances publiques aujourd’hui, accepter la création d’une nouvelle niche fiscale et sociale généralisée, qui risquerait d’ailleurs dans un certain nombre de cas, de se substituer au salaire.

Cette prime repose sur une logique : lorsque les actionnaires voient les dividendes augmenter, les salariés doivent aussi en bénéficier.

Evidemment d’autres pistes de partage des résultats sont envisageables.

Je connais à cet égard, votre attachement au développement de l’intéressement.

Vos arguments ont été entendus.

A l’Assemblée nationale, une disposition permettant de conclure, à titre expérimental, des accords d’intéressement pour une durée d’un an a été introduite avec l’accord du Gouvernement.

Dans cette période de crise où les PME ont encore une visibilité incertaine sur leurs perspectives d’activité et de développement, la durée de 3 ans exigée pour les accords d’intéressement peut être dissuasive, je le reconnais.

Ramener cette durée à un an, à titre exceptionnel et expérimental, pourra leur permettre de mettre en place l’intéressement et de mieux associer les salariés à leurs résultats.

Enfin pour en terminer sur ce chapitre, je veux redire et je l’ai dis plusieurs fois que les partenaires sociaux ont toujours la possibilité de reprendre la main sur ce sujet.

Si vous avez de meilleures propositions à faire, si les partenaires sociaux sont à même de mieux régler cette question du partage de la valeur dans l’entreprise, il n’y a aucune difficulté et l’Etat s’effacera immédiatement devant les propositions des partenaires sociaux.

 

Mesdames et messieurs,

Notre enjeu commun, c’est de faire croître les PME françaises.

Et pour cela nous connaissons le triptyque gagnant : il faut aider nos PME à trouver des financements, il faut miser sur l’innovation, et il faut, bien sûr, les aider à exporter.

Je sais que vous allez consacrer une grande partie de vos débats aux freins à la croissance des PME.

Parmi eux, il y a d’abord la complexité administrative.

Vous demandez depuis plusieurs années la réduction de l’instabilité réglementaire et une plus grande attention portée aux PME lors de l’élaboration de nouveaux textes.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, une étude d'impact est désormais jointe à chaque projet de loi que le Gouvernement dépose au Parlement.

En février dernier, j’ai décidé d’étendre cette obligation à l’ensemble des textes réglementaires concernant les entreprises. Pour améliorer la visibilité des chefs d’entreprise sur les évolutions réglementaires, j’ai par ailleurs demandé aux membres de mon Gouvernement de prévoir désormais un différé d’application suffisant pour les nouveaux textes et de concentrer leur entrée en vigueur sur le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.

 

Pour simplifier les réglementations accumulées avec le temps, Frédéric LEFEBVRE a annoncé au mois d’avril 80 mesures issues de propositions recueillies auprès des chefs d’entreprise.

Elles vont être progressivement mises en œuvre dans les prochains mois. Les mesures législatives qui ne relèvent pas d’une loi de finances trouveront leur traduction concrète dans une proposition de loi qui sera déposée cet été par le président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Ces mesures étaient nécessaires.

Je pense aux difficultés posées par la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure, dont nous allons simplifier le calcul.

 

Je pense à la possibilité pour les entreprises de demander un rescrit à l’administration pour sécuriser leur interprétation des textes.

Depuis la loi de modernisation de l’économie, les entreprises disposent de possibilités étendues d’interroger ainsi l’administration dans le domaine fiscal et social, et celle-ci est tenue de répondre dans des délais qui sont des délais encadrés.

Nous allons étendre ce mécanisme à de nouveaux champs, et en particulier aux règles de calcul des cotisations sociales.

 

Lever les freins à la croissance de nos PME passe également par des relations plus équitables avec les grandes entreprises.

 

Trop de PME, qui sont cantonnées à des rôles de sous-traitance ou qui sont dépendantes d’un petit nombre de grands clients, sont encore victimes de pratiques abusives qui accroissent leur fragilité et qui les empêchent de se développer.

Alors, nous avons prévu des mesures, j’allais dire de contrôle et des mesures cœrcitives, mais en même temps je sais bien toute la difficulté qu’il y a à mettre en œuvre ces mesures et toute la résistance qui est naturellement celle des chefs d’entreprise de PME à s’engager dans des contentieux qui ensuite pourrissent leur relation avec leurs donneurs d’ordres. C’est la raison pour laquelle je mise principalement sur la médiation de la sous-traitance qui a été mise en place, à la demande du président de la République, qui a déjà donnée lieu à près 200 saisines, qui se soldent positivement dans environ 85% des cas, ce qui montre l’utilité du dialogue sur ce sujet.

 

Par ailleurs, je veux me féliciter de la signature par près de 140 grandes entreprises, représentant plusieurs centaines de milliards d’euros d’achats annuels, d’une «Charte des bonnes pratiques». C’est un signe encourageant, mais ce signe encourageant doit maintenant se traduire complètement dans les faits, et avec Eric BESSON nous souhaitons que ces bonnes pratiques soient déclinées filière par filière, car nous savons bien que là aussi il y a des différences considérables d’un secteur à l’autre.

 

Parmi les pratiques qui pénalisaient les PME, nous avions partagé ensemble, au début du quinquennat, le constat de la longueur excessive des délais de paiement en France, et en particulier par rapport à l’Allemagne et aux pays scandinaves. Cela pesait sur les trésoreries, çela introduisait des risques de défaillance en cascade d’entreprises.

Nous avons pris nos responsabilités.

Le résultat c’est que dès la première année, et il y a encore beaucoup de progrès à faire, dès la première année d’application de la loi, les délais de paiement des entreprises à leurs fournisseurs ont baissé de 6 jours en moyenne, et de 10 jours dans l’industrie.

 

En la matière, l’Etat et les collectivités territoriales ont évidemment, en tant qu’acheteurs, un devoir d’exemplarité.

En 2008, nous avons modifié le code des marchés publics pour réduire de 45 à 30 jours le délai de paiement maximum de l’Etat et des collectivités.

Et par souci de transparence, nous publions chaque année, désormais, les délais de paiement moyens de chaque ministère.

En 2010, le délai moyen de paiement a été, pour l’Etat, de 27 jours.

 

Pour que les PME françaises se développent, il est ensuite indispensable qu’elles puissent trouver les financements nécessaires.

 

La France manque de business angels et d’une véritable culture d’investissement dans les fonds propres des PME.

Avec la mesure ISF-PME, nous avons incité des dizaines de milliers de particuliers à franchir le pas, pour environ 1 milliard d’euros par an.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, nous avons tenu à maintenir cette mesure, d’autant plus nécessaire que nous sommes dans un contexte où les chefs d’entreprise ont trop souvent encore des difficultés à trouver des investisseurs.

Avant la crise, les investisseurs préféraient financer des LBO plutôt que d’injecter des fonds propres dans des entreprises en croissance. Et avec la crise financière et avec la perspective de nouvelles règlementations prudentielles, les montants investis ont fortement baissé.

Je sais que ce phénomène vous préoccupe, et je sais qu’il va être largement abordé dans le cadre des discussions que vous allez maintenant avoir.

 

C’est précisément pour accroître l’offre de financement en fonds propres pour les PME de croissance, que France Investissement a été mis en place en 2006 avec un partenariat entre investisseurs publics et investisseurs privés.

France Investissement a été un succès : plus de 7 milliards d’euros ont déjà été levés par les fonds labellisés par ce programme, dont 2 milliards d’euros d’engagements publics, à un moment où la crise frappait, justement, le capital investissement et où les assureurs baissaient significativement leurs financements.

 

Avec la création du Fonds stratégique d’investissement, ce programme de financement des fonds propres des PME va voir ses moyens augmenter de façon très significative.

En accord avec la Caisse des dépôts, j’ai décidé avec Christine LAGARDE, que France investissement serait reconduit pour 8 ans à compter de 2012, avec un engagement public de 5 milliards d’euros sur la période, ce qui permettra une hausse de 50 % du montant annuel des investissements publics réalisés dans le cadre de ce programme.

 

Ce nouveau programme FSI/France investissement permettra de mieux répondre à la demande des PME qui cherchent des capitaux, y compris en alimentant des fonds régionaux comme celui que vient de mettre en place, tout récemment, la région Alsace.

L’accompagnement des entreprises financées sera aussi renforcé par un partenariat avec OSEO, Ubifrance, la Coface et l’Institut national de la propriété industrielle.

 

Avec l’effet de levier sur les investisseurs privés, ce nouveau volet de France investissement devra permettre de lever au total une vingtaine de milliards d’euros.

Je veux dire à ce sujet que l’Etat sera très attentif à ce qu’il n’y ait pas de désengagement des investisseurs privés dans le financement de l’économie réelle, et en particulier dans le financement des PME non cotées.

 

Des discussions, auxquelles la CGPME est, d’ailleurs, associée, sont en cours avec les compagnies d’assurance sur les engagements qui ont été souscrits en 2004, pour faire en sorte qu’ils soient mieux respectés et que l’argent aille là où il est nécessaire, c'est-à-dire vers le capital risque et vers le capital développement.

Je souhaite que ces discussions aboutissent au plus tard en septembre.

 

Mesdames et Messieurs,

La chaîne globale du financement de la croissance de nos PME ne peut fonctionner correctement que si les plus dynamiques d’entre elles ont la possibilité de franchir un cap supplémentaire, c'est-à-dire d'entrer en Bourse.

Je sais que le poids des charges administratives qui est imposé aux entreprises cotées peut dissuader certaines d'entre elles de se lancer.

 

Nous avons obtenu que les contraintes imposées par la réglementation européenne soient réduites.

Par ailleurs, je vous annonce qu’un fonds de 200 millions d’euros sera créé d’ici à la fin de l’année, à l’initiative de plusieurs compagnies d’assurance et de la Caisse des dépôts, pour investir dans les PME et dans les ETI cotées. Ce fonds contribuera à accroître la liquidité et donc l’attractivité de ces marchés.

 

Le financement des PME passe évidement aussi par un accès satisfaisant aux crédits bancaires.

Depuis la dernière fois que je me suis exprimé devant vous, l'accès au crédit des PME a largement progressé.

Certains d’entre vous s’inquiètent, et vous vous en êtes fait l'écho monsieur le président, des conséquences des nouvelles règles prudentielles imposées aux banques. Il faut reconnaître que ces nouvelles règles sont nécessaires pour assurer une meilleure stabilité financière.

 

Mais en même temps notre objectif, c’est que le financement des PME n’en fasse pas les frais, et la France va veiller à ce que les périodes d’observations qui sont prévues soient mises à profit pour ajuster un certain nombre de paramètres si cela s’avérait nécessaire.

 

Vous exprimiez à l'instant monsieur le président, vos inquiétudes sur le financement des TPE.

Bien que les données de la Banque de France montrent que les encours de crédit aux PME indépendantes progressent à hauteur de 5 % sur un an, il n’existe aujourd’hui aucun système de suivi de l’évolution des crédits qui sont accordés plus spécifiquement aux TPE.

 

Je vous annonce donc, qu’à compter de la fin de ce mois, un suivi précis des flux et des encours des crédits accordés par les banques aux TPE sera mis en place par la Banque de France et les résultats de ce suivi seront publiés régulièrement à partir de septembre, et naturellement nous allons les utiliser dans le dialogue avec les banques sur le financement de l’économie.

 

Pour la croissance des PME françaises, il y a un domaine sur lequel nous n’avons cessé de nous engager : c’est l’innovation.

En triplant le crédit impôt recherche, nous avons puissamment encouragé l’innovation au sein des entreprises.

 

Tout cela a donné des résultats visibles : la France est devenu le premier pays européen pour l’accueil de centres de R&D, et nous avons enrayé la baisse qui frappait depuis 2003 les dépenses de R&D des entreprises en proportion du PIB.

Cette réforme a profité aux PME, dont le nombre des bénéficiaires du crédit d’impôt recherche a doublé.

 

Au profit des PME et des ETI, nous avons aussi recentré les aides à l’innovation qui étaient auparavant octroyées aux grands groupes par l’Agence de l’innovation industrielle, et nous avons renforcé les moyens d’action d’OSEO : 650 millions d’euros d’aides à l’innovation accordées en 2010, c'est 16 % de plus qu’en 2009.

 

Parallèlement, avec le programme d’investissements d’avenir, ce sont 35 milliards d’euros qui sont en train d’être investis dans nos universités, dans nos laboratoires et dans nos entreprises.

 

Tout cela va se traduire par des brevets, par des parts de marché supplémentaires pour les entreprises. Et je veux dire, puisque j'évoque les brevets, qu'afin d’encourager les PME à en déposer, nous avons divisé par 2 les coûts de dépôt et de maintien en vigueur.

Et au niveau européen, la France défend activement la création d’un brevet européen, elle a obtenu un accord politique sur la mise en place d’une coopération renforcée sur ce sujet.

Cela va permettre, lorsque nous aboutirons, de réduire considérablement les coûts à la charge des entreprises qui veulent protéger leurs inventions dans toute l’Europe.

 

Enfin, la croissance et la conquête de nouveaux marchés passent par l’export. Et c’est sur ce dernier point que je voudrais insister.

96 % du marché mondial se situe hors de France !

Au début de cette année, les échanges internationaux ont dépassé leur niveau historique de 2008, et constituent un des principaux moteurs de croissance des économies modernes.

 

Pour notre tissu de PME, il ne faut pas s'y tromper, c’est un enjeu capital, à la fois offensif et défensif, parce qu’être absent des marchés internationaux, c’est risquer de voir des concurrents bâtir des positions solides à l’étranger et venir ensuite investir le marché français.

 

Les chiffres de notre commerce extérieur ne sont pas satisfaisants, et je veux dire qu'avec Pierre LELLOUCHE, nous travaillons d'arrache pied pour vous aider à réagir

 

Il faut d'abord des règles plus justes, au niveau international.

Et, c’est tout le sens du combat que nous menons et notamment du combat que le Président de la République a engagé dans le cadre du G20, pour promouvoir le respect des normes sociales et environnementales, pour faire respecter la réciprocité dans les marchés publics ou pour défendre nos intérêts industriels légitimes lorsqu’ils sont attaqués.

 

Il faut aussi davantage de grands contrats, parce que les grands contrats tirent avec eux l'activité exportatrice des PME. L’an dernier, les grands contrats ont progressé de 40 %.

Mais, il faut une présence accrue des PME et des ETI à l’international.

La baisse du nombre de nos entreprises exportatrices au cours des dix dernières années est vraiment préoccupante.

Dès 2007, le Gouvernement a réformé la politique publique d’internationalisation des PME en donnant à Ubifrance les moyens de répondre à cet enjeu.

 

Nous avons eu des résultats, puisque le nombre des entreprises qui ont été accompagnées par Ubifrance chaque année a triplé.

Et maintenant, il faut s’assurer que cela se traduise concrètement par des contrats. Et donc les objectifs d’Ubifrance vont être ajustés en ce sens. Autrement dit, on ne va pas seulement s'intéresser au nombre d'entreprises accompagnées, on va s'intéresser au nombre de contrats qui seront signés par ces entreprises.

 

L’offre d’accompagnement à disposition des PME doit par ailleurs être plus simple et plus lisible. Et, pour y parvenir, nous mettons en place des guichets uniques à l’export dans toutes nos régions.

 

Enfin désormais, Ubifrance, Oseo et la Coface vont regrouper leurs offres de financements au sein d’un catalogue unique.

 

Je voudrais avant de conclure, Mesdames et Messieurs, dire que toutes ces mesures nécessaires, toutes ces mesures d'accompagnement ne peuvent en rien occulter le débat fondamental qui est celui de la compétitivité de l'économie française et donc du poids des charges et de la fiscalité qui pèsent su cette économie. Au-delà de ces mesures d'accompagnement, l'essentiel c'est la bataille pour la compétitivité. La compétitivité, c'est plus de recherche, c'est plus d'innovation, c'est moins de charges, c'est moins de réglementation, donc cela veut dire, c'est moins de dépense publique. Eh bien, mesdames et messieurs, ce débat-là sera au cœur des échéances politiques de 2012. Ce débat-là est un débat qui est vital pour l'économie française, et qui est donc vital pour le développement de notre société.

 

Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs, nous avons ensemble surmonté une des pires crises économique et financière que le monde ait connues.

 

Dans cette bataille, où le sort de vos entreprises tenait parfois à un fil, vous avez tenu le choc, vous avez continué d’investir, vous avez su croire en vous, vous avez su croire dans vos produits, vous avez su croire dans vos services, vous avez su croire dans vos équipes.

 

Je veux dire que la France vous doit beaucoup, et je veux rendre hommage à tous ces entrepreneurs qui n’ont pas toujours bonne presse mais qui se tiennent debout, qui se tiennent debout malgré les avanies et malgré les secousses.

Eh bien, nous sommes maintenant dans la reprise, et cette période charnière nous commande de passer à l’offensive pour solidifier la croissance.

 

Des plus modestes aux plus performants, à Paris comme dans chacun nos villages, tous les entrepreneurs de France sont les accélérateurs de la croissance.

 

Je veux vous dire que je compte sur votre engagement, je compte sur votre ambition, je compte sur votre courage, je compte surtout sur la passion, qui animent chacun d’entre vous.

Je veux vous dire que ces vertus qui sont les vôtres, et que vous avez raison de porter haut et fier, ce sont aussi celles de la France qui s’élance, celles de la France qui invente, celles de la France qui se rassemble pour aller conquérir la prospérité. Ce sont les valeurs que je veux partager avec vous.

 

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 13:42

 


François FILLON ouvre le 3ème débat inter régional « Accueil & accompagnement des personnes âgées», dans le cadre du Débat national sur la dépendance, à Marseille, en présence de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, le Mardi 14 juin 2011. 

 

 

Monsieur le Maire,

Mesdames, messieurs,

 

Je voudrais d’abord remercier Jean-Claude GAUDIN de son accueil. Je veux lui dire, mais il le sait bien, que je suis toujours heureux de venir à Marseille, même s’il fait, à chaque fois que je viens, comme si je n’y étais jamais venu, c’est-à-dire qu’il m’explique à nouveau la ville, comment ça fonctionne…

Et puis, je voudrais aussi surtout lui dire le réconfort qui est le mien de pouvoir compter sur lui dans ses fonctions de Président de groupe au Sénat pour accompagner le Gouvernement dans les réformes que nous conduisons.

 

Je n’ai pas besoin de tenir la main de Roselyne BACHELOT dans ce débat sur la dépendance, elle est bien plus compétente que moi, et chacun sait la confiance que je lui fais. Si je suis venu aujourd’hui à Marseille, c’est au fond simplement pour vous dire l’importance que le Président de la République et moi-même nous accordons à cette phase de concertation que Roselyne BACHELOT a engagée pour préparer la réforme de la dépendance.

 

Les témoignages qui ont été recueillis à travers le pays montrent que nous avons eu raison de ne pas remettre à plus tard cette réforme de la dépendance.

On nous avait dit que c’était un chantier difficile, c’était un chantier risqué, dans une année qui est caractérisée par la proximité d’une échéance politique majeure.

 

On nous avait aussi dit que nous allions entrer dans un débat qui concerne un secteur hétéroclite, éclaté, dont il serait très difficile d’arriver à fédérer les acteurs pour les réunir autour d’un projet.

Aujourd’hui, alors qu’une grande partie de ce débat a maintenant eu lieu, mon sentiment c’est que le processus de concertation nationale démontre exactement l’inverse.

 

 

D’abord sur la méthode.

 

Je veux voir dans cette large concertation la meilleure façon de préparer les réformes qui concernent notre modèle social.

En associant le plus en amont possible tous les acteurs, en écoutant chacun, en prenant le temps, ensemble, de regarder lucidement toutes les pistes envisageables, nous nous donnons les moyens d’agir de la façon la plus consensuelle possible.

 

Or, vous le savez bien, la dépendance concerne toute la société, la dépendance concerne toutes les générations, la dépendance concerne toutes les familles. C’est une question dont l’ampleur transcende les étiquettes partisanes et les échéances électorales immédiates.

S’il y a vraiment un sujet sur lequel nous avons le devoir de trouver ensemble des réformes qui soient les plus consensuelles possibles, c’est bien celles-là.

 

Et en particulier parce qu’il s’agit de bâtir des dispositifs qui vivront très longtemps, et qui connaîtront plusieurs majorités différentes, qui connaîtront des ministres différents, qui connaîtront des gouvernements différents, et qui ne doivent pas être soumises à des coups de frein et à des coup d’accélérateur qui mineraient la confiance que notre peuple doit avoir dans ces grandes réformes sociales.

 

Ce qui est en jeu, c’est l’adaptation de la société française à la réalité du vieillissement démographique, et plus profondément encore, ce qui est en jeu, c’est le regard que nous portons collectivement sur la dignité et sur la responsabilité qui doivent entourer les personnes dépendantes.

 

 

Comment parcourir le dernier chemin de sa vie : ce débat ne concerne pas seulement les personnes âgées, c’est vraiment un débat intergénérationnel.

 

Je ne reviens pas sur les données démographiques, qui sont connues.

Mais j’aimerais dire une chose: cette mutation démographique ne doit pas être observée sous un angle étroit. C’est en réalité tout le spectre des politiques publiques qui est concerné par le phénomène du vieillissement.

 

Et je voudrais prendre trois exemples.

 

D’abord celui de la politique familiale.

Nous avons fait en France, et cela depuis longtemps, le choix de maintenir une politique familiale ambitieuse.

Et chaque jour, le dynamisme de la natalité dans notre pays par rapport au reste de l’Europe confirme que nous avons eu raison de faire ce choix.

Eh bien dans le débat sur la dépendance, la famille et la politique que nous mettons en œuvre en sa faveur ont aussi leur place.

 

A ma demande, le Haut Conseil de la Famille est en train de préparer une contribution spécifique sur le lien entre vieillissement et politique familiale.

Mais d’ores et déjà, je voudrais partager avec vous une conviction : pour notre politique familiale, le vieillissement contribue non seulement à légitimer l’orientation nataliste que nous avons choisie, mais il contribue en plus à rénover ses champs d’intervention.

Vos débats l’ont bien montré : c’est une nouvelle politique publique en direction des aidants familiaux qu’il nous faut déployer.

 

Nous avons déjà agi en ce sens : je pense en particulier au congé de soutien familial ou à l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Nous devons maintenant aller plus loin et je sais que cette concertation nationale a déjà fait émerger des propositions.

 

Le vieillissement a également une forte répercussion sur notre politique de santé.

Les enseignements qui se dégagent des débats sont clairs.

Nous devons répondre à un besoin inéluctable: celui de renforcer la continuité de prise en charge des personnes âgées entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.

 

Certes, l’enjeu est en partie financier, parce que des moyens publics considérables sont dilapidés pour combler des déficiences dans l’organisation des soins.

Mais l’enjeu est surtout massif pour la qualité de la prise en charge.

On ne peut plus accepter qu’aujourd’hui une personne âgée dépendante soit promenée d’une structure à une autre, sans repères, sans accompagnement, d’un type de prise en charge à un autre. Rien ne serait pire par conséquent que de continuer à cloisonner nos politiques sanitaires et nos politiques médico-sociales.

 

De ce point de vue, la création des agences régionales de santé a représenté une véritable mutation institutionnelle, en donnant aux agences régionales une compétence transversale au champ sanitaire et au champ médico-social.

Ce que nous disent les contributions de cette concertation nationale, c’est que nous devons amplifier nos efforts, en passant du cadre institutionnel pour lequel nous avons mis les choses en place, au contenu maintenant de la prise en charge.

 

Nous devons définir des modes de réponse globale aux besoins des personnes âgées.

L’hétérogénéité actuelle de la coordination gérontologique sur notre territoire ne peut plus nous satisfaire: chaque personne âgée doit pouvoir identifier simplement le référent auquel elle peut s’adresser pour recevoir une réponse appropriée à ses besoins.

Mais les structures sanitaires doivent aussi s’adapter en interne pour aller encore plus loin vers la structuration de filières gériatriques dès l’admission aux urgences.

 

Enfin, le troisième exemple qui signe le caractère transversal du vieillissement, renvoie à la question de la sécurisation de nos régimes de retraites par répartition et à la réforme de la fin 2010.

Le principe de la répartition, c’est la transcription en matière de retraites de l’impératif de solidarité intergénérationnelle.

Nous devons le préserver, et pour le préserver nous devons l’adapter aux situations provoquées par l’allongement de l’espérance de vie.

 

Ce sont en réalité toutes nos politiques publiques qui sont mises en demeure de répondre aux effets du vieillissement.

Et toutes ces politiques s’inscrivent dans un cadre que nous n'avons pas le droit d’ignorer : je veux parler de nos finances publiques.

 

Pour répondre aux effets de l’accroissement prévisible des situations de dépendance, nous aurons besoin de dégager des marges de manœuvre financières. Et nous n'obtiendrons ces marges de manœuvre financières qu’à une condition: celle de poursuive sans faillir notre stratégie de redressement des comptes publics.

 

La rigueur budgétaire ça n'est pas seulement une question financière.

C’est en réalité une question politique et une question morale.

Pour les jeunes générations, l’accumulation passée de la dette, si celle-ci n’était pas progressivement résorbée, risquerait à terme d’être perçue comme un facteur de rupture de l’équité entre les générations.

 

 

Pourquoi les jeunes générations accepteraient-elles de participer à l’effort de prise en charge de la dépendance de leurs aînés si, en plus, elles ont à assumer le fardeau de la dette léguée par ceux-là mêmes ?

 

Je ne veux pas que cette question puisse un jour briser notre pacte.

Le vieillissement de notre population nous met en demeure de poursuivre sur la voie de la réforme, sur la voie de la crédibilité financière, qui sont toutes les deux gages d’une solidarité partagée, d'une solidarité durable et d'une solidarité solide.

 

 

 

Mesdames et messieurs,

 

Face à la révolution du vieillissement, d'abord je veux dire que nous ne partons pas de rien.

Nous avons déjà commencé à agir.

 

Il y eu le Plan Alzheimer auquel nous consacrons 1,6 milliard d’euros.

Face à cette maladie, qui bouleverse le quotidien de milliers de familles, vous connaissez l’engagement personnel du Président de la République.

Il y a eu les créations de places supplémentaires en maisons de retraite sur lesquelles nous nous étions engagées.

Et puis, il y a le soutien que nous avons accordé aux départements pour les aider à répondre aux difficultés que la croissance des dépenses de dépendance faisait peser sur leurs finances. Pour ceux qui sont le plus en difficulté, nous avons créé un fonds d’urgence doté de 150 millions d’euros dans la dernière loi de finances rectificative pour 2010.

 

Ces réponses ne constituent qu’une première étape.

Il nous reste à tracer une stratégie structurante sur la dépendance, et nous arrivons maintenant, en tout cas, nous y serons dans quelques semaines, à l’heure des choix.

 

La concertation qui a été menée par Roselyne BACHELOT a permis d’identifier toutes les questions essentielles et de dégager des pistes opérationnelles pour favoriser le maintien à domicile et pour diminuer le reste à charge dans les établissements.

 

Je voudrais remercier tous ceux qui ont participé aux quatre groupes de réflexion, et dont les conclusions finales seront bientôt connues, mais je voudrais aussi remercier tous ceux qui, parmi vous, ont apporté leur expérience et leur sensibilité à cette réflexion qui touche de si près à l’humanité de celles et de ceux qui arrivent au bout du voyage.

 

Le premier choix que nous allons devoir faire, c’est celui du financement de la dépendance. En l’espace de 15 ans, nous avons construit, étape par étape, un dispositif de solidarité pour prendre en charge la dépendance.

Ce socle de solidarité se retrouve en particulier dans l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Nous allons devoir le conforter et je voudrais d’ailleurs dire à tous ceux qui avaient critiqué la première réforme de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 2003, que nous serions maintenant confrontés à une urgence et à des choix bien plus difficiles que ceux que nous allons opérer si nous ne l’avions pas faite à l’époque.

 

L’Allemagne a été contrainte à des choix très durs pour réformer sa prestation dépendance. Et aujourd’hui, elle envisage d’en faire de nouveaux.

Nous allons devoir prendre des décisions pour assurer la soutenabilité à long terme de notre dispositif de solidarité. Mais nous allons essayer de le faire ensemble ? dans un souci de justice et de responsabilité.

 

De justice, parce que la concertation nationale a montré qu’il y avait des injustices et en particulier que le dispositif actuel ne prenait pas assez en compte la situation financière des «classes moyennes».

Je pense notamment à la contrainte croissante du «reste à charge» qui pèse sur les personnes âgées, prises en charge en établissement et sur leurs familles.

Il faut corriger cela parce qu’il n’est pas normal que les efforts se reportent toujours sur les mêmes.

 

Le Président de la République a voulu que toutes les pistes de financement soient examinées sans tabou.

Mais je veux dire aussi très solennellement devant vous cet après-midi à Marseille qu’une hausse généralisée des prélèvements obligatoires serait préjudiciable à notre économie, et n’est pas souhaitable.

 

Il faut donc exclure toute augmentation générale de la CSG parce que ce serait une solution de facilité dont les conséquences pèseraient lourdement sur l’emploi et sur l’activité.

En revanche, toutes les autres pistes qui ont été évoquées restent sur la table.

 

La concertation nous enseigne également plusieurs choses.

 

Sur la question de l’assurance, elle a montré qu’un consensus était possible sur le renforcement de la prévoyance face aux risques de la dépendance, à condition que la formule d’assurance qui sera choisie ne se substitue pas au socle de solidarité que nous venons d’évoquer.

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le caractère contraignant, complexe, voire injuste d’une formule d’assurance obligatoire.

 

Je veux donc le dire devant vous, cette formule ne sera pas retenue car c’est à partir de notre socle de solidarité que nous allons progresser. L’assurance restera donc complémentaire et facultative.

La concertation a aussi mis en évidence différents modes de prise en charge possibles pour les personnes âgées. Vous allez en débattre certainement tout à l’heure mais j’ai la conviction intime que le moment est venu de faire du maintien à domicile l’une de nos principales priorités.

 

Je pense que c’est une aspiration profonde, une aspiration légitime de nos concitoyens.

Et d’ailleurs, d’autres pays autour de nous ont fait ce choix, je pense en particulier à l’exemple particulièrement encourageant et probant du Québec.

A notre tour, nous devons, en respectant les contraintes qui sont les nôtres, les spécificités qui sont celles de la société française, notre histoire, nous devons trouver le moyen d’adapter nos dispositifs à cette exigence.

Et pour cela, nous aurons besoin de propositions très concrètes.

 

Sur les pathologies neuro-dégénératives, beaucoup reste à faire : accentuer nos efforts pour soutenir la recherche et renouveler nos modes de prise en charge.

Nous avons annoncé la continuation du Plan Alzheimer.

Nous devons aussi amplifier nos actions à l’égard de la maladie de Parkinson et des troubles qui lui sont apparentés.

 

La révolution de la longévité, mesdames et messieurs, pose des problèmes à notre société, en tout cas des questions, des défis que nous devons relever, mais je veux, ce soir devant vous rappeler que cette révolution est avant tout une bonne nouvelle !

 

Nous allons vivre de plus en plus vieux, nous allons le faire dans des conditions de santé qui ont toutes chances d’être toujours meilleures.

 

 

Bientôt, cinq générations de Français vont pouvoir se côtoyer et traverser la vie côte à côte.

Et pour qu’ils le fassent dans de bonnes conditions, nous sommes tous, collectivement, sommés de réfléchir à une question à la fois simple et en même temps fondamentale, une question qui relève de notre éthique privée et de notre morale publique : comment vivre ensemble plus longtemps ?

 

Biendes préjugés continuent d’assimiler la vieillesse à une régression inéluctable.

Trop souvent, on perçoit le vieillissement d’abord comme une perte d’autonomie, alors qu’il peut aussi être une source de fraternité, de plaisirs partagés, et même de projets.

Pour faire évoluer notre perception, nous devons trouver le moyen de valoriser l’expérience accumulée pendant toute une vie.

Nous devons et nous pouvons imaginer de nouveaux gisements de croissance et d’emploi dans la nouvelle économie du Grand âge.

 

Il y a des réponses très pragmatiques que nous pouvons apporter pour renforcer l’autonomie des personnes âgées, dont celles que nous apportent les nouvelles technologies, mais aussi la mise en accessibilité des logements, ces deux secteurs permettant en même temps de générer de nouveaux emplois de proximité.

Nous avons déjà engagé une action dans ce sens.

 

Dans le cadre des investissements d’avenir, les premiers appels à projet sur la e-santé et sur la mobilisation des nouvelles technologies pour le maintien de l’autonomie ont été engagés à hauteur de 40 millions d’euros.

 

En mars dernier, le Fonds national pour la société numérique a été doté de 1,4 milliard d’euros; il va constituer un relais puissant dans ces domaines.

 

Grâce à ces moyens, grâce à ces investissements, l’Etat pourra soutenir des entreprises de toutes tailles qui feront le choix de s’engager dans ce nouveau secteur économique que nous voulons aider à émerger dans notre pays.

 

 

Mais vous le savez bien et tous ceux qui sont réunis ici, le savent mieux que quiconque, que tout n’est pas une question de moyens, il y a aussi une révolution culturelle à opérer.

 

Jusqu’à peu, le vieillissement, c’était surtout une préoccupation pour les démographes et pour les spécialistes.

Eh bien, le vieillissement vient de faire son entrée dans le débat public, et nous commençons à peine à en mesurer l’enjeu.

En multipliant les occasions de dialogue, en mobilisant les énergies, en éveillant les consciences, le débat national sur la dépendance va contribuer à faire bouger les lignes.

Ca n’est qu’un début.

Au-delà de la réforme, le défi de la longévité engage la société tout entière.

En réalité ce à quoi nous devons ensemble réfléchir, c’est à un nouveau contrat social. Un nouveau contrat social qu’il nous revient d’anticiper et de solidifier. Et avec la réforme de la dépendance, nous nous donnons les moyens de répondre concrètement à l’un de ses grands défis.

 

 

 

Je voudrais vous remercier d’accepter de participer à cette concertation, remercier Roselyne BACHELOT de la conduire, avec l’engagement et le talent qui est le sien.

Tout à l’heure je ne la reconnaissais pas, parce que prononcé par le maire de Marseille ce n’est pas la même personne : Ro-se-lyne Ba-che-lot !

 

Mais en tout cas c’est bien la même, et je voudrais pour finir vous dire que j’ai commencé mon propos en insistant sur le fait qu’on avait besoin de trouver des consensus sur ces sujets.

 

Quand on regarde autour de nous dans les grandes démocraties modernes, il y a beaucoup de sujets sur lesquels les forces politiques et les forces sociales parviennent à trouver des consensus.

Cela n’est pas notre histoire, cela n’est pas notre culture, mais ce n’est pas parce que nous avons une histoire différente et une culture différente que nous ne devons pas chercher à prendre ce qu’il y a de mieux chez les autres.

Et s’agissant de ces grandes politiques sociales, rien n’est mieux que de trouver une solution consensuelle pour permettre leur mise en œuvre dans le temps.

 

C’est à cela que je vous appelle, maintenant, pour les travaux auxquels vous allez participer.

 

 

 

 

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 15:43

 


François FILLON préside le Comité Interministériel de la Mer à Guérande dans la Loire-Atlantique le Vendredi 10 juin 2011.

 

Mon cher Christophe,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, les élus,

Mesdames et Messieurs,

 

D’abord, c’est un grand plaisir pour moi de retrouver Guérande et les Pays de la Loire, et je crois pouvoir dire que ce plaisir est partagé par tous les membres du Gouvernement qui m’accompagnent.

Je voudrais remercier Christophe Priou qui nous a permis de tenir le Comité Interministériel de la Mer dans cet hôtel de ville. Je faisais d’ailleurs à l’instant la réflexion qu’on pourrait le faire plus souvent, puisqu’il y régnait un climat tellement consensuel autour de cette table, qui n’est pas parfaitement habituel à Matignon, sans doute est-ce l’air de Guérande ou l’esprit de Guérande, qui soufflait sur le Gouvernement.

Christophe sait toute l’amitié et toute la confiance que je lui porte et je suis heureux que nous ayons pu au fond consacrer la politique maritime de la France au bord des marais salants, j’allais dire tout près de la Bretagne, mais là, je m’avance sur un terrain dangereux.

 

Il y a quatre ans, avec le Président de la République, nous avons lancé une politique qui touche tous les domaines de la politique maritime, et qui allie à chaque fois le développement économique et la prise en compte de l’environnement.

Et depuis décembre 2009, nous avons régulièrement réuni le Comité Interministériel de la Mer. Cette réunion d’aujourd’hui permet de conforter les mesures que nous avons engagées et de franchir des étapes dans des nouveaux domaines.

 

D’abord, ce matin est paru le décret qui crée le Conseil national de la mer et des littoraux. Ce conseil, que je présiderai, prend la suite de conseil du littoral.

Toutes les questions concernant le littoral et toutes les questions touchant à la mer pourront maintenant être abordées ensemble.

Et parce que les élus sont, avec les professionnels et les associations, les premiers concernés par les sujets maritimes, la moitié des membres du conseil seront des élus du littoral, et je ne doute pas d’y retrouver plusieurs d’entre vous.

Pour la même raison, j’ai souhaité qu’un dispositif de suivi de la politique maritime nationale soit instauré, qui soumettra ses bilans pour avis au Conseil national de la mer et des littoraux avant qu’ils soient présentés au Parlement.

Les nominations vont intervenir très rapidement pour que nous puissions réunir le Conseil à la rentrée.

 

Nous avons depuis quatre ans rénové la gouvernance de nos politiques maritimes et adapté l’organisation de l’Etat.

Avec le Grenelle de la mer et la stratégie marine issue du livre bleu de 2009, nous avons jeté les bases d’une gestion partenariale qui vise à associer au maximum l’ensemble des acteurs.

Il fallait mieux fédérer nos forces, il fallait mieux coordonner nos actions.

Je crois que la création des directions interrégionales de la mer contribue à atteindre cet objectif.

Ensuite, la création de la fonction garde-côtes permet de mieux assurer la cohérence de nos interventions en mer.

Désormais, toutes les administrations qui contribuent à l’action de l’Etat en mer travaillent ensemble, en relation avec un centre opérationnel unique.

 

 

 

 

Nous avons ce matin arrêté cinq priorités pour 2011 et 2012 qui seront revues à l’issue de cette période si les circonstances l’exigent.

 

-Première priorité, c’est le sauvetage de la vie humaine et l’assistance aux navires en difficulté.

C’est un enjeu majeur là où la France doit assumer des responsabilités internationales ; je pense en particulier évidemment au détroit du Pas-de-Calais, où le désengagement des Britanniques nous conduit à redéployer un remorqueur français à partir du mois de septembre. Nous assumons donc complètement nos responsabilités, même si j’ai souhaité que le Gouvernement français reprenne son bâton de pèlerin pour aller convaincre les Européens de conduire des politiques qui soient des politiques de mutualisation des moyens, de partage des responsabilités dans ce domaine.

 

-Deuxième priorité, c’est la lutte contre les trafics illicites. C’est une lutte qui est plus que jamais une obligation.

Sur les cinq premiers mois de l’année, grâce à la mobilisation des services de la marine nationale, que je veux féliciter, comme ceux de la gendarmerie et des douanes, 7,5 tonnes de cocaïne et 675 kg de cannabis ont déjà été saisis depuis le début de l’année, contre 2,6 tonnes tous produits confondus l’année précédente.

 

-Troisième priorité, c’est la lutte contre les rejets illicites en mer. C’est une priorité qui doit nous mobiliser davantage, sans quoi tous les efforts que nous faisons par ailleurs seraient réduits à néant.

En 2008, pendant la présidence française de l’Union européenne, nous avons pu faire adopter des règles beaucoup plus sévères pour agir plus efficacement contre les pollueurs.

Et mercredi dernier, en conseil des ministres, une ordonnance a été adoptée pour que ces nouvelles règles européennes soient transposées en droit français.

Elles renforcent les conditions de contrôle sur l’état des navires.

Et je ne peux pas ne pas me souvenir que c’est très largement ici, dans cette région, qu’est né ce mouvement à la suite de la catastrophe de l’Erika pour obtenir ces changements dans les règles internationales et pour obtenir la prise de conscience de l’Union européenne d’agir plus efficacement dans ce domaine.

 

-Quatrième priorité, c’est la surveillance des aires marines protégées et des parcs naturels marins.

Le Grenelle de l’environnement et de la mer a constitué sur ce sujet une véritable révolution des esprits, puisque la France compte aujourd’hui deux parcs marins, en Iroise et à Mayotte.

Cette année, nous allons en ouvrir trois de plus : la Côte Vermeille, le parc des Estuaires et les Glorieuses. Et puis trois autres sont prévus l’année prochaine.

D’ici 2012, ces parcs devraient couvrir 10% de la surface des espaces maritimes français.

Il ne s’agit pas de créer des sanctuaires, il ne s’agit pas d’instaurer des réserves intégrales, mais bien de mettre en place des outils de développement durable des activités maritimes dans le cadre d’une gestion étroitement concertée entre les professionnels, les usagers de la mer et les riverains.

Et sur le long terme, évidemment, la protection de ces espaces restera un engagement central.

 

-Enfin, nous avons décidé d’une vigilance accrue face aux activités de pêche illégale.

Au large de la Guyane les actions qui sont conduites par le préfet avec les moyens de la marine et de la gendarmerie, en collaboration avec le Brésil, ont permis de rétablir la souveraineté française sur une ressource menacée de pillage.

Dans les Terres australes, les efforts entrepris pour protéger la Légine dans les zones économiques exclusives portent leurs fruits. Nous allons continuer à opérer avec la même détermination, et nous avons d’ailleurs aujourd’hui décidé de mettre en place un certain nombre de moyens du ministère de la Défense pour continuer à assurer la permanence de la présence de l’Etat sur l’ensemble de cette zone maritime française.

 

Vous le savez, ce domaine maritime sous juridiction française est l’un des plus importants au monde.

Nous avons besoin, pour assurer sa protection de moderniser notre réglementation. Nous avons besoin de délimiter avec plus de précision un certain nombre d’espace notamment Outre-mer.

Nous avons décidé ce matin de refondre entièrement les textes législatifs et réglementaires qui sont concernés et d’achever cette délimitation dans les meilleurs délais, ce qui nous permettra d’assurer une meilleure protection.

 

Les fonds marins restent un espace largement inconnu, mais nous pressentons que les ressources minérales profondes vont devenir un enjeu majeur.

La France et l’Europe doivent se positionner rapidement. Si elles ne le font pas, ce sont d’autres pays qui le feront et qui sollicitent des permis qui correspondent à des zones considérables, qui pourraient très rapidement geler toute possibilité pour les Français et les Européens d’agir.

Donc, d’ici la fin de l’année, nous avons décidé que notre pays aurait une stratégie nationale sur les ressources minérales profondes.

 

La Chine et la Russie ont déjà déposé une demande de permis d’exploration relatif aux amas sulfurés auprès de l’autorité internationale des fonds marins.

Nous allons pouvoir le faire à notre tour.

Et nous allons engager une deuxième campagne d’exploration à Wallis et Futuna, au plus tard en 2012, qui intègrera le plus en amont possible les problématiques environnementales.

Le plan de financement de cette campagne a été aujourd’hui arrêté.

 

En matière de ressources marines, les espoirs sont grands, les enjeux économiques considérables.

La France, qui dispose du deuxième domaine maritime mondial doit être un des acteurs majeurs de cette recherche.

La collaboration entre les organismes comme l’IFREMER et les acteurs industriels concernés doivent en être l’instrument en recherchant au maximum les partenariats avec nos voisins européens.

 

Evidemment, il n’est pas question d’exploiter ces fonds marins sans avoir d’abord une meilleure connaissance des impacts environnementaux.

Pour mener cette réflexion sur l’utilisation raisonnée des fonds marins, mais aussi sur la question des gaz de schiste, nous avons besoin d’un nouveau cadre.

C’est la raison pour laquelle nous allons refondre notre code minier, pour qu’il prenne en compte ces préoccupations nouvelles, et qu’il encadre les futures recherches en intégrant la question des ressources, et je vais donc demander aux membres du Gouvernement qui vont piloter ce dossier, Christine LAGARDE, Eric BESSON, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, de nouer dès maintenant des partenariats avec nos voisins européens.

 

Nous avons ce matin abordé une des grandes réformes conduite depuis trois ans qui est celle des ports de métropole.

Dans son prolongement, ce conseil interministériel vient de décider d’engager une nouvelle étape de la réforme des ports d’outre-mer.

Il s’agit d’instaurer une gouvernance modernisée, qui donne plus de place aux collectivités territoriales et qui donne une meilleure réactivité à nos ports.

Nous allons dans les toutes prochaines semaines transmettre au Conseil d’Etat un avant-projet de loi, prévoyant la création d’établissements publics dans chacun des départements d’outre-mer.

Et nous nous sommes fixés un objectif très précis qui est d’avoir mis en place ces établissements publics entre juillet 2012 et janvier 2013, ce qui nécessite un vote par le Parlement de ce texte avant la fin de la législature.

 

Cette réforme des ports, on disait autrefois qu’elle était impossible à mener, et la plupart des Gouvernements avaient d’ailleurs renoncé à la mener.

Nous avons choisi de l’engager. Elle est aujourd’hui effective, je parle de la réforme en Métropole, pour 90% des personnes concernées. Et dans le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, elle le sera mercredi prochain.

 

Cette réforme, nous l’avons conduite dans la concertation, et je veux rendre hommage au sens des responsabilités dont chacun a fait preuve. Evidemment il y a eu des tensions. Mais, au final, de part et d’autre, des engagements ont été pris, et le passage des agents de manutention des ports dans les entreprises a pu avoir lieu.

 

Cette réforme, c'est une réforme qui redonne leur chance à nos ports dans la compétition internationale, et c'était bien l'objectif.

 

Avec une organisation analogue à celles des autres ports européens, les ports français vont gagner en fiabilité, ils vont gagner en attractivité auprès des clients. Nous faisons porter un effort particulier sur leur desserte, et notamment sur leur desserte ferroviaire.

 

Pour les territoires qui les accueillent, c’est une source majeure de croissance et d’emploi.

 

La réforme les conduit à repenser leur aménagement en prenant en compte leur insertion environnementale et leur insertion urbaine au service de leur développement économique et industriel.

 

Le port de Nantes–Saint-Nazaire doit en bénéficier pleinement et je compte naturellement sur ses dirigeants pour y parvenir.

 

Je sais que la liaison d’autoroute de la mer qui a été mise en place entre Montoir et Gijon est déjà un succès. Je ne doute pas qu’il y en aura d’autres. Et je veux redire ici que cette idée des autoroutes de la mer est née ici, dans cette région des pays de Loire, dans ce département de la Loire-Atlantique, nous nous sommes battus pendant très longtemps contre le scepticisme absolu de l'ensemble des autorités et des forces économiques. La démonstration est faite qu’il y a là une voie qui est une voie porteuse de développement économique pour les régions du littoral, et qui est en même temps porteuse de progrès en matière de respect de l'environnement.

 

Le succès de cette première liaison s’explique en partie par les moyens mis par l’Etat, mais aussi et surtout par la volonté d’un armateur qui a accepté de relever le défi et de lancer ce service innovant.

 

Pour les armateurs français, qu’ils traitent de ferries, de conteneurs ou de vracs, je sais que la situation n’a pas été facile après la crise de 2008, et je veux saluer leur dynamisme. Aujourd’hui, il reste des incertitudes, mais la reprise économique laisse entrevoir des perspectives beaucoup plus favorables.

 

Thierry MARIANI a engagé une large réflexion sur notre politique de soutien à l’emploi maritime, avec l’appui du conseil supérieur de la marine marchande. Je lui fais confiance pour trouver des solutions qui permettent de conforter les entreprises et le pavillon français.

 

Pour soutenir le transport maritime français, nous avons notamment modernisé notre enseignement maritime en créant l’Ecole nationale supérieure maritime. Nous voulons que cette politique maritime soit tournée vers l’avenir qu'elle soit tournée vers l’emploi.

 

Nous voulons que la formation coïncide toujours mieux avec les besoins de nos entreprises. Et, dans cette optique, l’ancien président d’Armateurs de France a été choisi pour présider le conseil d’administration de la nouvelle école.

 

Dans ce département, on ne peut pas ne pas mentionner l’importance de la construction navale.

 

C’est l’un des moteurs de notre commerce extérieur, c'est un atout essentiel pour la France. Avec la réforme de la taxe professionnelle, avec le triplement du crédit impôt recherche, avec les investissements d’avenir, qui ont été d'ailleurs au cœur ce matin de nos discussions, nous renouvelons notre ambition industrielle. Je veux dire s'agissant de la construction navale, je veux rappeler que l'Etat s'est engagé au sein de STX parce que nous considérons qu'il s'agit d'une activité stratégique pour notre pays, d'un savoir-faire que nous voulons conserver. Cela me permet de dire un mot sur le contrat des BPC destinés à la Russie, dont la mise au point est longue et délicate, mais qui progresse de façon extrêmement positive, notamment après l'annonce qui a été faite par le Président MEDVEDEV le 26 mai dernier lors du sommet du G8. Je pense que le contrat définitif va être signé dans les tous prochains jours.

 

Je suis confiant dans les perspectives de développement, à la fois dans le cœur de métier de la construction navale mais aussi dans de nouvelles activités, notamment celles qui sont liées aux énergies marines.

 

Je sais que la sélection, dans le cadre des investissements d’avenir, de l’Institut de recherche technologique Jules Verne qui sera implanté à Nantes, auquel participe STX, est une nouvelle importante pour toute la filière de la construction navale.

 

Pour soutenir la compétitivité de notre construction navale, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON viennent aussi d’installer le CORICAN avec le groupement des industriels de la construction navale. Ce conseil aidera à structurer la recherche dans ce domaine, et il est appelé à jouer un rôle semblable à celui du CORAC qui avait si bien réussi dans le domaine de l’aéronautique.

 

Mais les structures ne font pas tout et dans le cadre des investissements d’avenir, nous avons destiné 100 millions d’euros au navire du futur ; c’est un programme qui fera l’objet d’un appel à manifestations d’intérêt au début du mois de juillet.

Nous avons engagé bien d’autres programmes dans le cadre maritime, et parmi vous, certains sont les premiers concernés : 16 millions d’euros ont été destinés à la recherche en biologie marine et 10 millions d’euros aux bio ressources.

Un équipement d’excellence et trois laboratoires d’excellence liés à la mer ont déjà été sélectionnés, et dans le cadre des énergies marines, cinq dossiers ont été retenus et qui sont d’ores et déjà financés à hauteur de 40 millions d’euros.

D’autres dossiers sont en cours d’instruction ou font l’objet de procédures complémentaires comme l’Institut d'excellence sur les énergies décarbonées consacré aux énergies marines.

 

Cela me permet d’ailleurs de dire un mot sur la révolution culturelle que représente dans notre pays la procédure que nous avons utilisée pour mettre en place les investissements d’avenir. C’est la première fois, depuis bien longtemps, que la France fait des choix, des choix de priorités et ensuite que la France s’en remet à des jurys, des jurys de scientifiques, des jurys internationaux, qui sélectionnent les meilleurs projets. Je sais que parfois cela crée des tensions dans les territoires, je les assume parce que dans la compétition internationale, extrêmement rude qui est celle que nous livrons, avec des ressources publiques qui sont rares, il faut concentrer les moyens financiers sur les projets qui sont les meilleurs. Et cela n’est pas en écrivant au Premier ministre ou aux ministres concernés, qu’on détermine l’excellence d’un projet, c’est en présentant le meilleur projet devant des jurys de scientifiques. Et nous avons pu avoir, s’agissant de la région des Pays de la Loire, des déceptions sur certains dossiers qui n’ont pas été retenus, parce que ce n’était pas les meilleurs, mais on a eu aussi des succès avec l’IRT et beaucoup des crédits que je viens d’évoquer, qui sont les crédits de recherche en matière maritime ou liés à la mer, vont évidemment vers cette région des pays de la Loire ou le Grand ouest en général.

 

Avec le Grenelle de l’environnement, nous nous sommes engagés à ce qu’en 2020, notre consommation d’énergie soit issue à hauteur de 23% de sources renouvelables.

Cela suppose des progrès dans le secteur des transports, de la chaleur, de l’électricité.

Nous lançons, le mois prochain, le premier appel d’offres relatif à l’éolien en mer.

Le Président de la République l’a rappelé lors de sa visite en janvier : l’appel d’offres comprendra une zone au large de Saint-Nazaire.

Les travaux menés par le Président du conseil général de Vendée vont constituer un atout considérable pour positionner une deuxième zone, la zone des Deux Îles, dans le deuxième appel d’offres qui sera lancé au cours du 1er semestre 2012. Je veux indiquer sur ce sujet, qu’il faut que chacun comprenne bien que les enjeux sont considérables, les enjeux en terme de diversification de nos sources d’énergie, mais des enjeux aussi en terme de tarifs de vente de l’électricité aux particuliers et aux entreprises, et on ne peut pas faire n’importe quoi. Les énergies renouvelables, aujourd’hui en tout cas, coûtent plus chères, il faut donc les introduire dans notre mixe énergétique d’une façon raisonnable pour ne pas faire exploser les prix de l’électricité. Si on fait exploser les prix de l’électricité, d’abord ces prix de l’électricité pèsent lourdement sur le budget des ménages, mais en plus ils pèsent très lourdement sur la compétitivité d’une économie, de l’économie française. Nous avons l’avantage d’avoir une électricité bon marché, grâce à l’effort considérable qui a été fait dans le domaine nucléaire. Nous avons choisi de diversifier notre mixe énergétique, d’aller vers plus d’énergies renouvelables, simplement nous introduisons ces énergies renouvelables à un rythme qui est compatible avec ce que l’économie française peut supporter en terme d’augmentation de l’électricité.

 

Je pense qu’il faut que chacun soit cohérent dans ses choix et dans ses revendications. On peut faire beaucoup plus d’éolien, beaucoup plus vite, mais à ce moment-là on aura une augmentation considérable du prix de l’électricité payée par les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou que ce soit des entreprises.

 

Pour les entreprises qui sont implantées dans les Pays de la Loire, l’enjeu de ces deux appels d’offres est considérable. Il y a en effet ici toutes les compétences pour mettre en avant les conditions du développement d’une véritable filière française de l’éolien en mer.

 

Et bien entendu, l’implantation de parcs éoliens en mer devra se faire en étroite coopération avec toutes les parties intéressées, et notamment avec les pêcheurs.

 

Puisque je parle des pêcheurs, je veux évoquer la promotion d’une pêche et d’une aquaculture durables, qui est une des priorités de la politique gouvernementale.

 

Depuis 2007, le plan pour une pêche durable et responsable a permis de moderniser la filière pêche, en lui consacrant 310 millions d’euros sur trois ans.

En juillet 2010, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, défendue par Bruno LE MAIRE, a créé le Comité de liaison scientifique et technique pour améliorer le dialogue entre les représentants du monde scientifique, les professionnels, la société et l’administration.

Elle a instauré des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, qui recenseront les zones de productions aquacoles existantes et les zones qui sont propices au développement de nouvelles activités.

Enfin, elle a revu l'organisation professionnelle des pêches maritimes et de l'aquaculture, en ouvrant la porte au lancement d'une interprofession à vocation économique. Et le mois dernier, cet engagement que nous avions pris s’est concrétisé autour du Président de la République.



Depuis 2011, dans un contexte de prix du carburant élevé, les acteurs de la filière produits de la mer ont dû réfléchir aux moyens de redonner des marges de compétitivité à leur filière.

Et je voudrais leur dire que le Gouvernement mesure toutes les difficultés qu’ils ont dû affronter, et salue leur travail et les solutions exemplaires auxquelles ils sont parvenus.

Je pense à la naissance, cette année, d’un fonds interprofessionnel privé, principalement financé par les grandes enseignes de distribution, qui permettra de créer une marque collective et de distinguer les produits de la mer «d’origine France».

Avec un budget prévisionnel annuel d’environ 35 millions d’euros, ce sera un atout considérable. Et cet engagement des grandes enseignes aux côtés des pêcheurs est suffisamment remarquable pour être salué.

Je voudrais évoquer la profession ostréicole, qui a été touchée depuis 2008 par une crise extrêmement sévère liée aux surmortalités de naissains et de jeunes huîtres. Cette crise a appelé une réponse ciblée de la part du Gouvernement pour lui permettre d’en sortir à la suite des Assises de la conchyliculture, un programme national de réensemencement de sauvegarde et un programme de sélection génétique ont été lancés.

Le soutien du Gouvernement a été sans précédent et les efforts commencent à porter leurs fruits, puisque je viens de prendre connaissance des résultats des recherches de l'IFREMER, qui sont extrêmement encourageants.

En attendant que les huîtres résistantes soient disponibles, je veux donner l'assurance aux ostréiculteurs que le Gouvernement restera bien à leurs côtés pour passer ce cap difficile.

 

Enfin je n’oublie pas tous ceux d’entre vous, et ils sont nombreux, en particulier dans cette région, qui travaillent pour les industries nautiques.

 

La France est, en effet un leader mondial dans ce domaine.

Le développement des ports de plaisance, dans le respect de l’environnement, est évidemment capital pour que les débouchés de notre industrie soient assurés.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient le label «Pavillon bleu», et la semaine prochaine, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET donnera les résultats de l’appel à projets concernant les ports de plaisance exemplaires.

 

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce qui a été débattu et décidé lors de ce comité interministériel. L’action globale qui s’est dessinée en quelques années, en faveur des milieux marins et de l’économie maritime, forme une politique de la mer, une politique qui a sa cohérence, qui a sa force.

 

Elle s’appuie sur la richesse de nos ressources, elle s’appuie sur la qualité et sur le courage des hommes qui font vivre la mer : les pêcheurs, les marins, les entrepreneurs, les associations, les élus du littoral.

Malgré toutes les difficultés, malgré les mutations douloureuses que nous avons connues, je sais que chacun d’entre vous se bat avec responsabilité et avec cœur.

Je veux vous dire que c’est par votre travail en commun et c’est grâce au développement d’une vision intégrée qui concilie la croissance économique et le respect de l’environnement que nous pourrons donner à la France le rang qui doit être le sien dans le domaine maritime.

 

La mer demeure une frontière.

A celui qui saura l’explorer avec respect, la mer promet encore des découvertes, elle promet encore des opportunités pour nous guider dans la voie la plus éclairée.

 

Je sais que nous pouvons compter sur votre expérience.

Voilà en tout cas le message de volonté, d’espoir, et surtout le message de respect pour les gens de mer que je voulais partager avec vous aujourd’hui à Guérande.

 

 

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 11:52

 


François FILLON répond à une question de Jean-Marc AYRAULT sur la réforme de la fiscalité du patrimoine lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le mardi 7 juin 2011.

 

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les députés,

Monsieur le Président Ayrault,

 

La réforme de la fiscalité du patrimoine, sur laquelle vous allez débattre pendant les prochaines heures et les prochains jours, est une réforme qui s’inscrit dans une cohérence qui est celle de la politique économique du Gouvernement. Cette politique économique du Gouvernement, elle nous a permis de sortir plus tôt et dans de meilleures conditions de la crise économique et financière qui s’est abattue sur le monde.

 

Et je dois reconnaître que, s’agissant des solutions que nous avons mises en œuvre pour lutter contre cette crise, nous avons été assez constants dans un domaine : nous avons fait à peu près le contraire de ce que proposait le Parti socialiste.

 

Lorsque vous nous demandiez de nationaliser les banques, nous avons choisi de prêter à 8 % aux banques. Cela nous a rapporté 2,5 milliards, quand dans tous les autres pays européens le plan de sauvetage des banques a été un coût pour le contribuable.

 

Quand vous nous proposiez de baisser la TVA pour relancer la consommation, nous, nous avons choisi de relancer l'investissement. Résultat, la consommation s'est tenue dans notre pays, et nous sortons de la crise plus tôt que les autres, avec 1,5% de croissance en 2010, avec 2% de croissance désormais assurés pour 2011, et, même une prévision de l'OCDE à 2,2%.

 

Les pays qui ont choisi les solutions que vous préconisiez, je pense en particulier à l'Angleterre sous le gouvernement travailliste, ont aujourd'hui une situation financière dégradée, une croissance moindre, et, les Anglais ont vu leur notation mise sous surveillance, au moment même, ou la nôtre était confirmée.

 

Alors, c'est vrai - et c'est vrai monsieur Emmanuelli, je vais y venir -, il y a un pays qui fait mieux que nous, c'est l'Allemagne.

Et pourquoi l'Allemagne fait mieux que nous ? Parce l'Allemagne sous le gouvernement de monsieur Schröder a fait plus tôt les réformes que nous sommes en train de faire en ce moment.

La réforme du marché du travail, la modération en matière salariale, et la baisse de la fiscalité avec en particulier la suppression de la fiscalité sur le patrimoine. C'est dans cet esprit de cohérence que nous travaillons aujourd'hui avec la réforme qui est proposée.

 

Oui, monsieur Ayrault, la réforme de la fiscalité du patrimoine elle s’inscrit dans un effort de rapprochement des pays de la zone euro et dans un effort de rapprochement de l’Allemagne.

 

Alors, vous me demandez quelle est notre notion de la justice sociale et de la justice fiscale ?

Mais moi je vais vous parler de la vôtre, parce que, est-ce que vous avez pris des mesures contre les paradis fiscaux ? Jamais.

Est-ce que vous avez pris des mesures contre les stock-options ? Jamais.

Non seulement vous n’en avez pas pris mais, je vous le rappelle à chaque fois que j’en ai l’occasion, en 2000, vous avez même pris des mesures pour alléger la fiscalité sur les stock-options.

 

Enfin, en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin a dû faire une deuxième lecture sur la loi de Finances pour obliger votre majorité à renoncer à la décision de mettre les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Et le Gouvernement Jospin a eu raison de le faire parce que cela permettait de protéger le patrimoine artistique de notre pays.

 

Alors la vérité monsieur Ayrault, c’est que sur ces questions de justice sociale et de justice fiscale, on entend le Parti socialiste donner des leçons, on entend le Parti socialiste dénoncer les riches, mais sur cette question, je vais vous dire, vous êtes peut-être croyants mais vous n’êtes pas pratiquants, et l’actualité nous l’a montré.

 

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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 12:04

 


François FILLON ouvre le 107ème congrès des notaires de France à Cannes le Lundi 6 juin 2011.

 

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur et un grand plaisir pour moi de retrouver les Notaires de France. Il y a beaucoup de raisons qui ont conduit à accepter votre invitation. D‘abord l’actualité de votre profession est porteuse d’interrogation, auxquelles je crois qu’il est important de répondre.

Ensuite, votre rôle au sein de la société française illustre des valeurs de confiance et de stabilité qu’il m’importe de défendre.

Ma conviction est que la belle fonction de notaire est un centre de gravité, un point de rencontre et d’équilibre, à la croisée entre le public et le privé, entre le juridique et le judiciaire, entre la liberté et la contrainte. Le notaire incarne la puissance publique, l’autorité souveraine placée au service des personnes privées. Il éclaire les consentements pour qu’ils soient l’expression d’une liberté consciente et responsable, et leur confère la force exécutoire pour le cas de défaillance de l’une ou l’autre des parties.

Pour tout dire, le notaire réunit en sa fonction : l’état souverain, la libre volonté des citoyens et l’exécution forcée. A la liberté, il offre la sécurité qui lui est indispensable pour porter tous ses fruits, en l’assortissant de la responsabilité qui justifie, en cas de nécessité, la contrainte. Dans ce monde complexe que nous vivons, si vous n’existiez pas, il faudrait vous inventer !

Des liens personnels m’attachent à votre profession et ce n’est pas sans une émotion qu’en m’adressant à vous je ravive les souvenirs que j’ai gardés de l’Etude mon père. Cette passion que vous avez exprimée dans vos différentes interventions je sais qu’elle n’est pas un vain mot. Ce rôle fondamental du notaire, que vous nous avez rappelé, je l’ai souvent vu à l’œuvre. Cette attention à autrui qui vous anime, je l’ai apprise de mon père. Je n’ai pas oublié les leçons que me donnait l’exemple de son travail ; pas plus que je n’ai oublié la manière dont il évoquait, et dont il évoque encore, les satisfactions et les émotions que lui a procurées cette vocation de témoin, de conseil, auprès d’hommes et de femmes parfois confrontées à des situations difficiles.

Alors vous me direz, si on m’avait tellement vanté les mérites de cette profession, pourquoi ne l’ai-je pas embrassée ? Parce qu’il arrivait aussi à mon père de nous raconter lors des déjeuners familiaux toutes les histoires désagréables qui ponctuent la vie… qui ponctuaient la vie d’un notaire de campagne. Et j’en ai une notamment en mémoire qui m’avait marqué, c’était un paysan qui venait voir mon père alors qu’il venait de s’installer et qu’il n’avait pas de personnel, pour lui demander de vérifier dans ses archives si son voisin avait bien un droit de passage dans son chemin. Mon père passe une journée entière à fouiller dans les archives qui n’étaient sans doute pas d’ailleurs très bien ordonnées et il dit à ce paysan qu’il peut se satisfaire, il n’y a pas de droit de passage. Et le même paysan lui dit : mais jusqu’où vous êtes remonté ? Et mon père lui dit : 20 ans, 30 ans, je ne sais plus. Il lui dit : Vous avez d’autres archives, il faut aller plus loin. Et donc il passe une deuxième journée, cette fois-ci dans le grenier, où il y avait les archives poussiéreuses avec les ficelles qui cassaient lorsqu’on les défaisait. Et après toute une journée de travail il dit à ce paysan que son voisin n’avait pas de droit de passage dans son chemin. Et alors le paysan lui dit : eh bien vous voyez, je suis bien content, ce n’est pas que je veux l’empêcher de passer, mais je veux pouvoir lui dire : si tu passes dans mon chemin c’est parce que je veux bien. Je croyais d’ailleurs en embrassant la fonction politique m’être éloigné de ce type de situation. Je m’aperçois qu’il n’en est rien.

Les notaires accompagnent l’existence dans ses moments graves, qu’ils soient heureux ou douloureux. C’est une mission qui s’enracine dans une tradition ancienne et profonde qui établit votre autorité et la confiance que vous inspirez. Les valeurs qui sont votre marque – celles de la probité, de la rigueur, de la confidentialité – vous ont permis de tisser des liens puissants avec nos concitoyens. A travers les minutes notariales qui remontent au passé le plus lointain, vous êtes les garants d’une mémoire collective, d’une mémoire des droits qui défend l’œuvre humaine contre les assauts de l’oubli. La sécurité dont vous entourez les transactions est de longue date une base essentielle pour notre contrat social et notre développement économique.

Alors comment imaginerait-on qu’une profession si attachée aux grandes permanences de la vie sociale, à ses événements et à ses rythmes intemporels, soit bousculée par des mouvements et des sollicitations éphémères ? Mais comment peut-on croire qu’étant si intimement au fait des drames, des passions, des intérêts qui traversent notre société, vous n’en perceviez pas aussi les bouleversements les plus récents avec une acuité singulière ? Le rôle historique des notaires ne contredit pas leur inscription dans la modernité. Il la fonde, il l’enrichit, il l’aiguise.

En 1998, devant votre Congrès, le Président CHIRAC avait dit que « l’expérience acquise au fil des années fait de vous les dépositaires d’une sagesse ». Eh bien cette sagesse est nécessaire à nos concitoyens qui cherchent auprès de vous conseil, éclaircissement, sérénité, devant les ramifications de la loi, la multiplication des sources de droit et des voies de recours, l’inflation préoccupante du contentieux. Cette sagesse est nécessaire à une société qui se modernise et qui voit s’ouvrir devant elle de nouveaux questionnements, de nouvelles attentes, de nouvelles inquiétudes. Vous êtes souvent parmi les premiers à les entendre, à les analyser, et à en faire part aux responsables politiques de notre pays.

Je pense au combat que vous avez mené il y a quelques années pour défendre la vocation successorale du conjoint survivant, trop longtemps négligée par notre droit, au prix de situations de détresse personnelle sur lesquelles vous nous avez alertés. La loi a répondu à votre interpellation et je veux vous dire, sur cet exemple comme sur bien d’autres, que votre contribution au débat public honore votre profession et que nous y sommes particulièrement attentifs.

Cette sagesse, je sais aussi qu’elle vous guide dans la modernisation de votre profession elle-même. La dématérialisation des échanges, la mise en place de l’acte authentique sur support électronique, le développement des bases de données accessibles en ligne, en particulier sur les prix de l’immobilier, la préparation du projet « Notaires de France Horizon 2020 » tout cela témoigne de votre réactivité et de votre confrontation aux enjeux actuels.

Les clichés ont la vie dure, mais la réalité des faits est là pour les démentir ! L’image que vous nous donnez n’est pas celle – si elle l’a jamais été – d’un exercice routinier. Elle est celle d’une profession qui se renouvelle dans ses moyens et dans ses réflexions, pour étudier et pour prévoir les évolutions de notre société. Derrière votre travail d’expertise, d’anticipation, de proposition, je vois une ambition pour la France. Dans votre mission de conciliation, de régulation, de sécurisation, je vois un pôle de référence, de solidité, pour une société qui aspire à la confiance face aux bouleversements des temps.

Au cœur de votre activité, au cœur de votre mission de service public, il y a l’acte authentique. C’est une prérogative ancienne et intangible de votre profession, et nos concitoyens ne sont pas prêts à renoncer à la sécurité qu’elle procure, aux engagements les plus décisifs de leur vie. Mais je n’ignore pas les inquiétudes dont plusieurs d’entre vous se sont faits l’écho depuis la création récente de l’acte contresigné par avocat. Ces inquiétudes, je veux les écarter aujourd’hui.

L’acte contresigné par avocat n’a jamais été destiné à se substituer à l’acte authentique et aucune confusion ne saurait s’établir entre les deux. Il est motivé par des enjeux qui lui sont spécifiques et qui définissent en même temps les limites entre lesquelles sa mise en œuvre doit impérativement demeurer bornée. Il répond à une attente ancienne et il introduit une modernisation qui s’imposait.

Je crois que le Président de la République a eu raison d’en prendre l’initiative au terme des travaux menés par la commission DARROIS. Il n’était pas illégitime de vouloir donner une force probante plus grande à certains actes sous seing privé établis en y introduisant la signature d’un avocat. Il n’était pas illégitime de limiter les contestations dont ces actes peuvent faire l’objet, en les entourant lorsque cela est nécessaire, de garanties qui soient à la hauteur des enjeux. Il n’était pas illégitime d’investir les avocats d’une mission de contrôle et d’information des parties signataires. Et je veux rappeler aussi les distinctions établies par la loi entre l’acte contresigné par avocat et l’acte authentique dont sont garants les notaires. L’acte contresigné par avocat est un acte sous seing privé investi d’une sécurité nouvelle mais qui ne se situe pas au même degré que l’authentification. Seule l’authentification fait d’un acte un titre exécutoire qui lui donne la valeur d’un jugement ! Seule l’authentification lui donne une force probante telle qu’il ne peut être contesté que par l’inscription de faux ! Et seule l’authentification peut recevoir le sceau de la République ! C’est pourquoi nous ne saurions encourager les avocats – et je veux le dire en toute franchise et en toute amitié au président WICKERS – à entretenir l’idée que l’acte contresigné pourrait tenir lieu d’acte authentique et encore moins à l’entourer par mimétisme de formes qui doivent rester réservées à l’authentification.

Au fond, la différence entre les deux types d’actes atteste d’un côté les nouvelles responsabilités qu’il était juste de reconnaître aux avocats, et de l’autre côté la confiance renouvelée du législateur envers ceux qui sont les dépositaires de l’authentification, et singulièrement les notaires.

La loi de modernisation des professions juridiques réaffirme d’ailleurs cette confiance dans votre profession et dans l’acte authentique qui en est la marque, que ce soit en réservant expressément la publicité foncière à cet acte, ou bien en confiant au notaire l’enregistrement des PACS lorsque les partenaires choisissent de passer une convention par acte authentique. Cette loi, nous l’avons conçue dans un esprit de complémentarité des différentes professions du droit. Entre les missions des notaires et celles des avocats, c’est une vision d’équilibre qui doit prévaloir. Aucune de vos deux professions ne sortirait gagnante d’une logique de concurrence ou d’affrontement. C’est ma conviction et je suis sûr que vous la partagez.

Un autre sujet d’inquiétude est intervenu récemment. Il y a quelques jours, la Cour de Justice de l’Union européenne rendait un arrêt excluant la condition de nationalité de l’accès à la profession de notaire. Elle a considéré que les activités des notaires ne participent pas directement et spécifiquement à l’exercice de l’autorité publique, au sens du Traité de l’Union. Cette décision est-elle de nature à remettre en cause le statut et l’organisation de votre profession ? Fait-elle planer une menace sur l’avenir du notariat dans notre pays ? Vous avez eu raison de le dire, Monsieur le Président : il ne faut pas se laisser impressionner par une lecture hasardeuse et prématurée de cet arrêt qui vient tout juste d’être rendu. Je veux dire tout d’abord, que la Cour de Justice de l’Union européenne a de la notion d’autorité publique, une interprétation particulière, restrictive qui ne remet pas en cause le statut d’officiers publics et ministériels qui est le vôtre dans notre droit. Je veux dire ensuite que dans ses termes mêmes, l’arrêt nous donne les moyens de défendre les caractères essentiels du notariat et les structures de son organisation.

La Cour reconnaît en effet la raison impérieuse d’intérêt général qui régit l’exercice de vos missions. Elle reconnaît que la nature de votre action peut autoriser des restrictions éventuelles à la liberté d’établissement des ressortissants de l’Union européenne. Elle reconnaît que les procédures de recrutement des notaires, la limitation de leur nombre, l’encadrement de leur compétence territoriale, leur régime de rémunération, d’indépendance, d’incompatibilités et d’inamovibilité, en un mot tout ce qui fait la spécificité de votre profession, peuvent être justifiés, légitimés par les objectifs d’intérêt général que vous poursuivez. Et je veux vous assurer que nous utiliserons toutes les armes que cet arrêt nous donne pour préserver notre organisation notariale.

Cet arrêt nuancé ne doit pas nourrir des craintes excessives. Parce que malgré les interrogations qu’il suscite, il montre que la Cour a compris votre rôle fondamental, qu’elle a compris qui vous êtes, qu’elle a compris que votre organisation mérite une attention particulière. Parce que je veux le rappeler aussi, la France n’est pas isolée dans la défense du notariat.

La majorité des pays membres de l’Union européenne sont à notre côté et notre voix est entendue lorsque nous veillons à préserver votre profession. Il y a quelques années, l’Union européenne a exclu le notariat de la directive services, à notre initiative. Elle lui a donc déjà reconnu une spécificité qui ne doit pas à nouveau être contestée. Et j’ai la conviction qu’il n’en sera rien.

Nous avons été et nous serons à vos côtés pour garantir la pérennité de votre vocation et de votre activité. Les notaires sont en France une Institution ancienne. Ils sont un pilier de la tradition juridique qui est la nôtre, mais qui est aussi celle de nombreuses nations en Europe et partout dans le monde. On sait les divergences historiques et philosophiques qui séparent les pays de common law et ceux où prévaut le droit continental romano-civiliste. Il importe que les deux systèmes se respectent et apprennent l’un de l’autre. Il serait vain de prétendre à je ne sais quelle victoire ou à l’effacement d’une de ces traditions – comme si une nation pouvait subitement renoncer à l’une des marques les plus profondes de son héritage et de son destin.

Le droit continental établit sur des fondements puissants le notariat qui en est une expression achevée. La manière dont cette Institution répond concrètement à des interrogations juridiques et philosophiques lui vaut d’ailleurs d’être considérée avec la plus grande attention par beaucoup d’experts anglo-saxons. Elle lui vaut aussi cette dimension internationale qui va croissant et au sein de laquelle les notaires français sont appelés à jouer un rôle d’exemple et de réflexion. Et j’en veux pour preuve la présence aujourd’hui des représentants des délégations étrangères qui vous font l’honneur de participer à votre congrès et que je suis heureux à mon tour de saluer chaleureusement. Qui pourrait prétendre reprocher aux notaires une attitude de repli obsidional, quand on voit cette logique d’expansion et de dynamisme qui est la réalité et l’actualité de votre profession ? L’avenir vous est ouvert et les enjeux de la modernité ne cessent de requérir votre expertise juridique et votre ancrage profond dans la vie économique et sociale.

Le thème sur lequel vous avez choisi de réfléchir cette année – le financement – en est une illustration particulièrement pertinente. Je veux d’ailleurs rendre hommage au travail de Maître Henri BRUGEROLLE et de ses équipes qui ont préparé de longue date l’événement qui nous réunit aujourd’hui.

Le rôle économique des notaires n’est pas nouveau. Le grand historien des passions françaises, Theodore ZELDIN, a écrit qu’autrefois « les notaires avaient une influence déterminante sur le développement économique du pays par le contrôle qu’ils exerçaient sur les placements des particuliers ». L’exemple est parlant mais il faut naturellement actualiser cette idée en considérant toute la diversité des secteurs de l’économie moderne où vous êtes appelés à intervenir de nos jours. L’enjeu du financement, c’est la réalisation des projets. C’est en un sens le fondement même de toute activité. Il concerne chacun de nos concitoyens, lorsqu’il veut acquérir un logement ou financer les études de ses enfants. Mais il concerne aussi la dynamique de notre système économique, lorsqu’il s’agit de financer la création ou le développement d’entreprises qui vont amener à la productivité, à la croissance et à l’emploi. Entre la prudence et l’audace, entre garantie et prise de risques, le financement nécessite des équilibres subtils, raisonnés que les notaires sont particulièrement bien placés pour déterminer. Poser la question du financement, c’est se demander comment libérer les énergies, encourager les initiatives, donner à chacun les moyens d’accomplir ses aspirations, tout en prémunissant ceux qui les portent et ceux qui les soutiennent contre les aléas les plus graves. C’est se demander comment créer du potentiel, construire l’avenir, concrétiser l’espoir, accorder la réalité avec la volonté. C’est là que vos réflexions rencontrent nos ambitions politiques. Il y a l’accession des Français à la propriété, que nous n’avons cessé de favoriser dans un contexte de hausse des prix sur le marché de l’immobilier qui rend trop souvent cette ambition difficile.

Au début de l’année, nous avons rénové les dispositifs d’aides pour qu’ils soient plus simples, plus lisibles, accessibles à tous sans distinction. La création du prêt à taux zéro renforcé est une mesure importante qui doit encore monter en puissance, et nous avons besoin pour cela, de votre rôle de conseil et d’information auprès de nos concitoyens. Il y a notre fiscalité du patrimoine que nous sommes en train de rénover en réformant l’Impôt sur la Fortune, avec la volonté de rendre notre pays plus attractif, plus respectueux du travail, plus équitable dans les efforts qui sont demandés à tous. Au fil des ans, 300.000 foyers s’étaient vus assujettis à l’ISF, notamment à cause de la hausse de la valeur de leur logement, et je crois qu’il était juste qu’ils sortent du champ de cet impôt.

Je crois aussi qu’il était juste, comme nous avons décidé de le faire, de financer cette réforme par un relèvement des droits applicables aux donations et successions les plus élevées, sans remettre en cause les avancées de la loi de 2007 qui permettent à ceux qui se sont constitués un patrimoine par leur travail, de le transmettre à leurs enfants. Il y a le défi démographique de la très longue durée de vie et de la perte d’autonomie, qui touche l’ensemble de notre société. Je sais que vous y êtes sensibles, vous que votre travail place au plus près des interrogations des familles, vous dont les conseils sont précieux lorsqu’il s’agit d’organiser au mieux la retraite et la fin de vie.

Nous avons fait le choix de ne pas remettre ce chantier à plus tard. Au terme de la concertation nationale que nous avons engagée, la réforme de la dépendance sera débattue au Parlement à l’automne et nous prendrons alors les décisions nécessaires dans un esprit de responsabilité et de justice. Il y a tous les encouragements que nous avons apportés à l’esprit d’entreprise, trop souvent négligé en France, trop souvent bridé par des complexités et par des craintes. La création du régime de l’auto-entrepreneur a montré que les Français ont en eux cet esprit d’entreprise, pour peu que les démarches soient simplifiées et pour peu que les structures soient allégées.

Cela nous a inspiré pour lever les freins à la création d’entreprises, en particulier la peur de l’échec, la peur de voir saisir ses biens, de se retrouver démuni, de compromettre l’avenir de sa famille en cas de difficultés professionnelles. Je me suis engagé personnellement pour que l’on crée le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui permet de mettre à l’abri ses biens personnels. Il faut bien entendu que les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée puissent accéder aux financements bancaires, sans qu’il leur soit systématiquement demandé de se porter caution sur leurs biens personnels, ce qui irait à l’encontre de la logique même de ce nouveau régime. C’est l’objet de la Charte que le gouvernement a signée la semaine dernière avec la Fédération des Banques Françaises, et qui pose notamment le principe de l’égalité de traitement entre l’EIRL et les autres formes juridiques pour l’accès au crédit. Puisque j’évoque l’accès au crédit, je veux dire un mot du financement des entreprises qui a été un axe central de la politique de mon gouvernement depuis 2007, aussi bien pour redonner du souffle à notre économie que pour faire face à la crise économique mondiale. Avec le plan de sauvetage du secteur bancaire, dont je veux rappeler que c’est la France et la Grande Bretagne qui ont été à l’origine du plan qui a permis d’éviter le phénomène de contagion qui aurait sans doute mis complètement par terre notre système bancaire international. Avec l’action d’OSEO, avec la médiation du crédit, nous avons aidé des milliers d’entreprises à financer leur trésorerie pendant la crise. Le résultat, c’est que les encours de crédits aux PME n’ont jamais régressé dans cette période de tourmente ; et maintenant que la reprise se fait sentir, leur rythme de progression annuelle dépasse 4%. Cela vaut aussi bien pour les crédits bancaires à l’ensemble de notre économie, qui n’ont baissé à aucun moment, alors qu’ils avaient diminué lors de la récession de 1993 dont l’impact sur l’activité avait pourtant été trois fois moindre que la crise que nous venons de connaître. Les entreprises ont besoin de financements bancaires mais elles ont également besoin de fonds propres. Et c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place le Fonds stratégique d’investissement. C’est également pour cette raison que nous avons créé en 2007, le dispositif ISF-PME qui oriente l’épargne vers le financement de l’activité économique. Depuis que ce dispositif est en place, il a permis de drainer chaque année un peu plus d’un milliard d’euros vers les fonds propres des PME. Je veux vous dire qu’il sera naturellement maintenu au sein de la réforme de la fiscalité que nous sommes en train de conduire.

Quant à la transmission des entreprises, c’est un sujet que vous connaissez bien et qui est un enjeu de première importance, dans un contexte démographique qui fait que dans les années à venir des centaines de milliers d’entreprises vont changer de main. Ces entreprises ne doivent pas être déstabilisées, et je pense en particulier aux entreprises patrimoniales, souvent garantes d’un développement raisonné, d’une grande proximité entre dirigeants et salariés, d’un ancrage fort dans la vie de nos territoires. C’est pourquoi dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, nous allons assouplir les « pactes Dutreil » pour qu’ils répondent encore mieux à leur objectif qui est de favoriser la transmission de ces entreprises patrimoniales. Toutes ces mesures, auxquelles il faut ajouter ces initiatives fortes du quinquennat qu’ont été la défiscalisation des heures supplémentaires, le triplement du crédit impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle, le lancement du programme d’investissements d’avenir, toutes ces mesures nous les prenons pour consolider la dynamique d’activité et de compétitivité qui est au centre de nos ambitions pour la France.

Ces efforts sont en train de porter leurs fruits. Notre économie est entrée dans un cycle favorable, avec une croissance qui devrait atteindre 2% cette année, avec le retour de la création d’emplois, avec aussi la constance de notre crédibilité budgétaire, encore récemment maintenue au degré le plus élevé par les observateurs. Ce sont les résultats de notre réactivité face à la crise qui se font jour, même si la prudence doit rester de mise. Ce sont aussi les effets des réformes profondes que nous avons engagées et qui se dessinent peu à peu.

Je veux m’arrêter un instant sur cette question. Nous avons tenu la plupart des engagements que nous avions pris. Mais ce sur quoi je veux insister ce sont les réformes de structures. Les réformes difficiles, les réformes qui ont consisté à briser des tabous et dont les résultats ne se feront jour qu’au fil du temps. Je veux prendre quelques exemples. La réforme des universités : tout le monde savait dans notre pays depuis trente ans, que nos universités étaient en déclin. Et elles étaient en déclin parce qu’elles avaient un statut qui les conduisait à ce déclin : l’uniformité, la bureaucratie, l’absence de compétition et donc l’absence d’un des moteurs essentiels de l’excellence. Mais en raison des conservatismes du milieu, en raison des dangers que plusieurs gouvernements ont eu à affronter lorsqu’ils avaient tenté une réforme de l’université, personne ne bougeait. Or l’université et la recherche en déclin c’est l’avenir d’un pays en déclin. L’université et la recherche c’est 50% de la croissance de demain. C’était donc criminel de laisser notre université sombrer comme nous le faisions depuis si longtemps. Eh bien nous avons affronté le risque d’impopularité, le risque de mouvements sociaux et nous avons donné aux universités françaises l’autonomie. Cela veut dire que désormais les universités françaises peuvent recruter leurs enseignants. Cela veut dire que désormais les universités françaises peuvent adapter leur pédagogie ; choisir leurs spécialités ; gérer elles-mêmes leur patrimoine ; passer tous les accords qu’elles veulent avec d’autres universités en France, dans le monde ; avec des entreprises, avec des laboratoires de rechercher publics et privés. Voilà une réforme qui ne donne pas évidemment de résultats immédiats. Il faut que les universités intègrent ce statut d’autonomie, qu’elles le mettent en place, il faut qu’elles recrutent leurs enseignants. Et puis ensuite il faut qu’une génération d’étudiants passe par ces universités pour que les résultats se fassent sentir.

Un autre exemple que je voudrais citer, c’est la représentativité syndicale et le dialogue social. Combien de fois n’avez-vous pas entendu critiquer un système de représentativité syndicale qui consistait pour l’essentiel à prendre les syndicats existants au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et à considérer que leur représentativité était établie une fois pour toutes. Personne n’avait le courage d’aller contre cette représentativité qui n’était pas démocratique, qui conduisait d’ailleurs les salariés à se détourner des organisations syndicales et qui minait finalement le dialogue social. Nous avons réformé la représentativité syndicale. Désormais les organisations syndicales seront représentatives en fonction des résultats des élections professionnelles dans les entreprises. Là aussi, il faudra du temps pour que les résultats se manifestent. Et cela veut dire que demain nous allons assister à des regroupements d’organisations syndicales ; nous allons assister au renforcement d’une puissance syndicale réformatrice qui permettra d’aller vers un dialogue social comme on en connait dans la plupart des grands pays industrialisés.

Je veux prendre un dernier exemple. Celui du changement de l’âge de la retraite. C’était un sujet tellement tabou qu’avec le Président de la République lorsque nous avons préparé son programme en 2007, nous n’avions pas osé le mettre. Et puis la force de la crise économique et financière, les difficultés financières de nos régimes de retraite, les mouvements engagés dans tous les autres pays européens nous ont conduits à le faire. Alors qu’il aurait été tellement plus facile d’attendre 2012 pour s’intéresser à cette question car nous savions qu’en revenant sur la retraite à 60 ans, nous allions heurter un sentiment très largement partagé dans notre société. Pourtant nous l’avons fait. Et qui peut dire aujourd’hui qu’il n’était pas normal, qu’il n’était pas naturel, qu’il n’était pas nécessaire de modifier l’âge de départ à la retraite lorsque, dans la quasi-totalité des pays européens on part désormais à la retraite à 65 ans ou à 67 ou à 68 ans.

Voilà ce sont des réformes qui n’ont pas forcément été très populaires ; ce sont des réformes dont on ne voit pas les effets à court terme. Mais ce sont des réformes qui transforment en profondeur la société française.

Nous avons été élus sur un programme de réformes, et malgré les débats, malgré les difficultés, la légitimité du changement s’est imposée dans les faits et dans les esprits. Elle s’est imposée parce qu’elle n’a d’autre but que de nous garantir la maîtrise de notre destin dans un monde dont les équilibres anciens sont bousculés.

La mondialisation des enjeux oblige la France à plus de compétitivité, à plus d’innovation, à plus de solidarité, à plus de discipline budgétaire, à plus d’influence internationale. Et tout ceci exige du courage, de la cohérence et de la confiance. Confiance entre les citoyens et les pouvoirs. Et cette confiance qui ne se décrète pas, impose un discours de vérité. Confiance aussi entre les Français eux-mêmes. Notre société contemporaine est traversée par des aspirations contradictoires : d’un côté, elle est en quête d’un Etat protecteur et de l’autre elle sacralise l’individu.

Aucune de ces deux aspirations n’est en soi illégitime. Mais entre l’espace public et la sphère intime il y a au centre ce pacte civil, ce pacte civique, familial, intergénérationnel qui vitalise et structure la société française. La force de ce pacte, dont vous êtes les intermédiaires et les médiateurs, dépend de la solidité de nos valeurs communes. Je crois aux valeurs du travail, de la responsabilité, du respect. Je crois aux valeurs de la famille et de la transmission. Je crois à la dignité des héritages qui se bâtissent et se lèguent. Je crois que le rêve de l’accession à la propriété n’est pas le rêve d’une élite conformiste, mais un idéal populaire.

Après trois années de récession, beaucoup de nos concitoyens sortent de l’épreuve affaiblis et angoissés face à l’avenir. Nous devons les écouter, les sécuriser, les entraîner à choisir l’espoir, à choisir le rassemblement, à choisir la responsabilité plutôt que de se laisser aller vers le repli ou des solutions extrémistes. Au milieu du changement, il vous revient à vous, les notaires, d’assurer la préservation des repères et des valeurs qui donnent tout leur sens aux vies de nos concitoyens. D’un côté, vous préservez le fil de la mémoire et de l’autre vous accompagnez les évolutions de notre temps.

Eh bien chacun selon ses responsabilités nous avons, Mesdames et Messieurs, un devoir commun : c’est celui d’éveiller l’esprit de confiance qui est à la source du progrès.

 

 

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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 10:35

 


François FILLON répond à une question sur la décision du gouvernement allemand de sortir du nucléaire, de Serge POIGNANT, lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le Mardi 31 mai 2011. 

 

 

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président de la Commission,


Le Gouvernement allemand a en effet décidé de confirmer la décision qui avait été prise par le Gouvernement de monsieur Schröder il y a quelques années, de sortir du nucléaire, et le Gouvernement français n'a pas de jugement à porter sur cette décision.
Comme vous l'avez indiqué, c'est une décision qui naturellement aura des conséquences à court terme, puisque l'Allemagne, malgré un effort très important en matière d'énergies renouvelables, devra augmenter le recours au gaz, au charbon et à l'importation d'électricité.
Ça n'est pas, en tout cas, le choix que fait notre pays.

Nous avons depuis 30 ans, d'une façon assez consensuelle, je veux le rappeler, choisi un très grand investissement dans le domaine du nucléaire avec des objectifs qui sont toujours des objectifs d'actualité : l’indépendance énergétique de notre pays, obtenir des coûts d'énergie qui nous rendent compétitifs au plan industriel. Et s'est ajoutée à ces deux objectifs initiaux, la lutte contre le réchauffement climatique puisque chacun constate que, avec les décisions qui ont été prises en Allemagne, il sera plus difficile pour ce pays de respecter les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Alors, ceci étant dit, l'accident de Fukushima pose des questions en matière de sécurité que personne n'a le droit d'éluder.
Ces questions, nous avons choisi d'y répondre de la manière suivante, d'ailleurs dans les premiers jours qui ont suivi cet accident j'ai indiqué devant l'Assemblée nationale que nous mettions en place un dispositif de test, qui va conduire à simuler sur chacune de nos centrales des situations parfaitement exceptionnelles, des situations qui sont celles qu'a connues la centrale de Fukushima, c’est-à-dire tremblements de terre nettement supérieurs à ce qui se produit en France au regard de notre histoire, inondations massives comme il y a eu le tsunami au Japon, provoquant la panne de l’ensemble des systèmes d’alimentation et de refroidissement des réacteurs, et nous allons passer, chacune de nos centrales, à ce crible-là. Si certaines des centrales ne répondent pas à ces critères, alors nous prendrons la décision de les fermer.

Ensuite, je voudrais dire qu’à l’occasion du Grenelle de l’environnement, même si le nucléaire reste au cœur de notre stratégie en matière d’énergie, nous avons décidé de faire un effort important sur les énergies renouvelables pour mettre en place un mixte énergétique qui soit plus large. Nous avons pris l’engagement d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables en 2020.
Et bien, je vous dis : nous tiendrons cet engagement, et d’ailleurs nous allons dans quelques semaines lancer l’appel d’offres pour la première tranche de 3.000 mégawatts en matière d’éolien en mer pour atteindre l’objectif de 6.000 mégawatts en 2020. Et nous aurons dans dix ans, 34 % de notre production électrique qui proviendra des énergies renouvelables. Voilà quelle est la politique que le Gouvernement français a choisi de suivre.

Je voudrais indiquer, sur cette question du nucléaire, que depuis 30 ans, malgré les cris que j’entends ici ou là, il y a eu un consensus, en tout cas un consensus entre les majorités qui ont gouverné notre pays. Je demande de chaque côté de l’hémicycle que l’on soit prudent avant de mettre en cause ce consensus.

Le débat sur l’énergie est un débat qui est naturel, c’est un débat qui est légitime et nous devons nous écouter les uns les autres pour ne pas remettre en cause de manière artificielle un consensus qui a fait la force de notre pays.

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 10:51

 

François FILLON s'est rendu à l'Institut de Recherche contre les Cancers de l’Appareil Digestif (IRCAD) à Strasbourg le lundi 30 mai 2011. 
Mesdames et messieurs,

Je ne suis pas venu ici en Alsace cet après-midi pour préparer ma reconversion dans la chirurgie mini-invasive, même si j’ai montré tout à l’heure quelques prédispositions !
Non, je suis venu pour partager avec vous, et je suis heureux de pouvoir le faire en compagnie de Xavier BERTRAND et de Nora BERRA, une conviction  très forte : notre politique de santé, ce n’est pas une charge, c’est une ressource d’innovation, de croissance, d’activité et donc par conséquent d’emplois.
Et ce que j’ai vu aujourd’hui, monsieur le Professeur, le démontre puisque votre projet qui se situe à un très haut niveau d’excellence internationale va attirer (d’ailleurs il attire déjà) des professionnels de santé qui vont venir du monde entier pour se former à ces nouvelles technologies.
C’est un projet qui repose sur une alliance entre la recherche privée et la recherche publique, et vous savez combien notre pays de ce point de vue là, avait un modèle qui présentait des faiblesses par rapport aux autres grands pays développés, dans l’alliance entre la recherche privée et la recherche publique.
C’est un projet qui fait travailler ensemble des acteurs locaux dont Alsace Biovalley dans le domaine des biotechnologies.
C’est un projet qui est soutenu par l’engagement des collectivités locales alsaciennes.
C’est un projet qui va avoir un impact considérable pour votre région, dont le rayonnement importe tellement à Philippe RICHERT.
Et plus largement c’est un projet qui va avoir un rayonnement pour l’ensemble de notre pays.


La première chose que je voudrais souligner, c’est que ce que l’on voit ici, avec ce que vous nous avez montré et les interventions qui viennent d’avoir lieu, c’est d’abord la pertinence du programme investissements d’avenir de 35 milliards d’euros, que nous avons engagé avec le Président de la République.
Ce programme avait été accueilli avec un certain scepticisme.
Naturellement aujourd’hui tout le monde a oublié les critiques qui ont entouré son annonce et chacun se réjouit de voir que la France a décidé de miser sur la relance par l’investissement et la relance, par l’innovation, par le soutien à la recherche.
Mais cela ne vous étonnera pas si j’insiste un peu sur le fait que l’on peut tirer les enseignements de ces situations.
On a beaucoup critiqué notre manière de réagir à la crise et en particulier la manière dont nous avons sauvé nos systèmes financiers.
Aujourd’hui on peut constater les résultats. Les décisions que nous avons prises, étaient pertinentes. La France est pratiquement le seul pays européen qui aura prêté de l’argent aux banques à 8%, ce qui lui aura rapporté 2,5 milliards d’euros, quand dans la plupart des autres pays européens, le plan de soutien aux banques a été un plan qui a coûté  aux contribuables.
Nous avons choisi de soutenir l’investissement dans cette crise alors que beaucoup nous réclamaient de soutenir la consommation.
Ceux qui ont soutenu la consommation – je pense à nos amis britanniques – ont aujourd’hui une croissance plus faible que la nôtre. Ils se sont endettés de façon plus importante que nous ne l’avons fait et d’une certaine façon, ils n’ont pas préparé l’avenir puisque l’argent qu’ils ont mis dans le soutien à la consommation, ils ne l’ont pas mis dans le soutien à l’investissement.
Je crois vraiment que ce programme investissements d’avenir, c’est un programme qui illustre parfaitement le caractère efficace, le caractère judicieux de la réaction qui a été la nôtre devant cette crise économique et financière.
Vous allez me dire que je me félicite moi-même, mais comme il est assez peu courant que je lise dans la presse des choses aimables au sujet de la politique du Gouvernement, je me permets de le faire !

Semaine après semaine, nous voyons se révéler les projets lauréats dans le cadre de ce programme investissements d’avenir, et je tiens à souligner une deuxième chose, c’est que le choix que nous avons fait de mettre en œuvre des dispositifs de jurys internationaux, des dispositifs de sélection des projets extrêmement rigoureux et reposant sur des jurys scientifiques, sur des jurys internationaux, c'est-à-dire en nous interdisant toute intervention politique au sens même le plus noble du terme, je crois que dans la situation qui est la nôtre où l’argent public est extrêmement rare, dans une compétition mondiale aussi dure que celle que nous devons affronter, je crois que c’était vraiment le bon choix. Et j’ai même envie de dire que cette procédure, c’est un peu une révolution culturelle dans notre pays.
On avait l’habitude de distribuer les crédits publics à ceux qui les réclamaient le plus fort, on avait l’habitude de distribuer les crédits publics en mettant en place d’abord des critères, comme on disait « d’aménagement du territoire ».
S’agissant de la recherche, s’agissant de l’université, nous n’avons plus le droit de faire ça.
Nous n’avons plus le droit, d’abord parce que nous n’avons pas les ressources pour disperser nos moyens, mais surtout parce que la compétition est tellement rude qu’il faut absolument que l’argent public aille aux meilleures équipes, à celles qui sont capables de tenir le meilleur rang dans cette compétition internationale.
Et bien je vous le dis, nous allons continuer à le faire.
Cela n’est pas la peine de m’écrire pour défendre les projets dans le cadre du plan investissements d’avenir, ça ne sert à rien : ce sont les jurys qui décident.
Et je veille avec beaucoup de rigueur à ce que les décisions soient bien celles qui sont prises par les scientifiques, par les jurys, par ceux qui sont le mieux à même de nous dire quels sont les projets les plus prometteurs.

Donc la sélection a été très exigeante, beaucoup de projets de haut niveau n’ont pas été retenus,  mais le travail qui a été fait. Je veux dire que c’est un travail qui ne sera pas vain, parce que c’est l’ensemble de notre système qui est tiré vers le haut par cette démarche.
Cela représente dans le domaine de la santé, 2,4 milliards d’euros d’actions ciblées sur la santé, à quoi s’ajoute environ 1 milliard d’euros d’actions qui concernent la santé d’une manière ou d’une autre.
Derrière ces chiffres, il a des actes, il y a des avancées concrètes dont on ne parle pas assez.
Ces investissements permettront par exemple à la France de rattraper son retard dans l’engagement de grandes cohortes de patients en épidémiologie.
S’agissant plus spécifiquement du cancer, trois projets de cohortes sur les dix retenus observeront des patients atteints de cancers pour en améliorer la prise en charge, les traitements, l’évolution et la rémission.
Le programme « santé et biotechnologies » qui est doté de 1,5 milliard d’euros, soutiendra la création de centres d’investigation clinique ou encore la production de vecteurs pour la thérapie génique.
Quant aux IHU, dotés au total de 850 millions d’euros, ils portent sur des thématiques aussi diverses que la rythmologie, la modélisation cardiaque, la nutrition, les neurosciences ou encore l’infectiologie.
Ces instituts seront autant de pôles d’excellence de niveau mondial, à l’image du vôtre. Et ils vont être au cœur d’un renouvellement du modèle hospitalo-universitaire porté par notre pays depuis les ordonnances de Michel DEBRE de 1958.

Tout à l’heure, nous étions à Sélestat, et là encore je veux évoquer cet exemple.
Voilà un hôpital de proximité qui s’est engagé dans une démarche fédérative avec les établissements voisins d’Obernai et de Sainte-Marie-aux-Mines.
Voici un hôpital de proximité qui ouvre un nouveau bâtiment pour améliorer les conditions de travail des équipes, l’accueil des malades, la délivrance des soins.
Voici un hôpital de proximité qui fait le choix de l’innovation en se portant à l’avant-garde de la relance à l’échelle nationale, du projet de dossier médical personnel, qui est un des chantiers que conduit Xavier BERTRAND et Nora BERRA.
Le résultat, cela doit être un meilleur suivi des patients, une organisation des soins plus efficiente et une coordination plus grande entre la ville et l’hôpital.

L’avenir, c’est aussi la e-santé. Cela concerne aussi bien la médecine de pointe que la médecine de proximité.
C’est un sujet sur lequel nous avions du retard ; nous sommes en train de le rattraper.
La loi de juillet 2009 a fixé un cadre juridique pour la e-santé. L’Agence des systèmes d’information partagés en santé vient de mobiliser 18 millions d’euros. Les fondements sont posés et nous allons maintenant intensifier nos efforts.
Nous allons présenter dans les prochains jours, une stratégie pour le développement de la e-santé, pour mieux coordonner les initiatives nationales et locales qui émanent des acteurs de santé – en ville ou à l’hôpital – mais aussi des élus.
Le programme investissements d’avenir est mobilisé sur le sujet. Il y eu un premier appel à projets en janvier, à hauteur de 10 millions d’euros, concernant la santé et l’autonomie sur les lieux de vie grâce au numérique. Et un deuxième appel à projets de 30 millions d’euros va être incessamment lancé.
 
Nous avons doté en mars dernier le Fonds national pour la société numérique de 1,4 milliard d’euros.
A travers ce fonds, l’Etat va pouvoir investir dans des entreprises de toutes tailles, tirer le meilleur parti du potentiel de croissance et d’innovation que recèle ce secteur et on voit dès maintenant émerger des projets sur la chaîne de traitement de l’image médicale, sur les outils d’aide au diagnostic, sur les instruments de simulation virtuelle.
L’apport des nouvelles technologies aux secteurs sanitaires et médico-social a un aspect transversal qu’il me paraît très important de souligner parce que nous ne pouvons plus nous satisfaire de la vision cloisonnée qui a trop longtemps prévalu et qui a montré ses limites, et qui a malheureusement eu des effets très négatifs sur la qualité de la prise en charge des publics les plus vulnérables.
Les Agences régionales de santé ont de ce point de vue marqué une rupture institutionnelle très importante. Mais il faut maintenant aller plus loin et entrer dans le contenu, c'est-à-dire dans la pratique de la prise en charge.


C’est ce qu’avec le Président de la République, nous avons voulu en demandant au gouvernement de préparer le grand chantier de la réforme de la dépendance que pilote Roselyne BACHELOT.
Je suis convaincu que pour affronter le défi du vieillissement, il est absolument essentiel d’exploiter les ressources de la technologie, au service de la médecine de pointe comme de l’accompagnement de proximité.
Au fond, nous avons devant nous, un nouveau secteur économique et social.
Nous avons devant nous une nouvelle société de l’autonomie.
Ce défi du vieillissement ne doit pas seulement être perçu comme une contrainte. C’est un défi qui recèle des potentialités de croissance, d’emplois que nous n’avons pas le droit de laisser s’échapper.

Nos concitoyens sont profondément attachés à la qualité de leur système de santé. Ils font dans l’ensemble confiance aux professionnels de la santé.
De grands chantiers de santé publique ont été lancés par le Président de la République : le plan Alzheimer, le plan cancer, le plan national de développement des soins palliatifs.
Face aux nouveaux risques, face aux nouvelles vulnérabilités, nous essayons de répondre présents.

Mais nous devons être conscients des enjeux. La situation financière de l’assurance-maladie et le niveau de notre endettement public nous obligent à des adaptations et des efforts.
Evidemment on pourrait regarder ailleurs, reporter le problème à plus tard…
D’autres l’ont fait avant nous !
Nous pourrions recourir à la solution si habituelle de l’impôt…
Nous nous y refusons parce que ce n’est pas en asphyxiant notre économie que nous allons trouver des solutions durables pour garantir notre système de santé et pour garantir notre système de solidarité.


Notre démarche est celle de la modernisation, c’est celle de l’innovation.
C’est celle de la qualité, de la sécurité, de l’efficience des soins.
Et c’est de cette manière-là que nous pourrons trouver des ressources de financement et d’économie.
C’est le sens de la loi « Hôpital, patients, territoires » qui est maintenant entrée dans les faits. On le voit ici, en Alsace. Les nouvelles instances de gouvernance des hôpitaux sont en place. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie a été installée. Les unions régionales des professionnels de santé ont été élues. Les projets de maisons de santé pluridisciplinaires ont commencé à se développer. Le projet régional de santé et les contrats locaux sont en préparation. Le processus de renforcement des coopérations entre les établissements est en marche, en particulier des projets de communautés hospitalières de territoire sur Mulhouse, sur le Sud Haut-Rhin et sur le Nord du Bas-Rhin.
J’ajoute enfin que le plan « Hôpital 2012 » produit des effets concrets comme le montre par exemple la démarche de regroupement des blocs opératoires des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.

 Du point de vue budgétaire, les indicateurs attestent la vision responsable que nous défendons.
En 2010, les dépenses de l’assurance-maladie ont été strictement conformes aux prévisions votées en loi de financement de la Sécurité sociale.
Vous allez me dire, c’est la moindre des choses…
Et bien  c’était la première fois depuis 1997 !
Et c’est très important que les mesures que l’on prend, aboutissent bien aux résultats que l’on vise, sinon il faut changer de mesures, il faut changer de méthode, il faut changer de moyens.
On va poursuivre dans cette voie. On vient d’avoir les premières indications pour 2011 et elles confirment que c’est le cas. Les objectifs de la conférence des déficits de mai 2010 devraient cette année encore être tenus.

Mais nous savons qu’il va falloir aller plus loin pour garantir la soutenabilité de notre politique de solidarité à long terme.
Et c’est la raison pour laquelle j’ai saisi le Conseil économique, social et environnemental afin de lui demander de réfléchir sur notre système de protection sociale et notamment sur la question du partage entre protection de base et protection complémentaire.
Cette modernisation de notre système de soins, nous ne pourrons pas la conduire sans une pleine adhésion des professionnels.
Nous leur faisons confiance, nous sommes à leur écoute.
Le protocole du 2 février 2010 a permis de revaloriser les carrières des professions paramédicales. Nous avons revalorisé l’acte C de consultation médicale.
On va aller encore plus loin dans le cadre du chantier «Médecine de proximité». Nous voulons redonner confiance dans l’exercice libéral et nous sommes conscients que le problème de la désertification médicale ne pourra pas être résolu en dehors de la concertation.

Avec les contrats d’engagement de service public, on a déjà permis à deux cents étudiants en médecine de percevoir une allocation en échange d’une installation dans des territoires à faible densité de population.
On a lancé le programme « 250 maisons de santé » en zone rurale ou dans des quartiers en difficulté.
On va continuer à renforcer les incitations de ce type pour que l’ensemble de notre territoire puisse bénéficier de professionnels de santé de qualité sans avoir à recourir à des méthodes trop coercitives ou trop brutales.

A travers la proposition de loi sur l’hôpital qui a été déposée par le sénateur FOURCADE, nous allons donner une nouvelle impulsion à la médecine de proximité et à l’exercice collectif en ambulatoire et nous allons régler ainsi les problématiques de responsabilité civile pour les professions de santé qui ne disposent pas aujourd’hui des garanties suffisantes.

Mesdames et Messieurs,
Depuis quatre ans,  nous essayons de réformer la France et nous le faisons ensemble.
Je veux dire par là, que contrairement à ce qui est trop souvent dit, les Français ne sont pas conservateurs.
Bien souvent, ils ont accompagné le mouvement, ils se sont adaptés, ils se sont investis.
Nous avons agi avec la conviction que dans la mondialisation, un grand pays c’est un pays qui se bat pour défendre son niveau de compétitivité économique et qui maîtrise ses dépenses publiques.

Nous avons réformé notre système de retraites pour garantir sa pérennité et nous sommes en train de réfléchir aux solutions pour relever le défi du vieillissement.
Nous avons affirmé pour notre enseignement supérieur, pour la recherche et pour l’innovation, une ambition dont je crois qu’il n’y a pas d’équivalent dans notre histoire récente.

La crise économique de 2008, celle qui crée les tensions sur le système bancaire que monsieur FRADIN évoquait à l’instant et que nous allons chercher à réduire au maximum, c’est là un exemple très intéressant de la schizophrénie dans laquelle nous sommes, parce qu’après la crise financière, tout le monde a dit «  plus jamais ça, les banques se sont mal conduites, elles prennent des risques qui sont insupportables, il faut mettre en place des systèmes pour éviter que ça ne se reproduise ».
Alors on a mis en place les systèmes pour éviter que cela ne se reproduise et maintenant on nous dit : « il y a trop de garanties et vous allez tuer le crédit en en renchérissant considérablement le coût ». 
Donc il faut trouver de bons équilibres, mais ça veut dire aussi surtout qu’avant de jeter aux gémonies un système quand il est en crise, il faut parfois réfléchir… réfléchir à deux fois.

En tous cas cette crise économique, elle ne nous a pas fait dévier de notre cap.
On a cherché à en sortir par le haut.
On a cherché à en sortir par l’investissement, par les réformes.
Et les efforts que nous avons conduits, sont en train de payer.

La croissance est de retour, l’économie française a recommencé à créer des emplois.
Nous gardons bien entendu à l’esprit qu’au sortir de cette crise la concurrence entre les nations ne sera pas moins rude qu’en y entrant, elle sera au contraire encore plus rude parce que comme dans toutes les crises, certains pays qui vivaient sur leur héritage, sont sortis affaiblis et d’autres qui étaient en pleine croissance, ont profité de cette crise pour gagner encore quelques positions.
Les cartes de la puissance à l’échelle mondiale ont été rebattues.
Et nous voyons de nouveaux pays qui aspirent à tenir des positions dominantes. Est-ce que nous pourrons nous maintenir notre haut de niveau de vie et est-ce que nous pourrons maintenir notre degré élevé de protection sociale dans ce contexte ?
Nous savons que ce haut niveau de vie, ce degré élevé de protection sociale, ce n’est pas des vérités éternelles et il vaut mieux prendre la mesure des bouleversements qui sont à l’œuvre plutôt que de se bercer d’illusions.

Mais en même temps, je voudrais dire que le réalisme ne s’oppose pas à l’espoir ni la volonté à la lucidité.
Le nouveau monde qui est en train de se dessiner fera la part belle à la création, à la réflexion, à la recherche, à la formation, à l’expertise. Or ce ne sont pas des notions qui sont étrangères à notre pays.
Et si nous savons miser sur nos atouts, nous garderons notre destin entre nos mains, nous préserverons notre pacte social et nous nous maintiendrons à un rang digne de notre histoire.
Nous avons les moyens d’être en pointe dans bien des secteurs. C’est ce que nous pouvons voir ici à Strasbourg, où la recherche médicale française, soutenue par la volonté politique, démontre la permanence et le renouveau de son excellence.
Et je voudrais, monsieur le Président, vous dire que c’est un grand message d’espoir pour le chef du gouvernement que je suis, d’avoir assisté aujourd’hui à ce qui est la réussite de l’excellence française.

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 11:32

François Fillon s'exprime devant le Conseil National de l’UMP le Samedi 28 mai – 2011

 

Hier les yeux du Monde étaient tournés vers la France. À Deauville, le Président de la République a montré ce que notre pays a de meilleur : sa capacité d’innover, sa capacité d’entraîner ses partenaires sur la voie qu’il sait juste. Hier, la France a donné le « la ».

Oui, les pays développés doivent soutenir les « printemps arabes », parce que la démocratie en Tunisie ou en Egypte est un progrès pour le Monde entier. Oui, aider la rébellion en Libye est un devoir. Et qui mieux que la France pouvait permettre que tout le monde, des Etats-Unis à la Russie, apporte sa pierre à ce combat commun. C’est l’honneur de la France que d’avoir rassemblé ainsi ces deux grands pays autour de l’objectif le plus noble qui soit, celui de la liberté, celui de l’épanouissement des peuples et de leur développement économique. Ce message c’est aussi celui que nous avons porté en Côte d’Ivoire, en soutenant le Président Ouattara démocratiquement  élu. C’est celui que nous envoyons à la Syrie, qui doit elle aussi prendre sa place dans le mouvement de démocratisation. C’est celui que nous envoyons aux Palestiniens et aux Israéliens.

La France, par le passé, a toujours tenu son rang, mais elle l’a parfois fait en soliste.
Aujourd’hui, avec Nicolas Sarkozy, elle ne parle pas seulement pour elle-même, elle fait partager ses convictions, elle est au cœur du concert des Nations qui est devenu l’indispensable contrepoint de la mondialisation.
Aujourd’hui, parce que nous vivons tous au rythme des images du monde, plus rien ne nous est étranger. Alors soyons fiers que la France soit à l’avant-garde, soyons fiers de l’action de Nicolas Sarkozy. Il le mérite. Et en ce qui me concerne, j’ai une conviction chevillée au corps et je sais que c’est aussi la vôtre : le moment venu, les Français lui en sauront gré.

Après le temps des calomnies, des campagnes malveillantes et parfois haineuses, viendra celui de la vérité. Le Président de la République que je connais, celui que j’ai choisi de soutenir en 2005, celui dont je mets en œuvre depuis quatre ans les engagements, je veux vous dire qu’il n’    a rien à voir avec les caricatures honteuses qu’on fait de lui.

Alors mes chers amis, nous venons d’entrer dans la cinquième année du quinquennat. C’est l’heure des premiers bilans. Ça  n’est pas le moment de relâcher nos efforts. Et c’est maintenant qu’il faut préparer le projet qui permettra à Nicolas Sarkozy et à notre majorité de poursuivre son œuvre de modernisation et de rassemblement de notre pays.

La première chose que je veux vous dire cet après-midi, c’est que vous n’avez pas à rougir du bilan qui est le nôtre. Nous avons tenu la quasi-totalité des engagements que nous avions pris devant les français, et cela malgré une crise économique et financière imprévue. Mais surtout, nous avons fait évoluer en profondeur la société française. La     force de Nicolas Sarkozy et de la majorité qui le soutient est d’avoir osé bousculer des tabous qui étaient autant d’obstacles sur la route du progrès, de la croissance et de la cohésion nationale.

Oui, nous avons fait des réformes, mais nous sommes surtout fiers d’avoir initié une révolution culturelle. Je voudrais prendre quatre exemples de cette révolution culturelle. Quatre exemples qui vous montreront que l’action que nous avons conduite pendant quatre ans a changé la France en profondeur, et ceci pour des décennies et des décennies.

Le premier exemple est celui de l’université.
Depuis 1984, à la suite d’un funeste accord entre le parti communiste et le parti socialiste, l’université française était dotée d’un statut qui la conduisait vers le déclin. L’uniformité, la bureaucratie, l’absence de compétition, l’université française tournait le dos à ce qui avait fait son succès pendant des décennies et des décennies, à ce qui fait le succès des universités dans le monde entier : la liberté, l’autonomie, la compétition, l’excellence.

Il y eu bien, en 1986, un acte courageux, initié par Jacques Chirac et son gouvernement, pour réformer l’université française. Cet acte s’est brisé sur la manifestation des conservatismes et sur un accident malheureux dont vous vous souvenez. Puis ensuite, pendant des années et des années, l’ensemble des responsables politiques, de droite comme de gauche, ont renoncé à faire évoluer l’université, alors même qu’ils savaient que cette université était sur le déclin.

Or, mes amis, l’université, la recherche, c’est l’avenir d’un pays, c’est la moitié de sa croissance. L’université et la recherche dans le monde de compétition dans lequel nous sommes, c’est la croissance, ce sont les produits nouveaux, ce sont les innovations, c’est la qualité des process, c’est la qualité de la main d’œuvre. Sous l’autorité du Président de la République, avec Valérie Pécresse, nous avons eu le courage de donner à l’université la liberté, l’autonomie, qui lui permet aujourd’hui de choisir ses enseignants, d’adapter sa pédagogie, de gérer son immobilier, de contracter les alliances qu’elle veut contracter, avec les entreprises, avec les laboratoires de recherche, en France et à l’étranger. Nous avons sauvé l’université française du déclin.

Bien sûr, il faut du temps pour que ces résultats se manifestent. Le temps que les universités mettent en œuvre ce nouveau statut. Le temps qu’elles profitent de cette autonomie. Puis ensuite, le temps que les étudiants soient formés. Oui, bien sûr, on ne voit pas les résultats aujourd’hui. Mais c’est un changement profond. Un changement qui pendant des décennies et des décennies va diffuser dans la société française.

Le deuxième exemple que je voudrais prendre est celui du dialogue social et de la représentativité syndicale.

Pendant près de vingt ans, pratiquement à chaque conseil national comme celui d’aujourd’hui, j’ai entendu des militants, des responsables politiques se dresser en disant : La représentativité syndicale, il faut réformer ce système. Ça n’est pas normal que les syndicats ne soient pas représentatifs, que leur mode de représentativité ne soit pas démocratique. Nous n’avons pas le dialogue social que nous méritons dans un grand pays moderne.
Puis à chaque fois, on a renoncé. Renoncé par peur. Renoncé par peur des manifestations. Renoncé par peur des grèves. Renoncé par peur des oppositions.

Avec le Président de la République, et avec Xavier Bertrand, nous avons réformé le système de représentativité syndicale. Et désormais, la représentativité des syndicats, elle repose, démocratiquement, sur les élections professionnelles dans les entreprises.
Alors, oui mes amis, il va falloir du temps pour que cette réforme donne des résultats, pour qu’elle change les comportements, pour que les organisations syndicales françaises deviennent comme dans tous les grands pays développés : des organisations syndicales puissantes, des organisations syndicales démocratiques, des organisations syndicales qui pratiquent un dialogue apaisé et un dialogue responsable. Mais nous avons mis en place les instruments qui vont permettre ce changement profond dans la société française.

Le troisième exemple que je voudrais citer, c’est celui du service minimum. Spécificité française : pendant des décennies et des décennies, à chaque fois qu’un gouvernement voulait faire une réforme importante, notamment dans le champ social, ou dans le champ de l’organisation du travail, il suffisait qu’une petite minorité bloque les transports en commun pour que le pays soit paralysé et que le gouvernement et sa majorité issus démocratiquement des urnes soient obligés de renoncer et de retirer la réforme. C’était une situation qui empêchait le développement d’un dialogue social apaisé dans notre pays.

Nous avons eu, avec Nicolas Sarkozy, le courage de mettre en place le service minimum. Et nous avons vu à la dernière crise sociale, en région parisienne, que cinquante pour cent des transports fonctionnaient. Qu’est ce que cela veut dire ? Ça veut dire que désormais dans notre pays, quoi qu’il arrive, les usagers ne seront plus pris en otage dans des conflits qui ne les concernent pas. Et cela veut dire surtout que la démocratie sera mieux respectée car une minorité ne pourra plus mettre en échec une majorité et un gouvernement.

Enfin, dernier exemple, la retraite.

C’était un sujet tellement tabou, que je dois confesser qu’avec Nicolas Sarkozy, lorsque nous avons préparé son projet en 2007, nous n’avons pas osé mettre dans le programme la fin de la retraite à soixante ans.

Et puis, devant les difficultés financières de nos régimes de retraite, devant le choc de la crise économique et financière, devant les mouvements qui étaient en cours dans les autres pays européens qui sont tous passés à soixante cinq, à soixante sept ans, nous avons eu le courage - alors qu’il aurait été plus facile de laisser ce sujet pour après les élections présidentielles - de demander, au Parlement, à la majorité, de réformer nos régimes de retraites, et de passer l’âge de la retraite de soixante à soixante deux ans. C’était difficile. Ça a choqué beaucoup de Français. Il y a encore des Français qui nous en veulent pour avoir fait cela.
Mais je veux leur dire que, parce que nous avons eu ce courage, nous avons sauvé l’équilibre des régimes de retraite. Et qui peut me dire aujourd’hui que la France aurait pu continuer longtemps à être le seul pays en Europe à avoir un âge de départ à la retraite à soixante ans quand les autres avaient choisi soixante cinq ou soixante sept ans. A quoi cela sert-il de parler d’espace économique européen, de parler de monnaie commune, de parler de compétitivité de l’économie européenne, si dans ce même espace avec cette même monnaie, il y a des pays où l’on part à la retraite à soixante ans et d’autres à soixante sept ans, s’il y a des pays où l’on travaille trente cinq heures et d’autres où l’on travaille quarante deux heures ? Nous avons besoin d’harmoniser notre organisation sociale pour être plus compétitifs et plus forts.

Alors, je veux vous dire mes chers amis que personne ne reviendra jamais sur ces réformes. Ce sont des réformes structurelles. Ce sont des réformes profondes. Ce sont des réformes qui ne génèrent pas des résultats immédiats mais qui changent la société française. Au fond, nous avons mis en place un socle de changement qui permet de regarder l’avenir avec plus d’optimisme.

Alors, les français attendent les résultats économiques, immédiats, financiers, des réformes que nous avons faites. Et c’est vrai que certain de ces résultats se font attendre. Ils se font notamment attendre parce que, comme l’a dit tout à l’heure excellemment Jean-François Copé, nous avons du faire face à une crise économique et financière sans précédent qui a bousculé nos prévisions.
Mais cette crise économique et financière, que nous avons surmontée, a permis de révéler une chose. Elle a permis de révéler le sang froid, la volonté, la réactivité, la crédibilité du Président de la République et du gouvernement.

Oui, grâce aux mesures que nous avons prises, nous avons connu une récession moindre que les autres, un retour plus rapide de la croissance et un pouvoir d’achat tant bien que mal préservé par rapport aux autres pays européens.

Souvenez-vous du sauvetage du système financier ! A vingt quatre heures près, si Nicolas Sarkozy n’avait pas convoqué, à l’Elysée, un sommet de la zone euro, avec la participation du Premier Ministre britannique, alors, les banques du monde entier seraient rentrées dans une crise systémique, et nous aurions vu s’effondrer le système financier international. C’est la décision du Président de la République française qui a permis de sauver le système financier international.

Nous avons choisi de relancer notre économie en soutenant l’investissement et en protégeant l’emploi et nos capacités de production. Et c’est ce qui aujourd’hui nous permet d’être parmi les premiers à renouer avec la croissance.

Qui peut penser un seul instant que madame Aubry, monsieur Hollande ou madame Royal, auraient fait mieux que ce que nous avons fait pour gérer la crise financière ? La vérité est qu’aucune des critiques qu’ils ont formulées, mais surtout aucune des rares propositions qu’ils ont faites, ne se sont révélées pertinentes.
Madame Aubry et monsieur Hollande voulaient que nous nationalisions les banques. Nous avons préféré leur prêter de l’argent à huit pourcent, ce qui a rapporté au contribuable français deux milliards et demi d’euros.
Madame Aubry et monsieur Hollande voulaient que nous baissions la TVA. C’est ce qu’ont fait les Britanniques. Regardez la situation dans laquelle ils sont aujourd’hui. Ils ont moins de croissance que nous, et ils ont plus d’endettement.
Madame Aubry et monsieur Hollande voulaient que nous augmentions massivement la dépense publique pour soutenir la consommation. Cela aurait été un désastre.

Eh bien, mes chers amis, en 2012, lorsque l’heure des comparaisons va sonner, entre les candidats à l’élection présidentielle, je vous le dis, la crédibilité de Nicolas Sarkozy dans la gestion de la crise par rapport aux propositions irresponsables des socialistes pèsera lourd dans le choix des Français.

Un bilan, ce sont évidemment des résultats, et je veux dire que nous les avons même si la crise en a réduit les impacts.

La croissance de l’économie française se confirme mois après mois. Elle a été de 1,10 % en 2010. Elle est déjà de 1% au premier trimestre 2011. La prévision du gouvernement est de 2% pour 2011, mais, l’OCDE à l’instant vient de faire pour la France une prévision à 2,2%, c’est plus du double de la croissance des Etats-Unis, c’est plus du double de la croissance de la Grande Bretagne, c’est beaucoup plus que la croissance de la zone euro en moyenne.

Et le chômage, - Cher Xavier – baisse dans notre pays depuis quatre mois consécutifs. Nous avons créé des emplois au premier trimestre 2011 à un rythme qui est de 56% supérieur au premier trimestre précédent.

Alors bien sûr, ces résultats n’effacent pas, en tout cas pas encore, les cicatrices de la crise. Même si nous avons réussi à maintenir le pouvoir d’achat, même si nous avons fait reculer la pauvreté puisque 120 000 familles dans notre pays, grâce au revenu de solidarité active, sont passées au dessus du seuil de pauvreté, le chômage, la pauvreté, la flambée des prix de l’énergie et de certain produits alimentaires, rendent difficile la vie de beaucoup de nos concitoyens.

Et je veux dire que souligner les réussites du quinquennat, évaluer de façon objective les résultats, ne signifie pas pour autant ignorer les souffrances, les sacrifices, les injustices que doivent affronter beaucoup de nos concitoyens et contre lesquels il nous faut encore lutter. Mais nier ces résultats n’améliorera la vie de personne. Et nier ces résultats conduira à une chose : à changer de cap au moment même où les efforts des Français commencent à produire leurs effets, et cela nous fera retomber dans la crise.

Mes amis, ce n’est pas le moment de relâcher nos efforts. Ça n’est pas le moment de changer de stratégie. Nous devons faire preuve de sang froid. Nous devons faire preuve de détermination. Nous devons garder le cap qui a été fixé par le Président de la République.

Ce cap nous allons le garder, avec le gouvernement et avec la majorité pendant les prochains mois.

Cela veut dire que nous allons investir trente cinq milliards d’euros dans les investissements d’avenir. Trente cinq milliards d’euros au service de l’excellence, de l’innovation, de la recherche, des filières d’avenir. Je veux d’ailleurs dire à ce sujet qu’il s’agit là aussi d’une nouvelle révolution culturelle. Pour la première fois depuis bien longtemps dans notre pays, les crédits publics vont aller aux laboratoires de recherche pour une raison : parce qu’ils sont les meilleurs, pas parce que le Ministre aura reçu plus de courrier pour soutenir l’un plutôt que l’autre. Parce qu’ils sont les meilleurs. Quand on est en situation de pénurie d’argent public, on concentre les moyens sur les équipes qui sont capables de gagner dans la compétition mondiale.

Nous allons poursuivre notre cap en maintenant une gestion rigoureuse des dépenses publiques parce que cette gestion rigoureuse  des dépenses publiques nous préserve d’une hausse des taux d’intérêts de notre dette. Et je voudrais à ce sujet rendre hommage à François Baroin qui accomplit une mission difficile, une mission qui n’est pas toujours populaire, avec beaucoup de talent et beaucoup d’organisation.

Nous allons engager un effort sans précédent en faveur de l’apprentissage des jeunes sous l’autorité de Xavier Bertrand et de Nadine Morano, parce que l’apprentissage des jeunes est une des meilleures solutions pour lutter contre le chômage.

Nous allons dans quelques jours, débattre au Parlement d’un effort de justice sociale, avec un nouveau partage de la valeur dans l’entreprise. Je veux m’arrêter un instant sur cette question.
Il y a deux ans, le Président de la République a demandé aux partenaires sociaux, au patronat et aux syndicats, de réfléchir à une répartition plus juste de la valeur produite par l’entreprise.
Nous sommes des libéraux. Nous trouvons naturel que le capital soit rémunéré lorsque l’entreprise fait des bénéfices. Mais nous ne trouvons pas normal que l’on rémunère le capital au-delà du raisonnable. Nous n’acceptons pas des taux de rentabilité à 15% dans une économie qui connaît une croissance de 2% parce que ce sont des politiques de court terme, ce sont des politiques qui à terme ruinent l’appareil économique de notre pays. Nous voulons que la répartition de la valeur dans l’entreprise soit plus juste. Nous voulons que les actionnaires soient rémunérés. Nous voulons que les entreprises investissent. Et nous voulons que les salariés aient leur part des bénéfices qu’ils contribuent à produire.
Alors, les partenaires sociaux pendant deux ans n’ont rien fait ; le patronat parce qu’il n’avait pas très envie, et les syndicats de salariés parce qu’au fond, ils n’aiment pas qu’on les fasse rentrer dans une logique libérale et capitaliste, qui est une logique de partage de la valeur et qui est une logique de participation chère aux gaullistes.
Nous, après deux ans, nous avons décidé de prendre nos responsabilités, et dans les prochains jours, le Parlement débattra de la répartition de la valeur dans l’entreprise.

Nous allons engager une réforme de la prise en charge de la dépendance.
Nous allons mettre en place des patrouilleurs – Claude – dans les quartiers pour lutter contre l’insécurité, comme nous allons accroitre nos efforts dans la lutte contre l’immigration illégale et l’adaptation de nos objectifs d’accueil d’étrangers en situation régulière aux capacités de l’économie française.
Je veux à cette occasion, saluer le travail de Claude Guéant qui incarne aujourd’hui l’autorité calme et juste de la République, et qui a droit à notre soutien plein et entier dans la mission difficile qui est la sienne.

Nous allons introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels parce que nous voulons rapprocher la justice du peuple.

Et enfin, nous allons poursuivre cet engagement résolu qu’a voulu le Président de la République, aux côtés des peuples qui luttent pour leur liberté. Et vous me permettrez à cet instant de rendre solennellement hommage, avec vous, à tous les soldats français qui se battent pour la démocratie et qui se battent pour la liberté, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Libye. Ils sont la fierté de notre pays.

Voilà notre stratégie. Cette stratégie, nous ne devons pas en dévier. Nous ne devons pas nous laisser distraire par l’immobilisme, par le laxisme, par la démagogie, qui sont naturellement de plus en plus séduisants à l’approche des élections. Le quinquennat n’est pas terminé. Le Gouvernement doit faire son devoir jusqu’au dernier jour. Et la majorité parlementaire doit faire preuve de cette même discipline. Mes amis, trop d’efforts ont été accomplis, trop de résultats positifs ont commencé à poindre, trop d’incertitudes demeurent pour que le gouvernement fasse autre chose que travailler et continuer à réformer.

C’est sur ce socle de réforme, de crédibilité, de courage que nous allons pouvoir construire le projet de notre candidat à l’élection présidentielle. A un an de cette élection, tous nos efforts doivent être tournés vers la victoire de nos valeurs, de nos convictions, de nos projets pour la France. Cette victoire est nécessaire pour que notre pays poursuive son redressement. Et cette victoire, vous savez, avec moi, qu’elle est possible. Mais elle est possible à plusieurs conditions.

D’abord elle est possible à condition que nous soyons tous capables de nous rassembler derrière le Président de la République qui est le seul qui puisse faire gagner les valeurs, les convictions et les idées qui sont les nôtres.
Nous ne devons pas céder aux sirènes de la division. Notre unité est la clé de notre succès. D’ailleurs la seule chance de nos adversaires de l’emporter ce serait justement notre division. Je veux dire que le morcellement de la majorité n’a aucun sens. Ni électoral, ni idéologique. Je le dis à ceux de nos amis, radicaux ou centristes, qui sont tentés par les délices de la division. C’est une stratégie perdante. Et c’est une stratégie perdante parce qu’en réalité, aujourd’hui, il y a trois courants qui s’affrontent et seulement trois courants.

Il y a le conservatisme, bien incarné par le Parti Socialiste dépassé par les bouleversements du monde, qui avance un projet qui  anesthésierait notre pays.
C’est l’impôt plutôt que la réforme. C’est l’allocation plutôt que la responsabilité. C’est le nivellement plutôt que le mérite. Voilà la philosophie du projet socialiste. Le projet du parti socialiste, c’est : «Il ne faut rien changer pour que rien ne change».

Il y a ensuite, les populistes qui font souffler un mauvais vent de démagogie sur l’Europe. La peur de la mondialisation, la peur de l’Europe, la peur de l’étranger, la peur du déclin, la peur du déclassement : extrême droite et extrême gauche jouent et misent sur nos angoisses et sur nos penchants les plus sombres.
Et il n’est pas anormal, après trois années de crise économique et devant les bouleversements du monde, beaucoup de nos concitoyens soient sensibles à leur discours. Nous devons les écouter. Nous devons les sécuriser. Nous devons les entraîner à choisir l’espoir, le rassemblement, la responsabilité, plutôt que le «sabordage» politique et moral.
Le vote protestataire est un cri qui ne mérite pas le mépris.
Mais les partis extrémistes, eux, ne méritent rien d’autre que notre implacable fermeté.

Entre le conservatisme socialiste et l’extrémisme populiste, il y a la majorité présidentielle, progressiste, fière de ses valeurs : la Nation, le travail, le mérite, l’ordre républicain, le civisme, la justice…

La majorité présidentielle – Jean-François -, avec en son coeur l’UMP. L’UMP est le seul et véritable parti de la réforme, le seul et véritable parti qui ne cache pas la vérité aux Français sur les efforts qu’exigent le progrès, la cohésion sociale et le maintien de notre indépendance nationale.

A l’heure où les socialistes se mobilisent fébrilement sur l’organisation de leurs primaires, à l’heure où les socialistes se trouvent dans l’obligation de ravaler toutes les leçons de morale qu’ils n’ont cessé de nous adresser, l’UMP débat, l’UMP réfléchit, l’UMP concentre ses forces pour faire de ces quatre années de changement le socle d’une transformation durable et solide du modèle français.

Mes chers amis, voilà la vérité. Vous savez que cette vérité compte beaucoup pour moi. J’ai toujours essayé de vous la dire, au risque parfois de choquer.
Je vous ai dit la vérité quand j’ai parlé des risques de faillite pour nos économies européennes.
Je vous ai dit la vérité quand j’ai affirmé qu’on ne peut pas durablement avoir la même monnaie quand on n’a pas la même durée de travail, des âges de départ à la retraite compatibles et une fiscalité comparable.
Je vous ai dit la vérité quand j’ai alerté sur les dangers de la banalisation de l’extrême droite qui n’a jamais conduit qu’à des malheurs et à des souffrances pour notre pays.
Je vous dis aujourd’hui la vérité en affirmant que seule notre victoire en 2012 permettra de protéger nos concitoyens et de poursuivre l’œuvre de modernisation de notre pays qui conditionne la prospérité et le bonheur des Français.

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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 11:57

 


François FILLON reçoit l’association « Femmes en avenir » à l'Hôtel de Matignon le jeudi 26 mai 2011. 

 

Mesdames et messieurs,
chers amis,

 L’Hôtel Matignon n’a jamais autant mérité son nom qu’aujourd'hui et je voudrais vous dire que c’est une très grande joie pour moi de vous accueillir et je voudrais surtout vous féliciter d’avoir conçu et d’avoir porté ce projet.
Evidemment, j’ai une pensée particulière pour les 13 femmes de la promotion 2011 qui viennent de passer les épreuves du CAP, je crois et dont certaines d’entre elles ont encore quelques épreuves à venir. Je sais que vous traversez une période de suspense, de stress et je voudrais vous souhaiter beaucoup de succès. Même sans connaître les résultats, je crois qu’on peut déjà vous féliciter, vous féliciter d’avoir été sélectionnées parmi de nombreuses candidates. Et je vous souhaite naturellement que l’aventure que vous avez engagée puisse se poursuive.
Ce programme «Femmes en avenir» prouve qu’avec de bonnes idées et avec des réflexes solidaires, il est possible de changer des vies. Si l’Etat a joué son rôle en le soutenant, je sais tout ce que ces succès doivent à l’enthousiasme des élus qui ont su se saisir du projet pour l’étendre, demain, bien au-delà de Sarcelles qui a joué un rôle de pionnier. Avec Maurice LEROY, c’est un grand plaisir de rassembler ici tous ceux qui sont devenus sur le terrain, des partenaires. Il y a les élus qui ont participé à l’opération depuis le début, mais il y a aussi tous ceux qui s’apprêtent à les suivre dès la rentrée prochaine.
Il y a la Chambre des métiers du Val d’Oise, il y a la Fondation Aéroport de Paris, sans lesquels le programme n’aurait pas pu être aussi complet. Dès cette année, 15 personnes en difficulté ont pu saisir leur chance, et je forme le vœu que, dès l’année prochaine, bien d’autres femmes puissent à leur tour suivre cette formation d’exception et en tirer un vrai renouveau professionnel et personnel.
Cher Alain DUCASSE, vous avez montré l’exemple. De nombreux chefs ont déjà accepté de vous emboîter le pas dès la rentrée prochaine et quand on connaît votre force de conviction et votre capacité à fédérer, on ne peut que se féliciter que vous vous soyez engagé personnellement dans cette aventure. C’est le signe que ce projet ne connaîtra pas de limite, et qu’il est, par nature, fait pour être partagé. Ce programme mérite d’être soutenu parce qu‘il est intelligent, il est stimulant, il prend le soin d’intégrer ses candidates à un véritable projet professionnel. Vous l’avez évoqué, à l’issue de cette aventure, il y a un diplôme, mais aussi une formation pratique de haut niveau, dispensée dans des établissements prestigieux.
Finalement ce système d’alternance que vous avez choisi, c’est certainement un des meilleurs chemins vers l’emploi. Plus de 70 % des personnes qui suivent un apprentissage en alternance s’assurent dans notre pays une insertion réussie dans l’emploi. Nous avons aujourd’hui, à peu près 600.000 jeunes qui sont en alternance. Nous voulons élever ce chiffre, c’est une vraie réponse aux difficultés que rencontre notre économie, l’emploi dans notre pays, certains ratés de notre système éducatif. Nous voudrions monter ce chiffre à 800.000. C’est un objectif ambitieux et en même temps qui nous place encore loin derrière d’autres pays européens qui ont fait depuis longtemps le choix de la généralisation de cette formation en alternance.
Nous savons que les femmes sont plus hésitantes que les hommes à s’engager dans des formations en alternance; même si l’alternance ne se résume pas à l’apprentissage, moins d’un tiers des apprentis sont des filles. Et en ce sens, le programme « Femmes en avenir » a su cibler un besoin réel. Pour que les femmes s’engagent davantage dans ce type de formation, il faut d’abord  qu’elles puissent le faire. Et on sait les contraintes auxquelles elles sont souvent liées, comme la garde des enfants, comme le transport que vous évoquiez, que Jérôme évoquait à l’instant.
Vous avez su dans ce programme les anticiper, faciliter la formation des candidates en proposant, entre autres, des solutions de gardes d’enfants avec le concours des collectivités. Sur ce sujet, l’Etat a aussi pris des engagements, en décidant d’augmenter significativement le nombre des places d’accueil. Mais l’Etat n’est pas seul, l’Etat ne peut pas tout. Il faut aussi une évolution des pratiques dans les entreprises. Votre programme mérite, Mesdames et Messieurs, d’être imité. C’est une belle leçon de solidarité, c’est une belle leçon de solidarité entre ceux, Alain, qui sont parvenus au plus haut niveau et puis ceux qui ont besoin d’un coup de main pour se lancer et se relancer dans la vie professionnelle.
Trouver sa voie et un emploi stable n’est pas facile. Parfois, il suffit d’une rencontre, il suffit d’une chance, il suffit  d’une opportunité pour franchir un cap et sentir la confiance monter en soi. A Sarcelles, comme dans bien d’autres communes du Val d’Oise, comme partout en France, il existe des énergies, il existe des compétences qui ne demandent qu’à s’exprimer et à se fédérer. Je pense vraiment que l’avenir de notre pays dépend de ce type d’initiatives. Je veux dire qu’il dépend des efforts de chacun, il dépend de notre état d’esprit, un état d’esprit qui doit être un état d’esprit d’entraide. La République n’est pas qu’une affaire entre l’Etat et les citoyens, c’est aussi et d’abord une affaire entre les citoyens eux-mêmes.
Pour que chacun progresse, les pouvoirs publics ont besoin des talents et de la mobilisation de tous les Français. Eh bien, je forme le vœu qu’ils soient toujours plus nombreux à oser s’engager, comme vous l’avez fait, pour les autres et donc pour la République.
Voilà, puis je voudrais ajouter un point, je pense depuis longtemps, mais peut-être qu’Alain DUCASSE ne sera pas d’accord avec moi sur ce sujet, que la cuisine a historiquement été une affaire de femme, et qu’une grande partie de la tradition de la cuisine française a été portée par les femmes. C’est les femmes qui tenaient les auberges dans les provinces et la transformation de ce métier a complètement changé les choses et on a vu disparaître cette cuisine de femmes, on a vu disparaître les auberges de provinces, d’ailleurs pour d’autres raisons aussi, sans doute économiques. Et je pense qu’on a perdu une grande partie de la force qui était celle de la cuisine française, en perdant les femmes qui la faisaient. Et donc je suis heureux qu’à cette occasion aussi on puisse remettre la cuisine de femmes, qui est une cuisine qui avait sa personnalité propre, à l’honneur et je disais tout à l’heure, peut-être que parmi celles qui sont ici, beaucoup, je le souhaite pour elles, iront travailler dans des grands restaurants prestigieux de l’empire DUCASSE et d’autres groupes. Mais s’il y en a que l’on peut aider à s’installer, à créer leur auberge dans des endroits qui sont devenus des déserts en matière de gastronomie, dans notre pays parce que les femmes ont disparu, eh bien moi je serai prêt à les aider.

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 12:04

 


François FILLON s'exprime lors du 50ème anniversaire de l’OCDE à Paris le mercredi 25 mai 2011.

Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs,
C’est pour la France un très grand honneur d’accueillir l’OCDE à Paris depuis 50 ans et de prendre toute sa part de responsabilité au sein de cette institution. L’OCDE est née dans un monde encore marqué par la Seconde Guerre mondiale. Fonder la Paix et le progrès sur un développement économique harmonieux, tel était et tel reste son objectif.
Le texte de la convention signée en décembre 1960 posait comme principe que « la puissance et la prospérité de l'économie sont essentielles pour atteindre le but des Nations Unies, sauvegarder les libertés individuelles et accroître le bien-être général ». Il établissait aussi le devoir pour les nations les plus avancées d’aider les pays en voie de développement.

Et bien ces idéaux n’ont rien perdu de leur valeur, car plus la mondialisation s’accélère, plus nous devons trouver les moyens de créer les conditions d’un progrès partagé si nous ne voulons pas voir s’accentuer les tensions entre les nations, entre les économies et les cultures.
En quelques décennies, l’Histoire a connu des bouleversements fulgurants. Des bouleversements qui ont rebattu les cartes politiques et économiques. Les pays de l’ancien espace soviétique se sont ouverts à l’économie de marché. Sur tous les continents, nous avons vu émerger de nouvelles puissances. Et plus récemment, une très grave crise a montré l’urgence de rétablir l’économie mondiale sur de nouvelles bases.

Je veux dire que ces enjeux, l’OCDE, monsieur le Secrétaire général, en a pris toute la mesure. L’OCDE qui incluait à ses commencements 20 nations en compte aujourd’hui 34.
La France soutient cette politique d’ouverture qui a montré d’ailleurs toute sa pertinence lors de la crise financière de 2008.
Cette crise, nous n’avons en effet pu y faire face qu’en associant étroitement et sur un pied d’égalité, les nouvelles puissances économiques émergentes. Cette logique de coopération nous pensons qu’il faut l’amplifier.
Et en ce moment même, il y a, madame CLINTON vient à l’instant de les mentionner, des rapprochements qui sont prometteurs.
La Russie va adhérer officiellement à la Convention anti-corruption, convention à laquelle l’Afrique du Sud et le Brésil sont déjà parties prenantes. Notre objectif est maintenant d’examiner un calendrier d’engagement avec la Chine, avec l’Inde, avec l’Indonésie, avant l’été.
Plusieurs pays non-membres de l’OCDE sont déjà signataires des principes de responsabilité édictés en 1976 par votre organisation à l’intention des multinationales. Il était nécessaire d’actualiser ces principes, et je me réjouis que cela soit le cas aujourd’hui.

En matière de transparence et d’échange de renseignements dans les problématiques fiscales, les avancées sont aussi significatives. Et le Forum mondial consacré à ces sujets, qui a été mis en place dans le cadre de l’OCDE, compte aujourd’hui 96 membres. C’est un excellent exemple d’association de pays émergents. Tous ces thèmes sont au cœur de l’action du G20 auquel l’OCDE apporte une contribution dont je veux, au nom de la France, la remercier.
Les normes élaborées par l’OCDE constituent un socle fondamental pour les relations économiques internationales, loyales et équitables. Il faut les renforcer et inviter les nouvelles puissances économiques à s’en rapprocher toujours plus.

L’OCDE définit des standards élevés, mais les grands enjeux de notre temps appellent aussi son expertise. Il y a la question de la sécurité alimentaire et la lutte contre la volatilité des prix des matières premières. Nous avons connu en 2008 des émeutes de la faim de 2008. Ces émeutes de la faim constituent une alerte qui ne doit en aucun cas être sous-estimée. Il y a les questions énergétiques et le respect des engagements que nous avons pris pour répondre au changement climatique. Il y a le renouvellement de nos critères de mesure pour la croissance et le progrès humain.

La Commission Stieglitz-Sen-Fitoussi a réalisé un travail très important dont nous attendons encore beaucoup. La capacité d’analyse de l’OCDE lui garantit un rôle de premier plan pour les années à venir. Demain, sous la Présidence de Madame CLINTON, votre organisation traitera des nouveaux paradigmes du développement. Il n’y a plus de modèle unique de développement. Il y a un nouveau monde qui est en train de se dessiner sous nos yeux. Un monde qui bouscule les positions acquises et les certitudes anciennes. Il faut en mesurer les risques, mais il faut surtout en saisir les chances.

La chance d’une prospérité globale, au lieu d’un affaiblissement réciproque des nations à travers leur rivalité.
La chance d’une progression des valeurs démocratiques, avec l’élévation générale du savoir et du niveau de vie. Et de ce point de vue, ce qui s’est passé en Tunisie, en Egypte, démontre que la liberté n’est pas le privilège de quelques nations. C’est une aspiration universelle.
La chance d’une gouvernance mondiale réformée. Un système mieux régulé, un système multipolaire qui place la finance au service de l’économie et du développement et non pas l’inverse. C’est le message que porte la France au G.20.

Le Fonds Monétaire International y a son rôle à jouer et je ne vous étonnerai pas en vous disant que pour nous, la candidature de Christine LAGARDE n’est pas seulement une candidature française, européenne, c’est une candidature de qualité, d’efficacité, d’équilibre entre performance économique et la solidarité.

Mesdames et messieurs, aucune nation ne sortirait gagnante d’une logique d’égoïsme ou d’affrontement. L’avenir est au rapprochement. L’avenir est à la coopération, à la solidarité.
Une croissance mondiale durable nécessite des normes exigeantes. Des normes exigeantes qui soient acceptées et partagées par tous. Et en la matière, l’OCDE détient une fonction essentielle que je suis heureux en ce 50ème anniversaire, de saluer avec vous.

Permettez-moi pour conclure, un clin d’œil à l’OCDE et à l’économie française, puisque ce matin même, l’OCDE a annoncé une révision à la hausse de ses prévisions économiques pour la France. C’est une bonne nouvelle pour mon pays et pour les Français. A 2,2 % de croissance pour 2011, les prévisions de l'OCDE sont supérieures à celles que faisait mon Gouvernement.
L'OCDE confirme également que nos objectifs de réduction de déficits seront tenus cette année et l'année prochaine, voire dépassés en 2011.
Et elle prévoit enfin que les récentes réformes du marché du travail – je cite son rapport – et des retraites tendront à accroître le taux d’activité et finalement, l’emploi.

Et bien monsieur le Secrétaire général, mesdames et messieurs, ces bonnes nouvelles ne font que renforcer mon plaisir à célébrer avec vous, le 50ème anniversaire de l’OCDE. 

 

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24 mai 2011 2 24 /05 /mai /2011 16:40

François FILLON s'est rendu pour un déplacement sur le thème de l’industrie agroalimentaire à Jouy dans l'Yonne le lundi 23 mai 2011. 
 

Mesdames et Messieurs,

Cher Marc SENOBLE,

 

Je voudrais d’abord vous dire que c’est un grand plaisir pour moi que de participer à l’inauguration de ce centre de recherche et d’innovation. J’ai répondu à votre invitation, relayée avec beaucoup d’énergie par Henri de RAINCOURT et par Marie-Louise FORT. Mais je l’ai fait avec d’autant plus de plaisir et d’intérêt que je vois vraiment dans la société que vous venez de nous présenter un modèle, au fond, de ce que nous voulons en France, et que nous voulons développer. Et je vois ensuite dans les défis que vous relevez avec beaucoup de succès une réponse à l’objectif fondamental, qui est celui du Gouvernement, c’est-à-dire l’objectif de croissance, l’objectif de créations d’emploi.

 

Nous venons de vivre trois années terribles de crise économique internationale, trois années durant lesquelles il a fallu parer au plus pressé, faire face aux difficultés les plus graves, pour éviter en particulier de voir disparaître des entreprises et des emplois. Et maintenant, nous sommes dans cette phase à la fois plus facile que la crise elle-même, mais en même temps plus délicate dans les réglages de la politique économique où on sort de la crise, on a une reprise qui s’amorce. Il faut prendre les bonnes décisions pour que cette reprise ne soit pas cassée avant même qu’elle ait produit des résultats sur l’emploi et sur la création de richesses.

 

A l’intérieur de cette politique économique si difficile à régler, l’agroalimentaire a en France une place privilégiée à jouer.

 

Pourquoi ? Parce que c’est le 1er secteur d'activité dans notre pays, 140 milliards d'€ de chiffre d’affaires en 2010 ; c’est le 2ème secteur industriel pour l’emploi, près 500 000 emplois aujourd’hui, derrière la métallurgie, mais devant l’automobile ! Et c’est le 3ème secteur en terme de contribution positive à notre balance des paiements.

Nous avons une industrie agroalimentaire qui est puissante mais nous savons aussi qu’elle ne peut être puissante, cette industrie agroalimentaire, que si elle s’appuie sur une agriculture française qui reste moderne, forte, performante.

Et c’est cette conviction qui conduit l’action du gouvernement en faveur de la Politique agricole commune, pas toujours facile à expliquer à nos partenaires.

C’est aussi cette conviction qui nous porte à défendre les intérêts agricoles européens dans les négociations commerciales. La négociation que vous avez évoquée, de l’OMC, si difficile et dont l’issue heureuse paraît aujourd’hui plus qu’improbable, mais aussi dans les tentatives que défendent certains Européens, de lier des relations commerciales privilégiées avec certaines régions du monde, je pense en particulier à l’Amérique latine.

 

En inaugurant vos nouvelles installations, c’est d’abord le lien entre la recherche, l’innovation et la performance économique que j’ai voulu mettre en évidence.

Hier, chacun travaillait dans son coin… Il manquait à notre économie et à notre industrie des outils pour se rassembler. Et c’est cette constatation qui a conduit à créer et à renforcer les pôles de compétitivité.

Votre engagement au sein du pôle de compétitivité Vitagora est un bon exemple de ce qu’il faut faire, et de ce qu’il faut poursuivre.

Vitagora, c’est maintenant 150 partenaires qui fédèrent leurs efforts, c’est 142 projets labellisés, c’est 546 emplois créés ou attendus d’ici l’année prochaine.

 

Cette volonté de renforcer la compétitivité de l’économie française, elle est aussi au cœur du programme d’investissements d’avenir que nous avons lancé, 35 milliards d’euros, que nous avons choisi en pleine crise économique, alors même que par ailleurs il nous faut réduire notre déficit ; que nous avons choisi d’investir dans la recherche et dans l’innovation. Je pense que jamais notre pays ne s’était décidé à concentrer autant de moyens financiers pour soutenir les projets innovants et préparer l’avenir. Et je veux dire que sur ces 35 milliards d’euros, l’agriculture et l’agroalimentaire ont toute leur place.

Nous avons notamment décidé de consacrer 1,35 milliard aux biotechnologies. Cela va permettre de réaliser des gains de productivité, de créer de nouveaux débouchés pour ces secteurs d’activité.

 

Ce que nous montre ensuite l’exemple de votre entreprise, c’est, et vous l’avez souligné au début de votre propos, c’est l’importance des PME et des entreprises de taille intermédiaire dans la vitalité de notre économie.

Dans votre secteur, il y a 10 500 entreprises, dont 95% ont moins de 250 salariés et 70% ont moins de 50 salariés.

Nous sommes là pour les soutenir et en particulier pour les soutenir dans leur développement à l’export. Chacun voit bien que c’est plus difficile pour une entreprise de 50 salariés de se développer sur des marchés que pour une entreprise à l’export et que pour une entreprise comme la vôtre.

En 1997, la France était le 2ème exportateur de produits agroalimentaires derrière les Etats-Unis. Nous sommes aujourd’hui à la 4ème place, nous avons été dépassés par les Pays-Bas et par l’Allemagne.

 

Nous devons donc nous battre pour retrouver notre place sur un secteur qui est vraiment un secteur d’excellence pour notre pays.

 

Le développement de vos entreprises passe évidemment par l’accès aux financements, financements nécessaires à l’investissement et à l’innovation.

Je veux rappeler le plan de sauvetage du secteur bancaire que nous avons mis en place, et qui a donné lieu à tant de propos outranciers : « milliards distribués aux entreprises financières »… En fait de milliards, on a prêté aux banques de quoi continuer à alimenter les entreprises et le développement de l’économie. Elles nous ont remboursés et cela nous a rapporté 2,7 milliards d’euros. Nous sommes d’ailleurs quasiment le seul pays en Europe qui ait gagné de l’argent - enfin je veux dire dans lequel le contribuable ait gagné un peu d’argent - dans le plan de sauvetage des banques. Ce n’est pas le cas en Grande-Bretagne, ce n’est pas le cas en Allemagne, cela n’est évidemment pas le cas en Irlande. Et grâce à ce plan, nos banques ont pu continuer, même si c’était difficile, à prêter aux PME durant la crise.

Aujourd’hui, les crédits qui sont mis en œuvre par notre secteur bancaire sont en forte progression : plus de 4 % sur un an.

L’Etat accompagne cet effort par l’intermédiaire d’OSEO. Nous avons aidé pendant la crise des dizaines de milliers de PME à financer leur trésorerie, ce qui a permis de sauver un nombre considérable d’emplois.

Désormais, nous demandons à OSEO de rester aussi mobilisé, mais cette fois-ci pour accompagner la reprise, comme l’illustre sa contribution au financement de votre centre de Recherche et Développement que nous venons d’inaugurer.

 

Pour se développer, il faut des banques qui vous prêtent de l’argent, mais il faut aussi disposer de fonds propres et c’est tout le rôle des investisseurs privés.

Nous avons, en 2007, mis en place un dispositif, ISF-PME, qui a permis de diriger chaque année un peu plus d’un milliard d’euros vers les fonds propres des PME.

Je veux vous dire que ce dispositif sera intégralement maintenu dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Certains abus avaient été signalés, notamment ceux qui consistaient à drainer des fonds vers des activités sans aucun risque économique. Nous les avons corrigés en fin d’année dernière, et les parlementaires ont souhaité passer le taux de 75% à 50%.

Je pense que ce dispositif a maintenant trouvé son équilibre et le Gouvernement entend le préserver. C’est aussi un message que j’adresse naturellement au passage, aux parlementaires présents ici.

 

L’investissement, c’est aussi la mission du Fonds Stratégique d’Investissement que le Président de la République a voulu au plus fort de la crise.

Le Fonds Stratégique d’Investissement, c’est une sorte de fonds souverain à la française, un investisseur public, mais un investisseur public qui n’est pas là pour voler au secours d’entreprises qui ne sont pas viables, mais un investisseur public qui est là au contraire pour encourager des entreprises dans des stratégies de long terme.

Les moyens du FSI seront renforcés à compter du 1erjuillet, à hauteur de 1,5 milliard d’euros, qui proviennent du fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts, parce qu’il est essentiel à nos yeux que l’épargne des Français, qui comme vous le savez, est considérable, - on est un des pays développés dans lequel le taux d’épargne est le plus élevé – que cette épargne des Français, tout en conservant sa sécurité, soit davantage investie dans l’économie productive et contribue bien à créer des emplois.

 

Avec Christine LAGARDE, nous avons demandé au FSI de multiplier par deux ses investissements dans les entreprises de taille intermédiaire.

Nous lui avons également demandé de jouer à l’avenir un rôle plus actif dans la structuration des filières industrielles, comme il a commencé d’ailleurs à le faire dans la filière automobile.

 

Cette structuration des filières, vous l’avez à l’instant évoqué, Monsieur le président, est un enjeu majeur pour l’agriculture et pour l’activité agro-alimentaire.

Il faut que nous arrivions à développer des approches partenariales, une vision de long terme qui soit partagée par tous les acteurs.

C’est dans cette perspective que des comités de filières ont été créés, dont l’un sur l’agroalimentaire et l’agro-industrie.

 

Avec la loi de modernisation de l’économie, nous avons cherché à trouver un nouveau point d'équilibre pour les relations commerciales.

D’abord, je veux dire que nous ne pouvions pas laisser les marges arrières continuer de croître, avec les conséquences que cela impliquait en termes de pouvoir d’achat.

Nous avons, grâce à cette réforme, qui n’a pas abouti sur tous les sujets, mais nous avons sur ce point divisé par 3 les marges arrière !

Et je pense que cette réforme est arrivée à point nommé pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, dans une conjoncture qui était extrêmement difficile.

Les mesures du plan de relance ont contribué à maintenir ce pouvoir d’achat. Mais la réforme du cadre des négociations commerciales aussi.

Je sais que ces négociations sur les prix sont extrêmement rudes pour les fournisseurs.

Je sais aussi que l'application de la loi continue de soulever des divergences d'interprétation sur le terrain. Nous allons veiller à ce que les clarifications nécessaires soient apportées.

 

Et d’abord, s’agissant des pratiques abusives qui persisteraient, chacun doit prendre ses responsabilités, et je veux dire que l’Etat prendra les siennes.

La contrepartie de la libre négociation des tarifs, c’est l’obligation pour la grande distribution de ne pas abuser de sa position de force.

Nous avons gravé ce principe dans la loi, et pour répondre au cas des fournisseurs qui ne souhaitent pas, n’osent pas, ne veulent pas faire valoir leurs droits, nous avons prévu la possibilité pour l’Etat d’engager une action judiciaire à leur place.

 

Ceci a suscité des réactions très vives de la part de la grande distribution. La loi a été contestée devant le Conseil constitutionnel, mais celui-ci a validé il y a dix jours cette possibilité pour l’Etat d’agir en appui des fournisseurs.

Et je veux être très clair sur le fait que nous allons poursuivre systématiquement tous les écarts qui seront constatés sur le terrain !

 

On sait que, dans votre secteur, la forte volatilité des cours des matières premières accroît la tension entre les industriels et la grande distribution.

L’Etat est présent pour accompagner vos réflexions interprofessionnelles. Et l’accord qui a été signé le 3 mai, sous l’impulsion du ministre de l’Agriculture, Bruno LE MAIRE, permettra de renégocier les prix lorsque les prix des matières premières connaîtront des variations trop brutales.

A plus long terme, vous avez besoin de visibilité.

C’est l’objectif de l’Observatoire des prix et des marges.

Et je sais que vous souhaitez personnellement contribuer à la réussite de cet Observatoire pour le secteur laitier. Je veux saluer votre initiative parce que c’est avec la participation de tous que nous aurons les résultats les plus satisfaisants.

 

Je veux ajouter que dans quelques jours, vont s’ouvrir les rencontres du G20 – d’abord du G8, puis du G20 - dans notre pays. Le Président de la République a fixé à ces rencontres des objectifs extrêmement ambitieux, en particulier en ce qui concerne la stabilisation des cours des matières premières. C’est un sujet sur lequel la proposition de la France a été accueillie avec le plus grand scepticisme à l’origine, mais qui commence, même si je ne veux pas vous donner des illusions sur les résultats immédiats - il faudra du temps pour arriver à mettre en place des mécanismes qui permettent d'éviter ces variations beaucoup trop importantes des prix des matières premières - mais aujourd'hui nous avons une majorité de grands pays développés, une majorité de pays producteurs qui sont prêts à travailler sur des mécanismes permettant notamment de limiter ou d'éviter la pure spéculation financière sur ces matières premières. C'est-à-dire la démarche qui consiste à acheter des matières premières sans les payer, à les revendre et à empocher le bénéfice au passage. Ce sont des pratiques que nous voulons interdire et il y a aujourd'hui un accord assez large pour aller dans ce sens avec les grandes puissances industrielles.

 

Mesdames et messieurs,

La France a besoin d’entreprises patrimoniales, comme celle que vous avez créée et que vous dirigez.

Les atouts de ces entreprises patrimoniales, c’est la stabilité dans le développement, c'est la proximité entre les dirigeants et les salariés, et c'est l’ancrage dans nos territoires. Naturellement les élus qui sont ici sont toujours heureux de voir arriver des investisseurs venant du monde entier, enfin ils ont quand même une petite préférence pour celui qu'ils connaissent, avec lequel ils peuvent parler et qui a le souci du territoire et qui a le souci de sa propre réputation dans ce territoire.

Eh bien, nous avons voulu que notre réforme de la fiscalité du patrimoine, qui va être discutée dans quelques jours, par le Parlement, favorise ce modèle d’entreprises au lieu de le décourager.

 

On ne peut pas traiter l’outil de travail d’un dirigeant d’entreprise comme un portefeuille boursier.

Notre fiscalité tient compte, déjà, de cette spécificité de l'outil de travail, mais il y avait des améliorations à apporter et nous en avons prévu plusieurs.

 

La réforme de la fiscalité du patrimoine va assouplir la notion de biens professionnels qui permet à un entrepreneur de ne pas être taxé à l’ISF sur les titres de son entreprise.

 

Désormais, un entrepreneur détenant plusieurs entreprises pourra leur voir reconnaître le statut de biens professionnels même si elles ne relèvent pas du même secteur d’activité, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui. Je pense que c’est un frein à la création d’entreprises qui sera ainsi levée !

 

Quant au seuil de 25% nécessaire à la qualification de biens professionnels, il pourra être abaissé lorsque la participation du dirigeant se trouve diluée, notamment du fait d’une augmentation de capital. Cela afin de faciliter le financement de la croissance des entreprises patrimoniales.

 

Soutenir la croissance de ces entreprises, c’est aussi favoriser leur transmission.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, nous allons aménager les « Pactes Dutreil », qui permettent d’assurer la continuité du fonctionnement des entreprises en évitant la vente précipitée des parts ou la remontée excessive de dividendes pour payer la fiscalité liée à la transmission.

 

Nous savons bien que la dynamique de nos entreprises repose autant sur la motivation des salariés, sur la valorisation de leur travail que sur les investissements qui sont faits à l'intérieur de l'entreprise.

Nous avons valorisé le travail avec les mesures qui ont été prises sur la fiscalité des heures supplémentaires.

Eh bien, nous allons continuer de le faire avec la réforme du partage de la valeur

L’équité dans le partage de la valeur ajoutée, c'est un élément clé de notre pacte social.

Et c'est d'ailleurs cet élément qui a conduit le général de Gaulle à mettre en place l’intéressement en 1959 - je vous invite à relire les discours du patronat de l'époque qui pensait que c'était une atteinte violente au droit de propriété, ceci pour relativiser les critiques qui sont parfois faites - puis la participation en 1967 pour construire un nouveau modèle d’association entre travail et capital.

Je pense que cette idée reste une idée qui est d’actualité.

Nos concitoyens ont consenti des efforts pendant la crise et ces efforts rendent cette exigence d'association du travail et du capital d’autant plus forte au moment où notre économie retrouve son dynamisme et où, et nous nous en réjouissons, plusieurs entreprises renouent avec des niveaux de profit importants.

 

C’est la raison pour laquelle nous avons voulu, sans attendre, franchir une nouvelle étape en posant le principe selon lequel toute hausse des dividendes versés aux actionnaires induit le principe du versement d’une prime pour tous les salariés. Une prime qui doit être négociée avec les partenaires sociaux. Mais nous avons assisté, ces dernières années, plutôt dans des grandes entreprises, il faut bien le reconnaître, à une course à la rentabilité financière de l'entreprise qui a atteint des limites qui sont insupportables parce qu'elles sont dangereuses pour l'outil industriel lui-même, et je pense qu'il est pas anormal qu'avant de décider de versements importants de dividendes, eh bien les responsables d'une entreprise soient amenés à se dire : nous allons avoir une négociation avec les partenaires sociaux et donc on va mettre tous les chiffres sur le table, et il est naturel que si l'entreprise réalise des bénéfices importants, qu'elle est en mesure de rémunérer de façon importante son capital, il faut aussi q'un effort puisse être fait pour les salariés.

 

Je pense d'ailleurs que c'est une mesure qui permet de ne pas poser aujourd'hui une question qui est beaucoup plus dangereuse pour l'entreprise, dans le contexte de la mondialisation, qui est la question des salaires. Nous savons bien que les entreprises confrontées à une compétition extrêmement rude ne peuvent pas mettre en place dans la situation économique d'aujourd'hui des augmentations de salaire qui les placeraient en situation de danger. Eh bien cette prime sera aussi une façon de montrer aux salariés que même s’il y a des contraintes fortes qui sont liées à la mondialisation, il y a une volonté de la direction de l'entreprise, des responsables de l'entreprise de les associer aux bénéfices.

 

Voilà, Mesdames et Messieurs,

Après une période difficile, notre économie est de nouveau dans une dynamique favorable.

Nous avons atteint 1% de croissance pour le premier trimestre 2011. C’est la plus forte hausse d’un taux de croissance trimestriel dans notre pays depuis 2006. Et c’est une hausse qui est très supérieure à la moyenne des autres pays européens.

Nous avons désormais un acquis de croissance, comme on dit, pour l’année 2011, alors que nous ne sommes qu’à la fin du premier trimestre, qui est déjà de 1,6 %. C’est dire si les 2 %, qui sont l’objectif de croissance du Gouvernement pour cette année sont désormais facilement atteignables.

 

Mais la croissance c’est un indicateur qui ne parle pas beaucoup à nos concitoyens. Je voudrais dire que tous les autres indicateurs convergent vers la même constatation, que l’économie française est en phase de redémarrage puissant : la consommation des ménages qui a continué d’augmenter, l’investissement des entreprises qui est en forte croissance, et les emplois puisque au premier trimestre 2011, notre économie a créé près de 60.000 emplois. C’est un chiffre qui est en augmentation de 56 % par rapport au trimestre précédent.

 

Tout ceci n’est pas le fruit du hasard, c’est le fruit d’une reprise économique mondiale. C’est le fruit de la politique économique que nous avons menée. C’est le fruit de mesures que nous avons prises pour soutenir l’investissement des entreprises, je pense à la suppression de la taxe professionnelle, qui n’a pas fait que des heureux, au moins dans le débat avec les collectivités locales, mais dont on voit dès aujourd’hui les résultats, ou encore l’augmentation très importante du crédit impôt-recherche, qui a été une volonté du Président de la République et du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger. Cette augmentation du crédit impôt-recherche permet aujourd’hui à notre pays d’être un des pays les plus attractifs en matière de recherche et d’innovation et, franchement, ce n’est pas trop notre réputation d’être un pays très, très attractif en matière d’investissements, d’accueil des entreprises, de développement de l’économie. Nous avons, là, un sujet de satisfaction et de fierté.

 

Enfin, ces résultats c’est évidemment le fruit du travail des Français qui ont démontré dans la crise leur sang-froid et leur productivité.

 

Alors, il faut maintenir ce cap. Il n’y a rien de pire que de changer de politique, de louvoyer quand on est dans une phase de reprise comme celle que nous connaissons. Nous allons continuer à soutenir l’innovation, avec la mise en œuvre des investissements d’avenir. Nous allons continuer à combattre le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, avec des mesures très puissantes sur l’apprentissage.

 

Nous allons continuer à valoriser le travail. Nous allons continuer à encourager la compétitivité de nos entreprises et nous allons ensemble surmonter la crise en allant chercher la croissance.

Je veux vous dire que j’ai confiance dans les capacités de redressement de notre pays, et ce que j’ai vu aujourd’hui, une nouvelle fois me renforce dans ma conviction et c’est ce message d’action et de confiance que je suis heureux, d’avoir, cet après-midi partagé avec vous.

 

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Publié par François Fillon - dans TRIBUNES ET DISCOURS
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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 13:15

 


François Fillon rappelle que la sécurité routière est une grande cause nationale, pour sauver des vies, lors d'un déplacement à Linas-Montlhéry le vendredi 20 mai 2011. 

Mesdames et Messieurs,

 

 

La sécurité routière, c’est une Grande cause nationale. Quand on parle de sécurité routière, on parle de morts, on parle de blessés, on parle de vies sauvées. C’est donc un sujet sur lequel il n’y a pas de clivage. C’est un sujet sur lequel la volonté de tous les responsables publics doit être de tout mettre en œuvre pour sauver des vies. D’ailleurs, quand on a, une fois dans son existence, rencontré un jeune homme ou une jeune fille handicapé à vie, après un accident de voiture, après un accident de deux-roues, ce qui est encore plus fréquent, on ne peut pas regarder ces questions de sécurité routière de la même manière.

 

La France était un pays pendant longtemps où cette question n’était pas prise en compte. En 1976, il y a eu 20.000 morts dans notre pays. 20.000 morts ! Une ville moyenne entière rayée de la carte en une année. Depuis dix ans, nous avons entrepris des efforts considérables. Sous l’autorité du Président CHIRAC, Nicolas SARKOZY étant ministre de l’Intérieur, des radars ont été mis en place, des politiques de sécurité draconiennes ont été mises en œuvre, qui ont d’ailleurs bousculé beaucoup de nos concitoyens. Ces politiques ont eu des résultats spectaculaires puisque il y avait 8.000 morts en 2002, nous sommes descendus en 2010 en-dessous de 4.000. On a fait plus que diviser par deux le nombre de morts dans notre pays et je n’évoque pas le nombre de blessés qui a connu la même diminution.

 

Cette politique doit être poursuivie, et non seulement elle doit être poursuivie mais elle doit être amplifiée parce que, depuis quelques mois, nous constatons un relâchement dans le respect des règles de la sécurité routière et nous constatons une augmentation du nombre des tués et du nombre des blessés.

 

Je veux rappeler que 50% des hommes et des femmes, des enfants qui meurent sur la route, n'y sont strictement pour rien. Ce sont des hommes et des femmes, qui sont dans leur voiture, qui ne commettent aucune infraction, qui n'ont commis aucune faute et sur lesquels, tout d'un coup, la mort tombe, parce que quelqu'un, en face, a commis une faute. C'est une situation qui doit conduire, et qui a conduit le Gouvernement à réagir, à réagir avec force et avec rapidité, parce que nous sommes sur des sujets où nos concitoyens doivent comprendre, à travers la force des messages qui sont délivrés, qu'il y a de nouveau des efforts à faire.

 

Nous avons pris toute une série de décisions, lors du dernier comité interministériel. Il y a des décisions qui sont liées à la sécurité des véhicules, et nous voyons bien que c'est une voie très, très importante pour l'avenir. Il y a des décisions qui sont liées à la réglementation et à des peines plus sévères pour tous ceux qui, en particulier, utilisent des téléphones portables pendant la conduite automobile. Il y a des mesures qui concernent l'usage de l'alcool et des stupéfiants. Et puis il y a des mesures pour, de nouveau, renforcer la vigilance en matière de vitesse.

 

Parmi ces mesures, il y en a une qui fait beaucoup débat : c'est celle qui consiste à supprimer les panneaux qui avertissaient de la présence d'un radar. Je veux dire que c'est une mesure qui est importante. Lorsqu'on a commencé à mettre des radars sur nos routes, lorsqu'on a commencé à mettre en place une vraie politique pour faire ralentir nos concitoyens, politique qui a fonctionnée, ces panneaux avaient une valeur éducative, une valeur pédagogique. Aujourd'hui nous savons bien qu'il n'en est plus rien, et il ne faut pas être hypocrite, nous savons comment fonctionnent ces panneaux : on freine avant le panneau et on ré-accélère juste après le radar. Personne ne me dira que les choses ne se produisent pas de cette façon. Et donc nous avons décidé que ces panneaux seraient supprimés. Naturellement, nous travaillons à mettre en œuvre des instruments d’information, de pédagogie, sur le bord des routes. Nous travaillons aussi à l’amélioration de la sécurité du réseau routier lui-même, mais il n’y a pas de débat possible sur la nécessité de respecter les limitations de vitesse.

 

Je veux dire d’ailleurs que nos concitoyens dans leur immense majorité le font. Et le résultat ou les bons résultats de la sécurité routière, toutes ces dernières années, sont dus à la prise de conscience des Français, sont dus aux efforts que les Français ont faits. Je sais combien c’est difficile lorsque l’on roule beaucoup, de respecter les règlementations, je sais les désagréments que cela cause, et d’ailleurs, à chaque fois qu’il y a eu de nouvelles règlementations, et notamment lorsque les radars ont été mis en place ou lorsqu’ils ont été multipliés, tout le monde a été heurté par ces mesures, beaucoup d’entre nous ont, comment dirais-je, rouspété, et puis, finalement, les résultats sont là, et il faut le reconnaître.

 

Le rôle du Gouvernement c’est de mobiliser tous les citoyens autour d’une cause qui est une cause sacrée, parce que c’est une cause qui concerne la vie, qui concerne les familles, qui concerne tous nos enfants, qui concerne nos amis. Il n’y a pas d’un côté, le Gouvernement et de l’autre côté les usagers de la route. On est ensemble pour sauver des vies et on est ensemble pour user de cette liberté qui est de pouvoir conduire en confiance. Nous sommes tous concernés, nous sommes tous des acteurs de notre sécurité, et c’est donc un pacte pour la sécurité routière que nous devons ensemble renouveler. Merci beaucoup.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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