En jugeant contraire à la constitution l’allégement des cotisations salariales promis par l’exécutif dans le cadre de son pacte de responsabilité, le Conseil constitutionnel sanctionne le caractère brouillon et improvisé de sa politique économique et lui rappelle les principes fondamentaux de notre contrat social.
En mettant en avant que des prestations contributives de sécurité sociale doivent correspondre à des cotisations salariales, le Conseil constitutionnel souligne à la fois les impératifs du financement de notre système de protection sociale et le lien entre le droit à des prestations et le versement effectif de cotisations par les intéressés. Ce lien est au cœur de notre contrat social.
Au fil des mois, le pacte de responsabilité s'est dilué dans le temps, les compromis boiteux et les improvisations législatives. Le choc de compétitivité promis par François Hollande s'est enlisé. L'amateurisme fait perdre du temps à la France !
